Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 62 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 34 ter
Arrêté - 66 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 5 rue A
Arrêté - 126 2024 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 2A rue
Arrêté - 18 2026 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 58 bis
Arrêté - 07 2026 AR Circulation LUCITEA 58 ter La Teniere 2
Arrêté - 23 2025 AR Circulation LUCITEA 22 rue de Chateaubr
Arrêté - 94 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 24 bis
Arrêté - 09 2025 AR Circulation LUCITEA RD 4 21 rue des Sau
Arrêté - 21 2025 AR Circulation LUCITEA RD 33 14 rue Victor
Arrêté - 61 2025 AR Circulation ACCA Battue le 13 07 25
Arrêté - 58 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 58 La Teniere 15 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 58 La Teniere 15 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 1 0 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
58/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
lieu-dit La Tenière
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement ENEDIS en souterrain au 58, La Tenière, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit La Tenière dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au lieu-dit La Tenière à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 15 juillet au 13 août 2025
La circulation sera alternée par feux tricolore ou manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h,
le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue).
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 20 août 2025.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 5 juillet 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2