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Déliberation - 02 del convention mise a dispo electrotechnicien aep ccgq tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del convention mise a dispo electrotechnicien aep ccgq tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2024
Publié
le
ID
: 005-200083517-20240123-2024012302-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
23 Janvier
2024
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20240123-02
OBJET
CONVENTION"
DE
NMIS]
UNITES
DE"
DE;
ECTION!
PACONMMU
E
COMN
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
23
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/01/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
|
Nicolas
CRUNCHANT
-— Marie-Hélène
FAROUZE
-— Philippe
RIBOT
- Florian
BOURCIER
- Dominique
LEPAS
-—
Nicolas
TENOUX
-—
Florent
BUES
- Joël
GAUCHE
-—
Pauline
ROUX
-
Alexandre
RENIE
-
Carine
AUDIER-MERLE.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 2
Charles
LACROIX
a donné
pouvoir
à Marie-Hélène
FAROUZE
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TENOUX
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Carine
AUDIER-MERLE
Le
Maire
expose
que
la Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
dispose
de
personnel
qualifié
dans
les
domaines
électrotechniques
et
d'automatisme,
pour
la
maintenance,
l'entretien
ou
la
réparation
de
matériels
électrotechniques,
d’automatisme
ou
d'unités
de
désinfection
sur
les
équipements
d'eau
potable
communaux.
Elle
propose
aux
communes
intéressées
la
mise
à
disposition
de
ces
moyens
humains. Le
Maire
rappelle
que
l'article
L
5211-4-1
du
CGCT
énonce
: « Les
services
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d'une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d'une
bonne
organisation
des
services.
»
Le Maire
indique
que
cette
mise
à disposition
présente
un intérêt particulier dans
le cadre
de
la gestion
du
service
communal
d'eau
potable
et permet
de
mutualiser
des
moyens
humains.
Le
Maire
présente
le projet
de
convention
(annexé
à
la présente
délibération)
et
propose
de
l’autoriser
à conventionner
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
afin
de
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et voté
par
13
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
et
la
proposition
du
Maire,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras,
de
personnel
qualifié
dans
les
domaines
électrotechniques
et
d'automatisme,
pour
la
maintenance,
l'entretien
ou
la
réparation
de
matériels
électrotechniques,
d'’automatisme
ou
d'unités
de
désinfection
sur
les équipements
d'eau
potable
communaux.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.