Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 25 02 27 05 Annexe 1 tampon
Déliberation - delib 25 02 27 05 Annexe 2 tampon
Déliberation - Annexe 1 Delib 2022 12 05 Convention Ville CCI tab
Déliberation - delib 22 12 05 CONVENTION CCI DEVELOPPEMENT ECONOM
unknown - CONVENTION CCI MARNE TAMPONNEE
Déliberation - DECISION 2021 03 REALISATION DUNE ETUDE PAR LA CCI
Déliberation - delib 25 02 27 02 Annexe tampon
Déliberation - Convention de partenariat avec la CCI Le Mans Sart
Déliberation - delib 2024 09 02 Boutique ephemere Convention asso
Déliberation - delib 25 02 27 02 Retraite a facon Mission CdG 51
Déliberation - delib 25 02 27 05 Avenant a convention partenariat CCI tampon
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 02 27 05 Avenant a convention partenariat CCI tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 051-215104985-20250227-2025 02 27 O5-DE
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 février 2025
…………….
L’an deux mil vingt-cinq, le 27 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 21 février 2025.
Étaient présents : Mme CABARTIER, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. AGRAPART, M. GERLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LEGLANTIER, M. ODUNCU, et Mme BERNARD. M. AGRAPART, M. GERLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE , M . LEGLANTIER , M. ODUNCU, Mme BERNARD, ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, Mme GUERITTE, Mme CHARPENTIER, M . LOUIS, M. HEWAK, Mme DANTON-GALLOT, M. ADNOT, M. BACHELIER et Mme CABARTIER.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Avenant à la convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes pour l’accompagnement au développement économique
SV/N° 2025 - 02 - 27 – 05
M. Jean-François Thuillier, Adjoint au Maire, expose qu’en juin 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour accepter la signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes (CCI), pour accompagner et faciliter les actions que la Ville est susceptible de mener en faveur des acteurs économiques sézannais, et singulièrement les commerçants de proximité et les artisans.
Un certain nombre des dispositifs proposés par la CCI et inscrits dans la convention ayant évolué ou ayant été supprimés, une nouvelle convention a été signée après approbation par délibération n°2022-12-05 en date du 14 décembre 2022.
Or, après avoir effectué, en concertation avec les représentants de la CCI et de l’UCIA de Sézanne, un bilan de l’utilisation des services proposés dans la convention, il apparaît que très peu de services ont été utilisés par les commerçants locaux.
Il a donc semblé opportun d’actualiser le contenu de ladite convention en ne conservant que les prestations les plus pertinentes et en les complétant de nouveaux dispositifs tels que figurant en annexe et définis dans un avenant à la convention de partenariat initiale.
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 9
Pour : 24 21
Contre :
Abstentions : Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 051-215104985-20250227-2025 02 27 O5-DE
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve les termes du projet d’avenant joint
Article 2 - autorise M. le Maire à signer cet avenant
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK