Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021 911

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021 911 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2021 911)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, 1

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2021

Etaient présents : M. BOULANGER, Maire

Mmes PECORARI, HANSSLER, Adjointes

MM. WEIDMANN, HANS, ALT, Adjoints

Mmes et MM. CHALON, JAMBOIS, HAREL, COLLIN, CORVELLEC, GRANDGIRARD, CANISARES, MAILLARD, RENEAUX, RUMINSKI conseillers municipaux

Etait excusé :

Pouvoirs écrits : M. LASSER à Mme HANSSLER, Mme TSABOTO à M. CANISARES, Mme MARGUELON à Mme HAREL

Secrétaire de séance : M. HANS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 novembre 2021.

DECISION DU MAIRE :

16-2021 : Devis signé avec TMTP pour assurer le déneigement de la commune pour les montants suivants : - forfait déneigement + salage de trois rues : 110 € HT / intervention - forfait salage préventif à la demande 200 € HT

La décision donne lieu à débat :

Christophe Ruminski indique que pour le déneigement des allées étroites, le petit tracteur ne convient pas aux services techniques.

Christophe Weidmann indique que, lors de la commission de travaux a été débattu la problématique de déneigement des allées et que l’essai du microtracteur n’ayant pas donné satisfaction aux agents utilisateurs, nous avons validé le recours à un prestataire extérieur. Le bilan en fin d’hiver sera fait pour pérenniser ou pas cette prestation.

Christophe Ruminiski indique que dans le même temps a été acquis un camion pour lequel il n’avait pas été informé.

Christophe Weidmann répond que le camion montrait des signes de faiblesse depuis longtemps et que le remplacement était envisagé à moyen termes. Dans la mesure où l’achat du microtracteur n’était plus d’actualité, et pour ne pas perdre la ligne budgétaire prévue, j’ai proposé le remplacement.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Un mail a été adressé aux membres de la commission sur cette proposition. N’ayant reçu aucune réponse ni aucune opposition sur ce point, j’ai validé l’acquisition de ce véhicule.

Christophe Ruminski : indique que l’information des faiblesses du camion « depuis longtemps » n’avaient pas été évoquées.

1- INSTALLATION DE MME Julia GRANDGIRARD et M. Jean-Baptiste MAILLARD

Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982),

Considérant que Monsieur Pierre SERGENT, qui exerçait les fonctions de Conseiller Municipal pour la liste « Fléville Avenir » a adressé à Monsieur le Maire un courrier reçu le 23 novembre 2021 l’informant de sa démission du Conseil Municipal.

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Madame Julia GRANDGIRARD, convoquée à cette séance, est déclarée installée dans les fonctions de conseillère municipale.

Considérant que Monsieur Alain PAULUS, qui exerçait les fonctions de Conseiller Municipal pour la liste « Fléville Avenir » a adressé à Monsieur le Maire un courrier reçu le 8 décembre 2021 l’informant de sa démission du Conseil Municipal.

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, Monsieur Jean-Baptiste MAILLARD, convoqué à cette séance, est déclaré installé dans les fonctions de conseillère municipale.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Julia GRANDGIRARD suite à la démission de Monsieur Pierre SERGENT et de Monsieur Jean-Baptiste MAILLARD suite à la démission de Monsieur Alain PAULUS.

2- DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

RELATIVE A L’EXPLOITATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

(EAJE) DE FLEVILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1411-1 et suivants et ses article R.1411-1 et suivants,

Vu les articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2021 portant principe de concession de service pour la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil de jeunes sur la commune de Fléville-devant-Nancy,

Vu le procès-verbal de la Commission de Concession en charge de l’analyse de l’offre initiale des candidats établi lors de sa réunion du 12 octobre 2021 et émettant un avis favorable à l’engagement des négociations avec les candidats ayant remis une offre,

Vu les offres finales reçues le 10 novembre 2021 par la commune après la phase de négociation qui s’est tenue le 27 octobre 2021,

Vu le projet de contrat de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants figurant en annexe de la délibération,3

Considérant que l’offre de L’UTML après négociation est la plus performante et pertinente eu égard notamment aux caractéristiques suivantes :

Aspect financier :

Le coût prévisionnel de fonctionnement du multi-accueil (20 places) est de 1 845 572 € sur la durée du contrat (5 ans).

Le coût prévisionnel pour la ville est de 127 330 € sur la durée du contrat. Ce montant pourra être ajusté à la baisse ou à la hausse si le montant versé par la CAF au concessionnaire dans le cadre de la CTG est supérieur ou inférieur à 54 000 €.

Le coût total des aménagements (achat du mobilier principalement) proposés est de 46 000 € amortis sur 5 ans.

La société UTML propose en parallèle une redevance annuelle d’intéressement égale à 50 % du résultat net après impôt.

Aspect technique :

L’offre technique de l’UTML propose un projet pédagogique qualitatif intégrant une équipe structurée

avec un taux d’encadrement respectant la règlementation en vigueur.

Le projet pédagogique présenté par l’UTML met l’accent sur le développement de la confiance et de

l’estime de soi de chaque enfant, l’expérimentation à travers les notions de plaisir, de découverte et de

curiosité ainsi que la promotion de la santé pour le bien-être de l’enfant et de sa famille.

L’offre proposée se révèle également la plus complète quant à la gestion du personnel, l’adéquation de

leur projet pédagogique avec les locaux, le quartier d’implantation et des engagements liés à

l’environnement.

Elle apporte les garanties nécessaires concernant la relation avec les services de la ville, les conditions d’accueil pour les enfants et les conditions de travail pour le personnel.

L’UTML est en mesure de recruter l’ensemble du personnel dès l’ouverture de l’établissement et proposer à chacun des membres de l’équipe du multi-accueil un plan de formation personnalisé assurant ainsi une gestion efficiente de l’établissement.

La date prévisionnelle du début de la concession est fixée au 1er mars 2022.

Le projet de contrat et ses annexes, la note de l'économie générale du contrat, le rapport d’analyse des offres figurent en annexe de la délibération.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL :

- désigne l’UTML comme le concessionnaire de la concession de service public relative à

l’exploitation de l’établissement d’accueil des jeunes enfants de Fléville ;

- autorise Monsieur le Maire à signer cette concession dans les conditions

susmentionnées.

2022 2023 2024 2025 2026 2027 Coût de

fonctionnement

sur la durée du

contrat

300 683 € 365 609 € 369 220 € 372 079 € 375 237 € 62 744 €

Contribution de

la ville sur la

durée du

contrat

54 125 € 35 213 € 11 179 € 13 008 € 13 238 € 267 €4

3 - DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 2022

Monsieur Hervé ALT, Maire-Adjoint aux Finances, indique que dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement (PPI) communal, plusieurs opérations sont prévues pour l’année 2022.

Afin de pouvoir financer ces opérations, il s’avère nécessaire de procéder aux demandes de subventions suivantes :

- Pour le groupe scolaire Jules-Renard des travaux de mise en accessibilité, de réfection des sanitaires, d’installation d’alarmes et de led ont été estimés à 290 000 € TTC soit 241 667 € HT. Pour financer ces travaux, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et de l'axe « rénovation des bâtiments scolaires » et / ou « mise aux normes des équipements publics » au taux de 80% correspondant à une aide maximale de 193 334 €.

- Pour le presbytère des travaux de rénovation des sols, murs et menuiseries ont été estimés à 190 000 € TTC soit 158 333 € HT. Ces travaux étant susceptibles d’être cofinancés par une subvention, au titre de la DETR 2022 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de l'axe « réhabilitation de bâtiments communaux en vue de la création de logements communaux » pouvant atteindre 30% du montant HT, il est proposé de solliciter une subvention de 47 500 €.

- Pour l’installation et l’extension des réseaux de caméra estimées à 42 000 € TTC soit 35 000 € HT, il est proposé de solliciter une subvention au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) à un taux maximum de 50% soit 17 500 € HT et / ou au titre de la DETR 2022 pour un montant de 10 500 €.

- Pour l’aménagement d’une fontaine sur la place de l’Hôtel-de-ville, une enveloppe prévisionnelle de travaux a été estimée à 40 000 € TTC soit 33 333 € HT. Ces travaux étant susceptibles d’être subventionnés au titre du soutien au cadre de vie prévu par la Région Grand Est, il est proposé de solliciter une subvention de 10 000 € correspondant à 30 % du montant HT de l’opération.

Il est à noter que les chiffrages inscrits au PPI seront affinés en fonction des devis et études sollicités.

Les demandes de subvention ainsi que les plans de financement transmis aux partenaires seront ajustés en conséquence.

D’autres fonds, non ciblés dans cette délibération, pourront être sollicités en fonction notamment des appels à projets qui seront communiqués à la collectivité prochainement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires concernant les projets identifiés dans la présente délibération.

Mme Hanssler : demande si plusieurs devis ont été fait pour la fontaine ? Il est répondu que les commissions travaux et environnement vont être réunies pour choisir la fontaine. Elle demande si l’eau sera potable car il est important que les randonneurs puissent venir y prendre de l’eau. Cet aspect environnemental est à ne pas négliger. Il est répondu que oui.

4-AUTORISATION D’UTILISATION PARTIELLE ANTICIPEE DES CREDITS

D’INVESTISSEMENTS 2022

Si les dépenses de Fonctionnement peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du Budget Primitif, dans la limite des crédits inscrits au Budget de l’année précédente, il en va différemment5

des dépenses d’Investissement qui nécessitent une autorisation spéciale d’engagement, de liquidation et de mandatement des crédits.

En effet, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les dépenses d’Investissement ne peuvent être réalisées qu’après le vote effectif du Budget, sauf délibération du Conseil Municipal autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Aussi, pour améliorer l’exécution de notre programme de travaux et permettre aux services d’engager les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2022, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, à compter du 1er janvier 2022 et avant le vote du budget primitif 2022 dans la limite de 25 % des crédits d’investissement inscrits au précédent budget conformément au tableau ci-dessous :

Chapitre Intitulé

Crédits ouverts en

2021 (dépenses

d’équipement)

Autorisation

d’engager, liquider et

mandater les

dépenses

d’équipement avant

vote du budget 2022

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 € 750,00 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 659 035,87 € 164 758,97 €

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 915 255,12 € 228 813,78 €

TOTAL DES

DEPENSES

D’EQUIPEMENT

1 577 290,99 € 394 322,75 €

5 - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du

26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2021,

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à

défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées ;

Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige,

pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont6

été réalisés à sa demande ou celle du DGS, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par

agent.

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : (tableau de bord -

feuille de pointage) ;

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de

fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux

moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL approuve l’instauration, selon les

modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de la fonction publique territoriale,

de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade

ADMINISTRATIVE Rédacteurs Territoriaux

Adjoints Administratifs Territoriaux

ANIMATION Animateurs Territoriaux

Adjoints d’animation Territoriaux

POLICE Agents de Police Municipale

TECHNIQUE Techniciens Territoriaux

Agents de maitrise Territoriaux

Adjoints Techniques Territoriaux

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation

effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le DGS selon les dispositions

du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de

contrôle (décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25

heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel

peut être dépassé sous réserve d’en informer immédiatement les représentants du personnel du Comité

Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité,

pour certaines fonctions.

Les agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité pourront également prétendre à

une indemnisation des heures supplémentaires dans le respect des dispositions applicables.

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non-complet seront rémunérées selon les

modalités prévues par l’article 2 du décret n°2020-592 du 15 mai 2020.

A noter que les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou

taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.7

M le Maire indique que la Trésorerie demande une délibération, c’est pourquoi elle est présentée aujourd’hui. Mme Tsaboto : indique qu’effectivement des heures supplémentaires sont demandées ex : ACM Mme Pecorari indique que parfois, nous avons besoin de remplacer des agents en maladie. Le Maire précise qu’il s’agit aussi d’heures faites par la police municipale en soirée. Les demandes seront encadrées, elles doivent être accordées et signées par le Maire, les élus investis d’une délégation ou la DGS.

6 - REMISE GRACIEUSE

Monsieur le Maire indique que la précédente Directrice Générale des Services (DGS) avait bénéficié en

2019 d’une revalorisation de son Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) venue

récompenser son dévouement à la commune.

Cette revalorisation n’ayant pas été formalisée par arrêté, le comptable public demande la régularisation

du dossier.

Considérant qu’il est inapproprié de solliciter une demande de remboursement d’une prime auprès de

l’ancienne DGS eu égard à la qualité du travail fourni, son implication et sa loyauté, Le CONSEIL

MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder à une remise gracieuse pour un

montant de 1211,99 €.

Monsieur Boulanger procède à la lecture de la lettre de Mme Izorche demandant la remise gracieuse

7 - AVENANT N°2 AU GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHE D’EXPLOITATION DES

INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 2020-83 du 12 octobre 2020 portant adhésion de la ville de Fleville-devant-Nancy au groupement de commandes relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil, et la convention de groupement de commandes en date du 26 octobre 2020,

Vu la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes, portant attribution du marché relatif à l'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux à la société DALKIA,

Vu la délibération n°8 du 8 février 2021 portant modification de la délibération n°15 du 14 décembre 2020 de la ville de Ludres, coordonnateur du groupement de commandes et retirant la disposition suivante :

"d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout avenant nécessaire à la bonne exécution du marché conformément au Code de la Commande Publique",

Vu la délibération n°2021-45 du 29 mars 2021 approuvant l'avenant n°1 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) et autorisant Monsieur le Maire de Ludres, ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, de signer l’avenant pour les membres du groupement8

Vu la délibération n°8 du 15 mars 2021 de la ville de Ludres portant signature de l'avenant n°1 relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes),

Suite à l'actualisation des tarifs gaz, il convient de souscrire à un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2022.

De plus, suite à la construction d'une nouvelle école, la ville de Richardménil souhaite intégrer ce nouveau bâtiment au marché (site n°R55 - Ecole Centre Bourg) et ainsi supprimer l'ancien site R51 - Ecole Maurice Barrès. Elle souhaite également changer le nom du site n°R52 - Ecole Prévert en Maison des Associations.

La ville de Ludres, quant à elle, suite à la construction de l'Espace Séquoia, souhaite intégrer ce nouveau site (site n°L25 - Espace Séquoia) et supprimer les anciens : n°L16 et L17 - MJC Brassens.

Aussi, conformément aux règles de la commande publique, il est nécessaire de signer un avenant afin d'intégrer ces nouvelles dispositions au marché, les autres demeurant inchangées.

La signature de cet avenant est conditionnée à son acceptation par l'ensemble des membres du groupement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le CONSEIL MUNICIPAL:

- approuve l’avenant n°2 (ci-joint) relatif à la modification du marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux des villes de Houdemont, Fléville-devant-Nancy, Ludres et Richardménil (groupement de commandes) ;

- autorise Monsieur le Maire de Ludres ou son représentant, en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur du groupement de commandes, à signer cet avenant pour les membres du groupement sous réserve d'une acceptation de celui-ci par l'ensemble des membres du groupement de commandes.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Hervé ALT indique que le conseil municipal d’enfants s’est réuni pour élire son Maire. Deux tours ont été nécessaires et deux garçons ont été en lice au deuxième tour.

Martin ALIOT a été élu Maire du CME.

Les commissions ont été créées, les conseillers municipaux se sont répartis dans les 3 commissions de travail :

- Commission environnement et bien-être ;

- Commission communication et solidarité ;

- Commission école, sport et culture.

Il faut maintenant que les projets proposés lors de la campagne soient mis en œuvre. C’est un challenge d’avoir un conseil municipal de jeunes (CM1 etCM2)

Stéphane COLLIN demande comment les élus des commissions peuvent se positionner ?

Hervé Alt indique que rien n’a encore été défini quant aux horaires, mais Il faut que les jeunes élus du conseil soient présents pour vivre leur engagement citoyen.

Alain Boulanger indique que chaque membre du conseil a reçu son écharpe.

Alain Boulanger propose de faire lecture du courrier adressé par M et Mme Blies qui ont dû quitter Fléville pour raison de santé, il indique qu’ils garderont « un souvenir impérissable compte tenu des belles années qu’elle (la ville de de Fléville) leur a apportées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.9