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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 12 05 Convention CCI Developpement Economique tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 14 décembre 2022
…………….
L’an deux mil vingt-deux, le 14 décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 7 décembre 2022.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et M. ODUNCU. .
Etaient absents et excusés : M. PERRIN, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA et Mme PICOT. M. PERRIN, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA et M. LOUIS ayant respectivement donné pouvoir à M. HEWAK, M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme CHARPENTIER et Mme LEMAIRE.
Mme CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de la Marne en Champagne pour l’accompagnement au développement économique
SV/N° 2022 - 12 – 05
M. Jean-François THUILLIER, Adjoint au Maire, expose qu’en juin 2021, le Conseil Municipal a délibéré pour accepter la signature d’une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne en Champagne (CCI), pour accompagner et faciliter les actions que la Ville est susceptible de mener en faveur des acteurs économiques sézannais, et singulièrement les commerçants de proximité et les artisans.
Depuis lors, l’étude diagnostic du territoire de Sézanne a été menée. Par ailleurs, un certain nombre des dispositifs proposés par la CCI et inscrits dans la convention ont évolué ou ont été supprimés. Un tableau joint en annexe fait le point sur ces modifications.
Il convient donc de signer une nouvelle convention, pour prendre en compte ces évolutions.
Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 – approuve la convention dont le projet figure en annexe
Article 2 – autorise le Maire à signer ladite convention avec la CCI
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
En exercice : 27
Présents : 18
Pouvoirs : 5
Pour : 23 21
Contre :
Abstentions :