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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0230)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Économie et finances,
19 C 0230
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69333) / vendredi 12 avril 2019 à 14:43 1 / 2
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - PRESTATION DE GESTION DE FLOTTE DE VEHICULES - AUTORISATION DE SIGNER UNE NOUVELLE CONVENTION ET UN NOUVEAU MARCHE SUBSEQUENT AVEC L'UGAP
Le parc automobile de la Métropole Européenne de Lille dispose actuellement de 733 véhicules mis à disposition des agents pour l’exercice de leurs missions.
I. Rappel du contexte
Dans un contexte de restriction budgétaire, il est apparu nécessaire de maitriser les coûts d’entretien de la flotte automobile de la MEL et de rationnaliser la facturation et son mode de gestion. A cet effet, L’UGAP a proposé un service de gestion de flotte automobile appelé « Fleet Management » qui permet à la MEL de rester propriétaire de ses véhicules et de choisir les services et les prestations dont elle a besoin, sans en supporter la gestion au quotidien.
Un premier bilan de ladite convention avec le titulaire sortant, confirme que le budget véhicules de la MEL est contrôlé et optimisé grâce notamment à la libération de toutes les tâches administratives, et la prise en charge des relations avec les fournisseurs du parc automobile.
Par délibération 18 C 0188 du 23/02/2018, le Conseil Métropolitain a autorisé la signature d’un avenant de prolongation d’un an de la convention avec l’UGAP mettant à disposition de la Métropole Européenne de Lille un marché subséquent avec la Société TEMSYS ALD AUTOMOTIVE, pour l’entretien de sa flotte de véhicules jusqu’au 1er juillet 2019.
En janvier 2018, il est apparu que l’appel d’offres lancé par l’UGAP pour le renouvellement de l’accord-cadre de gestion de flotte de véhicules n’a pas reconduit la Société TEMSYS ALD AUTOMOTIVE pour cette prestation.
Le nouveau titulaire de cette prestation est FATEC Group, premier gestionnaire indépendant de flottes de véhicules en France. La prestation avec FATEC Group sera opérationnelle à partir du 1er octobre 2019
II. Objet de la délibération
Afin d'éviter une rupture de continuité de service entre le titulaire sortant et le nouveau titulaire du marché subséquent UGAP, il est nécessaire de signer une nouvelle convention et un nouveau marché subséquent avec l'UGAP 19 C 0230
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69333) / vendredi 12 avril 2019 à 14:43 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président, à signer une nouvelle convention et un nouveau marché subséquent avec l’UGAP mettant à disposition de la Métropole Européenne de Lille un marché subséquent avec la Société TEMSYS ALD AUTOMOTIVE, pour l’entretien de sa flotte de véhicules pour une durée de 3 mois à partir du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2019.
2) D’autoriser Monsieur le Président, à signer une nouvelle convention et un nouveau marché subséquent avec l’UGAP mettant à disposition de la Métropole Européenne de Lille un marché subséquent avec FATEC Group, pour l’entretien de sa flotte de véhicules pour une durée de 4 ans à compter un 1er octobre 2019.
3) D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts dans la limite des dotations annuelles votées par le conseil métropolitain sur les comptes 6068, 61551 et 61558
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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