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Arrêté - 23 240 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Paul German
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 240 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Paul German)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
|: Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-240
portant interdiction temporaire de stationnement et de
circulation - Place Paul German -— Lundi 16 Octobre 2023
DIRECTION SERVICE CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes 3
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre !, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l'intervention technique des services de la Ville de Falaise, sur des câbles en hauteur au niveau de la
Place Paul German, le lundi 16 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement le
stationnement, et la circulation, sur la Place Paul German, le lundi 16 octobre 2023 :
ARRETE
ARTICLE 1er -
Le lundi 16 octobre 2023, de 08h00 à 19h00, le stationnement, et la circulation, de tous véhicules sont interdits sur le
parking de la Place Paul German, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
. à . 27 SEP. 2023 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le rennes
RENDU EXECUTOIRE 9
ET AFFICHE LE 28 SEP. 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le
site www.telerecours.fr