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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 48
Compte
-rendu
Rumilly, le 29 octobre 2018
Séance publique du Conseil Municipal de
la Ville de Rumilly en date du jeudi
25 octobre 2018
COMPTE-RENDU
L'an deux mil dix-huit, le 25 octobre
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie de RUMILLY, sous la présidence de Monsieur Pierre BECHET.
Nombre de membres en exercice : 33
Date de la convocation : 19 octobre 2018
Présents : M. BECHET – Mme DARBON – M. Serge DEPLANTE – Mme BONET – M. FAVRE – Mrs VIOLETTE (jusqu’au point n° 6 - Diminution temps de travail, suppression de postes – Direction des services techniques – Service Nettoyage des bâtiments) – BERNARD-GRANGER – Mmes HECTOR – CHAUVETET – M. ROUPIOZ – Mme BONANSEA – Mrs PARROUFFE – MOLLIER – Mmes CARQUILLAT – BOUVIER – M. MONTEIRO-BRAZ - Mmes CHARLES – ROSSI (à compter du point n° 2) – Mrs CHARVIER – Daniel DEPLANTE – Mme GOLLIET-MERCIER (à partir du point n° 1) – Mrs TURK- SAVIGNY – MORISOT – CLEVY – BRUNET (à compter du point n° 1) – CHEVALLIER (à compter du point n° 1).
Absents excusés : M. VIOLETTE a donné pouvoir à Mme HECTOR (à compter du point n° 6 Création et suppression de poste – Direction des Sports et de la Vie associative) - Mme ROSSI a donné pouvoir à Mme DARBON (jusqu’au point n° 1 inclus) – Mme TROMPIER a donné pouvoir à Mme CHARLES – M. CHATELARD a donné pouvoir à M. PARROUFFE – M. PAEZKIEWIECZ a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER – M. PEIGNON a donné pouvoir à M. BECHET – Mme LOUH a donné pouvoir à M. MORISOT.
Absents : Mrs JARRIGE – COTTE.
M. Serge PARROUFFE a été désigné Secrétaire de séance.
A – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du jeudi 27 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité. Conseil mu
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Compte
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Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 2 sur 48
B – ORDRE DU JOUR
Intervention de M. Alfred DAVER, Correspondant Défense, et du Capitaine Thomas SANZEY de la 4ème compagnie du 27ème BCA.
M. Alfred DAVER informe le Conseil municipal que se déroule en ce moment le mois européen de la cyberdéfense. C’est dans ce cadre qu’il présente un film relatif à la cyberdéfense, réalisé par les équipes du Journal de la Défense, dont le titre s’intitule « Les combattants numériques ». Le contexte de ce film est le suivant :
Attaques informatiques, e-mails piégés, intrusions et tentatives de contrôle d´ordinateurs à distance... Tous les jours, entreprises, particuliers ou services de l´État sont victimes de cyberattaques. Grâce à une veille de ses systèmes 24h/24, le ministère des Armées en déjoue chaque année des milliers. L´espace numérique est désormais devenu un champ de bataille comme les autres. Afin de mener à bien ses missions dans ce domaine, un commandement exclusivement consacré à la Cyberdéfense a été créé en 2017. Ce commandement met en œuvre des stratégies numériques inédites, avec un recrutement massif de « combattants » spécialisés. Le film emène à la rencontre des nouveaux profils de ces soldats singuliers.
A l’issue de la présentation de ce film, le Capitaine SANZEY et l’Adjudant DOUHIN, de la 4ème compagnie du 27éme BCA, rendent compte au Conseil municipal de leur mission effectuée en Irak au cours de l’été 2017. La mission d’une durée de quatre mois s’est déroulée à Bagdad, dans un contexte de guerre complexe contre Daesh. Il s’agissait d’une mission de formation, d’instruction en immersion avec des soldats irakiens qui revenaient ou qui allaient être amenés à partir sur des théâtres de guerre.
Par ailleurs, le Capitaine SANZEY présente les missions effectuées par les personnels de la 4ème compagnie au Gabon, en Guyane et au Burkina-Faso.
Il donne ensuite quelques informations sur l’opération Sentinelle, dont une antenne est située au Bourget du Lac et qui rayonne sur toute la Haute-Savoie. Une mission Sentinelle pourrait intervenir à Rumilly. Un resserrement des liens avec d’autres pays est prévu, notamment avec l’Italie.
La moyenne d’âge des chasseurs alpins est de 23 ans. La durée moyenne des contrats est de cinq ans. Les contrats peuvent être signés pour une durée allant de deux à dix ans.
La 4ème Compagnie du 27ème BCA sera présente à Rumilly à l’occasion de la cérémonie du centenaire du 11 novembre 1918.
Finances
01) Budget principal de la Ville
Décision modificative budgétaire n° 2
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
La présente décision retrace les besoins apparus à ce jour et non connus ou sous-estimés à l’établissement du budget primitif 2018, notamment :
En section de fonctionnement, en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 011 – Charges à caractère général 170 500,00 € Chapitre 014 – Atténuations de Produits - 55 000,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 000,00 € Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 € Chapitre 68 – Dotation aux amortissements & provisions 714 300,00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 14 000,00 € Sous total des dépenses réelles de fonctionnement 819 800,00 € Conseil mu
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Compte
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Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 3 sur 48
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement - 714 300,00 € Sous total des dépenses d’ordre de fonctionnement - 714 300,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 105 500,00 €
En section de fonctionnement, en recettes :
Chapitre 70 – Produits des services, domaines… 34 500,00 € Chapitre 73 – Impôts et taxes 44 000,00 € Chapitre 74 – Dotations subventions et participations 20 000,00 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels 7 000,00 €
Sous total des recettes réelles de fonctionnement 105 500,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 500,00 €
Soit un total équilibré en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement de 105 500,00 euros.
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s’expliquent de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Le chapitre 011 « Charges à caractère général » augmente, à ce stade, de 170 500,00 euros. Cette hausse ne concerne que quelques postes de ce chapitre répartis entre deux grands groupes à savoir :
- les achats, à hauteur de 29 000,00 euros, mouvementés principalement au niveau du compte 60612 « Énergie Électricité » pour tenir compte de l’évolution du couple consommation / prix constatée à ce jour.
- les prestations de services, à hauteur de 141 500,00 euros, mouvementés principalement au niveau des prestations de services et entretien des bâtiments et de la voirie, pour environ les trois-quarts de cette somme selon le détail développé ci- dessous. Il est à noter à ce titre une inscription nouvelle au titre du nettoyage des locaux. Cette somme correspond à la nouvelle prestation effectuée pour le compte de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au gymnase du Chéran. Il est à noter que cette somme est compensée par une recette du même montant appelée auprès de la Communauté de Communes. Un zoom particulier est apporté aux dépenses d’entretien de la voirie. En effet, comme convenu au moment du vote du budget primitif 2018, ce compte est de nouveau abondé pour faire face à des travaux rendus nécessaires à la suite de sinistres survenus depuis le début de l’année, ces dépenses n’étant plus provisionnés en totalité lors du vote du budget primitif. Enfin, pour compléter ces nouvelles inscriptions budgétaires, une répartition est effectuée, principalement, entre les frais de formation et les frais d’honoraires.
Le détail des crédits complémentaires du chapitre est donc le suivant :
- Pour la fourniture d’électricité, compte 60612, une somme de 20 000,00 euros est inscrite pour faire face à l’évolution du cout de cette énergie.
- Pour la fourniture de petit équipement, compte 60632, une somme de 3 500,00 euros est inscrite afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2018 et la consommation constatée à ce jour.
- Pour la fourniture de pièces pour le garage, compte 606851, une somme de 4 000,00 euros est inscrite afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2018 et la consommation constatée à ce jour. Conseil mu
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Compte
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- Pour la fourniture de pièces pour l’entretien du petit matériel, compte 606855, une somme de 1 500,00 euros est inscrite afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2018 et la consommation constatée à ce jour.
- Pour les contrats de prestations de services, compte 611, une somme importante de 35 500,00 euros est inscrite. Cette somme se répartit entre des prestations payées à l’entreprise pour faire face à notre carence au sein de la régie municipale des services techniques, secteur électricité, à hauteur de 15 500,00 euros et une prestation complémentaire pour modéliser le fonctionnement de notre plan d’eau afin de s’assurer, pour les années futures, d’une qualité des eaux de baignade satisfaisante, à hauteur de 20 000,00 euros.
- Pour les locations mobilières, compte 6135, une somme de 5 000,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais engendrés par la location plus importante que prévue, au titre de matériels tels que nacelles ou mini pelle.
- Pour les charges locatives, compte 614, une somme de 3 500,00 euros est inscrite. Cette somme permettra de couvrir les frais, non prévues lors de l’élaboration du budget primitif et concernant le solde des charges de copropriété dues à la société SNC Les Champs de la Côte, au titre de la partie que nous occupions dans le bâtiment industriel ex Salomon en 2017, avant transfert de celui-ci à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie au 1er janvier 2018.
- Pour les prestations d’entretien des bâtiments, compte 615228, une somme de 7 500,00 euros est inscrite afin d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif 2018 et la consommation constatée à ce jour.
- Pour l’entretien des voiries, compte 615231, une somme de 45 000,00 euros est inscrite pour faire face à un volume de maintenance plus important tel qu’évoqué ci-dessus.
- Pour les frais de formation des personnels, compte 6184, une somme de 13 000,00 euros est inscrite.
- Pour les honoraires, compte 6226, une somme de 10 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à la couverture des frais engagés pour le référé préventif du chantier du jardin public rue Charles de Gaulle ainsi que divers honoraires d’avocats engagés dans le cadre de contentieux survenus après le vote du budget primitif 2018.
- Pour le divers, compte 6228, une somme de 2 000,00 euros est inscrite. Cette somme correspond à l’inscription des frais généraux appelés par le SYANE sur le chantier d’enfouissement des réseaux dans le cadre du chantier de la place du Révérend Simon. En effet, les règles budgétaires et comptables interdisent d’immobiliser ces charges.
- Pour les frais de nettoyage des locaux, compte 6283, une somme de 20 000,00 euros est inscrite. Comme indiqué plus haut, cette somme correspond intégralement aux frais de nettoyage du Gymnase du Chéran pour les mois de septembre à décembre 2018. Cette dépense sera équilibrée par une recette équivalente au chapitre 70 développé plus loin dans l’exposé.
Le chapitre 014 « Atténuation des produits » est mouvementé à hauteur de - 55 000,00 euros. Le compte 739223, seul compte actif sur ce chapitre, concernant le versement du FPIC est donc diminué de cette somme pour cet exercice. Cette modification est rendue possible de par la notification, le 08 août 2018 par la Préfecture de Haute Savoie, du calcul définitif de notre contribution 2018. Conseil mu
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Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » fait l’objet d’un réajustement d’un montant de 3 000,00 euros, décomposé de la manière suivante :
- Le compte 6541 « Créances Admises en non valeurs » est mouvementé à hauteur de – 2 300,00 euros pour ajuster, comme chaque année, l’inscription faite dans le cadre du budget primitif de l’admission en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs et qui n’ont pu faire l’objet, malgré les différentes procédures pratiquées par le Trésor Public, de recouvrements. Ces admissions en non-valeur feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.
- Le compte 6542 « Créances éteintes » est mouvementé à hauteur de 5 300,00 euros pour faire face à l’inscription en non-valeur de titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs et qui ont fait l’objet d’un effacement de dette suite à surendettement pour les particuliers ou insuffisance d’actifs pour les sociétés. Ces admissions en non-valeur feront l’objet d’une délibération particulière dans un point suivant de l’ordre du jour.
Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », il convient d’ajuster les inscriptions budgétaires faites jusqu’à ce jour puisque, par essence, les charges exceptionnelles ne sont pas, pour une grande partie, prévisibles dès le budget primitif. Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier ce chapitre à hauteur de 1 000,00 euros sur les comptes suivants :
- Le compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » à hauteur de 1 000,00 euros pour annuler des titres de recettes émis à tort en 2017.
Au chapitre 68 « Dotation aux amortissements et provisions », une somme de 714 300,00 euros est inscrite dans le cadre de cette décision modificative. Cette somme correspond au produit de la vente de l’assiette foncière du site de l’ancien hôpital au budget annexe qui retrace l’ensemble des flux financiers liés à cette opération d’aménagement pendant son exécution. Cette somme sera reprise en intégralité, à l’issue de la réception des travaux d’aménagement du site, afin de constater l’intégration dans le patrimoine communal des aménagements publics réalisés, pour le compte de la commune, par l’aménageur en charge du projet. Cette somme sera donc également retracée à la fois dans la décision modificative de ce jour intéressant la section d’investissement du budget général et dans la décision modificative, également de ce jour, intéressant le budget annexe concerné.
Enfin, une somme de 14 000,00 euros est reprise sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues » pour compléter l’équilibre de cette décision modificative.
Au total, les dépenses réelles de fonctionnement, avant le virement à la section d’investissement, s’élèvent à 819 800,00 euros.
Le chapitre 023 « Virement à la section d’investissement », est diminué de la somme de 714 300,00 euros pour faire le pendant avec l’inscription faite au chapitre 68 ci-dessus et l’inscription nouvelle de prévision de recettes à la section d’investissement du budget général.
Au final, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à + 105 500,00 euros.
Recettes de fonctionnement :
Cette décision modificative est équilibrée par l’inscription de recettes nouvelles ou dont le volume est modifié par rapport au vote du budget primitif. Figure, ci-dessous, le détail par chapitre de ces modifications.
Le chapitre 70 « Produits des services et du domaine » est réajusté à hauteur de 34 500,00 euros. Cette somme correspond, tout d’abord, à un ajustement des recettes liées aux activités péri scolaires à hauteur de 5 500,00 euros, à un ajustement du remboursement de Conseil mu
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charges de structures par le Centre Communal d’Action Sociale au budget général à hauteur de 9 000,00 euros ainsi que, comme évoqué ci-dessus au titre des frais de nettoyage des locaux, l’inscription d’une somme de 20 000,00 euros correspondant au remboursement par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie des frais liés au nettoyage du gymnase du Chéran pour les mois de septembre à décembre 2018.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est réajusté pour la somme de 44 000,00 euros. Ce montant correspond à l’inscription d’un rôle complémentaire de fiscalité directe, compte 7318, à hauteur de 16 000,00 euros. Compte tenu des modifications de calculs de charges transférées à l’intercommunalité et validées par la CLECT du 24 septembre 2018, il convient de modifier le montant de l’attribution de compensation, compte 73211, par une diminution du montant d’origine de 7 000,00 euros. Enfin, pour compléter ce chapitre, il convient d’ajuster la prévision de recettes concernant les taxes additionnelles aux droits de mutation, compte 7381, en l’augmentant de 35 000,00 euros.
Le chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » est mouvementé à hauteur de + 20 000,00 euros. Les modifications proviennent des comptes suivants :
- 74718 « Autres participations de l’État » à hauteur de + 8 000,00 euros, au titre du fonds de soutien au développement des activités péri scolaires pour l’année 2017 / 2018.
- 7472 « Participation de la Région » à hauteur de + 9 000,00 euros au titre de l’aide aux lieux dans le cadre de la programmation culturelle du Quai des Arts.
- 7488 « Autres participations diverses » à hauteur de + 3 000,00 euros afin d’ajuster la prévision du budget primitif concernant les prestations de services de la CAF pour les centres de loisirs.
Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » est réajusté à hauteur de + 7 000,00 euros au titre de pénalités appliquées sur des marchés de prestations, compte 7711, pour un montant de + 5 000,00 euros, ainsi qu’une somme de + 2 000,00 euros au titre d’annulations de mandats sur exercices antérieurs, compte 773.
Au total, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à + 105 500,00 euros et sont donc équilibrées avec les dépenses de fonctionnement.
En section d’investissement en dépenses, les besoins exprimés sont les suivants :
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 5 000,00 €
Sous total dépenses financières réelles 5 000,00 €
Sous total des dépenses financières 5 000,00 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 32 600,00 € Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 69 700,00 € Opération 10 – Équipements sportifs 35 000,00 € Opération 12 – Aménagement des zones de loisirs 35 000,00 € Opération 13 – Salle de boxe 3 000,00 € Opération 29 – VRD Aménagements de quartiers 500,00 € Opération 31 – Complexe scolaire 15 000,00 € Opération 62 – Améliorations énergétiques des équipts pub - 35 000,00 €
Sous total des dépenses d’équipement 155 800,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 160 800,00 €
En section d’investissement en recettes : Conseil mu
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Compte
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Chapitre 024 – Produit des cessions d’immobilisations 748 100,00 € Chapitre 10 – Dotations fonds divers et réserves 55 000,00 €
Sous total des recettes financières réelles 803 100,00 €
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement - 714 300,00 €
Sous total des recettes financières d’ordre - 714 300,00 €
Sous total des recettes financières 88 800,00 €
Opération 10 – Équipements sportifs 3 500,00 € Opération 31 – Complexe scolaire 48 000,00 € Opération 58 – Réseaux d’eaux pluviales 20 500,00 €
Sous total des recettes d’équipement 72 000,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 160 800,00 €
Ces nouvelles inscriptions budgétaires s’expliquent de la manière suivante :
Dépenses d’investissement :
En ce qui concerne les opérations financières, mouvementées globalement à hauteur de 5 000,00 euros, elles sont retracées uniquement dans le chapitre 10 « Dotations, fonds divers, réserves ».
Cette modification permet d’inscrire le montant de la Participation à l’Assainissement Collectif due dans le cadre de la construction de l’espace de convivialité municipal au stade Jean Dunand.
Le chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » est mouvementé à hauteur de + 32 600,00 euros. Cette somme correspond à la rémunération d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du grand projet de mise en œuvre de la dématérialisation des process au sein des collectivités.
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » est mouvementé à hauteur de 69 700,00 euros. Ce crédit complémentaire est décomposé de la manière suivante :
- Inscription nouvelle de + 11 000,00 euros sur les travaux dans les bâtiments scolaires. Cette inscription est compensée par une diminution du même montant, donc – 11 000,00 euros, au compte 2138 travaux dans autres constructions.
- Crédit complémentaire de 67 200,00 euros au compte 2152 « Installations de voiries » pour faire face, d’une part, au complément nécessaire concernant l’aménagement du parking rue de Verdun pour la somme de 54 000,00 euros et un complément de 13 200,00 euros pour faire aux besoins récurrents de gros entretien de la voirie communale.
- Crédit complémentaire de 2 500,00 euros au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour permettre l’acquisition de cages mobiles de football au stade des grangettes.
Plusieurs opérations d’investissement font également l’objet de modifications substantielles. Il s’agit notamment de :
- Opération n° 10 « Équipements sportifs ». Une somme de 35 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de permettre de lancer le projet, phase étude Conseil mu
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Compte
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maîtrise d’œuvre, de la rénovation du gymnase du Clergeon. La phase travaux sera inscrite en 2019.
- Opération n° 12 « Aménagement des zones de loisirs ». Un somme de 35 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de cette opération d’aménagement du jardin de centre-ville à la suite du résultat de la consultation des entreprises chargées d’effectuer les travaux.
- Opération n° 13 « Salle de boxe ». Une somme de 3 000,00 euros est inscrite sur cette opération afin de compléter le besoin de financement sur ce chantier en phase de réception.
- Opération n° 29 « VRD Aménagements de quartier ». Une simple modification technique de 500,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de couvrir les frais engagés à ce jour sur cette opération.
- Opération n° 31 « Complexe scolaire ». Une somme de 15 000,00 euros est inscrite sur cette décision modificative afin de compléter le financement de l’agrandissement de l’école Joseph Béard, chantier également en phase de réception.
- Opération n° 62 « Amélioration énergétique des équipements publics ». Cette opération fait l’objet d’une reprise de 35 000,00 euros. Cette reprise vient équilibrer l’inscription nouvelle de l’opération n° 10 développée ci-dessus. En effet, dans le cadre du budget primitif, la rénovation du gymnase du clergeon ne devait concerner, dans un premier temps, que le volet énergétique. Compte tenu de l’état global du bâtiment, il a été décidé de pratiquer une rénovation de plus grande ampleur sur ce bâtiment d’où le transfert des crédits de l’opération 62 à l’opération 10, objet de cette décision modificative.
Montant total de cette décision modificative consacrée aux opérations spécifiques d’aménagement : 53 500,00 euros.
Total général des dépenses d’investissement : 160 800,00 euros.
Recettes d’investissement :
Afin d’équilibrer cette décision modificative, il convient d’inscrire les recettes d’investissement suivantes :
- Chapitre 024 « Produit des cessions d’immobilisations » : ce chapitre est abondé à hauteur de 748 100,00 euros pour tenir compte à la fois de la vente de la propriété « La chapelle » pour 33 800,00 euros et de la cession au budget annexe « Aménagement du site de l’ancien hôpital » de l’assiette foncière tel qu’évoqué en section de fonctionnement pour la somme de 714 300,00 euros. Il est à noter qu’une décision modificative interviendra également au titre du budget annexe sus nommé pour retracer ces flux financiers et sera développé dans le point suivant de l’ordre du jour.
- Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : une somme globale de 55 000,00 euros est inscrite dans cette décision modificative. Elle correspond à un ajustement du crédit porté à l’article 10222 « F.C.T.V.A » pour 25 000,00 euros ainsi qu’un ajustement des crédits inscrits au budget primitif sur le compte 10251 « Dons et legs en capital » pour la somme de 30 000,00 euros à la suite du versement du capital de l’assurance vie dans le dossier VETTIER.
Total des recettes financières réelles : 803 100,00 euros.
- Chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » : cette recette est le pendant de l’inscription faite en dépenses de fonctionnement. Inscription à hauteur de – 714 300,00 euros. Conseil mu
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Total des recettes financières d’ordre : - 714 300,00 euros. D’où un total général des recettes financières de 88 800,00 euros.
- Opération n° 10 « Équipements sportifs » : inscription budgétaire nouvelle de 3 500,00 euros correspondant uniquement au remboursement d’une avance forfaitaire versée à une entreprise dans le cadre du chantier de construction de l’espace de convivialité municipale au stade Jean Dunand.
- Opération n° 31 « Complexe scolaire » : inscription budgétaire nouvelle de 48 000,00 euros correspondant uniquement à l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental au titre de l’extension de l’école Joseph Béard.
- Opération n° 58 « Réseaux eaux pluviales » : une somme de 20 500,00 euros est inscrite. Elle correspond au financement par le SYANE des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre des opérations d’amélioration des réseaux d’eaux pluviales des secteurs Verdun/Tournette et de la place du Révérend Simon.
Total des recettes d’équipement : 72 000,00 euros.
Total général des recettes d’investissement : 160 800,00 euros.
La présente décision modificative est donc bien équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 160 800,00 euros.
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT rappelle qu’il est intervenu en commission des finances du 18 octobre et qu’il ne réitérera pas ses questions au cours de cette séance. Il annonce que son groupe ne votera pas cette décision modificative budgétaire compte-tenu du fait qu’il n’a pas approuvé le budget général proposé et que cette décision modificative en est une adaptation. Il remercie les services pour le tableau qui lui a été communiqué qui permet une meilleure lecture des opérations d’ordre.
D. DARBON indique que ce tableau est à la disposition des conseillers municipaux qui souhaitent en prendre connaissance.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget principal de la Ville de Rumilly :
Section de fonctionnement – Dépenses
Nature /
Chapitre Libellé Montant
60612 Energie - Electricité 20 000,00 €
60632 Fournitures de petits équipements 3 500,00 €
606851 Achats de pièces pour garage 4 000,00 €
606858 Achats de pièces pour autres matériels 1 500,00 €
611 Contrats de prestations de services 35 500,00 €
6135 Locations mobilières 5 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriétés 3 500,00 € Conseil mu
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Compte
-rendu
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615228 Prestations dans autres bâtiments 7 500,00 €
615231 Entretien des voiries 45 000,00 €
6184 Versement à des organismes de formation 13 000,00 €
6226 Honoraires 10 000,00 €
6228 Divers 2 000,00 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 €
Total du chapitre 011 – Charges à caractère général 170 500,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
739223 FPIC -55 000,00 €
Total du chapitre 014 – Atténuations de produits -55 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
6541 Créances admises en non-valeur -2 300,00 €
6542 Créances éteintes 5 300,00 €
Total du chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES CHARGES DE GESTION DES SERVICES 118 500,00 €
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 €
Total du chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
Nature /
Chapitre Libellé Montant
6875 Dotation aux provisions pour charges exceptionnelles 714 300,00 €
Total du chapitre 68 – Dotation aux amortissements et provisions 714 300,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
022 Dépenses imprévues -14 000,00 €
Total du chapitre 022 – Dépenses imprévues -14 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 819 800,00 €
023 Virement à la section d'investissement -714 300,00 €
Total du chapitre 023 – Virement à la section d’investissement -714 300,00 € Conseil mu
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Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 11 sur 48
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT -714 300,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 105 500,00 €
Section de fonctionnement – Recettes
Nature /
Chapitre Libellé Montant
7067 Redevances et droits des services péri-scolaires 5 500,00 €
70873 Redevances dues par les CCAS 9 000,00 €
70876 Redevances dues par le GFP de rattachement 20 000,00 €
Total du chapitre 70 – Redevances pour services rendus 34 500,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
7318 Autres impôts locaux ou assimilés (RS Fiscalité) 16 000,00 €
73211 Attribution de compensation -7 000,00 €
7381 Taxes additionnelles aux droits de mutation 35 000,00 €
Total du chapitre 73 – Impôts et taxes 44 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
74718 Autres participations de l'Etat 8 000,00 €
Nature /
Chapitre Libellé Montant
7472 Participation de la Région 9 000,00 €
7488 Autres participations diverses 3 000,00 €
Total du chapitre 74 – Dotations, subventions et participations 20 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 98 500,00 €
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 €
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00 €
Total du chapitre 77 – Produits exceptionnels 7 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, Conseil mu
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Compte
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Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 12 sur 48
par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 105 500,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 105 500,00 €
Section d’investissement – Dépenses
Nature /
Chapitre Libellé Montant
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 €
Total du chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES REELLES 5 000,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES FINANCIERES 5 000,00 €
2051 Concessions & droits similaires 32 600,00 €
Total du chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 32 600,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
21312 Constructions - Bâtiments scolaires 11 000,00 €
2138 Autres constructions -11 000,00 €
2152 Installations de voirie 67 200,00 €
Nature /
Chapitre Libellé Montant
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 €
Total du chapitre 21 – Immobilisations corporelles 69 700,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 102 300,00 €
2313 Constructions - Bâtiments 35 000,00 €
Total du chapitre 19990010 – Equipements sportifs 35 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir). Conseil mu
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Compte
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2312 Agencements et aménagements de terrains 35 000,00 €
Total du chapitre 19990012 – Aménagement des zones de loisirs 35 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
2313 Constructions - Bâtiments 3 000,00 €
Total du chapitre 19990013 – Salle de boxe 3 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
2315 Instal., matériel & outillage techniques 500,00 €
Total du chapitre 19990029 – VRD Aménagements de quartiers 500,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
21312 Bâtiments scolaires 15 000,00 €
Total du chapitre 19990031 – Complexe scolaire 15 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
21318 Autres bâtiments publics -35 000,00 €
Total du chapitre 19990062 – Améliorations énergétiques équipements publics -35 000,00 € Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 53 500,00 €
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 155 800,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 160 800,00 €
Section d’investissement – Recettes
Nature /
Chapitre Libellé Montant
024 Produits des cessions d'immobilisations 748 100,00 €
Total du chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations 748 100,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
10222 F.C.T.V.A 25 000,00 €
10251 Dons et legs en capital 30 000,00 €
Total du chapitre 10 – Dotations, Fonds divers et Réserves 55 000,00 € Conseil mu
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Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES REELLES 803 100,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement -714 300,00 €
Total du chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement -714 300,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES D'ORDRE -714 300,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES FINANCIERES 88 800,00 €
238 Rembt Avances versées sur immobilisations corporelles 3 500,00 €
Total du chapitre 19990010 – Equipements sportifs 3 500,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
1323 Départements 48 000,00 €
Total du chapitre 19990031 – Complexe scolaire 48 000,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
13258 Autres groupements subv équipt non transféré 20 500,00 €
Total du chapitre 19990058 – Réseaux eaux pluviales 20 500,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M. CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir).
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS 72 000,00 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 72 000,00 €
Nature /
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 160 800,00 €
02) Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital
Décision modificative budgétaire n° 2
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjoint au Maire Conseil mu
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Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 15 sur 48
Cette décision modificative permet d’intégrer, dans l’actif de ce budget annexe, l’assiette foncière du site de l’ancien hôpital afin de pouvoir en constater la cession à la société « LE FORUM » tel que prévu dans l’acte notarié du 11 juillet 2017 qui fait lui-même référence au traité de concession d’aménagement du site de l’ancien hôpital attribué en date du 21 juillet 2016 à la société PRIAM’S CONSTRUCTION. Cette décision modificative se traduit par les inscriptions budgétaires détaillées ci-dessous :
Dépenses d’investissement :
Inscription nouvelle de 714 300,00 euros au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » compte 2115 « Terrains bâtis » afin de constater l’intégration dans l’actif de ce budget annexe, de la valeur du terrain cédé à la société « LE FORUM ».
Recettes d’investissement :
Inscription nouvelle de 714 300,00 euros au chapitre 024 « Produit des cessions d’immobilisations » compte 024 «Produit des cessions d’immobilisations » afin de constater la cession de cette assiette foncière à la société « LE FORUM ».
La présente décision modificative est donc bien équilibrée.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE comme suit cette décision modificative budgétaire n° 2 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital :
Section d’investissement – Dépenses
Nature /
Chapitre Libellé Montant
2115 Terrains bâtis 714 300,00 €
Total du chapitre 21 – Immobilisations corporelles 714 300,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M.CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 714 300,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 714 300,00 €
Section d’investissement – Recettes
Nature /
Chapitre Libellé Montant
024 Produit des cessions d'immobilisations (terrains bâtis) 714 300,00 €
Total du chapitre 024 – Produit des cessions d’immobilisations 714 300,00 €
Vote : Approbation par 28 voix pour – 03 abstentions (M. MORISOT – M.CLEVY – Mme LOUH, par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 714 300,00 € Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
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Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 16 sur 48
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 714 300,00 €
03) Admissions en non-valeur
Rapporteur : Madame Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Malgré les moyens mis en œuvre, le Comptable du Trésor n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines créances.
Il s’agit, d’une part, de créances admises en non-valeur mais qui ne sont pas pour autant éteintes pour un montant de 7 646,87 euros, d’autre part, de créances éteintes suite à une décision d’effacement de dettes au titre du surendettement ou de clôture pour insuffisance d’actif, qui elles sont définitivement perdues pour la collectivité, à hauteur de 5 116,62 euros.
En conséquence, le Comptable du Trésor demande l’admission en non-valeur, pour un montant total de 12 763,49 euros, des créances correspondantes portant sur les exercices 2014 à 2017 pour les créances admises en non-valeur et de 2016 et 2017 pour les créances éteintes.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
D. DEPLANTE fait remarquer que de nombreuses créances concernent la Direction Education / Jeunesse (garderies, restaurant scolaire…). Il demande si des solutions sont recherchées pour améliorer ces situations.
B. CHAUVETET explique que les familles concernées sont destinataires de relances et, qu’en cas d’impayés, elles ne peuvent plus inscrire leurs enfants dans les différents services via internet, ce qui les oblige à se déplacer à l’accueil de la Direction Education / Jeunesse pour procéder aux inscriptions. Ces familles sont suivies. Il arrive aussi que des familles laissent leurs enfants dans les services sans avoir procéder à leurs inscriptions. Ces situations sont signalées.
D. DARBON précise que le système mis en place commence à porter ses fruits.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE l’admission en non-valeur des titres figurant sur la liste portée à sa connaissance.
04) Inondations en Aude – Solidarité avec les communes audoises Participation financière de la Commune de Rumilly
Rapporteur : Madame Danièle DARBON, Adjointe au Maire
D’importantes inondations ont frappé le département de l’Aude ce lundi 15 octobre 2018.
Cette situation dramatique engendre de graves conséquences sur le plan humain, matériel, économique, social et environnemental.
Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis par quelque 70 communes, l’Association des Maires de l’Aude et le Département de l’Aude ont souhaité lancer un appel national aux dons afin d’apporter un soutien financier indispensable aux Communes sinistrées.
Il est souhaitable que la Commune de Rumilly apporte son soutien et montre sa solidarité à l’égard de ce département. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 17 sur 48
Les dons, qui seront affectés à la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises, seront effectués auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 » sur un compte bancaire spécifique.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ATTRIBUE une subvention de 1 500,00 euros au Département de l’Aude.
05) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées liées aux missions connexes à la GEMAPI et à la révision de l’évaluation des charges transférées liées à la compétence développement économique
Approbation
Rapporteur : Madame Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Lors de sa séance en date du 6 janvier 2014, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly a décidé d’instaurer le régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2015 avec perception d’une part additionnelle sur la fiscalité ménage.
Dans le prolongement de cette décision, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée et composée de membres titulaires et suppléants désignés par les 18 communes.
Les missions confiées à la CLECT sont :
- procéder à l’évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l’établissement public de coopération intercommunale et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci,
- calculer les attributions de compensation correspondantes.
Le rapport de la CLECT portant, d’une part, sur l’évaluation des charges transférées liées aux missions connexes à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), d’autre part, sur la révision de l’évaluation des charges transférées liées à la compétence développement économique, a été présenté et soumis à l’approbation de la CLECT lors de sa séance en date du 24 septembre 2018 avec adoption de ce dernier à l’unanimité des membres présents.
Il appartient aux conseils municipaux, dans un second temps, d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le rapport de la CLECT a été porté à la connaissance du Conseil municipal ainsi que les pièces annexes suivantes :
- état descriptif des charges transférées par la Commune de Rumilly,
- attributions de compensation provisoires de l’année 2018 (tableau élaboré par la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en début d’année 2018 avant la CLECT GEMAPI),
- attributions de compensation définitives de l’année 2017. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 18 sur 48
Seules les missions connexes GEMAPI demandent à faire l’objet d’une valorisation des charges transférées en vue de la modulation des attributions de compensation.
Le second point du rapport de la CLECT traite du correctif de l’évaluation des charges transférées liées à la compétence Développement économique à la suite de données chiffrées déclarées qui demandent à être complétées concernant la Ville de Rumilly.
Par conséquent, et conformément au rapport de la CLECT, l’impact pour la Commune de Rumilly est déterminé de la façon suivante :
- d’une part, une diminution de notre attribution de compensation à hauteur de 29 162,11 euros / an au titre des dépenses liées aux missions connexes de la GEMAPI ;
- d’autre part, une diminution de notre attribution de compensation à hauteur de 20 019,83 euros / an au titre de la correction de la valorisation des coûts portant sur les subventions en nature au titre de la compétence développement économique.
Conformément à l’article 1609 noniès C du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population représente plus de ¼ de la population totale concernée.
La commission « Finances / Développement Interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 septembre 2018 selon la notification qui a été faite en date du 27 septembre 2018.
ADOPTE les attributions de compensation qui en découlent conformément à l’évaluation des charges transférées liées aux missions connexes de la GEMAPI et à la révision de l’évaluation des charges transférées liées à la compétence développement économique.
Ressources humaines
06) Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Madame Viviane BONET, Adjointe au Maire
Diminutions et augmentations de temps de travail, suppression de poste – Direction Education / Jeunesse – Service Péri et extra scolaire
En lien avec l’évolution des rythmes scolaires et le retour à la semaine scolaire de 4 jours, l’organisation des postes du service Péri et extra scolaire a été retravaillée.
Il est donc proposé les diminutions et augmentations de temps de travail des postes dans les conditions ci-dessous ainsi qu’une suppression de poste : Conseil mu
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Compte
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Direction Education / Jeunesse Direction Education / Jeunesse Propositions
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants
ETP ETP ANIMATION
PERI ET
EXTRA
SCOLAIRE
28
emplois
ANIMATION
PERI ET EXTRA
SCOLAIRE
27
emplois
Directeur de
Centre de
loisirs
TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Directeur de
Centre de
loisirs
TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur Animateur
Directeur de
Centre de
loisirs
TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Directeur de
Centre de
loisirs
TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur Animateur Directeur
adjoint de
Centre de
loisirs TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Directeur
adjoint de
Centre de
loisirs TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur Animateur Directeur
adjoint de
Centre de
loisirs TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Directeur
adjoint de
Centre de
loisirs TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur Animateur Responsable
d'équipe
animation
périscolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Responsable
d'équipe
animation
périscolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 20 sur 48
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 33h10 0,95
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 34h20 0,98
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
augmentation
01h10
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 33h00 0,94
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TC 35h00 1,00
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
augmentation
02h00
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 34h10 0,98
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 34h20 0,98
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
augmentation
00h10
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 23h40 0,68
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 23h40 0,68
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 21 sur 48
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 20h15 0,58
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 20h15 0,58
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 21h25 0,61
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 20h20 0,58
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
diminution
01h05
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 27h15 0,78
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TNC 7h30 0,21
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
diminution
19h45
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 15h20 0,44
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TNC 8h45 0,25
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
diminution
07h50
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 15h25 0,44
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TNC 13h10 0,38
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
diminution
02h15
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 11h30 0,33
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TNC 13h10 0,38
Adjoint
d'animation
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
augmentation
01h40
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 9h10 0,26
Adjoint
technique
Animateur péri
et extra scolaire TNC 9h10 0,26
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 6h47 0,19
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Animateur péri
et extra scolaire TNC 7h30 0,21
Agent
territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
augmentation
00h43
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra
scolaire TNC 4h45 0,14
Adjoint
d'animation
Animateur péri
et extra scolaire TNC 0h00 0,00
Adjoint
d'animation
SUPPRESSION
TOTAL 780h52 22,31 28 emplois TOTAL 752h10 21,49 27 emplois
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 22 sur 48
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT rappelle qu’il est intervenu au cours de la commission Ressources Humaines du 18 octobre dernier au cours de laquelle il a obtenu la réponse à sa question : il lui a en effet été confirmé qu’il n’y a globalement pas de diminution de temps de travail pour les personnels en place. Il s’agit d’un élément important. Le Conseil municipal étant appelé à voter cette proposition pour adapter les effectifs à la réalité du périscolaire, il tient à préciser qu’il faut prendre en compte cette absence de réduction de temps de travail.
V. BONET confirme que la baisse du nombre d’emplois est faible car le passage à la semaine de 4 jours ½ n’avait pas engendré une forte augmentation des emplois ; en conséquence, le nombre d’emplois reste quasiment équivalent.
B. CHAUVETET précise qu’aucune suppression d’emploi ou d’heures n’est intervenue.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- les diminutions et augmentations de temps de travail de différents postes ainsi que la suppression d’un poste indiquées ci-dessus,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Diminutions et augmentations de temps de travail – Direction Education / Jeunesse – Ecoles maternelles
En lien avec l’évolution des rythmes scolaires et le retour à la semaine scolaire de 4 jours, l’organisation des postes d’Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) a été retravaillée.
Il est donc proposé la diminution et l’augmentation du temps de travail des postes dans les conditions ci-dessous :
Direction Education / Jeunesse Direction Education / Jeunesse
Propositions
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants
ETP ETP
ECOLES
MATERNELLES 15 emplois ECOLES
MATERNELLES 15 emplois
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 31h35 0,90
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 31h35 0,90
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation Adjoint d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 30h40 0,88
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 30h40 0,88
Adjoint
technique Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 23 sur 48
Agent territorial
spécialisé des
écoles mat.
Agent territorial
spécialisé des
écoles mat.
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 32h50 0,94
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 32h50 0,94
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 31h50 0,91
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 31h50 0,91
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 32h00 0,91
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 32h00 0,91
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 32h10 0,92
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 32h10 0,92
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 29h45 0,85
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles Diminution 5h15
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 24 sur 48
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 33h45 0,96
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TC 33h45 0,96
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 33h17 0,95
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 33h17 0,95
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 30h40 0,88
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 30h40 0,88
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 20h05 0,57
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 20h05 0,57
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 14h10 0,40
Adjoint
technique
Agent
polyvalent des
écoles
maternelles TNC 29h00 0,83
Adjoint
technique
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Augmentation
14h50
Agent territorial
spécialisé des
écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
TOTAL 463h02 13,23 15 emplois TOTAL 472h37 13,50 15 emplois
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 25 sur 48
Au titre des interventions :
M. BRUNET constate que l’important travail d’organisation effectué dans le cadre du passage à la semaine de 4 jours ½ n’a servi à rien et a engendré de nombreuses modifications pour les personnels concernés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- les diminutions et augmentations de temps de travail de différents postes indiquées ci-dessus,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Diminutions de temps de travail, suppressions de postes – Direction des Services Techniques – Service Nettoyage des bâtiments
En lien, d’une part, avec l’évolution des rythmes scolaires et le retour à la semaine scolaire de 4 jours, d’autre part, avec l’externalisation du nettoyage de certains bâtiments communaux (Quai des Arts, Salle de boxe, Centre nautique, Gymnases, Salle des fêtes, Boulodrome, une partie de la Maison de l’Albanais), l’organisation des postes d’agents de nettoyage des bâtiments a été retravaillée et une remise à plat du tableau des emplois du service Nettoyage des bâtiments a été réalisée.
Cela se traduit par des diminutions de temps de travail de certains postes et des suppressions de postes.
Il est donc proposé la modification du tableau des emplois qui en découle :
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
Propositions
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspondants
ETP ETP
BATIMENTS ET
NETTOYAGE 28
emploi
s
BATIMENTS ET
NETTOYAGE 28
emploi
s
Agent
d'encadrement TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent
d'encadrement TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
Technicien Technicien
Agent d'entretien
polyvalent TNC 21h00 0,60
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 21h00 0,60
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 21h40 0,62
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 21h40 0,62
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 29h00 0,83
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 29h00 0,83
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 22h20 0,64
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 0h00 0,00
Adjoint
technique
SUPRESSION DE
POSTE Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 26 sur 48
Agent d'entretien
polyvalent TNC 12h40 0,36
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 12h40 0,36
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 13h20 0,38
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 4h30 0,13
Adjoint
technique
Diminution de
08h50
Agent d'entretien
polyvalent TNC 18h52 0,54
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 18h52 0,54
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 15h45 0,45
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 15h45 0,45
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 17h30 0,50
Adjoint
technique
Diminution de
17h30
Agent d'entretien
polyvalent TNC 26h38 0,76
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 26h38 0,76
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 28h05 0,80
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 28h05 0,80
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 28h05 0,80
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 0h00 0,00
Adjoint
technique
SUPRESSION DE
POSTE
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 10h00 0,29
Adjoint
technique
Diminution de
25h00
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 32h30 0,93
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 32h30 0,93
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 27 sur 48
Agent d'entretien
polyvalent TNC 15h13 0,43
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 15h13 0,43
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 8h20 0,24
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 0h00 0,00
Adjoint
technique
SUPRESSION DE
POSTE
Agent remplaçant
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent remplaçant
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent remplaçant
polyvalent TNC 34h00 0,97
Adjoint
technique
Agent remplaçant
polyvalent TNC 0h00 0,00
Adjoint
technique
SUPRESSION DE
POSTE
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
polyvalent TNC 12h15 0,35
Adjoint
technique
Diminution de
22h45
TOTAL 782h28 22,36 28 emplois TOTAL 615h38 17,59 24 emplois
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT fait la même réflexion que pour le point précédent. Il tient à le préciser expressément.
M. LE MAIRE explique que la Commune a déjà externalisé certaines tâches de nettoyage. La question s’est posée de savoir s’il fallait poursuivre dans ce sens. Pour ce qui concerne les écoles, cela paraissait un peu compliqué. Une pause a été effectuée mais la Commune entend poursuivre les externalisations. En effet, il s’avère difficile de recruter du personnel sur ces missions, en raison des horaires décalés, des temps de travail non complet, d’un métier peu rémunéré et peu valorisant. Une réflexion aura lieu dans l’avenir pour organiser ces missions.
V. BONET complète en disant que cette délibération est aussi l’occasion d’une remise à plat des horaires véritablement effectués.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- les diminutions de temps de travail et les suppressions de postes indiquées ci- dessus,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 28 sur 48
Création et suppression de poste – Direction des Sports et de la Vie Associative
L’agent d’accueil de la Maison de l’Albanais avait pour mission le nettoyage, l’accueil et l’assistance administrative du bâtiment. L’agent devait également réaliser les états des lieux de la salle polyvalente lorsque cette dernière était réservée.
Après avoir travaillé sur l’organisation de la gestion du bâtiment de la Maison de l’Albanais, il a été convenu que l’agent d’accueil ne réaliserait plus la mission de nettoyage du bâtiment afin d’exercer uniquement les missions d’accueil, d’état des lieux et d’assistance administrative.
Le nettoyage du bâtiment est alors réalisé par le Service Nettoyage des bâtiments de la Direction des Services Techniques.
Il est proposé :
- D’une part, la création d’un poste d’agent d’accueil de la Maison de l’Albanais dans les conditions ci-dessous :
Direction : Sports et Vie associative.
Service : Vie associative.
Dénomination : Agent d’accueil.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps non complet : de 16 h 30 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondants : Adjoint administratif.
Date d’effet : 1er novembre 2018.
- D’autre part, la suppression d’un poste dans les conditions ci-dessous :
Direction : Sports et Vie associative.
Service : Vie associative.
Dénomination : Agent d’accueil.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps complet : de 35 h 00 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondants : Adjoint technique.
Date d’effet : 1er novembre 2018
Le nettoyage du bâtiment est alors réalisé par le Service Nettoyage des bâtiments de la Direction des Services Techniques.
Ainsi, le tableau des emplois sera modifié comme suit :
Direction Sports et Vie associative
Services/
Sous services Emplois Temps de travail Cadres d'emplois
correspondants
ETP
VIE ASSOCIATIVE 3 emplois
Responsable du
service Vie
associative
TC 35h00 1,00 Rédacteur
Animateur
Agent d'accueil TC 35h00 1,00 Adjoint technique
Agent d'accueil TNC 28h30 0,81 Adjoint technique Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 29 sur 48
Direction Sports et Vie associative
Proposition
Services/
Sous services Emplois Temps de travail Cadres d'emplois
correspondants
ETP
VIE ASSOCIATIVE 3 emplois
Responsable du
service Vie
associative
TC 35h00 1,00 Rédacteur
Animateur
Agent d'accueil TNC 16h30 0,47 Adjoint administratif
Agent d'accueil TNC 28h30 0,81 Adjoint technique
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT constate qu’il s’agit d’une régularisation afin d’adapter le tableau des emplois au fonctionnement actuel du service.
M. LE MAIRE confirme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- la création et la suppression de poste indiquées ci-dessus,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Création de poste – Direction de la Communication et du Protocole
Les besoins en matière de communication étant importants pour apporter le soutien nécessaire aux différents services municipaux, il est proposé de créer un poste de Chargé de communication - Community Manager, à temps non complet, à hauteur de 28 h 00 / 35 h 00.
Ce poste sera en charge des missions suivantes :
- Gestion des réseaux sociaux : gestion des lignes éditoriales des différents comptes, animation et alimentation, veille et modération.
- Création de contenus multimédias et dataviz.
- Gestion de la photothèque.
- Animation du réseau de correspondants de la collectivité.
- Appui aux services municipaux : mise en place de plans de communication, rédaction des communiqués de presse.
- Participation à l’organisation des manifestations. Conseil mu
nicipal du jeudi 25 octobre 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 30 sur 48
- Reportages et couverture évènementielle avec l’ensemble de l’équipe. - Réalisation de tâches administratives liées au fonctionnement du service.
La création du poste est proposée dans les conditions ci-dessous :
Direction : Communication et du Protocole.
Dénomination : Chargé de communication - Community Manager.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps non complet : de 28 h 00 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondants : Rédacteur territorial.
Date d’effet : 1er novembre 2018.
Par ailleurs, il apparaît opportun de remplacer l’appellation des deux emplois d’assistant administratif par celle de chargé de communication.
Ainsi, le tableau des emplois sera modifié comme suit :
Direction de la Communication et du Protocole
Services/ Sous
services Emplois Temps de travail Cadres d'emplois
correspondants
ETP
COMMUNICATION 3 emplois
Directrice de la
communication et du
protocole TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Attaché
Assistant administratif TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Assistant administratif TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Direction de la Communication et du Protocole
Proposition
Services/ Sous
services Emplois Temps de travail Cadres d'emplois
correspondants
ETP
COMMUNICATION 3 emplois Directrice de la
communication et du
protocole TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Attaché
Chargé de
communication TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Chargé de
communication TC 35h00 1,00 Adjoint administratif Rédacteur
Chargé de
communication-
Community manager TNC 28h00 0,80 Rédacteur Conseil mu
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Compte
-rendu
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Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT fait une première remarque sur la forme : le coût du poste (dépense nouvelle ou économie) n’apparaît plus dans l’exposé contrairement à ce qui se pratiquait précédemment.
V. BONET indique que le coût prévisionnel de ce poste est de + 30 475 euros / an (21 160 € brut + 9 000 € de charges).
J. MORISOT explique qu’il avait cru comprendre qu’il s’agissait d’un poste en renfort notamment pour la gestion des réseaux sociaux, et non pas d’un poste pérenne. Il reconnait avoir mal compris. Il constate que les dépenses en matière de communication augmentent considérablement avec la consultation des habitants (40 000 €) et la création de ce poste (30 000 €).
Une comparaison avec les pratiques d’autres communes de Savoie et de Haute-Savoie a été réalisée :
- Saint-Julien en Genevois : 14 000 habitants : 2 Chargés de Communication soit 1,9 ETP (en charge de la communication interne et externe) + un renfort sur 10 mois pour le site internet.
- Albertville : 19 000 habitants : 3 agents.
- Cluses : 17 500 habitants : 2 agents (communication interne et externe) + 1 personne à la Communauté de Communes de 45 000 habitants.
- Chamonix (ville surclassée) : 9 000 habitants – 80 000 habitants en saison : postes mutualisés entre la Ville et la Communauté de Communes : 3 personnes et 1 imprimeur + création et suivi des évènements touristiques notamment. Il ne doute pas que le poste créé sera bien occupé. Il constate que des moyens sont mis sur la communication alors que les dépenses sont resserrées pour d’autres services, en application de la volonté de la baisse des dépenses publiques. Depuis 3 ans, Monsieur le Maire alerte sur le fait que l’on ne peut pas faire autrement que de réduire la dépense publique. Il se demande si la période électorale qui se profile n’est pas la raison de ces augmentations de dépenses dans le domaine de la communication. Cela semble la seule explication.
En ce qui concerne la problématique de la gestion des réseaux sociaux, il propose de réfléchir à une mutualisation du poste avec l’Office de Tourisme. Il se dit prêt à en discuter pour partager la dépense, en précisant que l’intercommunalité pourrait également prendre part à cette mutualisation, s’il y a vraiment une décision forte en la matière. Les moyens mis par la Commune sur la communication commencent à faire beaucoup.
M. LE MAIRE explique que les citoyens sont en permanence en attente d’informations. Il lui est souvent reproché qu’il n’y a pas assez de communication, les citoyens se plaignant de n’être au courant de rien. Il rappelle que la communication effectuée répond à un objectif d’information sur l’action municipale visant notamment à tenir informés les citoyens de l’utilisation de leur argent. Dire qu’il s’agit d’une information institutionnelle, tournée vers une propagande électorale, c’est proche de la diffamation. Par ailleurs, il est également reproché à la Commune de n’être pas assez présente sur les réseaux sociaux.
Concernant la consultation, au vu du nombre important de questionnaires retournés, il apparaît que cette enquête répond à un besoin et aux attentes de la population. Bon nombre de collectivité devrait en faire autant.
Quant à la comparaison effectuée avec d’autres communes de taille similaire, sans connaître le fonctionnement des collectivités, il fait remarquer que, bien souvent, la communication est intégrée dans les budgets de chaque service. La volonté de la Commune de Rumilly est d’avoir une communication centralisée, et ainsi il n’existe pas de personnel chargé de la communication dans chaque service. Les arbitrages au sein d’un budget relèvent de choix Conseil mu
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politiques, ce qui compte ce sont les économies réalisées en final. C’est à la fin que les efforts d’économie d’une collectivité sont constatés. Les arbitrages se font en fonction des besoins de la population. Un besoin a été identifié en ce qui concerne la gestion des réseaux sociaux de la Ville. Ce renfort améliorera la communication de la Commune.
S. HECTOR rappelle que le service communication ce n’est pas uniquement la communication de la ville. Elle fait remarquer que le budget de fonctionnement de la communication a été quasiment divisé par deux comparativement au mandat précédent. En dehors de la dépense exceptionnelle relative à la consultation des habitants, qui connaît un franc succès, il ne peut pas être dit que le budget de la communication est en augmentation. Elle rappelle que le service communication gère aussi l’organisation des vins d’honneur pour tous les services. C’est bien de faire un comparatif avec d’autres communes, encore faut-il aussi connaître leur fonctionnement. Dans les autres communes, il existe des chargés de communication spécifiques par service. La plupart du temps les journaux sont réalisés à l’extérieur contrairement à Rumilly où ils sont élaborés en interne. Ce n’est pas le même travail. Le service est en souffrance depuis plusieurs années, des renforts ont été demandés au cours des exercices précédents. S. HECTOR se dit satisfaite que ce renfort arrive car le service communication est à la limite de ce qu’il peut réaliser en tant que service support de l’ensemble de la collectivité. Les réseaux sociaux sont effectivement une lacune. Ont fleuri sur les réseaux sociaux, de nombreuses pages se prétendant site officiel de la Ville de Rumilly, ce qui pose de grosses difficultés. Il y a besoin d’un renfort et d’une présence sur les réseaux sociaux. La création de ce nouveau poste n’est pas superflue. Ce n’est pas une augmentation considérable du budget du service communication. Des diminutions de charges ont été anticipées afin de permettre ce renfort.
On revient simplement à ce que doit être le service communication de la Ville de Rumilly pour faire face à toutes ses missions.
J. MORISOT précise qu’il ne remet pas en cause le fait qu’il y ait des besoins dans le domaine de la communication. Il remet en cause le choix qui est fait alors que, dans tous les domaines partout, les postes opérationnels sont réduits d’une manière significative. La comparaison qui a été menée avec d’autres communes, a bien pris en compte ce qui est réalisé dans les autres services en matière de communication. Il ne remet pas en cause le fait qu’Il y ait des choses à faire comme dans tous les domaines (voirie, etc…) mais peut-être faudrait-il travailler sur un poste contractuel qui pourrait être mutualisé. Le Conseil municipal a été régulièrement appelé à voter des diminutions de postes opérationnels, mais là la dépense est importante. Son groupe ne partage pas les mêmes priorités en termes de besoin.
M. LE MAIRE conclut en disant que, en réalité, le groupe de J. MORISOT ne veut pas que la Commune communique sur ce qui se fait de bien à la Ville de Rumilly.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix pour, 4 contre (MM. MORISOT, CLEVY, Mme LOUH par pouvoir, M. CHEVALIER), APPROUVE
- la création du poste indiquée ci-dessus,
- le remplacement de l’appellation des deux emplois d’assistant administratif par celle de chargé de communication,
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Création et suppression de poste – Direction des Services Techniques – Régie technique
Le Service Espaces verts (Régie technique) est encadré par un poste de Responsable de service et historiquement par un poste d’Adjoint au Responsable du service Espaces verts.
Il est nécessaire de faire corréler le tableau des emplois à la réalité du terrain et de l’organisation, en faisant apparaître le poste d’Adjoint au Responsable de service. Conseil mu
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Il est proposé :
- d’une part, la création d’un poste d’Adjoint au Responsable du service Espaces verts dans les conditions ci-dessous :
Direction : Service techniques.
Service : Régie technique – Espaces verts.
Dénomination : Adjoint au responsable du service Espaces verts.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps complet : de 35 h 00 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondants : Adjoint technique et Agent de maîtrise. Date d’effet : 1er novembre 2018.
- D’autre part, la suppression d’un poste dans les conditions ci-dessous :
Direction : Service techniques.
Service : Régie technique – Espaces verts.
Dénomination : Agent d’entretien des Espaces verts.
Nombre d’emplois concernés : 1.
Temps de travail : temps complet : de 35 h 00 / 35 h 00.
Cadre d’emplois correspondants : Adjoint technique.
Date d’effet : 1er novembre 2018.
Ainsi, le tableau des emplois sera modifié comme suit :
Direction des Services Techniques Direction des Services Techniques
Proposition
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspon-
dants
Emplois Temps de travail
Cadres
d'emplois
correspon-
dants
ETP ETP REGIE
TECHNIQUE -
ESPACES VERTS
15 emplois
REGIE
TECHNIQUE -
ESPACES VERTS
15 emploi s
Responsable du
service espaces
verts
TC 35h00 1,00
Adjoint
technique Responsable du
service espaces
verts
TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
Technicien Technicien
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Adjoint au
responsable du
service espaces
verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent de
maîtrise
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique Conseil mu
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Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Agent d'entretien
des espaces verts TC 35h00 1,00
Adjoint
technique
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- la création et la suppression de poste indiquées ci-dessus.
- la modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
07) Temps de travail – Direction Population / Accueil – Service Population – Modification des horaires d’ouverture au public
Rapporteur : Madame Viviane BONET, Adjointe au Maire
Depuis 2009, les horaires d’ouverture au public du service Population sont les suivants :
Horaires d’ouverture au public
Lundi Mardi Mercredi jeudi Vendredi
8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00
13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 16h30
Le service fonctionne aussi le samedi pour les mariages par roulement des agents.
Depuis la réforme de mars 2017 relative aux titres d’identité, un accroissement important du nombre de dossiers de cartes nationales d’identité à traiter est constaté par le service Population.
Voyager avec un jeune enfant nécessite aujourd’hui obligatoirement un titre de voyage individuel qui lui est propre.
S’ajoutant à cela, avec le retour à la semaine scolaire de 4 jours, les rendez-vous du mercredi après-midi ne sont plus suffisants pour répondre au besoin de la population, puisque les usagers souhaitent prendre rendez-vous le mercredi matin avec leurs enfants afin de réaliser des titres d’identité.
En effet, pour la réalisation de tout titre d’identité de personnes mineures, les services de l’Etat exigent que les enfants soient présentés physiquement aux agents du service Conseil mu
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population, par les deux parents. Cela oblige donc parents et enfants à se déplacer ensemble en mairie.
Pour ces raisons, il est donc proposé d’ouvrir le service au public le mercredi matin et de le fermer le jeudi après-midi selon le planning suivant :
Horaires d’ouverture au public
Lundi Mardi Mercredi jeudi Vendredi
8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00 8h30 – 12 h00
13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 17h30 13h30 – 16h30
A noter que cela constitue une harmonisation avec la fermeture au public du service Urbanisme / Foncier le jeudi après-midi.
La mise en œuvre de cette disposition est souhaitée à compter du 5 novembre 2018.
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE
- les nouveaux horaires d’ouverture au public du service Population de la Direction Population / Accueil,
- la modification du règlement de gestion du temps de travail qui en découle.
08) Régime indemnitaire
Modification
Rapporteur : Madame Viviane BONET, Adjointe au Maire
Dans le cadre du projet Cotation des emplois et régime indemnitaire, dans la continuité de la cotation des emplois, il conviendra de mener à bien la refonte du régime indemnitaire au cours du premier semestre 2019.
En attendant l’aboutissement du projet de refonte du régime indemnitaire, il apparaît pertinent d’apporter d’ores et déjà une modification aux règles actuelles d’attribution du régime indemnitaire.
En effet, le régime indemnitaire de la Commune et du Centre Communal d’Action Sociale de Rumilly est attribué selon un système de cotation des emplois mis en place en 2011. Sans remettre en cause ce principe, il apparaît pertinent de permettre à l’autorité territoriale de déroger, dans des cas très exceptionnels, à ce système de cotation.
C’est pourquoi, comme cela se fait dans de nombreuses collectivités, il est proposé d’introduire dans les règles d’attribution du régime indemnitaire la règle suivante :
Il pourra être décidé par l’autorité territoriale, de manière exceptionnelle et dans des situations particulières, d’appliquer une majoration de régime indemnitaire, et ce, dans la limite des plafonds indemnitaires réglementaires, de manière temporaire ou pérenne, notamment :
- en cas de sujétions particulières,
- en cas de nécessités de service, Conseil mu
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- pour pallier des difficultés de recrutement dans les métiers en tension,
- pour permettre de compléter une rémunération manifestement inférieure à la rémunération pratiquée sur le marché de l’emploi territorial sur le métier considéré.
L’application de cette règle ne devra pas aboutir à une remise en cause de la cohérence du système d’attribution du régime indemnitaire.
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT annonce qu’il ne votera pas cette délibération pour des raisons techniques et juridiques, exposées en commission Ressources Humaines.
M. BRUNET demande des explications quant aux sujétions particulières.
M. LE MAIRE précise qu’il s’agit de contraintes auxquelles sont assujettis certains postes. La rémunération doit être adaptée aux missions. Il indique que le projet de cotation des emplois est en cours, en lien avec les représentants du personnel, avec l’appui d’un cabinet, pour plus de neutralité. Suivra la refonte du régime indemnitaire qui interviendra en 2019. Il rappelle que la Commune rencontre des difficultés lors de certains recrutements, dans certains métiers en tension, notamment en raison de la concurrence qu’exercent d’autres collectivités qui disposent d’un régime indemnitaire plus favorable pour certains emplois. Cette délibération permettra de mettre de la cohérence concernant certains postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 28 voix pour, 3 abstentions (MM. MORISOT, CLEVY, Mme LOUH par pouvoir), APPROUVE cette modification.
09) Mise à disposition des services « Espaces verts », « Voirie » et « Propreté / Manifestations » de la Commune de Rumilly aux Communes de Marcellaz-Albanais et de Sâles
Avenants n° 1 aux conventions à intervenir entre la Commune de Marcellaz-Albanais et la Commune de Rumilly d’une part, et la Commune de Sâles et la Commune de Rumilly, d’autre part
Rapporteur : Madame Viviane BONET, Adjointe au Maire
Le 8 avril 2016, les Communes de Rumilly et de Marcellaz-Albanais ont signé une convention de mise à disposition des services « Espaces verts » et « Propreté / Manifestations » de la Commune de Rumilly à la Commune de Marcellaz-Albanais. Cette convention est en vigueur depuis le 11 avril 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, prolongeable par tacite reconduction pour une durée d’un an renouvelable deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.
Le 4 juillet 2017, les Communes de Rumilly et de Sâles ont signé une convention de mise à disposition des services « Espaces verts », « Voirie » et « Propreté / Manifestations » de la Commune de Rumilly à la Commune de Sâles. Cette convention est en vigueur depuis le 1er juillet 2017 jusqu’au 31 décembre 2018, prolongeable par tacite reconduction pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.
Chacune des deux conventions mentionnait dans son article 4.2 « Détermination du coût Conseil mu
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unitaire » que celui-ci serait révisé annuellement. Dans un souci de simplification, la Commune de Rumilly a proposé, par courrier en date du 16 mai 2018 adressé à chacune des deux Communes, de modifier l’article 4.2 pour fixer le coût unitaire à 35,00 euros par heure d’intervention des services du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Par ce même courrier, afin d’harmoniser l’ensemble des mutualisations, la Commune de Rumilly a proposé de modifier l’article 5 « Durée, date d’effet de la convention et résiliation » des deux conventions afin de prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2020, leur durée.
Les communes de Marcellaz-Albanais et de Sâles ont répondu favorablement à ces deux propositions.
En conséquence, pour chacune des deux conventions, il convient de procéder à la passation d’un avenant n° 1 modifiant les articles 4.2 et 5. Les deux avenants n° 1 sont joints en annexe.
Le Comité Technique, réuni le 15 octobre 2018, a formulé les avis suivants : - Collège du personnel : avis favorable.
- Collège des élus : avis favorable.
La commission « Ressources Humaines » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes des avenants n° 1 aux conventions à intervenir entre la Commune de Marcellaz-Albanais et la Commune de Rumilly d’une part, et la Commune de Sâles et la Commune de Rumilly, d’autre part, relatifs à la mise à disposition des services « Espaces verts », « Voirie » et « Propreté / Manifestations » de la Commune de Rumilly aux Communes de Marcellaz- Albanais et de Sâles.
- AUTORISE M. LE MAIRE à les signer.
Développement interne
10) Désaffectation d’un véhicule de son usage public
Rapporteur : Madame Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désaffecter de son usage public un camion polybenne affecté au service Espaces verts. Ce véhicule est hors d’usage et non roulant.
Ce véhicule fait l’objet, lors de son remplacement, d’une reprise de la part du concessionnaire, cette procédure s’inscrivant dans le cadre des véhicules anciens éligibles au bonus écologique (diesel immatriculé avant 2001).
Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :
- Marque : Renault.
- Modèle : B80.
- Energie : Diesel.
- Immatriculation : 5314 VD 74.
- Affectation : Direction des Services Techniques – Service Espaces verts. - Date de mise en service : 23 février 1994.
- Prix d’achat neuf : 194 505,00 francs (29 573,00 euros).
- Etat général : Véhicule hors d’usage, non roulant.
La commission « Finances / Développement interne » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018. Conseil mu
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LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, ACCEPTE de désaffecter ce véhicule de son usage public.
Vie associative
11) Subventions à des associations dites de loisirs et diverses au titre de l’exercice 2018
Rapporteur : Monsieur Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Lors de sa réunion en date du 29 mars 2018, le Conseil Municipal a attribué 73 subventions à des associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce (délibération n° 2018-03-11).
Une somme de 1 000,00 euros a également été attribuée au lycée de l’Albanais pour le Trophée Civisme et Défense dans le cadre du prix national « Education à la Défense » (délibération n° 2018-05-18 prise lors du Conseil Municipal du 05 juillet 2018.
À l’issue de ces répartitions, un crédit de 1 134,00 euros restait disponible sur l’enveloppe financière de 431 000,00 euros votée au budget primitif 2018 en faveur de ces associations.
Depuis cette date, sept associations ont déposé de nouvelles demandes de subventions de fonctionnement ou de projet.
Consultés lors de leur réunion du 8 octobre 2018, les membres des commissions « Sport » et « Vie associative » ont proposé d’attribuer les subventions suivantes :
- 500,00 euros au Cercle d’escrime de l’Albanais pour son projet de développement de son activité en lien avec l’acquisition d’armes électriques et de matériel de détection des touches.
- 634,00 euros au Vélo Club Rumillien pour l’organisation de la course de VTT, le dimanche 9 septembre 2018, dans le cadre des festivités de la fête patronale.
Les membres des commissions susvisées ont également proposé le rejet des cinq autres demandes de subvention émanant d’associations ne présentant pas d’intérêt local.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les montants des subventions suivants au bénéfice des associations dites de loisirs et diverses ci-dessous : - le Cercle d’escrime de l’Albanais : 500,00 euros.
- le Vélo Club Rumillien : 634,00 euros.
À l’issue de cette attribution, la totalité des crédits réservée aux subventions en faveur des associations dites de loisirs et diverses et relevant du secteur du commerce serait affectée.
Commerce
12) Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Rapporteur : M. Raymond FAVRE, Adjoint au Maire
Depuis la loi du 7 août 2015 (transposée dans l’article L3132-26 du Code du travail), applicable à compter de l’année 2016, les commerces de détail (y compris les commerces alimentaires) peuvent ouvrir sur autorisation préalable du Maire, dans la limite de 12 dimanches par an. Ces 12 dimanches ont une portée générale pour tous les commerces de détails autorisés par la loi ou les dispositions locales à entrer dans ce cadre. Conseil mu
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La décision du Maire devra intervenir après avis simple du conseil municipal et, lorsque le nombre des dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre, en l’occurrence le conseil communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
L’article L3132-26 du Code du travail précise que « la liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante ».
Concernant les dérogations au repos dominical des commerces de détail pour l’année 2018, il est rappelé que l’arrêté du Maire en date du 19 décembre 2017 prévoyait des dérogations pour les dates suivantes :
- le 14 janvier 2018,
- le 1er juillet 2018,
- les 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2018.
Pour l’année 2019, la Commune a été destinataire d’un courrier de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute-Savoie l’invitant à autoriser l’ouverture des commerces les six dimanches suivants :
- 13 janvier 2019 (premier jour des soldes d’hiver),
- 30 juin 2019 (premier jour des soldes d’été),
- 1er décembre 2019,
- 8 décembre 2019,
- 15 décembre 2019,
- 22 décembre 2019.
Il apparaît opportun d’ajouter à cette liste le dimanche 29 décembre 2019.
C’est cette proposition qui est soumise au Conseil Municipal.
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes exprimera son avis conforme lors de sa séance en date du lundi 12 novembre 2018.
Un arrêté du Maire fixant les dates d’ouverture devra être pris au plus tard le 31 décembre 2018 conformément à l’avis du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Au titre des interventions :
M. BRUNET reconnaît que l’ouverture des dimanches est intéressante pour les commerces et les clients. Toutefois, il se pose la même question que les années précédentes : s’agit-il pour le personnel d’une présence sur la base du volontariat ou s’agit-il d’une désignation d’office ? Sa liste s’abstiendra sur cette délibération.
J. MORISOT considère qu’il serait judicieux de consulter les organisations syndicales des employés. Cela semble important avant que le Conseil municipal ait à se positionner. Il votera cette délibération mais il lui semble impératif que, l’an prochain, l’avis des syndicats des employés soit recueilli préalablement afin de prendre en compte leurs éventuelles remarques fondées ou pas.
M. LE MAIRE s’interroge sur le rôle de la Commune à ce sujet : doit-t-elle s’immiscer dans le dialogue social qui s’exerce au sein des commerces ou la réflexion doit-t-elle s’orienter sur l’intérêt des rumilliens. Il s’intéresse au dialogue social au sein de la collectivité et rappelle que les représentants du personnel ont donné un avis favorable à l’unanimité sur l’ensemble des points relatifs aux postes et projet de cotation des emplois, soumis à délibérations ce jour. Il y a eu co-construction avec les représentants du personnel. La question est plutôt est-ce qu’il faut suivre la proposition de la Chambre du commerce d’ouvrir ces dimanches qui va dans le sens de l’intérêt des citoyens? C’est la question qui est posée. Il se dit y être favorable et invite le Conseil municipal à voter dans ce sens. Conseil mu
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R. FAVRE complète en rappelant que c’est également la fédération des commerçants qui a fait cette proposition. C’est aussi une mesure pour soutenir le commerce rumillien.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 29 voix pour, 2 abstentions (MM. BRUNET, CHEVALIER) FORMULE un avis favorable à l’ouverture des sept dimanches suivants en 2019 : - 13 janvier 2019,
- 30 juin 2019,
- 1er décembre 2019,
- 8 décembre 2019,
- 15 décembre 2019,
- 22 décembre 2019,
- 29 décembre 2019.
Culture
13) Délégation de Service Public du cinéma Les lumières de la Ville Versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2018
Rapporteur : Mme Danièle DARBON, Adjointe au Maire
Par délibération n° 2015-02-01 en date du 26 février 2015, le Conseil Municipal a approuvé le choix de la société SARL Ecrans pour tous pour l’exploitation du complexe cinématographique Les lumières de la ville ainsi que les termes du contrat d’affermage qui a pris effet le 15 mars 2017. L’affermage est consenti jusqu’au 31 décembre 2021.
L’article 25.3 – Subvention du contrat de Délégation de Service Public dispose que : « Compte-tenu des contraintes de service public fixées par la collectivité (…) et afin de compenser ces obligations dues par le fermier, la Commune pourra allouer une subvention à celui-ci. Cette subvention est inscrite dans le compte d’exploitation prévisionnel tel que joint en annexe 2. Elle sera fixée chaque année par délibération de l’organe délibérant de la Collectivité ».
Pour l’année 2018, au vue de l’annexe 2 « Compte d’exploitation prévisionnel du complexe cinématographique établi sur la durée du mandat » du contrat de DSP, le montant de la subvention pour contraintes de service public s’élève à 160 000,00 euros.
La commission « Vie Culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 10 octobre 2018.
Pour mémoire, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 28 juin 2018, a contrôlé la bonne utilisation de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’exercice 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’ le versement de la subvention pour contraintes de service public au titre de l’année 2018 pour un montant de 160 000,00 euros à la SARL ECRANS POUR TOUS.
Intercommunalité
14) Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par courrier en date du 12 septembre 2018, joint en annexe, le Préfet de Haute-Savoie informait les Maires des 18 Communes de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie de l’obligation de redéfinir la composition du Conseil Communautaire. Conseil mu
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Cette obligation découle du renouvellement partiel du Conseil Municipal d’Etercy.
Pour définir la composition du Conseil Communautaire, il est fait application des règles fixées par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article de loi prévoit que :
- Soit il est fait application des règles de droit commun, c’est-à-dire une répartition des sièges entre Communes à la représentation proportionnelle (c’est-à-dire proportionnellement à la population des Communes), conformément au 1° du I dudit article.
- Soit il est conclu entre les Communes un accord local, conformément au 2° du I dudit article : cet accord local nécessite l’approbation des deux tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou de la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus des deux tiers de la population totale, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des Communes membres.
Ces règles signifient que, pour qu’un accord local soit conclu, il faut obligatoirement l’accord du Conseil Municipal de la Commune de Rumilly dans la mesure où elle représente près de la moitié de la population de la Communauté de Communes. Si le Conseil Municipal de Rumilly s’oppose à l’accord local, les sièges au sein du Conseil Communautaire seront donc répartis à la représentation proportionnelle.
Le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire pour le mandat 2014 – 2020 avaient été définis par un accord local. Dans un signe de bonne volonté, fin 2013, la Commune de Rumilly ne s’était pas opposée à cet accord local. A ce jour, la Commune de Rumilly compte ainsi 18 sièges sur 45, soit 40 % des sièges alors que l’application des règles de droit commun à la représentation proportionnelle aurait offert la moitié des sièges moins un à la Commune de Rumilly.
Les Communes de la Communauté de Communes disposent d’un délai courant jusqu’au 5 novembre 2018 pour proposer, le cas échéant, au Préfet un accord local.
Le Président de la Communauté de Communes a adressé aux 18 Communes un courrier en date du 10 octobre 2018 par lequel il fait savoir que, personnellement, il est favorable à un nouvel accord local selon la répartition suivante :
Communes Population municipale 2018 Répartition des sièges Nombre % Nombre %
Bloye 614 2,01 % 1 2,08 % Boussy 499 1,64 % 1 2,08 % Crempigny-Bonneguête 308 1,01 % 1 2,08 % Etercy 788 2,58 % 1 2,08 % Hauteville sur Fier 922 3,02 % 2 4,17 % Lornay 536 1,76 % 1 2,08 %
Communes Population municipale 2018 Répartition des sièges Nombre % Nombre %
Marcellaz-Albanais 1 861 6,10 % 3 6,25 % Marigny-Saint-Marcel 683 2,24 % 1 2,08 % Massingy 847 2,78 % 2 4,17 % Moye 1 030 3,38 % 2 4,17 % Rumilly 14 931 48,94 % 20 41,67 % Conseil mu
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Saint-Eusèbe 525 1,72 % 1 2,08 % Sâles 1 881 6,17 % 3 6,25 % Thusy 1 076 3,53 % 2 4,17 % Val-de-Fier 666 2,18 % 1 2,08 % Vallières 1 781 5,84 % 3 6,25 % Vaulx 952 3,12 % 2 4,17 % Versonnex 310 2,00 % 1 2,08 %
Total 30 510 100,00 % 48 100,00 %
A défaut d’accord local, la composition du Conseil Communautaire sera fixée, par un nouvel arrêté préfectoral, à la représentation proportionnelle, conformément au 1° du I de l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’il suit :
Communes Population municipale 2018 Répartition des sièges Nombre % Nombre %
Bloye 614 2,01 % 1 2,44 % Boussy 499 1,64 % 1 2,44 % Crempigny-Bonneguête 308 1,01 % 1 2,44 % Etercy 788 2,58 % 1 2,44 % Hauteville sur Fier 922 3,02 % 1 2,44 % Lornay 536 1,76 % 1 2,44 % Marcellaz-Albanais 1 861 6,10 % 2 4,87 % Marigny-Saint-Marcel 683 2,24 % 1 2,44 % Massingy 847 2,78 % 1 2,44 % Moye 1 030 3,38 % 1 2,44 % Rumilly 14 931 48,94 % 20 48,78 % Saint-Eusèbe 525 1,72 % 1 2,44 % Sâles 1 881 6,17 % 3 7,32 % Thusy 1 076 3,53 % 1 2,44 % Val-de-Fier 666 2,18 % 1 2,44 % Vallières 1 781 5,84 % 2 4,87 % Vaulx 952 3,12 % 1 2,44 % Versonnex 310 2,00 % 1 2,44 %
Total 30 510 100,00 % 41 100,00 %
L’accord local adopté fin 2013 avait pour objectif de permettre à chaque Commune de défendre ses intérêts dans les débats au sein du Conseil Communautaire. Dans la pratique, cet accord s’est révélé être un outil de coalition contre certains intérêts légitimes de la Commune de Rumilly.
Aussi apparaît-il beaucoup plus sain et transparent pour la clarté des débats de revenir à une véritable représentation démocratique de chaque Commune au sein du Conseil Communautaire sur le principe d’un citoyen = 1 voix.
La commission « Intercommunalité » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 octobre 2018.
Au titre des interventions :
J. MORISOT sollicite l’attention du Conseil municipal quant à son intervention au cours de laquelle il développera un certain nombre de points et annonce qu’il va faire procéder à la distribution d’un document qu’il a élaboré et sur lequel il reviendra.
M. LE MAIRE dit que le document ne peut être distribué au cours de la présente séance. Conseil mu
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J. MORISOT ne comprend pas en quoi cette distribution pose problème.
Il rappelle que la proposition d’accord résulte d’un échange en bureau communautaire qui regroupe les maires et les vice-présidents de la Communauté de communes. Il est intervenu en bureau communautaire et au cours de la commission Intercommunalité pour dire que, ce qui semble important, non pas que pour maintenant, mais aussi pour les années à venir, c’est qu’on tende vers un dispositif de représentation de la Communauté de Communes qui réponde à trois objectifs : tendre à la plus grande proportionnalité entre la population et le nombre de conseillers communautaires pour permettre à toutes les communes et notamment les plus petites d’être représentées au maximum possible, car n’avoir qu’un seul représentant, même avec un suppléant qui ne vient que quelquefois et qui, de ce fait, a des difficultés à s’y retrouver, il est difficile de partager le fait intercommunal, ce qui pourtant est important. La troisième raison, c’est qu’un accord local peut effectivement, pour l’avenir et en dehors des acteurs actuels, projeter la volonté que ce territoire vaut le coup d’être porté collectivement. Il semble important de disposer d’un accord où chacun puisse se sentir représenté et de faire en sorte que la gouvernance puisse s’effectuer sans sentiment de quasi-monopole ou de monopole. Dans la discussion en bureau communautaire, il dit être intervenu à plusieurs reprises en posant des questions techniques par rapport aux cinq hypothèses qui ont été présentées car il a été surpris que le nombre de représentants de Rumilly ne soit pas plus important au fur à mesure que l’on augmentait le nombre total de conseillers communautaires. En commission intercommunalité, c’était clairement blanc ou noir par rapport à la proposition et cela ne le satisfaisant pas, il a effectué un travail de recherche (et ce n’était surement pas à lui de le faire mais à l’intercommunalité) sur différents scénarios d’accord local possibles et qui répondraient aux trois objectifs qu’il a évoqués précédemment. Le document qu’il souhaite distribuer ce soir, avant le vote espère-t-il, présente une hypothèse n°6 qui n’a pas été présentée en bureau communautaire. Cette hypothèse donne 22 représentants à Rumilly, soit 4 de plus qu’aujourd’hui, 2 de plus que par rapport à la répartition sans accord local et qui a l’avantage d’être l’hypothèse qui représente le mieux l’ensemble des communes car elle propose le moins d’écart possible entre le pourcentage de population et le pourcentage de représentants. Il regrette que cette hypothèse n’ait pas été débattue en conseil communautaire et il s’exprimera à une autre occasion sur cette question. C’est pourquoi, son groupe se permet de faire cette proposition au Conseil municipal car cela semble important d’être dans une démarche dynamique pour le territoire. Certes, il aurait dû faire part de cette proposition dans un délai suffisant, mais par manque de temps, cela n’a pas été possible. Cette hypothèse est intéressante pour Rumilly et le territoire et le Conseil municipal pourrait prendre un temps de suspension pour l’examiner. C’est une hypothèse qui projette d’une manière constructive l’avenir du territoire.
M. BRUNET donne lecture de l’intervention suivante :
« Lors de la création de la Communauté de communes en 2001, j'avais émis le vœu de supprimer les 18 communes et de les remplacer par une seule entité qui les représenterait en les écoutant et en les respectant. Cela n'a pu être réalisé. Dommage, car si cela avait été fait nous aurions gagné un temps précieux et notre territoire serait organisé. Suite au renouvellement des membres du Conseil municipal d'Etercy, nous devons débattre ce soir de la composition de la future assemblée communautaire.
Plusieurs options nous sont proposées comme lors du début de notre mandat. Rumilly représentant le plus grand nombre d'habitants avait retenu un accord local. 18 sièges sur 45 lui avaient été attribués soit une représentation de 40% de la population de la Communauté de Communes. Il fallait convaincre 6 élus parmi les représentants des autres communes pour éventuellement faire passer un projet rumillien. De notre point de vue cela fonctionnait bien. Aujourd'hui, nous pourrions retenir le même choix. Une proposition nous est exposée parmi d'autres. Nous obtiendrions 20 sièges sur 48 soit une représentation de 41,67 % de la population et il faudrait convaincre également 6 élus parmi les représentants des autres communes pour éventuellement faire passer un projet rumillien.
Vous, Majorité rumillienne, vous souhaitez qu'il n'y ait pas d'accord local et, dans ce cas-là, c'est Monsieur le Préfet qui déciderait. Nous obtiendrions également 20 sièges sur 41 soit une représentation de 48,78 % de la population. Il ne faudrait convaincre plus que 2 élus parmi les représentants des autres communes pour éventuellement faire passer un projet rumillien. Certes, sans accord local nous aurions un poids plus important, 48,78% de la population mais avec toujours que 20 délégués communautaires. Aussi nous avons l'impression, nous qui ne sommes ni représentés à l'Exécutif ni au bureau de la Communauté de communes, que vous Conseil mu
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vous servez de cette démarche afin de régler des comptes tout comme peut-être aussi le Président de la Communauté de communes. Nous avons toujours préféré la diplomatie et le respect mutuel plutôt que le conflit, cela pour le bien être de « Rumilly pour tous ». Aussi, nous espérons que vous comprendrez notre démarche et nous ne pourrons voter votre proposition. »
M LE MAIRE indique que la contre-proposition du groupe de J. MORISOT relève de l’amendement. Le règlement intérieur régit les amendements. Cet amendement pourrait être recevable s’il avait été déposé deux jours avant le Conseil municipal. Il aurait ensuite pu être décidé s’il était recevable et s’il devait être soumis ou pas à l’Assemblée. Dans le cas présent, les règles sont toutes bafouées. Comment serait-il possible d’examiner un amendement sans discussion préalable ? En aucun cas cette contre-proposition ne peut être considérée comme un amendement car elle n’est pas en conformité avec le règlement intérieur du Conseil municipal et le document ne peut donc être distribué.
Il revient sur le principe énoncé par J. MORISOT : cela veut dire que les petites communes doivent avoir le maximum de voix pour se défendre et que la Ville de Rumilly n’a pas légitimité à obtenir le maximum.
Par ailleurs, dire qu’il convient de projeter une volonté de gouverner collectivement c’est exactement ce que lui, Maire de Rumilly, avait proposé au moment du premier accord local. Or, est-ce que pendant les cinq ans écoulés, un désir de gouverner collectivement dans cette intercommunalité a été constaté ? Lui, Maire de Rumilly, ne l’a jamais senti. Cela veut dire que la gouvernance a été mauvaise et cela voudrait dire que, désormais, cette gouvernance va être exercée collectivement, y compris au cours du prochain mandat, sans rien connaître des élus à venir. Il s’agirait de donner un blanc-seing.
Sur le fond, la conviction de M. LE MAIRE est qu’il faut défendre les intérêts propres et légitimes d’une commune. Il a été constaté, au cours du mandat, qu’il y avait des intérêts propres car une commune de 15 000 habitants a des intérêts et des problématiques propres qui peuvent être en contradiction forte avec les intérêts d’une commune de 1 000 habitants. Ce peuvent être des intérêts légitimes voir vitaux. Il cite pour exemple un intérêt qui n’a pas été soutenu : la proposition du Préfet pour un rapprochement avec le SCOT du bassin annécien. Aujourd’hui, l’isolement de la Communauté de Communes de Rumilly par rapport à tous les bassins qui l’entourent est dramatique. Cet isolement nie toute politique d’aménagement du territoire et nie qu’il puisse y avoir une action politique sur l’avenir du territoire. En refusant de discuter avec le bassin annécien, ce qui était la position ferme et définitive d’une majorité de petites communes, la Ville de Rumilly se retrouve dans une situation où le marché est le maître des flux de population en provenance du sud de la Haute-Savoie. Aujourd’hui le territoire est attractif car moins cher, les personnes les plus démunies viennent à Rumilly, les autres vont à Annecy et on assiste ainsi à une paupérisation naturelle de la population sans réel pouvoir politique pour l’empêcher. Les chiffres de l’Insee montrent que le revenu moyen des Rumilliens stagne ou baisse alors que celui du bassin annécien monte en flèche.
Il est aussi constaté une baisse drastique du pourcentage de propriétaires sur Rumilly. Ce pourcentage était à plus de 50 % et, en dix ans, il est largement descendu en dessous de 50 %.
Le fait de refuser dans une délibération d’entamer des négociations pour constituer un grand Scot du bassin annécien est quelque chose de dramatique pour la population. Si les moyens avaient été donnés au Maire de Rumilly pour fédérer quelques communes en vue d’avoir une majorité pour refuser la délibération de la Communauté de Communes, cela correspondait aux intérêts vitaux de la Commune de Rumilly. Est-ce que J. MORISOT et M. BRUNET sont sûrs que, dans les années à venir, il ne se trouvera pas une situation où ils ne se retrouveront pas dans une position qui les contraindrait à ne pas pouvoir défendre les intérêts des citoyens rumilliens ? C’est une décision lourde de conséquences et il alertera les populations sur cette situation qui prive des élus de faire valoir leurs idées et celles de la population qui les ont élus. Cette situation, cette idée que ce sont les autres communes qui dirigent les intérêts vitaux de la Commune de Rumilly n’existe nulle-part ailleurs. « Vous êtes les responsables de cette situation avec cette espèce d’idée qu’il faut s’isoler, qu’il ne faut pas discuter, qu’il ne faut pas s’allier avec la Ville d’Annecy, cela n’a aucun sens ».
Il n’est pas question de fusion de collectivités, mais il s’agit de se mettre autour de la table pour essayer d’organiser les populations. Il considère qu’il est dramatique que la position de la Commune de Rumilly sur le Scot n’ait pas été entendue et certains élus en porteront longtemps la responsabilité. Conseil mu
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J. MORISOT précise ses propos : « Dans le cadre de la proportionnelle entre la population et les sièges, l’objectif est de faire le plus possible en sorte que chaque commune, au sein de l’intercommunalité, ait le maximum de représentants. L’autre objectif, c’est pouvoir à l’avenir gouverner ensemble, pas contre Rumilly, pas plus que contre les communes rurales. Si vous n’avez pas été élu Président de l’intercommunalité, c’est de votre fait et non pas du fait de l’accord local, même si notre groupe n’aurait pas voté cet accord à l’époque. Concernant la proposition relative au Scot, la majorité des membres du Conseil communautaire ont dit : « Oui, travaillons sur un Scot mais sur les conditions de faisabilité et d’équilibre de ce Scot pour que notre territoire soit effectivement reconnu. Cela apparaît dans la délibération du Conseil communautaire. »
M. LE MAIRE conteste ces dires. Ce n’est pas le reflet de la délibération de la Communauté de Communes. Ce n’est pas la vérité.
J. MORISOT aurait voulu que sa proposition soit présentée par le Conseil Communautaire, car c’est celle qui permet de représenter, pour l’ensemble des communes, au mieux la population. Pour Rumilly, le nombre de représentants serait de 22 représentants, 4 de plus qu’aujourd’hui, soit un pourcentage de + de 43 %. Si son document avait été distribué, les conseillers municipaux auraient pu le constater.
Il a par ailleurs testé une hypothèse à 24 représentants pour Rumilly mais ce n’est pas possible au vu des dispositifs effectivement assez compliqués de l’accord local. Sa proposition est celle qui représente le mieux Rumilly.
M. LE MAIRE demande si J. MORISOT est un élu de Rumilly ou du Conseil Communautaire dans cette enceinte du Conseil municipal. Il lui rappelle qu’il est élu de la Ville de Rumilly et que son vote s’effectue dans ce cadre.
J. MORISOT dit être élu du Conseil municipal et du Conseil Communautaire. La Ville ne peut se développer qu’avec son territoire et le territoire qu’avec la Ville de Rumilly.
M. LE MAIRE réitère ses propos : J. MORISOT occupe un siège es-qualité comme élu de Rumilly et, en conséquence, son vote est le vote d’un élu de Rumilly.
Par ailleurs, il rappelle à M. BRUNET que c’est la loi qui décide et non pas M. le Préfet. L’accord local est une dérogation à la loi.
M. BRUNET redit que la loi donne la possibilité d’un accord local.
M. LE MAIRE maintient que la proposition de J. MORISOT est une volonté exprimée clairement d’empêcher une représentation légitime de la Ville de Rumilly et d’empêcher cette dernière de faire entendre sa voix.
G. CHEVALIER rappelle que c’est M. LE MAIRE qui a accepté l’accord local du début de mandat.
M. LE MAIRE confirme que l’accord avait été accepté car une volonté de gouverner collectivement était espérée. Or, la Communauté de Communes a refusé la volonté de gouverner collectivement.
J. MORISOT dit qu’il existe bien une gouvernance collective au sein de l’intercommunalité. Il existe bien des sujets sur lesquels il y a eu une réflexion collective. Ce fut le cas au départ pour le versement transport.
S. HECTOR retient une chose : « Vous avez dit l’objectif doit être la proportionnelle. Or, quel que soit ce qui est proposé et même au vu de votre proposition, jamais la Ville de Rumilly n’arrive à la proportionnelle, le seul accord qui nous permet d’être à la proportionnelle est celui qui est prévu par la loi.
Nous avons testé l’accord local, on a vu et nous n’en voulons plus ». Conseil mu
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Dans l’accord prévu par la loi, il y a des écarts significatifs entre le % de population et le % représentation. J. MORISOT explique que le maximum d’écart dans son hypothèse c’est – 14,24 % qui concerne la Commune de Marigny-Saint-Marcel. Il s’agit de l’hypothèse qui permet à l’ensemble des communes d’être le mieux représentée au titre de la proportionnelle.
G. CHEVALLIER fait remarquer qu’il n’est pas possible d’avoir le même % d’écart pour toutes les communes. La proposition qui est faite est celle qui présente le moins d’écart.
M. LE MAIRE dit qu’il faut favoriser les débats d’idées et non pas faire des petits arrangements entre communes.
J. MORISOT cite des dossiers sur lesquels des accords ont été trouvés au sein de l’intercommunalité, comme le diagnostic économique, la mobilité, les voiries douces.
M. LE MAIRE dit que la gestion quotidienne n’est pas la question et rappelle que la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes ne sont d’accord sur rien en ce qui concerne l’avenir du territoire.
Une discussion à bâtons rompus se poursuit sur la question de la représentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 26 voix pour, 5 contre (M. MORISOT, M. CLEVY, , Mme LOUH par pouvoir, M. BRUNET, M. CHEVALLIER),
- FORMULE le souhait que le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie soient fixés à la représentation proportionnelle, conformément au 1° du I de l’article L5211- 6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi qu’il suit :
Communes Nombre de sièges
Bloye 1
Boussy 1
Crempigny-Bonneguête 1
Etercy 1
Hauteville sur Fier 1
Lornay 1
Marcellaz-Albanais 2
Marigny-Saint-Marcel 1
Massingy 1
Moye 1
Rumilly 20
Saint-Eusèbe 1
Sâles 3
Thusy 1
Val-de-Fier 1
Vallières 2
Vaulx 1
Versonnex 1
Total 41
- S’OPPOSE à tout accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Conseil mu
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Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
15) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. LE MAIRE rend compte de ses décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la période allant du 17 septembre au 16 octobre 2018, répertoriées ci-dessous :
- Au titre de la compétence 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » :
Décision n° 2018-178 en date du 25 septembre 2018 : Marché n° 2018-22 « Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation du gymnase du Clergeon à Rumilly ». Attribution du marché. Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-173 ayant le même objet.
Décision n° 2018-179 en date du 27 septembre 2018 : Accord cadre à bons de commandes n° 2018-27 relatif à l’acquisition de sable pour le Service Stade de la Ville de Rumilly.
Décision n° 2018-180 en date du 02 octobre 2018 : Marché n° 2016-02 « Impression – fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Rumilly » – Reconduction au titre de la 4ème période.
Décision n° 2018-181 en date du 02 octobre 2018 : Marché public 2015-30 « Marché à bons de commande de prestation de travaux topographiques et fonciers ». Reconduction du marché au titre de la 4ème année.
Décision n° 2018-185 en date du 08 octobre 2018 : Marché n° 2018-05 « Travaux d’aménagement des locaux du stade Jean Dunand ». Décision modificative n° 1 au lot n° 3 « Terrassement – Gros Œuvre ».
Décision n° 2018-186 en date du 08 octobre 2018 : Marché n° 2018-21 « Travaux de rénovation de chaufferies ». Décision modificative n° 1 au lot n° 1 « Rénovation chaufferie de l’Hôtel de Ville »
Décision n° 2018-187 en date du 10 octobre 2018 : Marché n° 2017-23 relatif à des travaux de sécurisation des écoles et de la Maison de la Petite Enfance de Rumilly. Conclusion d’un acte modificatif n° 1.
Décision n° 2018-188 en date du 11 octobre 2018 : Marché n° 2018-05 « Travaux d’aménagement des locaux du stade Jean Dunand ». Décision modificative n° 1 au lot n° 1 « Enlèvement amiante et plomb ».
Décision n° 2018-189 en date du 11 octobre 2018 : Marché n° 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville ». Attribution du marché. Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-175 ayant le même objet.
Décision n° 2018-190 en date du 12 octobre 2018 : Accord cadre n° 2014-01 « Fourniture et pose de revêtements de sols souples ». Marché subséquent n° 5 « Fourniture et pose de revêtements de sols souples pour les sanitaires ainsi que le bar du 1er étage de l’Hôtel de Ville ». Attribution du marché subséquent n° 5.
Décision n° 2018-191 en date du 15 octobre 2018 : Marché n° 2018-21 « Travaux de rénovation de chaufferies ». Décision modificative n° 1 au lot n° 2 « Rénovation chaufferie de l’école René Darmet ». Conseil mu
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Décision n° 2018-192 en date du 16 octobre 2018 : Marché n° 2016-24 « Extension et modification du groupe scolaire Joseph Béard – Tranche 2 » - Marché comportant 13 lots – Conclusion d’un acte modificatif n° 1 pour le lot n° 06/41 (Façades rideaux bardage aluminium).
- Au titre de la compétence 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » :
Décision n° 2018-176 en date du 21 septembre 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 6 rue Pierre Salteur, à intervenir avec M. Thibaut PUKALL et M. Jorick CIDOLIT.
Décision n° 2018-177 en date du 21 septembre 2018 : Convention de location d’un appartement dans l’immeuble communal, sis 4 rue Pierre Salteur, à intervenir avec M. Yoan ANGOT.
- Au titre de la compétence 8 « De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » :
Décision n° 2018-182 en date 02 octobre 2018 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme FAVRE).
Décision n° 2018-183 en date du 04 octobre 2018 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme JARDEL).
Décision n° 2018-184 en date du 04 octobre 2018 : Délivrance d’une concession dans le cimetière des Hutins (Mme LUNARDI).