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Arrêté - 22 240 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Place Guillaume le Conquérant
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 240 portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement Place Guillaume le Conquérant)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
: FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°22-240
portant interdiction temporaire de circulation et de
stationnement sur la Place Guillaume le Conquérant
DIRECTION SERVICE CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-S5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT l’organisation, par la Compagnie de Gendarmerie de Falaise, d’un exercice de grande ampleur le 09
janvier 2023 sur la Place Guillaume le Conquérant;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et
le stationnement, au niveau de la Place Guillaume le Conquérant, de la Rue Porte du Château et du parking stabilisé
de la Place des Bercagnes ;
ARRETE
ARTICLE Ier-
Du lundi 9 janvier 2023, de 9h00 à 19h00, la circulation est interdite, selon le plan matérialisé ci-dessous :
- Rue Porte du Château, jusqu’à l'intersection avec le Boulevard de la Libération (D 511) et le parking stabilisé
de la Place Bercagnes ;
-__ Sur l’ensemble de la Place Guillaume le Conquérant;
- Unitinéraire de déviation sera mis en place, pour les véhicules venant de la Rue du Camp Ferme, vers la Rue
Rollon. ARTICLE 2 -
Du dimanche 8 janvier 2023, 22h00, au lundi 9 janvier 2023, 19h00, le stationnement est interdit :
- Sur l’ensemble de la Place Guillaume le Conquérant, selon le plan matérialisé à l’article 1.
- Rue Porte du Château
- Au niveau du parking stabilisé du Boulevard des Bercagnes.
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services Techniques
de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 —
Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
Le Maire
Rendu exécutoire
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et/ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux.