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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 111 Renouvellement poteau incendie Mas de Perols Du 13.05.2024 au 20.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté n°ARR_V_24_111
Objet : Renouvellement poteau incendie - Mas de Pérols - Du 13/05/2024 au 20/06/2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 17/04/2024 présentée par l‘entreprise SADE CGTH,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1 : Du 13/05/2024 au 20/06/2024, en raison du renouvellement d’un poteau incendie au Mas de Pérols, des prescriptions sont mises en place comme suit :
- Un empiétement sur la chaussée est autorisé avec une interdiction de dépasser au droit du chantier. - La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise SADE CGTH.
Article 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères ne peut se faire, l’entreprise SADE CGTH doit prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
Article 3 : Tout véhicule en infraction au vu de l’article 1 du présent arrêté, est mis en fourrière sans préavis. Article 4 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 25/04/2024
Décision ARR_V_24_111 2/2