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Document publié le Lundi 23 juin 2008 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23 06 2008 Deliberation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2008
L'AN DEUX MILLE HUIT
LE VINGT TROIS JUIN A DIX NEUF HEURES,
Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni
publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 16 juin 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire.
NOMBRE DE CONSEILL ERS
En exercice : 35
Présents : 30
Porteur (s) d'un mandat : 2
Absent (s) Excusé (s) : 3
Absent (s) : /
ETAIENT PRESENTS
M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLA R, Mme AUVAGE, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, M. PELLER, Mme AIMONIER- DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI- SCHA UBHUT, M. A NTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme. DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA, M. GUIGUE
AVAIENT DONNE PROCURATION
M. MISSUD à M. DORD
M. GRUFFAZ à Mme COCHET
ABSENT S EXCUSES
M. DAVIET
Mme POTIN
Mme ABENIS
SECRETAIRE : M. GUIGUE
Rénovation Urbaine du quartier Sierroz/Franklin
VALIDATION DU PROJ ET DE RENOVATION URBAINE
ET SIGNATURE DE CONVENTION
La ville d’Aix-les-Bains a obtenu le 25 novembre 2004 une dérogation au titre de l’article 6 de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 pour présenter un dossier de rénovation urbaine sur le quartier Sierroz/Franklin, situé en entrée nord de la ville.
Une réunion technique partenariale du 24 mai 2006 a conclu à l’écriture d’un protocole de préfiguration autorisant le démarrage des travaux de construction de logements conventionnés et certains aménagements publics.
Ce protocole de préfiguration a été signé le 27 novembre 2006.
Le 14 janvier 2008, le dossier dans sa globalité a été présenté à l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) en Comité d’Engagement, en présence de différents partenaires institutionnels. Ce Comité, par courrier du 14 avril 2008, a émis un avis favorable sur le programme présenté.
L’implication des collectivités territoriales et autres partenaires a permis de bâtir la maquette financière et de définir une base de financement prévisionnel suivante (euros) :
VILLE EPCI Conseil
Général
Conseil
Régional
Bailleurs sociaux
y compris prêts
Autres
(Valorisation foncière et
immobilière et fonds
propres CDC)
ANRU
10 356 667 1 050 000 3 990 402 4 833 384 36 822 654 2 243 374 18 940 954
Il vous est proposé :
- d’approuver le projet de rénovation urbaine Sierroz/Franklin
- d’autoriser Monsieur le maire, ou son représentant Monsieur BERETTI, Premier adjoint, à signer la convention pluriannuelle ou tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Décision
Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. BOILEAU, Mme PEGAZ, M. SERRA et M. GUIGUE n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal à la majorité :
- approuve le projet de rénovation urbaine Sierroz/Franklin
- autorise Monsieur le maire, ou son représentant Monsieur BERETTI, Premier adjoint, à signer la convention pluriannuelle ou tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
POUR EXTRAIT CONFORME
Dominique DORD
Député Maire d’Aix-les-Bains