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Arrêté - 18 2026 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 58 bis La Teniere 02 03 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 58 bis La Teniere 02 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
18/2026
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
lieu-dit La Tenière
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES pour le branchement ENEDIS en souterrain au 58 bis, La Tenière, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit La Tenière dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au lieu-dit La Tenière à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 2 au 31 mars 2026
La circulation sera alternée manuellement, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation, il y aura empiètement sur chaussée (largeur de voie maintenue).
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise LUCITEA ATLANTIQUE, représentée par M. SORET Vincent, située 2 rue du Clos Bessere 44480 DONGES.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 12 février 2026
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 72606052-DA-41191481 [ETAIENT
ei h Demande d'arrêté de police de la circulation
Here rene rate Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBEIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 D dot Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier LA Service public Ci] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération LI Entreprise [x]
Nom : SORET Prénom : VINCENT ns
Dénomination : LUCITEA ATLANTIQUE 2 Représenté par :
AÜTESSE NUMÉFO : Extension : Nom de la voie : 2.rue du clos bessere
Code postal 44480 Localité : DONGES 5 Pays : FRANCE
Téléphone 0240454242 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . Vincent.soret@lucitea-atlantique.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ENEDIS ST HERBLAIN Prénom : VILLETTE STEPHANE
Adresse Numéro : ……… Extension : Nom de la voie : RUE VASCO DE GAMA
Code postal 44800 Localité : ST. HERBLAIN Pays : FRANCE
Téléphone 0240927433 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .. Stephane.villette@enedis.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération El En agglomération (x]
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… E pros Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… ose Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : a. Tenière,
Code postal 44160 Localité: Sainte-Reine-de-Bretagne
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non x] Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: BRANCHEMENT. ENEDIS EN SOUTERRAIN M. TACONNE
Date prévue de début des travaux : 02/03/2026 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 02/03/2026
Restriction sur section courante Le] Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée La largeur de voie maintenue
Suppression de voie Li nombre de voie(s) supprimée(s) Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers véhicules légers Le]
poids lourds QI poids lourds Le] poids lourds
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité QI
Nom : h PTÉNOM : Es
Dénomination : …. Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : ……………… Nom de la voie : …
Code postal Localité : PAYS FR nn Re tre
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" x] Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000? Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : DONGES Le :10/02/2026
Nom : SORET. ue Prénom : MINCENE ET re Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Coordonnées :
-2.166672 47.439449 -2.16723 47.43914 -2.166592 47.438694 -2.166045 47.438955 -2.166672 47.43 9449
EN2DIiIS FICHE ETUDE 05/02/2026 L'ELECTRICITE EN RESEAU Etude réalisée par :LUCITEA Atlantique
SOLUTION TECHNIQUE DE VOTRE RACCORDEMENT A transmettre à vos artisans
Nom du client : TACONNE N° d'affaire : 72505052
Adresse chantier : LA TENIERE Commune : ST REINE DE BRETAGNE
Nom et fonction de la personne au rdv: Client Date d'emménagement :
{504 2bis Branchement souterrain Typel sur coffret avec pose de grille: à se ER a it | Type de voie (liaison réseau) : Communale
+ Pose d'un fourreau aiguillé de 90 ou 75 mm, dans une tranchée de 80 cm de profondeur depuis l'emplacement prévu du coffret jusqu'à l'aplomb au
mur intérieur dans une goulotte dédiée
+ Présence des bornes délimitant le terrain + Dégagement de la haie et/ou autres végétaux et de leurs racines
+ Matérialisation de l'emplacement précis du coffret (selon photo ci-dessous)
+ Pose d'une Gaine Technique du Logement
+ Choix du fournisseur d'énergie pour la mise en service + Prévoir l'attestation de conformité de l'installation intérieure (Consuel)
° Terrassement liaison publique + A poser : Liaison réseau 1 câble 4x 35 Alu
+ A fournir d'un coffret non équipé pour encastrement par le client
e Dérivation individuelle (liaison coffret comptage) jusqu'au local à alimenter
+ Pose tableau de comptage sur Goulotte Technique Logement
+ Pose d'une grille de repiquage dans le coffret voisin dont le nom et l'adresse sont notés en commentaires
La solution technique est déterminée dans le respect de la norme NFC 14-100 en vigueur. Photo compteur non contractuelle
Pui d À Liaison réseau : ï ï He . Version bordereau 2000-2019 = Dérivation individuelle Longueur Total Solution tecnrque raccordement Liaison A1 Aérien Liaison A retenue :
12kVA S3 - Branchement souterrain Type 1 sur grille 18 10 Alu 35 mm° 15 43 x
12kVA Choix dans la liste ee es : > | Alu 35 mm2
Mètres T1 Mètres T2 Longueur Total
10 0 10
Terrassement
L'ACCEPTATION DU DEVIS VAUT L'ACCEPTATION DE L ETUDE Lu et approuvé, le :