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Arrêté - 25 016 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Maurice Bellonte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 016 A portant interdiction temporaire de stationnement Place Maurice Bellonte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 25-016
Portant interdiction temporaire de stationnement
Place Maurice Bellonte
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
R.411-28 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation
6 novembre 1992, livre 1, 87° partie — signalisation temporaire ;
routière,
VU la demande de l’entreprise CIRCET en date du 10 janvier 2025 ;
approuvée par l'arrêté interministériel du
CONSIDÉRANT les travaux d'étude nécessaire dans le cadre du déploiement de la fibre optique, prévus le 27 janvier 2025, au
niveau du 17 Place Maurice Bellonte 14700 Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de réglementer
temporairement le stationnement au droit du chantier, le 27 janvier 2025 ;
ARRETE
ARTICLE Î1ER —
Le Lundi 27 janvier 2025, de 08h00 à 18h00, le stationnement est réglementé comme suit :
O Interdiction de stationner pour tous véhicules, sur 3 places de stationnement, au droit du chantier
sis 17 Place Maurice Bellonte 14700 FALAISE :
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ARTICLE 2 —
Rue de
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l’entreprise CIRCET afin
de permettre l’application des présentes dispositions. ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont
chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le Z.0.JAN..2075 LREES © >
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 2 0 JAN. 2075 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de-sa-p&bfieation ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr