Déliberation - CM 09 06 2008 Deliberations

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Déliberation - CM 09 06 2008 Deliberations Document publié le Lundi 9 juin 2008 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 09 06 2008 Deliberations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2008

L'AN DEUX MILLE HUIT

LE NEUF JUIN A DIX HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le

3 juin 2008 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 32 puis 33

Porteur (s) d'un mandat : 2 puis 1

Absent (s) Excusé (s) : 1

Absent (s) : /

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. BERETTI, Mme COCHET, M. BRUYERE, Mme FERRARI, M. FRUGIER, Mme CASANOVA, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme AUVAGE, Mlle POTIN, M. YVROUD, Mme RAMUS, M. VAIRYO, Mme FRAYSSE, Mme ABENIS, M. PELLER, Mme AIMONIER-DAVAT, M. CAGNON, Mme VIOLLET, M. MOLLIE, Mme DELROISE, M. GRUFFAZ, Mme REBUT, M. MAURY, Mme PASINI-SCHAUBHUT, M. ANTIGNAC, Mme BRUNETTI, Mme. DELAGE DAMON, M. BOILEAU (à partir de 20 h 45), Mme PEGAZ, M. SERRA, M. GUIGUE

AVAIENT DONNE PROCURATION

M. MISSUD à M. DORD

M. BOILEAU à M. SERRA (jusqu’à 20 h 45)

ABSENT EXCUSE

M. DAVIET

SECRETAIRE : M. GUIGUEII - CENTRE D’ECHANGE INTERMODAL - LOT B

DIVERSES DISPOSITIONS JURIDIQUES ET FINANCIERES

M. GRUFFAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Suite aux délibérations du 10 juillet 2006 et du 8 mars 2007 qui ont entériné l’opération et son montage juridique, le conseil municipal doit se prononcer sur :

1. L’ajustement du prix du terrain à acquérir appartenant à Réseau Ferré de France (extension Nord), en raison de précisions sur le montage juridique :

En effet, la négociation d’origine prévoyait d’acquérir l’emprise de terrain de RFF soit environ 578 m², prélevé sur la parcelle cadastrée section AZ n° 523, pour un prix de vente de 13.515 euros.

Ce prix avait été conclu en tenant compte qu’il était convenu que la reconstruction et le transfert de la station d’aiguillage étaient à la charge de la ville d’Aix-les-Bains.

Or courant printemps 2007, RFF décide d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage et le financement de l’opération de reconstruction du nouveau bâtiment sur le site des Plonges en remplacement de celui à démolir.

Compte tenu que la charge financière de cette opération sera supportée par RFF et non plus par la ville, France Domaine a proposé, dans un avis du 20 novembre 2007, de fixer le montant de cette acquisition à 290.000 euros.

2. L’autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure et de signer les actes autorisant le montage juridique tel que décrit dans les délibérations visées ci-dessus :

Un premier acte à recevoir par Me Philippe BAILLY, notaire associé à LYON, Me Daniel BRUNEL, notaire à AIX LES BAINS et Me Alexandre AVENEL, notaire à RENNES, contiendra :

1) Un bail emphytéotique administratif, sous diverses conditions suspensives, qui sera consenti dans le cadre de la réalisation d’une opération d’intérêt général par la Ville au profit de la Société ICADE-G3A lequel porte sur un volume immobilier,(dit lot volume n°1) dans les limites duquel, l’emphytéote réalisera la construction d’un parc de stationnement ouvert au public s’insérant dans une opération de construction globale (logements, bureaux, activités).

Pendant la durée dudit bail, ce parking disposera de 87 places à usage public et de 137 places à destination des usagers des immeubles créés en superstructure. Le nombre global de 224 places vient en modification du chiffre approuvé par la délibération du 8 mars 2007, compte tenu des contraintes techniques qu’aurait engendré le dévoiement du réseau d’assainissement. A l’expiration du bail, la propriété du volume et des constructions qui y auront été édifiées et par conséquent la totalité des places du parking reviendront à la ville.

Ce bail sera consenti pour une redevance annuelle conforme à l’avis des Domaines du 7 avril 2008, 10 euros, pour une durée de 31 ans, à compter de l’achèvement de l’ouvrage.

2) Une convention non détachable, conclue sous les mêmes conditions suspensives que le bail portant sur les engagements de construire et d’achever l’ouvrage incombant au preneur- emphytéote et de le mettre à disposition : ICADE G3A s’engage à donner en location à la ville le parking ouvert au public composé des 224 places en sous-sol moyennant un loyer de 295.000 euros HT pendant 30 ans et un euro la dernière année.

Les loyers seront indexés à hauteur de 2,65 % l’an3) Cession du bail emphytéotique administratif, sous l’agrément de la Ville, qui sera conclue sous les mêmes conditions suspensives et aux termes de laquelle la Société ICADE-G3A cèdera ses droits et obligations dans le bail et la convention non détachable à la Société ING Lease France afin de permettre le financement de l’opération et portera délégation imparfaite de son obligation de construire et d’achever l’ouvrage au profit de la SCI ICADE-ING, constituée entre ICADE-G3A et ING Lease France :.

Deux actes sous signatures privées entre la Ville et ICADE-G3A contiendront :

- Une promesse synallagmatique de location longue durée et son annexe la convention de location longue durée, sous diverses conditions suspensives dont celles affectant les actes ci-dessus : engagement de la ville à mettre à disposition de façon permanente à la SNC Icade-G3A Promotion, 137 places de stationnement pour une durée de trente années, moyennant la somme forfaitaire de 1.372.000 € HT :

- Une promesse de vente synallagmatique portant sur les volumes en superstructure : vente par la commune à la SNC ICADE-G3A Promotion des droits à construire les immeubles sis au dessus du parking conformément à la délibération du 8 Mars 2007 et à l’avis des Domaines du 23 Février 2007 : 115 euros le m2 de Shon pour une Shon global de l’ordre de 10.400m2, moyennant le prix approximatif de 1 196 000 euros étant précisé que ce compromis est également convenu sous diverses conditions suspensives dont celles affectant les actes ci- dessus indiqués.

Conformément à l’avis favorable de la commission des finances du 2 juin 2008, il vous est proposé :

. de décider d’acquérir l’emprise de terrain à RFF pour un prix total de 290.000 euros, . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer au nom de la Commune les actes visés ci-dessus, à consentir au nom de celle-ci à tout agrément nécessaire, ainsi que tous actes, documents ou pièces qui en seraient la suite ou le prolongement.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal :

. décide d’acquérir l’emprise de terrain à RFF pour un prix total de 290.000 euros, . autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer au nom de la Commune les actes visés ci-dessus, à consentir au nom de celle-ci à tout agrément nécessaire, ainsi que tous actes, documents ou pièces qui en seraient la suite ou le prolongement.

Pour : 28

Contre : 5 Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, M. SERRA (pouvoir de M. BOILEAU) et M. GUIGUE Abstentions : 1 Mme PEGAZ

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSIV - MUSEE FAURE

ACCEPTATION D’UN LEGS FAIT A LA COMMUNE

Mme AIMONIER DAVAT, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Cabinet Notarial d’Aix-les-Bains, Greffioz-Touvet, nous a informé par courrier du 18 décembre 2007 du fait que Madame Marie Louise Andrée HUMBERT, veuve de Monsieur Gabriel REBARDY, décédée à Chambéry le 13 juin 2007, lègue par testament « au Musée d’Aix-les-Bains diverses miniatures ».

Ce lot de miniatures a été inventorié le 13 novembre 2007 par Maître Jean Claude LOISEAU, commissaire-priseur judiciaire, et évalué par lui-même à trois mille cinq cent euros.

Il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter ce legs au nom de la Ville d’Aix-les-Bains.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le legs présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSV.- PERSONNEL COMMUNAL

VACATIONS POUR LES JURYS D’EXAMENS AU CONSERVATOIRE

Mme FRAYSSE, rapporteur fait l’exposé suivant :

Selon l’usage, il convient de déterminer le régime des indemnités des professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au Conservatoire Municipal, au terme de l’année scolaire 2007/2008.

En référence aux indemnités relatives aux concours ou examens de la catégorie A (cf décret N° 56.585 du 12 juin 1956 modifié), il est proposé de retenir un montant de 54,03 euros (revalorisé lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique), pour vacation orale et participation aux délibérations du jury.

Par ailleurs, en vertu des dispositions du décret 2001.654 du 19 juillet 2001, les frais de déplacement seront pris en compte sur la base du tarif SNCF « 1 ère classe », ou par le versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du véhicule personnel. Le paiement de ces frais sera subordonné à la présentation des pièces justificatives nécessaires.

La liste des membres du jury sera établie par arrêté.

La Commission des Finances du 2 juin 2008 a émis un avis favorable. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSVI.- DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME

M. FRUGIER, rapporteur fait l’exposé suivant /

Dans le cadre de la politique touristique mise en œuvre par la commune, l’Office de Tourisme d’Aix-les- Bains peut se voir attribué par les services de l’Etat un classement en nombre d’étoiles, qui lui donne notamment une meilleure visibilité.

Compte-tenu du niveau de prestation assuré par l’Office de Tourisme d’Aix-les-Bains, il peut bénéficier d’un classement en catégorie 3 étoiles.

Cette catégorie correspond à un niveau où sont assurées certaines prestations comme par exemple : - le nombre de langues étrangères maîtrisé aux points d’accueil,

- la quantité et le type d’informations données sur les lieux d’hébergements, - l’ouverture au public 7j/7 en saison,

- etc

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour autoriser l’Office de Tourisme à demander son classement en catégorie 3*

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal :

. autorise l’Office de Tourisme à demander son classement en catégorie 3*

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 1 M. GUIGUE

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSVII.- PERSONNEL COMMUNAL

REGIME INDEMNITAIRE : POSSIBILITE DE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS DE CATEGORIE B

M. BERETTI, rapporteur fait l’exposé suivant /

Le paiement des heures supplémentaires des agents territoriaux est soumis aux dispositions du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Dans sa version initiale, ce décret prévoyait que les heures supplémentaires (IHTS) pouvaient être payées à tous les agents de catégorie C et aux agents de catégorie B dont la rémunération était au plus égale à l’indice brut 380.

La délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2002 relative au régime indemnitaire du personnel a repris ces dispositions, en limitant par conséquent le paiement éventuel des IHTS aux agents de catégorie B dont l’indice brut de rémunération était inférieur ou égal à 380.

Le décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 a modifié le décret du 14 janvier 2002 en supprimant le plafond indiciaire pour le paiement éventuel d’IHTS aux agents de catégorie B.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, en application du décret du 19 novembre 2007, d’autoriser Monsieur le Maire à payer, le cas échéant, des heures supplémentaires IHTS aux agents de catégorie B, quel que soit leur indice de rémunération et dans la limite des crédits inscrits au budget. La commission des Finances du 2 juin a émis un avis favorable.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer, le cas échéant, des heures supplémentaires IHTS aux agents de catégorie B, quel que soit leur indice de rémunération et dans la limite des crédits inscrits au budget et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSVIII.- AFFAIRES FONCIERES

ECHANGE DE TERRAINS / ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL

M. YVROUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2003, vous avez décidé l’échange de terrain sans soulte entre la Ville et M. et Mme Robert FALCOZ portant sur les parcelles suivantes :

- Parcelles cédées à titre d’échange par la ville d’Aix-les-Bains

Parcelles cadastrées section AH n° 16, 110, 147, 149, 152, 145, 276, 301p, 143, 140p, 282p (ex 115), 283p (ex 115), le tout d’une contenance d’environ 18 076 m², classées au PLU en secteur Agricole.

- Parcelles cédées à titre d’échange par M. et Mme FALCOZ

Parcelles cadastrées section AH n° 40, 43, 97, 99, 103, 105, le tout d’une contenance d’environ 18 076 m², classées au PLU en secteur AU, destiné à être ouvert à une urbanisation future, après modification ou révision des documents d’urbanisme.

Cet échange n’a pas encore été régularisé. En effet, M. et Mme FALCOZ souhaitent profiter de leur droit de riverains pour se porter acquéreurs de l’emprise du chemin rural situé entre les parcelles cadastrées section AH n° 277 et 301.

Considérant que la partie de chemin dont il est fait objet ne présente aucun intérêt communal, n’étant pas affecté à l’usage du public et d’autre part ne desservant que des terrains appartenant à M. et Mme FALCOZ, Il vous est proposé compte tenu de l’avis favorable de la Commission des Finances, de l’Administration Générale et des Affaires Economiques du 2 juin 2008 :

- de décider l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976. , les frais d’enquête sont à la charge de M. et Mme FALCOZ,

- De confirmer l’échange de terrain sans soulte tel que précédemment prévu par la délibération du 25 juin 2003, sur la base d’un nouvel avis de France Domaine en date du 23 mai 2008 , - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal :

- décide l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976. , les frais d’enquête sont à la charge de M. et Mme FALCOZ, - confirme l’échange de terrain sans soulte tel que précédemment prévu par la délibération du 25 juin 2003, sur la base d’un nouvel avis de France Domaine en date du 23 mai 2008 , - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, Mme PEGAZ, M. SERRA pouvoir de M. BOILEAU)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSIX.- AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RONDEAU ET DE LA SECTION DE L’AVENUE DU GRAND PORT COMPRISE ENTRE LE GIRATOIRE DES HOPITAUX ET LA PLACE DU RONDEAU DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL ET AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA SAVOIE (SDES)

Mme COCHET, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le réseau routier départemental qui traverse l’agglomération aixoise a fait l’objet depuis quelques années d’aménagements en termes de sécurité et de fluidité.

Après l’aménagement des carrefours du Pont-Rouge, du Neptune en 2006, il est maintenant programmé celui de la place du Rondeau sur l’axe de la route départementale 991, complété par la section de l’avenue du Grand Port jusqu’au giratoire des Hôpitaux.

Le trafic croissant de la Route Départementale 991, confronté à la circulation transversale des rues Jean Mermoz, Léon Blanc, Généraux Forestier et Lafin et au flux piétonnier important dans un quartier commerçant en présence d’une école, nécessite des aménagements importants en terme de sécurité et d’environnement.

La réalisation d’une place à cet endroit permettra d’accroître l’identification du pôle de vie du Rondeau.

Depuis l’année 1979, ce carrefour est équipé de feux tricolores avec un trafic oscillant entre 9000 et 15 000 véhicules/jour, selon les saisons, dont une part significative de transports en communs et de poids-lourds, cette infrastructure subit un trafic toujours en augmentation.

C’est aujourd’hui un carrefour routier qu’il convient d’améliorer afin de permettre une meilleure fluidité du trafic et une sécurité accrue des utilisateurs pour les déplacements doux.

De même, la section de l’avenue du Grand Port en cours d’étude nécessite une réorganisation du profil en travers de cette artère, afin d’organiser d’une façon optimale l’espace pour les différentes utilisations de cet axe (véhicules légers, poids-lourds, piétons, personnes à mobilité réduite, vélos, rollers, riverains…).

Les projets techniques des deux dossiers sont étudiés en collaboration étroite avec la Direction des Routes Départementales, et seront envoyés avec des estimations détaillées dans les tous prochains mois.

Hormis les travaux routiers, les deux opérations prévoient également l’enfouissement des réseaux (télécom, électricité, éclairage public) le changement de collecteurs d’eaux usées, d’eaux pluviales, de canalisation d’eau potable, la réorganisation des espaces dédiés aux déplacements vélo, piétons et des espaces paysagers.

Il vous est proposé :

• de solliciter le Conseil Général pour l’aide financière portant sur l’aménagement de la place du Rondeau et la restructuration de la section de l’avenue du Grand Port jusqu’au giratoire des Hôpitaux ;

• de solliciter le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens ;

• d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

• sollicite le Conseil Général pour l’aide financière portant sur l’aménagement de la place du Rondeau et la restructuration de la section de l’avenue du Grand Port jusqu’au giratoire des Hôpitaux ; • sollicite le Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie (SDES) pour un partenariat financier lié aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens ;

• autorise M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSX. - POMPAGE ET CANALISATION POUR LA MISE EN EXPLOITATION D’UNE EAU DE SOURCE DESTINEE A L’EMBOUTEILLAGE – PUITS DE MEMARD

AVENANT A LA CONVENTION SOCIETE DES EAUX D’AIX-LES-BAINS (SEAB) AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX

Mme VIOLLET, rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération en date du 4 octobre 2006, le Conseil Municipal a validé l’approvisionnement en eau de source à partir du Puits de Mémard, de l’usine d’embouteillage de la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB), avec la réalisation d’un réseau spécifique de quatre kilomètres entre le puits d’exhaure et l’usine sur Grésy-sur-Aix.

Cette délibération prévoit un remboursement des travaux par la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB) pour un montant de 600 000 € et un prix de vente de l’eau à la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB) d’1 € le m3 TTC, avec un abattement pour perte de volume de 15 % pour les volumes compris entre 0 et 9999 m3, 10 % pour les volumes compris entre 10 000 et 19 999 m3 et 7 % au-delà.

A la suite d’une consultation, la commission d’appel d’offres a retenu le groupement d’entreprises MAURO/SOCCO pour un montant de 602 710,90 € H.T. pour le lot canalisation dont environ 100 000 € pour la pose complémentaire d’une canalisation de distribution d’eau potable en fouille commune, et la Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) pour le lot relatif à l’équipement hydraulique du puits, pour un montant de 154 387 € H.T.

Faisant suite à une phase de négociation avec la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB), celle-ci a accepté de porter sa participation à 670 000 € H.T. et de payer dès signature de la convention 90 000 € correspondant aux 90 000 premiers mètres cubes d’eau livrés, sous réserve que le réseau « eau de source » soit achevé pour le 15 Novembre 2008, hors intempéries et contraintes ferroviaires.

Cette date d’achèvement doit permettre, à la suite de la phase administrative de classement en eau de source, d’embouteiller à partir de Mars 2009, pour constituer le stock de vente estivale.

Le bilan prévisionnel de l’opération « eau de source » s’établit ainsi : une dépense de 898 000 € H.T., soit compte tenu de l’apport de 760 000 € H.T. de la Société des Eaux d’Aix-les-Bains (SEAB) un solde résiduel à la charge de la ville de 138 000 €. La ville sera le propriétaire de l’installation (pompage et canalisation).

Ces éléments doivent faire l’objet d’un avenant à la convention initiale.

Le Conseil Municipal est invité :

- à approuver la modification à la convention initiale et à autoriser M. le Maire à signer cet avenant ;

- à autoriser M. le Maire à signer les marchés de travaux de cette opération ;

- à signer tous documents s’y rapportant.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve la modification à la convention initiale et autorise M. le Maire à signer cet avenant ;

- autorise M. le Maire à signer les marchés de travaux de cette opération ;

- à signer tous documents s’y rapportant.

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXI. - ACQUISITION ET CONSOLIDATION DE SERVEURS INFORMATIQUES CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET

M. VAYRIO, rapporteur fait l’exposé suivant :

Les articles 7 et 8 du chapitre 3 du Code des Marchés Publics permettent à des collectivités de coordonner la passation de leurs marchés en constituant un groupement de commandes dont les modalités sont définies par une convention constitutive signée des deux maîtres d’ouvrages.

La Communauté d’Agglomération du lac du Bourget (CALB) et la Ville d’AIX LES BAINS (Ville) ont en commun le projet de consolider leur solution informatique respective en renouvelant leurs serveurs et les logiciels qui y sont associés.

L’objectif de cette opération vise d’une part à optimiser les coûts et d’autre part permet d’uniformiser les serveurs des deux collectivités dans l’optique d’une convergence des systèmes informatiques.

Part Ville :

Matériels – Logiciels - Prestations Nombre Coût € HT

Serveur + Prestation de mise en œuvre 2 serveurs 35 000,00

Logiciel de virtualisation 2 logiciels 10,000,00

Maintenance matériel et logiciel spécifique 3 ans 30 000,00

TOTAL sur 3 ans 75 000,00

Il vous est donc proposé :

• d’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ; • d’autoriser le maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus - et tous documents s’y rapportant.

• de procéder à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces représentants seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville :

Membre Titulaire : Myriam AUVAGE

Membre Suppléant : Michel MAURY

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ; • autorise le maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus - et tous documents s’y rapportant.

• procède à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces représentants seront élus parmi les membres de la CAO de la Ville :

Membre Titulaire : Myriam AUVAGE

Membre Suppléant : Michel MAURY

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSAcquisition et consolidation de serveurs informatiques

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

COMMUNE D'AIX-LES-BAINS / CALB

Entre

La Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget, représentée Monsieur François GRUFFAZ, en vertu de la délibération du Bureau du 04 juin 2008 et désignée dans ce qui suit par les termes "la CALB", d’une part,

Et

La Commune d'Aix-les-Bains, représenté par son Maire en exercice, Monsieur Dominique Dord, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du XXX et désignée dans ce qui suit par les termes "la commune", d’autre part,

L'opération porte sur un marché commun d’acquisition et de consolidation de serveurs informatiques sur une durée de trois ans, le marché concernant :

Le montant HT estimé est de 140 000 € HT pour toute la durée du marché :

- Part CALB :

Matériels – Logiciels - Prestations Nombre Coût € HT

Serveur + Prestation de mise en œuvre 2 serveurs 25 000,00

Logiciel de virtualisation 2 logiciels 10 000,00

Maintenance matériel et logiciel spécifique 3 ans 30 000,00

TOTAL sur 3 ans 65 000,00

- Part Ville :

Matériels – Logiciels - Prestations Nombre Coût € HT

Serveur + Prestation de mise en œuvre 2 serveurs 35 000,00

Logiciel de virtualisation 2 logiciels 10 000,00

Maintenance matériel et logiciel spécifique 3 ans 30 000,00

TOTAL sur 3 ans 75 000,00

ARTICLE I : OBJET

Par la présente convention, conformément à l’article 8.I.2 du décret 2006.975 portant Code des Marchés Publics, la CALB et la Commune d'Aix-les-Bains constituent un groupement de commandes, en vue de la passation de marchés dans le cadre de l'opération s’intitulant : « A cquisition et de consolidation de serveurs informatiques »ARTICLE II : DESIGNATION DU COORDONNATEUR

La Commune d'Aix-les-Bains est désignée coordonnateur du groupement. Elle est donc chargée d’organiser

l’ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractant(s), chaque membre du groupement ayant au

préalable déterminé ses besoins propres tels qu’ils ressortent du programme qui a été arrêté au titre de l’opération

précitée.

ARTICLE III : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément à l’article 8.III 2° du Code des Marchés Publics, il sera constitué une Commission d'Appel d'Offres spécifique où siègera un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Un représentant suppléant pourra être également élu pour chaque membre du groupement.

Cette CAO sera présidée par le représentant du coordonnateur.

Cette CAO sera composée de :

- Représentant du Coordonnateur :

- Représentant de Ville d'Aix-les-Bains :

Titulaire :

Suppléant :

- Représentant de la CALB :

Titulaire :

Suppléant :

En cas d’égalité de voix, la voix du président sera prépondérante.

Le représentant de la DDCCRF et le comptable du coordonnateur pourront être convoqués aux réunions de la CAO.

Conformément à l’article 8.IV du CMP, le président de la CAO peut appeler à faire siéger avec voix consultative, des personnalités en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet d’une consultation formalisée

ARTICLE IV : SIGNATURE DU MARCHE

Conformément à l’article 8.VI, après désignation du ou des cocontractant(s), à l’issue de la procédure organisée par le coordonnateur, chaque membre s’engage à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres.

ARTICLE V : EXECUTION DU MARCHE

Le coordonnateur du groupement transmet le marché au contrôle de légalité.

Conformément à l’article 8.VI, chaque membre du groupement assurera la bonne exécution pour sa part dans le cadre du groupement de commandes.ARTICLE VI : AVENANTS AU MARCHE

S’il s’avérait nécessaire de passer un ou des avenants au marché passé dans le cadre du groupement de commandes, c’est le membre du groupement concerné qui assurerait la passation de ou des avenants et transmettrait au Contrôle de Légalité, le cas échéant.

ARTICLE VII : FRAIS

Les frais de fonctionnement du groupement (notamment les frais d’insertion des publicités et les frais de reproduction des dossiers) seront partagés entre tous les membres du groupement au prorata de l’estimation prévisionnelle des prestations soumises à la consultation formalisée du groupement.

ARTICLE VIII : LITIGES - MODIFICATIONS

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.

ARTICLE IX : PRISE D'EFFET - DUREE

La présente convention prendra effet à compter de la date où elle aura acquis son caractère exécutoire. Elle cessera tout effet à compter de la date de signature du marché par les membres du groupement et par le règlement des frais auprès du coordonnateur.

ARTICLE X : RESILIATION

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, chacune des parties pourra demander sa résiliation de plein droit à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La procédure de consultation sera alors arrêtée et déclarée sans suite pour des motifs d’intérêt général.

Chaque membre du groupement règlera au coordonnateur les frais d’insertion des publicités et les frais de reproduction des dossiers engagés jusqu’à la date de la résiliation au prorata de l’estimation prévisionnelle des prestations.XII - CASINO GRAND CERCLE - EXTENSION DU PARC DES MACHINES A SOUS : AVIS DE LA COMMUNE ET AVENANT

Mme FERRARI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La Casino Grand Cercle nous a indiqué au début de l’année, que dans le cadre de son développement qui continue de progresser et d’en faire l’un des premiers Casino de France, il est souhaitable de prévoir l’extension du Parc des machines à sous pour compléter les différents jeux électroniques déjà en place.

Le Casino Grand Cercle souhaiterait bénéficier d’un avis favorable de la commune pour installer une vingtaine de machines à sous nouvelles. Le dossier est en cours de préparation devra être soumis à la Commission des jeux relevant du Ministère de l’Intérieur très prochainement, selon les règles strictes définies par l’arrêté ministériel du 14 mai 2007.

Il convient de délibérer sur cette question

- d’une part pour prévoir la possibilité de cette extension dans le cadre du contrat de délégation de service public,

- d’autre part pour émettre l’avis du Conseil Municipal qui doit figurer au dossier réglementaire.

Compte tenu du rôle très important joué à Aix-les-Bains par le Casino Grand Cercle en ce qui concerne l’attractivité touristique, les animations et spectacles divers, les liens avec la politique des congrès, les mises à disposition de différentes salles dans le Casino pour les manifestations organisées par les Associations Locales, je vous propose de renforcer l’activité du Casino Grand Cercle en lui donnant capacité de réaliser cette augmentation du parc de machines à sous.

a) - Le cahier des charges actuellement en vigueur dans le cadre de la délégation de service public, prévoit une capacité totale de 200 machines à sous. Sur cette capacité maximale, le Casino Grand Cercle a aujourd’hui l’autorisation d’exploiter 190 machines.

Préalablement à tout avis de la commune sur une extension et à l’examen de cette demande par la commission des jeux du Ministère de l’Intérieur, je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant au cahier des charges qui permettrait de porter le parc à un maximum de 220 machines.

b) - Selon les dispositions de l’article 8 du décret du 14 mai 2007 relatif aux autorisations de jeux, le dossier présenté par le Casino Grand Cercle auprès de la commission des jeux du Ministère de l’Intérieur, doit comporter l’avis de la commune sur l’extension demandée.

Je vous propose donc d’émettre un avis favorable à la demande présentée par l’établissement d’extension du parc de 30 machines à sous supplémentaires par rapport aux 190 aujourd’hui en exploitation.

Dans l’hypothèse ou la commission des jeux du Ministère de l’Intérieur accorderait au Casino Grand Cercle cette extension, le parc de machines autorisé correspondrait donc au maximum prévu par le contrat de délégation de service public.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal

- autorise M. le Maire à signer l’avenant nécessaire au cahier des charges du contrat de délégation de service public pour porter le parc de machines à sous à un maximum possible de 220 machines. - donne un avis favorable à l’exploitation de trente de machines à sous supplémentaires afin de porter le parc en exploitation au même chiffre de 220 machines.

Pour : 32

Contre : 0

Abstentions : 2 (Mme PEGAZ et M. GUIGUE)

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXIII.- DIVERSES CREATIONS DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

Mme AUVAGE, rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Conseil Municipal à désigné lors de son installation les commissions municipales internes. Il convient maintenant de constituer diverses commissions affectées à des sujets précis :

. Commission de Délégation des Services Publics

Le Maire est Président de droit mais peut déléguer sa présidence à son représentant Monsieur Beretti, Premier Adjoint.

Titulaires :

Mme COCHET

Mme FERRARI

M. FRUGIER

M. SERRA

Suppléants :

M. BRUYERE

M. DAVIET

M. PELLER

Mme BRUNETTI

. Commission municipale de Sécurité

Le Maire est Président de droit mais peut déléguer sa présidence à son représentant Monsieur Beretti, Premier Adjoint.

M. BRUYERE

Mme FERRARI

Mme AIMONIER DAVAT

M. YVROUD

Mme SCHAUBHUT

M. MAURY

Mme DELAGE DAMON

. Commission municipale consultative des taxis

Président de droit : M. le Maire

ou son représentant : Renaud Beretti, Premier adjoint au maire

Représentant(s) du Conseil : Marina Ferrari, Jean Jacques Mollie, Michel Maury, Fatiha Brunetti, Représentant(s) des usagers : Mme Micheline Carcassonne, Pdte UFC-Que-Choisir M. Albin, responsable d’exploitation de la gare SNCF

M Montagne, centre hospitalier d’Aix-les-Bains

Mme Marie-Hélène Albert, Présidente Club des Hôteliers

Membres qualifiés : MM les représentants des organisations professionnelles : MM Jean-Michel Fertier, Bruno Bertrand, Bernard Gerbaix, Daniel Blanc-Tallon.

M. Pierre Didier-Laurent, Préfecture de Savoie bureau de la circulation

Note : cette commission est paritaire et doit comprendre en nombre égal des membres de l’administration, des usagers et des organisations professionnelles

. Commissions extra municipales

Lors de la séance d’installation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire à réaffirmé son souci de réunir des commissions extra municipales qui permettent de mener des travaux à titre consultatif en associant des représentants des citoyens.Le programme de constitution de commissions extra municipales est actuellement en cours d’élaborations mais je puis, dès à présent, vous proposer les mesures suivantes :

1. Confirmation du Conseil des sages

Le Conseil des sages a fait la preuve au fil des années passées de l’utilité de son rôle consultatif. Il est constitué de nombreuses personnes intéressées réunies sous la présidence de Monsieur Maurice ADAM.

J’ai déjà participé à plusieurs de leurs réunions et je peux vous témoigner de l’utilité de cette commission extra municipale.

2. Fusion de la Commission de l’eau et de la Commission de l’arbre

Ces deux commissions qui ont fonctionné durant le mandat précédent méritent de poursuivre leur action. La réflexion qui a été menée a montré qu’il n’était pas inutile de procéder à leur fusion pour les regrouper sous le titre de CLEA (Commission de l’Eau et de l’Arbre).

Les membres actuels restent inchangés plus :

Mme Cacciatore

Mme Rebut

Mme Murguet

Mme Fraysse

Mme Schaubut

Mme Viollet

Mme Aimonier Davat

3. Création de la Commission extra municipale de l’Administration Electronique

Cette commission a été proposée par notre Maire dans le cadre du programme présenté aux aixois. Elle correspond effectivement à une idée majeure du mandat municipal qui vise à rapprocher le citoyen de l’Administration par les nouveaux outils électroniques.

Cette proposition réunit l’assentiment de la majorité et de la minorité. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter la création de cette Commission, à laquelle participeront notamment Mme Viollet, Mme Auvage, M. Vayrio, ainsi que d’autres membres du conseil s’ils le souhaitent. Par ailleurs, les personnes extérieures au conseil intéressées pourront s’associer aux travaux de cette commission.

4. Commission des Bords du Lac

La Commission extra municipale des Bords du Lac a fonctionné durant le mandat précédent en ce réunissant régulièrement et en permettant de recueillir les avis des citoyens concernés par divers aménagements. Cette commission a été animée par Corinne CASANOVA et a eu pour principal résultat de voir aboutir le « jardin en mouvement »

Je vous propose de maintenir l’existence de cette commission extra municipale des Bords du Lac qui mérite de poursuivre ses travaux et qui sera désormais animée sous la responsabilité de Madame Viollet. Participeront notamment à cette commission M. Cagnon, Mme Aimonier Davat, M. Antignac, Mme Eliane Ramus. Par ailleurs, les personnes extérieures au conseil intéressées pourront s’associer aux travaux de cette commission.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve les diverses créations de commissions municipales et de commissions extra municipales citées ci-dessus,

Pour : 34

Contre : 0

Abstentions : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXIV a) - DIVERSES DESIGNATIONS

Mme MOLLAR, rapporteur fait l’exposé suivant :

ª Remplacement de Monsieur Fabrice MAUCCI dans diverses commissions :

COMMISSION DES FINANCES, DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES : Fatiha Brunetti et Christian Serra

COMMISSION D’URBANISME TRAVAUX ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Denise Delage-Damon et Hervé Boileau

AFFAIRES SOCIALES THERMALISME SANTÉ : Fatiha Brunetti et Denise Delage-Damon

OFFICE DU TOURISME : Titulaire : Fatiha Brunetti ; suppléante : Denise Delage-Damon

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU LAC DU BOURGET : Titulaire : Hervé Boileau ; suppléant : Christian Serra

METROPOLE SAVOIE : Titulaire : Hervé Boileau ; Suppléant : Fatiha Brunetti

SYNDICAT MIXTE SAVOIE GRAND REVARD : Denise Delage-Damon

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX : Hervé Boileau

ª Commission des Sports du Tourisme et de la Vie Associative – Changement de présidence :

Madame REBUT a demandée à être déchargée de la Présidence de cette commission et Madame Sophie ABENIS est désignée à cette fonction.

ª Comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

- M. le Maire ou son représentant Corinne CASANOVA 6ème adjointe au maire, - Marina FERRARI, 4ème adjointe au maire,

ª Commission Locale d’Insertion :

- M. le Maire ou sa représentante Corinne Casanova, 6ème adjointe en charge du logement, de l’habitat durable, de la rénovation urbaine et de la vie des quartiers

ª Conseil d’Administration du Parc Naturel Régional des Bauges :

La commune avait désigné M André Guerraz, le 15 mars dernier. Celui-ci est toutefois déjà désigné par la commune du Châtelard, commune siège du Parc, comme délégué titulaire. Il est proposé de désigner les délégués comme suit : - Délégué titulaire : M. Michel Frugier, 5ème adjoint au maire

- Délégué suppléant : Mme Christiane Mollar, 8ème adjointe au maire

ª Comité de Direction de l’Office du Tourisme :

Le Comité de Direction de l’O.T. était composé depuis 2003 de 13 membres (M. le Maire, 4 conseillers municipaux, 8 membres extérieurs). L’article L 133-5 du Code du Tourisme dispose depuis la loi du 13 août 2004 que : « les membres représentant la collectivité détiennent la majorité des sièges du comité de direction des offices du tourisme ».

Il est proposé de définir la composition du comité de direction conformément à la règlementation :13 élus dont 2 élus de l’opposition :

AIMONIER-DAVAT Annie

BERETTI Renaud

BUISSON Georges

DELROISE Carole

DORD Dominique

FERRARI Marina

FRAYSSE Claudie

FRUGIER Michel

GUIGUE Thibaut

BRUNETTI Fatiha

MOLLAR Christiane

PELLER Pascal

REBUT Géraldine

8 Administrateurs socio-professionnels :

Le Directeur des Thermes Nationaux

Le Directeur du Domaine de Marlioz

Le Président d'Aix-Meublés

Le Président de l'Association des Hôteliers

Le Président de l'Adepta

Le Président du Golf Club

Le Représentant des Agences Immobilières

Le Président de la FAAC

Pourront également être associés aux travaux du Comité de Direction, avec voix consultative, des personnes qualifiées faisant acte de candidature, après acceptation par le Comité de Direction.

La conséquence du nouvel article L 133-5 du Code du Tourisme est aussi la nécessité de modifier les statuts de l’Office du Tourisme pour intégrer la représentation majoritaire de la collectivité au comité de direction de l’établissement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la modification de l’article 13 des statuts selon les éléments définis ci-dessus.

ª Comité d’organisation du Championnat du Monde de course d’orientation Savoie Grand Revard 2011 :

Monsieur Michel FRUGIER

ª Conseil d’Administration du Collège Jean Jacques PERRET :

Monsieur Jean Jacques MOLLIE a déjà été désigné, il convient de désigner un deuxième représentant à la demande du Collège : Monsieur Georges DAVIET

ªConseil de discipline de recours Centre De Gestion :

Monsieur Renaud BERETTI

ª Commission des Impôts directs

Titulaires

M. le Maire ou son représentant Renaud BERETTI, Premier adjoint au maire, Mme COCHET

M. DAVIET

Mme FERRARI

M. YVROUX

M. SERRA

Michel ROUGE (ancien du cadastre)

Robert FALCOZ (forêt)

François PHILIPPE

Pierre ARTAZSuppléants

Mme CASANOVA

Mme AIMONIER DAVAT

M. BRUYERE

M. FRUGIER

Mme BRUNETTI

Monsieur Ludovic VUILLERMET

Monsieur Alain GIRERD

Monsieur Claude DAVID

Monsieur Pierre BEGUIN

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve les diverses désignations citées ci-dessus,

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXIV b) - DESIGNATION DU REMPLAÇANT DE

MONSIEUR FABRICE MAUCCI, DEMISSIONNAIRE, MEMBRE DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Mme MOLLAR, rapporteur fait l’exposé suivant :

Monsieur Hervé BOILEAU, Conseiller Municipal, est désigné comme membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de M. Fabrice MAUCCI, Conseiller Municipal démissionnaire.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve la désignation d’Hervé BOILEAU, comme membre suppléant dans la Commission d’ Appel d’ Offres.

Ainsi, la Commission d’Appel d’Offres de la commune d’Aix-les-Bains est désormais composée comme suit :

Présidence :

- Dominique DORD ou son représentant Sylvie COCHET

5 membres titulaires

- Robert BRUYERE

- Corinne CASANOVA

- Michel MAURY

- Annie AIMONIER DAVAT

- Denise DELAGE DAMON

5 membres suppléants

- Myriam AUVAGE

- Christiane MOLLAR

- François GRUFFAZ

- Nicolas VAIRYO

- Hervé BOILEAU

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXV.- DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PRECISIONS A LA DELIBERATION DU 15 MARS 2008

M. BERETTI, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’article L2122-22 du CGCT donne la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat.

Le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette délégation par une nouvelle délibération. Le maire qui a reçu délégation doit obligatoirement rendre compte au conseil des actes accomplis en exécution de cette délégation.

Le 15 mars dernier, le Conseil Municipal a décidé de donner à Monsieur le maire délégation sur une série de matières prévues par l’article L 2122-22 du CGCT, dont certaines nécessitent des précisions, que je vous propose d’adopter comme suit :

Alinéa 2° : « de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; »

Je vous propose de fixer ces limites à la modification des tarifs votés annuellement par le Conseil Municipal, dans le respect des évolutions proposées lors de l’approbation de ce catalogue des tarifs ou d’ajouter des tarifs intervenus à la suite de nouveaux services proposés aux administrés

Alinéa 3° : « de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; »

Je vous propose de préciser le libellé de cette faculté comme suit :

- est concernée la réalisation des emprunts prévus dans les décisions budgétaires. - les opérations financières utiles à la gestion des emprunts doivent avoir pour objectif de minimiser les frais financiers tout en prenant un minimum de risques.

Alinéa 15° : « d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal; »

Je vous rappelle que cette disposition ne concerne plus la commune d’Aix-les-Bains dans la mesure où celle-ci a délégué son droit de préemption à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget par délibération en date du 24 septembre 2001. Ce point ne nécessite donc pas de précision.

Alinéa 16° : « d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; »

Je vous propose de définir les cas comme suit :

- les actions en justice dans lesquelles la Commune est demandeur,

- les actions en justice dans lesquelles la Commune est défendeur,

- les actions en justice dans lesquelles la Commune intervient volontairement, - les actions en justice dans lesquelles la Commune est appelée en intervention forcée, - l’exercice de toutes voies de recours ordinaires ou extraordinaire, qui s’agisse notamment d’une opposition, d’un appel d’un pourvoi ou d’un conflit.

- et ce, tant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat et juridictions spécialisées de l’ordre administratif), que devant les juridictionsjudiciaires civiles ou pénales (Tribunaux d’instance et de grande instance, juges d’instruction, Tribunaux de police et correctionnels, Cour d’assise, Tribunaux de Commerce, conseils des prud’hommes, tribunaux paritaires des baux ruraux et toutes juridictions spécialisées) que devant le Tribunal des Conflits ou devant les juridictions financières (Chambres Régionales des Comptes, Cour des Comptes et Cour de Discipline Budgétaire et Financière).

Alinéa 17° : « de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; »

Je vous propose de fixer cette limite à un montant de dommages de 50 000 €

Alinéa 20° : « de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal; »

Je vous propose de fixer ce montant maximum à 2 000 000 €

Alinéa 21° : « d’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214.4 du code de l’urbanisme ; »

Je vous rappelle que cette disposition ne concerne plus la commune d’Aix-les-Bains dans la mesure où celle-ci a délégué son droit de préemption à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget par délibération en date du 24 septembre 2001. Ce point ne nécessite donc pas de précision.

Par ailleurs, le Conseil Municipal rappelle les autres délégations données au Maire correspondant aux autres alinéas de l’article L2122-22 du CGCT telles qu’elles ont été décidées lors de la séance du 15 mars 2008 :

1° d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant par douze ans ; 6° de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ; 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts; 12° de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 18° de donner, en application de l’article L 324.1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311.4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332.11.2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

22° d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240.1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les décisions prises par délégation par Monsieur le maire sont soumises au même régime juridique que les délibérations du conseil municipal.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve le rapport présenté ci-dessus et confirme les délégations données à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT, selon les précisions apportées ci-dessus.

- Confirme les délégations relatives aux autres alinéas de l’article L2122-22 du CGCT telles qu’elles ont été données lors de la séance du 15 mars 2008.- Précise qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, la signature ou l’exercice de la délégation consentie pourra être confiée à Mesdames et Messieurs les adjoints ou conseillers municipaux agissant par délégation, en fonction de leurs attributions fixées par leur arrêté nominatif.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXVI.- COMPTE ADMINISTRATIF 2007

M. BERETTI, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice écoulé par section et par article budgétaire.

Il permet de comparer les réalisations (ensemble des mandats et titres émis dans l’exercice) aux prévisions de l’année (Budget Primitif, Budget Supplémentaire, Décisions Modificatives).

C’est un document d’information financière qui retrace la totalité des opérations comptables de l’exercice ; chaque section dégageant un excédent ou un déficit.

Les résultats déficitaires ou excédentaires sont intégrés aux prévisions du Budget Supplémentaire N+1 (BS 2008 pour l’exercice 2007).

Le maire se retire au moment du vote du Compte Administratif.

Lors de la même séance, le conseil municipal approuve le compte de gestion tenu par le Trésorier Principal de la ville après vérification de sa conformité avec le Compte Administratif tenu par la ville.

I. Compte administratif 2007 du budget principal :

Les volumes financiers pour l’exercice 2007 s’élèvent à 76.459 K€ de dépenses et 80.260 K€ de recettes :

Le Compte Administratif 2007 traduit comme les exercices précédents, les engagements du mandat :

- la réduction des taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non-bâti, - un effort d’investissement soutenu avec 12.491 K€ de dépenses d’équipement, - un encours de la dette stabilisé à un maximum de 46.238 K€ après réalisation d’un désendettement de la commune de 3.811 K€ entre 2001 et 2005.

A. Section de fonctionnement :

1. Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à 35.975 K€ (page 8) pour 34.933 K€ en 2006. Ce volume des dépenses réalisées en 2007 met en évidence :

- un taux de réalisation de 96 % des crédits votés, en nette progression par rapport à l’exercice 2006 (93 %), ce qui traduit une plus grande fiabilité de la prévision budgétaire, - une hausse de 2,98 % des dépenses de fonctionnement réelles. Ce taux d’évolution reste satisfaisant au regard de la pression constatée au niveau national sur les dépenses de fonctionnement des communes au 3ème trimestre 2007 : 3.4%(Dexia-AMF mars 2008)

La composition des dépenses réelles de fonctionnement en k€

7343

8819

1479

8267

9630

1721

7446

9078

1705

16495

797

17188

821

17055

692

0

5000

10000

15000

20000

Fonct. des services Charges de personnel Sub. Partenaires ville et

dép. Diverses

Charges financières Charges except. et

autres

Réalisé 2006

Voté 2007

Réalisé 2007

a. Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011 - page 10) : 7.446 K€

Ces dépenses ont été maitrisées avec 1,4 % de progression par rapport à l’exercice 2006. Les principales caractéristiques de ces dépenses sont :

- les énergies, fluides et carburant (comptes 6011 à 60622 – page 10) : 1.906 K€. Ces dépenses qui représentent 26 % des dépenses du chapitre 011, soumises à la pression inflationniste du prix du pétrole, ont été stabilisées sur 2007 du fait : . d’une consommation modérée du chauffage pour l’électricité, le gaz et les combustibles durant l’hiver 2006 / 2007,

. pour l’eau, l’année 2006 avait enregistré des consommations exceptionnelles (vidange d’un bassin au centre nautique, et solde de la facture d’eau des anciens ateliers municipaux). La consommation 2007 se stabilise au montant de 2005.

. seul le carburant enregistre une forte hausse de 14 % par rapport à 2006.Evolution des énergies et fluides

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Eau et

assainissement

Energie - Electricité

Combustibles

Carburants

- l’entretien du patrimoine de la ville (compte 61521 à 6156 - page 10) par le recours à des entreprises extérieures : 889 K€ : cette dépense qui représente 12 % du chapitre 011 s’est stabilisée sur l’exercice 2007 par rapport à 2006 qui avait enregistré une campagne d’élagage des arbres et des dépenses relatives aux dégâts causés par la tempête.

- les locations immobilières (compte 6132 - page 10) : 349 K€. Cette ligne budgétaire est en nette augmentation (+ 287 K€) par rapport à 2006 du fait des locations pour le compte de la mairie, de salles au Centre des Congrès, conformément à l’application du contrat de délégation signé avec l’Office du Tourisme et applicable pour la 1ère année en 2007.

b. Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012 - pages 10 et 11) : 17.055 K€ Avec un total de 17.055 K€, le taux de réalisation des dépenses par rapport aux crédits ouverts se situe à plus de 99 %.

Le ralentissement de la hausse est dû au fait que les titres restaurants, instaurés en février 2006, sont désormais intégrés de façon régulière dans les dépenses de personnel.

Parmi les principaux facteurs de hausse, on peut noter :

La répartition des dépenses du chapitre 011 par secteur

Enseigne-

ment

10%

Culture

3%

Sécurité et

salubrité

publiques

2%

Sport et

jeunesse

16%

Aménagement

et services urbains

environnement

20%

Action

économique

6%

Services

généraux

43%- Le report en année pleine de la hausse de la valeur du point d’indice survenue le 1er juillet 2006 (+ 0,5 %) ;

- La hausse de la valeur du point de + 0,8 % le 1er février 2007 ;

- La hausse du SMIC (+ 2,11 %) le 1er juillet 2007 et son impact sur les plus bas salaires des grilles de la fonction publique ;

- La hausse importante de la contribution employeur au FNAL (fonds national d’aide au logement) qui fait que la contribution de la ville à cet organisme est passée de 9.815 euros en 2006 à 30.873 euros en 2007 ;

- La montée en charge du dispositif des titres restaurant pour les agents et la prise en charge employeur portée à 60 %. Le coût du dispositif est passé de 166.402 euros en 2006 à 204.965 euros en 2007.

Représentant 47 % des dépenses réelles de fonctionnement ; les frais de personnel sont maîtrisées sur l’exercice 2007 avec une progression de + 3,39 % contre 4,4 % constatés au niveau national (source DGCL).

c. Le soutien de la ville auprès de ses partenaires et dépenses diverses (chapitre 65 – page 13) : 9.078 K€

Les partenaires de la ville ont bénéficié en 2007 d’un versement total de 7.795 K€ (comptes 657362 à 65748). Les principaux partenaires sont les associations et les deux satellites de la ville que sont le CCAS et l’Office du Tourisme.1 357

2 433 2 427 2 966

1 981 1 748 2 117

1 683

1 622 1 458

1 408

1 863

1 484

1 256

3 146

2 177 2 617

3 141

3 376

3 811 3 525

7 795 7 574 7 702

6 901

6 145 6 082

5 397

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Subvention OT

Subvention aux associations

Subvention au CCAS

Total du soutien de la viile

Les subventions aux associations (compte 6574) se répartissent principalement dans les secteurs suivants (le détail des subventions versées figure dans le document annexe du compte administratif) :

- La vie sportive : 707 K€ (page 55 fonction 400)

. Aix Maurienne Savoie Basket 108 K€,

. Association Sportive d’athlétisme : 55 K€ (hors projets sportifs),

. Cercle des nageurs : 53 K€ (hors projets sportifs).

- La culture : 305 K€ (page 51)

. 71 K€ pour Aix Opérettes,

. 78 K€ pour Deva,

. 40 K€ pour Musique Passion.

- La politique ville et la jeunesse : 280 K€ (page 55 fonction 422)

. 59 K€ ARQA,

. 57 K€ Avenir Jeunes (actions Politiques Contractuelles Jeunesse comprises).

Le soutien aux associations

Culture

18%

Administration

Générale et

divers

13% Enseigne-

ment et

formation

6%

Action

économique

4%

Politique ville et

jeunesse

17%

Sport

42%

A noter également dans ce chapitre budgétaire :

- Le versement des subventions aux particuliers pour les ravalements de façades qui poursuivent leur augmentation constatée en 2006. En effet, la première campagne de ravalement prévoyait une date butoir de réalisation des travaux. Les propriétaires ont donc massivement déposé leurs demandes de subventions avant la fin des délais imposés (compte 6557 - page 11).- Le compte 658 qui comprend :

. le versement de la ville de 10% de la taxe de séjour au Conseil Général : 52 K€, . le remboursement d’une partie des recettes de stationnement encaissées sur le parking Victoria au budget parking : 230 K€,

. l’entretien du réseau des eaux pluviales payé à la SAUR : 118 K€.

d. Les frais financiers (chapitre 66 – page 12) : 1.705 K€

Avec une hausse de 13,6 % des frais financiers par rapport à 2006, la ville enregistre, comme l’ensemble des collectivités, une augmentation de la charge de la dette (+ 10 % au niveau national-source DGCL). L’évolution des frais financiers résulte de l’augmentation massive des taux courts depuis la mi-août 2007 suite à la crise des « subprime » aux États- Unis. Une augmentation de près de un point des taux indexés est enregistrée sur les marchés financiers. A titre d’exemple, la moyenne de l’Euribor 3 mois est passée de 3,08 % en 2006 à 4,72 % à partir de la mi-août 2007.

La stratégie de la ville d’Aix-les-Bains, antérieure à 2007 consistait à bénéficier des taux variables historiquement bas. Avec 60 % de son encours de dette, la ville a donc subi en 2007, cette hausse imprévisible qui a grevé les frais financiers de plus de 242 K€.Intérêts de la dette

2 344 286

2 090 201

1 463 799

1 705 574

1 592 157

1 444 808

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007

Afin de contenir l’évolution de ce poste, la ville a recherché après la crise des « subprime » à :

- emprunter à taux fixe une enveloppe de 7.500 K€ prévue au budget 2007, pour financer ses investissements 2007,

- renégocier certains emprunts indexés sur des taux variables : 2 emprunts ont été remboursés par anticipation, un emprunt a été renégocié.

e. Les charges exceptionnelles et autres dépenses (chapitres 67 et 68 – page 12) : 692 K€

Ce poste enregistre :

- des dépenses exceptionnelles qui en 2007 se sont composées du paiement de la pénalité Publiessor de 377 K€ (330 K€ avaient été provisionnés et ont été repris compte recettes 7815 page 15) et du contentieux Duranton Lahiany de 98 K€ (cette somme a été ensuite reversée à la ville début 2008 ; la ville ayant bénéficié d’un jugement favorable en appel - compte 7788 - page 15),

- la constitution de provision (compte 6815) pour le non paiement par la SEMA des échéances d’emprunt que la ville rembourse dans le cadre de la garantie d’emprunt qu’elle avait accordée à cette société.

2. Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement réelles (46.700 K€) présentent 1.233 K€ de recettes supplémentaires par rapport aux prévisions budgétaires (45.467 K€), soit un taux de réalisation de 102,7 %.

Avec un taux de progression des recettes réelles (hors cession et reprise de résultats) de 2,82 % qui se rapproche de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) de 2,88 %, la ville ralentit l’effet ciseau des dépenses de fonctionnent progressant plus rapidement que les recettes de fonctionnement et préserve ainsi sont autofinancement.La composition des recettes réelles de fonctionnement en K€

10 271

1 818

2 871

5 349

2 015

25 140

10 316

4 096

2 240

2 530

2 313

10 125

25 507

1 994

2 849

25 893

2 998

- 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

Produits des

services

Impôts et taxes

Dotations de l'Etat

et subventions

diverses

Produits divers

Ventes

immobilières

Reprise des

résultats Réalisé 2007

Voté 2007

Réalisé en 2006

a. Les produits des services (chapitre 70 - page 13) : 2.848 K€

L’augmentation de ce chapitre par rapport à 2006 est à nuancer du fait d’un changement d’imputation des remboursements de frais de personnel principalement du CCAS à la ville (compte 70841 - page 13) prévus par erreur au compte 6419.

Après déduction de ce transfert comptable, les recettes des services progressent seulement de 46 K€ soit + 2 %.

La composition des recettes des services

Divers

203k€

7%

Rec. eau de

source

174 K€

6% Services

Culturels

194 k€

7%

Remb. de frais

de personnel

787k€

28%

Serv.

restaurations et

garderies

scolaires

492 K€

17%

Centre

Nautique et

serv.sports

999 k€

35%

L’évolution de ces recettes est conditionnée principalement au niveau d’activité :

- du centre nautique qui représente 977 K€ (compte 70631 - page 56) contre 982 K€ enregistrés en 2006,

- des restaurants et garderies scolaires qui avec 478 K€ (compte 7067 - page 47) poursuivent leur progression de fréquentation de + 6 %.

b. Les produits fiscaux (chapitre 73 - page 13) : 25.893 K€

Les recettes fiscales sont en évolution de 3 % par rapport à l’exercice 2006. Cette progression témoigne d’un retour à une dynamique de certaines recettes fiscales :

- les produits des 3 taxes (compte 7311) présentent une hausse de 3,62 % contre 2,52 % en 2006. Cette variation est la résultante d’une part de l’actualisation des bases de 1,8 % décidée au niveau national en 2007, mais également de l’évolution physique des bases constatées sur la commune.

Bases fiscales 2006 Actualisation nationale

Entrée de

nouvelles

bases

2007 Actualisation nationale

Entrée de

nouvelles

bases

Taxe d'habitation 37.869.995 1,80 % - 0,05 % 39.229.729 1,80 % 1,79 %Taxe foncière sur le bâti 30.560.101 1,80 % 1,54 % 31.728.023 1,80 % 2,02 %

Taxe foncière sur le non

bâti

86.289 1,80 % 2,31 % 84.393 1,80 % 0,40 %

Les taux d’évolution des entrées des bases nouvelles sont en augmentation par rapport à 2006.

- Les droits de mutations (compte 7381) : 1 507 K€. A l’inverse des tendances nationales qui affichaient une hausse modérée de 2 % pour 2007 des recettes des droits de mutation, les transactions immobilières aixoises restent soutenues en 2007, avec une évolution de ce produit de + 13,64%.

- La taxe sur le produit des jeux (compte 7364) et des droits de stationnement (compte 7337), présentent des recettes excédentaires par rapport aux prévisions qui avaient été très prudentes, anticipant un ralentissement annoncé sur 2007. Le réalisé de ces deux recettes évoluent faiblement par rapport à celui de 2006 :

. 1,78 % pour le produit des jeux,

. 0,79% pour les recettes de stationnement.

c. Les dotations et participations (chapitre 74 - page 13) : 10.271 K€ Les dotations et subventions enregistrent une diminution de 0,43 % par rapport à 2006.

En effet, depuis plusieurs exercices, les dotations de l’Etat varient :

- Soit modérément au taux de l’inflation : DGF 2007 (compte 7411) : 5.888 K€, + 1,27 % - Soit à la baisse : compensation Taxe Professionnelle (compte 74833) : 526 K€, - 11,5 %

L’Etat subventionne également divers projets (compte 74718) :

- 127 K€ pour les Contrats d’Emplois Accompagnés,

- 73 K€ pour les Adultes Relais,

- 51 K€ pour l’aire d’accueil des gens du voyage,

- 42 K€ pour le contrat FISAC.

Le Conseil Général (compte 7473) subventionne principalement le Conservatoire de Musique : 117 K€ (page 51).

Sont également à noter dans ce chapitre, les participations :

- du Casino Grand Cercle : 777 K€ (compte 7478) pour sa contribution aux dépenses d’équipement culturel et touristique communales,

- 245 K€ de la CAF au titre du Contrat Temps Libre (compte 7478).

d. Les produits divers (chapitres 013, 75 et 76) :

A noter : la baisse des crédits 2007 du chapitre s’explique par la réaffectation du remboursement des salaires des agents des centres de loisirs par le CCAS à la ville sur le compte 70841.

Les ventes réalisées en 2007 s’élèvent à 2.871 K€ (compte 775 – page 15) et comprennent : - une partie du terrain de l’ancienne décharge au Viviers du Lac : 30.980 €, - un ensemble de terrains dans la ZAC du bord du lac vendus à la SAS : 1.626.930 €, - la vente de l’ancien bâtiment Alphacard : 576.500 €,

- un bâtiment place des écoles : 212.000 €,

- un terrain Soulat avenue de Saint-Simond : 56.927 €.

Trois ventes budgétées sur 2008 ont toutefois été encaissées sur l’exercice 2007 : - la seconde partie des ateliers municipaux : 211.402 €,

- un terrain vendu à la SEAB à Grésy sur Aix : 56.177 €,

- un terrain au Revard : 96.609 €.

Avec un taux de progression des recettes réelles (hors cession et reprise de résultats) de 2,82 % qui est proche de la progression des dépenses réelles de fonctionnement de 2,87 % au réalisé 2006, l’exercice 2007 préserve son autofinancement destiné aux dépenses d’investissement.La section de fonctionnement dégage ainsi, un excédent de 6.210 K€.

B. Section d’investissement :

1. Les dépenses réelles d’investissement (pages 18 à 19) : 20.607 K€

11 249 K€

6 431k€

5 905 k€ 6 498 K€

5 594K€

7 084k€

10 873 k€

1 242 K€

1 628 k€

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

0

10

20

30

40

50

60

70

T au

xderéa

lis

ationen%

Subvention d'équipement (cpte 204)

versées

Crédits réalisés (cptes 20 à 23)

Taux de réalisation par rapport au

voté

Amorcé en 2005, l’effort d’investissement se poursuit sur l’exercice 2007 avec : - 11.249 K€ de travaux réalisés et 1.242 K€ de travaux subventionnés par la ville, - un taux de réalisation par rapport au voté de 63 %.

Ces efforts d’investissement bénéficient aux secteurs suivants :

La répartition des dépenses d'équipement

Vie scolaire

6%

Politique ville et

en faveur de la

jeunesse

6%

Aménagements

urbains

44% Sport

13%

Administration

générale et

services

techniques

25%

Acquisitions

foncières

5%

Culture

1%

LES PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2007

L'ensemble de ces opérations apparaissent en cumulé sur les comptes budgétaires page 16 du compte administratif

Détails opérations Comptes budg. Crédits votés Réalisé Taux de réalisation Reporté sur 2008

Travaux Bâtiments Anciens Thermes

Fin 1ère tranche : aménagement des

bureaux associatifs et d'une salle de réunion 2381 566.748 229.932 41% 336.815

2ème tranche : aménagements du sous-sol

et du rez-de -chaussée : accueil de l'OT,

désenfumage

2031 +

2314 1.285.548 930.965 72% 354.583

Centre Technique

Municipal

Travaux sur le bâtiment 2314 405.151 93.570 23% 312.160

Equipement du site 2188 + 2184 55.310 52.321 95% 2.436

Les bâtiments des services

municipaux

Acquisition du bâtiment 21318 500.000 481.435 96%

Divers terrain pour

aménagements de

voirie

231.915 77.339 33% 82.891

dont 2112

Acquisitions foncières aménagement carrefour du Neptune 42.360aménagement avenue du Grand Port 27.600

Autres terrains 2113 169.399 83.048 49% 54.388

dont terrain multisports de la Liberté 62.500

Immeubles 2132 432.377 15.806 293.300Détails opérations Comptes budg. Crédits votés Réalisé Taux de réalisation Reporté sur 2008

Ecole du Sierroz Rénovation toiture, façades et menuiseries extérieures 2031 + 2313 444.132 0% 444.132

Ecole Saint Simond

Réfection des façades : remplacement

menuiseries extérieures, pose de stores,

isolation thermique

2031 +

2313 368.495 355.773 97% 12.718

Divers travaux sur les

bâtiments scolaires

Exemple : remplacement menuiseries

extérieures préau école primaire de Marlioz,

mise en conformité électrique, diverses

poses de stores

2313 240.251 172.959 72% 67.191

Matériel informatique 2183 47.138 35.346 75% 11.270

Les Affaires scolaires Mobiliers et autres équipements 2188 + 2184 95.367 62.828 66% 11.871

Etudes DOJO 2031 100.000 0 0% 99.995

Terrain synthétique

Garibaldi

2031+

2315 838.138 815.757 97% 15.548

Les Sports Aménagement d'un Skate Park 2312 132.247 117.212 89% 15.026

Travaux centre de

loisirs Franklin

Restructuration du centre : démolition des

intérieurs et aménagements de 300 m² de

diverses salles

2031+

2313 351.500 34.881 10% 316.618

Centre du Gai Taillis Travaux arrêtés du fait de l'incendie 2313+ 2031 822.605 479.598 58% 342.997

Politique Jeunesse

Maison des Arts et de

la Jeunesse Restructuration 2313 124.732 114.715 92% 10.016

Environnement

Travaux de lutte contre

les inondations Eaux pluviales 2315 606.404 331.308 55% 275.079

Eclairage public Rénovation et remplacement du matériel

2153+

2158+

2315

709.017 329.257 46% 378.881

Voiries

Finalisation de l'aménagement de la rue de

Genève 2315 162.709 162.708 100%

Aménagement blvd De Lattre de Tassigny 2315 1.864.232 1.827.827 98% 2.775

Giratoire Avenue St Simond 2315 281.613 103.443 37% 178.169

Giratoire Grand Port St Innocent 2315 402.175 391.767 97% 10.267

Sécurisation de la Montée de Marlioz 2315 224.312 218.342 97% 5.939

Divers travaux sur les trottoirs 2315 160.762 39.500 25% 121.262

Entretien et sécurisation de la voirie 2315 899.890 750.608 83% 149.219

Travaux et matériel de signalisation 2188+ 2315 195.391 112.784 58% 80.107

Embellissement de la

ville

Travaux d'enfouissement des conteneurs 2382 180.000 71.843 40% 108.157

Plan ferronnerie 2315 160.000 87.557 55% 72.443

Aménagements urbains

Espaces verts

2121+

2188+

2312+

2315

488.624 188.961 39% 120.765

Détails opérations Comptes budg. Crédits votés Réalisé Taux de réalisation Reporté sur 2008Rénovation Urbaine F.

Roosevelt (ANRU)

Entrée provisoire du stade forestier 2315 300.000 92.879 31% 204.899

Conduite d'acheminement de l'eau de source

2315+

2031+

2033

702.400 49.634 7% 652.593

Renouvellement de la flotte automobile

Véhicules techniques 21571 154.861 143.036 92% 2.524

Véhicules de transport 2182 135.794 135.747 100% 0

Diverses opérations Travaux cimetière

Agrandissement du cimetière avec

réalisation de carrés des confessions

musulmanes et juives, fin mise en place

d'une trentaine de caveaux supplémentaires,

jardins du souvenir

2315 238.718 180.622 76% 52.881

Travaux église Ste

Bernadette

Salle d'activités polyvalentes : séparation des

volumes paroisse / ville 2031+2314 128.500 0 0% 128.500

Les subventions d’équipement (chapitre 204 - page 16) engageant la participation financière de la collectivité sont à l’exception du concours pour les Thermes Anciens, soit honorées sur 2007 soit en report de paiements budgétés sur 2008 :

Les principales subventions d’équipement

Réalisé cumulé des

exercices jusqu’au

31/12/2007

Reste engagé

sur 2007

Budget 2008 Engagement

prévus

Les Anciens Thermes 1.970.728 115.108 200.000 4.573.471

Le Centre d'Echange Intermodal 601.000 31.717 632.717

Les murs antibruits 1.040.780 260.195 1.300.975

2. Le remboursement du capital (chapitre 16-page 17) :

Il s’élève à 6.665.711,54 euros. Il se compose des :

- remboursement des échéances d’emprunts existant à hauteur de 5.609 K€ (compte 1641 – page 17) et de 242 K€ (au compte 16441 emprunt revolving - page 17), - remboursement par anticipation d’un emprunt dans le cadre de la gestion active de la dette, pour un montant de 788.464,49 euros (compte 1641),

- remboursement des échéances d’emprunts contractés auprès d’organismes spécifiques (CAF, …) pour un montant de 26 K€ (compte 16818).

Enfin, 900.000 euros apparaissent également au compte 1641 et correspondent au remboursement d’un tirage effectué sur une ligne de trésorerie liée à un emprunt.

3. Le financement des investissements :Financement des dépenses d'investissement en k€

Opérations

diverses et

d'ordre

9 185

Emprunt

7 872 Emprunt 6 666

Dépenses

d'équipement

12 491

Opérations

diverses et

d'ordre

9 409

Sub.équipement

2 104

FCTVA et

autresrecettes

1 164

Autofi. (dot.

Amort..)

7 793

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

Recettes Dépenses

Avec 28.342 K€ de dépenses totales d’investissement (page 9) dont 12.491K€ de dépenses d’équipement, le financement de ces volumes est assuré par :

- L’autofinancement : il comprend une partie de l’excédent dégagé par la section de fonctionnement soit 2.506 K€ et les dotations aux amortissements (5.287 K€) et représentent 27 % des recettes. A noter qu’une partie des ces écritures d’autofinancement seront réalisées au BS 2008.

- Les emprunts (7.872 K€ - comptes 1641 à l’exclusion de 900 K€ correspondant au tirage effectué sur une ligne de trésorerie liée à un emprunt et 16818 – pages19). Cet appel à l’emprunt respecte le désendettement de la ville de 3.811 K€ réalisé sur le mandat. - Les subventions reçues à la réalisation d’opérations d’investissement (comptes 13 - page 19) : 2.103 K€ :

Les principaux financeurs sont :

. Le Conseil Général (compte1323) : 902 K€ :

- 282 K€ pour les travaux dans le bâtiment des Thermes,

- 200 K€ pour la rénovation de la rue de Genève,

- 100 K€ pour le rond point du Neptune,

- 134 K€ pour les travaux sur le gymnase des Prés Riants.

. L’Etat (compte 1321) : 390 K€

- 340 K€ pour l’ensemble des travaux Grand Lac concernant l’embellissement de l’entrée de la ville,

- 30 K€ pour les actions FISAC.

. Les autres recettes comprennent le FCTVA (compte 10222 - page 19) pour 960 K€ correspondant à la TVA sur les travaux réalisés en 2005.

La section d’investissement avant réalisation des écritures d’autofinancement, présente un besoin de financement de 2.506 K€ qui sera largement couvert par l’excédent dégagé par la section de fonctionnement de 6.210 K€ et celui des restes à réaliser de 96 K€.

Le compte administratif 2007 de la ville se présente de la manière suivante :

Compte

administratif

Compte de

Gestion

Différence

constatée

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 41.262.561,66 41.262.561,66 -

Recettes de fonctionnement 47.472.993,19 47.472.993,98

-

Résultats de la section de fonctionnement 6.210.431,53 6.210.432,32 - 0,79

Correction résultats 2005 0,79

Résultats de la section de fonctionnement avec

intégration de la correction de la reprise de

résultats 2005

6.210.432,32 6.210.432,32 -Section d'investissement

Dépenses d’investissement 28.342.348,87 28.342.348,77

Recettes d'investissement 25.835.960,29 25.835.960,29 -

Besoin de financement 2007 2.506.388,58 2.506.388,48 - 0,10

Correction résultats 2005 - 0,10

Besoin de financement 2007 avec intégration de la

correction de la reprise de résultats 2005 2.506.388,48 2.506.388,48

Résultat brut annuel avec intégration des corrections

de la reprise de résultats 2005 3.704.043,84 3.704.043,84

Excédent dégagé par les reports 96.414,06 96.414,06 -

Résultats net 2007 3.800.457,90 3.800.457,90

II. Compte administratif 2007 du budget des parkings (77 à 92) :

Les volumes budgétaires de la section d’exploitation sont en nette évolution (+13,30 % par rapport à 2006) en dépenses comme en recettes.

Cette augmentation s’explique principalement par des écritures exceptionnelles de régularisation en dépenses et recettes sur les amortissements (41.534,25 euros au compte 7811 – page 87 qui viennent s’ajouter aux amortissements annuels réalisés sur le compte 6811 – page 86).

Les dépenses d’exploitation enregistrent :

1. une hausse par rapport à 2006, au chapitre 011 : la prise en charge par le budget des frais d’assurance sur les bâtiments jusqu’alors financés à tort par le budget ville (ligne 6161 : 15.768 euros – page 86), 2. une stabilité des frais de personnel (47,8 % des dépenses totales d’exploitation) qui évoluent entre 2006 et 2007 de 1,5 %.

Les recettes des parkings continuent d’augmenter avec 504.758 euros soit + 4,8 % (compte 706 – page 87).

Evolution des recettes des parkings

(hors TVA)

-

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2003 2004 2005 2006 2007

Recettes

parkings

souterrains

Reversements

recettes parking

Victoria

Location

parking de la

République

Ces hausses de recettes associées à une stabilité des dépenses permettent de dégager un autofinancement pour les investissements :-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2003 2 004 2 005 2 006 2 007

Evolution des dépenses et recettes

d'exploitations en € (H.T.)

Dépenses d'exploitation

Recettes d'exploitation

Les dépenses d’investissement 2007 se composent :

- de renouvellement d’équipement des parkings souterrains (caméras, terminal de paiement – chapitre 21 : 6 K€) et de travaux d’amélioration du bâtiment (climatisation, remplacement de portes, … - chapitre 23 : 18 K€) (page 90),

- d’opérations plus conséquentes intervenant sur les exercices 2007 et 2008 sous forme de report : . la façade du parking de la Chaudanne 451 K€ (compte 2313 - page 90), . le projet de parking intermodal, 415 K€ (compte 2111 et 238). A noter : ces 415 K€ sont financés par le versement de la CALB de 200 K€ (compte 1315 - page 91) et une subvention du Conseil Régional à venir donc, reportée (compte 1312 - page 91).

Le compte administratif 2007 des parkings présente les résultats suivants :

- Section d’exploitation

. Dépenses d’exploitation : 458.782,80 euros

. Recettes d’exploitation : 691.900,24 euros

. Résultats de la section d’exploitation : 233.117,44 euros

- Section d’investissement

. Dépenses d’investissement : 67.172,18 euros

. Recettes d’investissement : 672.561,17 euros

. Excédent de la section d’investissement 2007 : 605.388,99 euros

- Besoin de financement dégagé par les reports : 709.770,00 euros

- Résultats net 2007 : 128.736,43 euros

III. Compte administratif 2007 du budget eau potable (pages 95 à 109) :

La section d’exploitation enregistre une nette augmentation de son autofinancement avec des dépenses réelles (84 K€ - page 100) qui restent stables (- 2 %) par rapport à 2006 et des recettes réelles qui continuent de croître (803 K€ - page 100) de 34 %.879k€

746k€

656k€

534k€

442k€ 422k€ 398k€

1282k€

16k€

1 066k€

632k€

397k€

150k€ 204k€

0

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Recettes d'exploitation

Dépenses d'équipement

A partir de mi-2006 budget TTC

Les dépenses réelles d’investissement (1.721 K€) se composent :

- des remboursements d’emprunts pour 438 K€ (compte 1641 - page 108), - pour 1 282 K€, des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable : . rue des Fontaines

. avenue du Petit Port

. avenue de Saint Simond

. secteur de la Gare.

Ces dépenses sont financées par :

- l’emprunt 580 K€ (compte 1641 - page 109),

- la participation de la SAUR : 143 K€ (compte 1318 - page 109),

- la récupération de la TVA payée sur les travaux : 195 K€ (compte 2762 - page 19).

Le solde du besoin de financement de 804 K€ est assuré par l’autofinancement dégagé par la section d’exploitation.

Le compte administratif 2007 du budget eau se présente de la manière suivante :

- Section d’exploitation

. Dépenses d’exploitation : 391.700,58 euros

. Recettes d’exploitation : 998.200,29 euros

. Résultats de la section d’exploitation : 606.501,71euros

- Section d’investissement

. Dépenses d’investissement : 2.571.978,85 euros

. Recettes d’investissement : 1.974.721,15 euros

. Besoin de financement de la section d’invest. : 597.257,70 euros

- Excédent dégagé par les reports : 65.504,87 euros

- Résultats net 2007 : 74.748,88 euros

Il vous est proposé :

- d’adopter les comptes administratifs proposés,

- d’adopter l’affectation des résultats proposés.

Décision

M. le Maire étant sortit de la Salle,

M. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote,

A la majorité, le Conseil Municipal :

- adopte les comptes administratifs proposés,

- adopte l’affectation des résultats proposésPour : 27

Contre : 5 Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, Mme PEGAZ, M. SERRA, M. BOILEAU Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXVII.

APPROBATION DE COMPTES DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES PRESENTES PAR MONSIEUR MOREL, TRESORIER PRINCIPAL

M. MOLLIE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Après s’être fait présenter les budgets 2007 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2007 ;

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2007, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent pas d’observation à l’exception de deux réserves faites :

- Sur les chapitres 042 et 040 dépenses. Un crédit de 713 euros a été voté aux comptes 6231 et aux comptes 2033 en opération d’ordre alors que le système informatique de la Trésorerie Municipale rejette ce type d’écriture. Les chapitres 042 et 040 en crédits votés sont donc, en décalage de 713 euros en plus entre le compte administratif et le compte de gestion.

- La reprise de résultat 2005 de la section de fonctionnement est réduite de 0,79 euros. La reprise du solde d’exécution de la section d’investissement 2007 est réduite de 0,10 euros. Les modifications seront corrigées lors de la reprise des résultats 2007 dans le budget supplémentaire 2008.

Décision

A la majorité, le Conseil Municipal :

. approuve les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes présentés par Monsieur Morel, Trésorier Principal,

. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer et signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 28

Contre : 0

Abstentions : 6 Mme BRUNETTI, Mme DELAGE DAMON, Mme PEGAZ, M. SERRA, M. BOILEAU et M. GUIGUE

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXVIII.

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PARKINGS

MESURES COMPTABLES – BUDGET PRINCIPAL

Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à ACTU (association des collectivités territoriales et établissements publics utilisateurs Civitas)

Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à Savoie Entreprendre

Prise en charge frais d’hébergement de monsieur Ben Cherif

M. BUISSON, Rapporteur fait l’exposé suivant :

I. Décision Modificative N° 2 – Budget Parkings :

Cette décision prévoit 1.000 euros en dépenses / recettes au compte 165 pour rembourser et encaisser les cautions prévues pour la location des box du parking de la République.

II. Mesures comptables – Budget Principal :

A. Prise en charge frais d’hébergement de monsieur Ben Cherif : Monsieur Ben Cherif étant intervenu en mai 2007 pour la réparation de la fontaine du Maroc, il est proposé de prendre en charge ses frais d’hébergement d’un montant de 57,70 euros.

B. Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à l’ACTU (Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs Civitas) :

La ville d’Aix-les-Bains renouvelle son adhésion à l’Association des Collectivités Territoriales et Etablissements Publics Utilisateurs Civitas (ACTU). En effet, la ville d’Aix-les-Bains utilise les logiciels Civitas pour la gestion des ressources humaines et la gestion financière.

L’adhésion à cette association permet :

- de bénéficier de tarif préférentiel sur les formations organisées par Civitas, - d’être un interlocuteur privilégié de la société Civitas pour l’amélioration des produits proposés, leurs expérimentations, …

L’adhésion à Civitas est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 290 euros pour 2008. Cette adhésion sera effective jusqu’à décision contraire du conseil municipal.

C. Adhésion de la ville d’Aix-les-Bains à Savoie Entreprendre :

Savoie Entreprendre est une association qui a pour objet de développer le dynamisme économique local en aidant les créateurs et les repreneurs d’entreprises.

La ville d’Aix-les-Bains souhaite encourager cette action et profiter également de ce réseau d’échange spécialisé entre acteurs économiques locaux.

L’adhésion à Savoie Entreprendre est soumise à une cotisation d’un montant forfaitaire de 1.800 euros correspondant à un forfait de base.

Cette adhésion sera effective jusqu’à décision contraire du conseil municipal.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal

- approuve la Décision Modificative N° 2 – Budgets Parkings,

- approuve les diverses mesures comptables énumérées ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXIX.

MODIFICATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE

AUX PAPILLONS BLANCS AUPRES DU CREDIT COOPERATIF

M. ANTIGNAC, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal avait accordé les 29 mai 2006 et 21 juin 2006 la garantie d’emprunt à 100 % pour les emprunts d’un total de 3.000.000 euros contractés par l’association des Papillons Blancs.

Cette association finançait ainsi un projet de sites de production et de stockage dans la zone des Combaruches à Aix-les-Bains de 7.400.000 euros.

Les 3.000.000 euros d’emprunt contractés par l’association étaient scindés en deux contrats de 1.500.000 euros, dont un contrat présenté aux conditions suivantes :

Tranche 2 :

. Montant : 1.500.000 euros

. Durée : 20 ans (ajustable)

. Taux : révisable, indexé sur Euribor (à ce jour 3 %) + 0,35 %

. Amortissement : linéaire trimestriel

Or suite à une erreur matérielle du Crédit Coopératif, cette 2 ème tranche d’emprunt a été mise en gestion en prêt aux conditions suivantes :

. Montant : 1.500.000 euros

. Durée : 20 ans avec une durée qui pourra être réduite ou augmentée à chaque échéance en fonction de la part en capital amortie à chaque échéance. La durée d’allongement ne pourra dépasser 5 ans de la durée initiale

Cette erreur matérielle fait l’objet d’un avenant au contrat initial proposé par le Crédit Coopératif.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXX.

GARANTIE D’EMPRUNT OPAC SAVOIE

QUARTIER « GARIBALDI » - 121 LOGEMENTS LOCATIFS

Mme RAMUS, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Vu la demande formulée par l’OPAC de la Savoie tendant à obtenir la garantie de la commune d’Aix-les-Bains à hauteur de 50 % d’un emprunt de 20.000 euros, destiné à financer les travaux de qualité de service de 121 logements locatifs à Aix-les-Bains – Quartier Garibaldi – Création d’aires à conteneurs semi-enterrés ;

Vu l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Délibère

Article 1 :

La commune d’Aix-les-Bains accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 10.000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 20.000 euros que l’OPAC de la Savoie se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts.

Ce prêt est destiné à financer les travaux de qualité de service de 121 logements locatifs à Aix-les-Bains – Quartier Garibaldi – Création d’aires à conteneurs semi-enterrés.

Le Conseil Général de la Savoie accepte de garantir à hauteur de 50 % ce prêt d’un montant de 20.000 euros, soit 10.000 euros.

Article 2 :

Les caractéristiques du prêt QUALITE DE SERVICE consenti par la Caisse des Dépôts sont les suivantes :

- Echéances : annuelles

- Durée de la période d’amortissement : 8 ans

- Différé d’amortissement : 2 ans

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,30 %

- Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du Livret A et / ou du commissionnement des réseaux collecteurs du Livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement du contrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du Livret A.

Article 3 :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune d’Aix-les-Bains s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de la Caisse des Dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.Article 4 :

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 :

Le conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur, ainsi que la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Savoie.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur, ainsi que la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Savoie. - autorise Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXXI.

ENGAGEMENT DE PRINCIPE POUR LA GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR L’OPAC SAVOIE POUR LA REALISATION DE 5 LOGEMENTS FOYERS ACCUEILLANT DES PERSONNES DEFICIENTES MENTALES – VILLA PORCHERON

M. MAURY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Vu l’intérêt de la construction d’un logement-foyers pour personnes déficientes mentales dans la commune,

Vu le caractère social de ce logement-foyers réalisé par l’OPAC de la Savoie,

Vu la demande présentée par l’OPAC de la Savoie,

Délibère

L’OPAC envisage l’aménagement de 5 logements destinés à des personnes déficientes mentales. Ces logements sont administrés par l’association des Papillons Blancs.

Afin de finaliser le financement de ce programme, l’OPAC de la Savoie souhaite obtenir de la ville d’Aix-les-Bains son accord de principe sur sa garantie d’emprunt à 50 % de l’emprunt prévu de 450.000 euros. Les 50 % restant seront garantis par le Conseil Général.

Cet accord de principe sera complété par une délibération ultérieure précisant les caractéristiques de l’emprunt souscrit par l’OPAC.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant le Premier Adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXXII.

MISE EN PLACE DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL

POUR LA GARDERIE SCOLAIRE

M. MOLLIE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

A la demande de parents souhaitant utiliser le Chèque Emploi Service Universel pour le paiement de la garderie scolaire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce mode de paiement pour ce service communal.

Le dispositif de Chèque Emploi Service Universel est le suivant :

- les Chèques Emploi Service Universel (CESU) sont délivrés par les employeurs qui en financent une partie,

- les CESU sont utilisables par les détenteurs uniquement pour le paiement des services à la personne rendus au domicile ou à la garde d’enfant assurée au domicile du salarié, par une assistante maternelle, ou dans une structure : crèche, halte garderie, jardins d’enfant, garderie périscolaire,

- l’organisme qui accepte le paiement par CESU est tenu d’adhérer au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Ce centre est chargé du remboursement en liquidité des CESU à l’organisme les ayant encaissés en échange de prestations. Ce remboursement est toutefois facturé par le centre selon un pourcentage variant en fonction du type de CESU délivré. Ex : titres CESU délivrés par Natixis Intertitres de 2,15 % à 1,70 % du montant du chèque.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de paiement des prestations de garderies scolaires par les usagers, en Chèque Emploi Service Universel,

- d’approuver l’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Cette adhésion sera facturée pour l’exercice 2008 à 40,18 euros,

L’ensemble de ces dispositions seront applicables à partir de la date d’affiliation au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de paiement des prestations de garderies scolaires par les usagers, en Chèque Emploi Service Universel,

- approuve l’adhésion de la Ville d’Aix-les-Bains au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel. Cette adhésion sera facturée pour l’exercice 2008 à 40,18 euros,

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINSXXIII.

Mme CASANOVA Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément à l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 139, le Maire d’une commune ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale présente au Conseil Municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace « l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. »

Pour rappel, le montant de la dotation de solidarité urbaine en 2007 s’élève à 348 999 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2007 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale notamment développée dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale signé le 16 mars 2007.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2007 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale notamment développée dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale signé le 16 mars 2007.

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : 0

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Maire d’AIX LES BAINS