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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2018)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
du jeudi
25 janvier 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 3 sur 20
A cet effet, la Commune devra se rendre propriétaire des emprises concernées par ces aménagements.
Les pourparlers ont permis d’aboutir sur une cession au prix de 5,00 euros / m² et, dans ce sens, une promesse de vente a été consentie le 7 juin 2017 par la société IMMALDI ET CIE au profit de la Commune de Rumilly, aux termes de laquelle la société s’est engagée à céder à la Commune, à première demande de cette dernière, les biens suivants :
- Parcelle cadastrée section C n° 1492p, d’une contenance approximative de 492 m², correspondant à l’emplacement réservé n° 10 au PLU intitulé « Elargissement de RD 910 (entrée de ville Sud) et avenue René Cassin ».
- Parcelles cadastrées section AV n° 51p et 52p, d’une contenance approximative de 395 m², correspondant à l’emprise du futur giratoire.
Les contenances exactes à acquérir seront déterminées au moyen d’un document d’arpentage à réaliser par un géomètre.
Les frais de géomètre et de Notaire seront à la charge de la Commune.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 janvier 2018.
Au titre des interventions :
En réponse à M. BRUNET, S. DEPLANTE confirme que le giratoire qui sera créé au niveau de l’actuel supermarché Aldi et qui desservira le nouveau supermarché de même enseigne construit dans ce secteur ainsi que les immeubles avoisinants, permettra une circulation dans les deux sens : en direction du centre-ville et en direction d’Annecy / Aix- les-Bains. Le tourne-à-gauche existant sera supprimé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées section AV n° 51p et 52p ainsi que la parcelle cadastrée section C n° 1492p, moyennant le prix de 5,00 euros le m².
CLASSE lesdites parcelles dans le domaine public de la Commune.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces acquisitions (convention de jouissance anticipée, levée d’option, vente, servitude…).
03) Acquisition d’une parcelle sise chemin du Bron
Abrogation et remplacement de la délibération prise par le Conseil Municipal du 23 février 2017
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
Par courrier en date du 13 août 2016, les Consorts JAY Joseph, Denise et Martine ont sollicité une cession au profit de la Commune de Rumilly de la parcelle cadastrée section AP n° 285 leur appartenant alors qu’elle constitue une partie du Chemin de Bron.
Il s’agit d’une régularisation foncière dans la mesure où, dans les faits, la Commune assure déjà l’entretien de cette voie depuis plusieurs années. En outre, un certain nombre de réseaux existe sous cette voie (eau potable, assainissement). D’un commun accord, il a été décidé que la cession de cette parcelle, d’une surface de 946 m², serait régularisée moyennant le prix d’un euro symbolique. Conseil municipal
du jeudi
25 janvier 2018
Compte
-rendu
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 4 sur 20
Une délibération a été prise dans ce sens lors du Conseil Municipal du 23 février 2017.
Or, il est ressorti des documents hypothécaires que l’emprise de ce chemin appartient non seulement aux Consorts JAY mais également à Monsieur et Madame CROCHET Martial. Par courrier en date du 1er janvier 2018, Monsieur et Madame CROCHET viennent de consentir à céder leurs droits relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 285, à l’euro symbolique.
Par conséquent, il convient de délibérer à nouveau.
La nouvelle délibération abrogera et remplacera la délibération prise le 23 février 2017.
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 17 janvier 2018.
Au titre des interventions :
S. DEPLANTE confirme qu’il s’agit d’une régularisation.
J. MORISOT fait une remarque sur la forme de la délibération : pour certaines acquisitions, la délibération autorise Monsieur le Maire à signer un acte notarié. Dans le cas présent, il est question d’une rédaction de l’acte sous forme administrative. Quelle est l’explication ?
D. DARBON et S. DEPLANTE expliquent que les actes administratifs ne sont pas signés par le Maire car ce dernier est, dans ce cas, personne morale représentant la Commune. Il ne peut pas signer à double titre. Par ailleurs, ce type d’actes ne nécessite pas un passage devant un notaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
ABROGE la délibération n° 2017-02-08 prise lors du Conseil Municipal du 23 février 2017.
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section AP n° 285 constituant une partie du chemin de Bron, à l’euro symbolique en vue de la classer dans le domaine public.
AUTORISE Madame Danièle DARBON, première Adjointe au Maire ou Monsieur Serge DEPLANTE, deuxième Adjoint au Maire, à signer tout acte rédigé en la forme administrative ou en la forme notariée.
04) Dénomination de diverses voiries
Rapporteur : M. Serge DEPLANTE, Adjoint au Maire
La commission « Urbanisme / Déplacements / Transports », réunie le 17 janvier 2018, propose de retenir les noms suivants pour les voiries à dénommer (voies nouvelles ou existantes) :
Voirie publique principale desservant le nouveau collège et l’éco-parc au lieu-dit Madrid :
Cette nouvelle voirie va relier la rue des Grives sur Marigny-Saint-Marcel et la route de St-Félix sur Rumilly avec l’aménagement d’un nouveau giratoire. Elle desservira également le nouveau collège public et les équipements connexes et l’éco-parc tertiaire.
Il est proposé de retenir l’appellation « rue Magnin de Madrid ».