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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Trifyl adehesion et designation representant Document publié le Mardi 7 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Trifyl adehesion et designation representant)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 10/02/2023

Reçu en préfecture le 10/02/2023

Publié le 10/02/2023

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNIL2:081-200034056-20230207-D2028_12-DE

nef

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’'AGOUT

Séance du 7 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le sept février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MMES AJCHENBAUM - ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK - MM AYRAL -

COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES AUSSAGUES (Suppléante) -

BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU - MM BAZART - BOUTIE - CURETTI - DAGUZAN - FAU -

GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.

M. Albéric CRIQUET a donné pouvoir à Mme Christine VALERO.

M. Christophe ALBERT a donné pouvoir à M. Christian GALZIN.

N° 2023/12

Objet : Administration : Syndicat Mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet — Adhésion

et désignation des représentants

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 avril 2021 portant extension des compétences de la CCLPA

et approuvant le nouveaux Statuts,

Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée le transfert de la compétence

facultative « Aéroport Castres-Mazamet: Aménagement, entretien et gestion de la zone

aéroportuaire de l’agglomération Castres-Mazamet » à la CCLPA en 2021.

Par délibération en date du 22 novembre 2022, le comité syndical de l’aéroport régional Castres-

Mazamet à modifier les Statuts du Syndicat et intégrer la Communauté de Communes.

Conformément aux nouveaux Statuts, la CCLPA dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué

suppléant au syndicat et elle doit pour cela désigner les représentants.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver l’adhésion de la CCLPA

au syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet, d'approuver le projet de Statuts

comme joint en annexe, et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout au Syndicat

Mixte de l'Aéroport Régional de Castres-Mazamet (SMARCM),

- approuve le projet de Statuts du SMARCM, comme joints en annexe,

- désigne le délégué titulaire et le délégué suppléant au SMARCM dont les noms suivent :

Titulaire Suppléant

- Thierry BARDOU - Frédéric MOLIERES

Fait et délibéré, les jours, mois-et.a

Pour copie conforme. / :

[

Le Président,” |

Thierry BARDOU