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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0114 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0114)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(106653) / vendredi 19 avril 2024 à 14:39 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

24-B-0114

Séance du vendredi 19 avril 2024

DELIBERATION DU BUREAU

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT - APPEL A PROJETS 2024

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 22-C-0200 du Conseil en date du 24 juin 2022, validant le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) ;

I. Exposé des motifs

Dans le cadre de sa politique locale de l'habitat, la MEL publie chaque année un appel à projet encourageant l'innovation des associations du territoire pour apporter leur concours à la mise en œuvre des ambitions du PLH 2022-2028 : porter un projet (global ou ponctuel), expérimenter, assurer un accompagnement de proximité aux habitants dans les différentes étapes de leur parcours logement (en recherche d'un logement autonome ou en difficulté dans leur logement) et de leur vie (étudiants, jeunes, familles, personnes âgées…).

Projets déposés :

22 associations ont présenté des projets d’action de terrain visant à mettre en œuvre la politique locale de l’habitat de la MEL, notamment trois de ses orientations :  Massifier la rénovation de l’habitat existant,

 Soutenir une production de logements durables, désirables et abordables,  Promouvoir une métropole qui accompagne les parcours résidentiels des habitants vulnérables ou aux besoins spécifiques.

Le nombre et la qualité des projets présentés montrent la richesse du partenariat associatif local.

Même si toutes ne pourront être soutenues dans le cadre du présent appel à projet, les associations s’impliquent dans les travaux engagés par la MEL en faveur des habitants.(106653) / vendredi 19 avril 2024 à 14:39 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

Critères d'instruction :

Il a été tenu compte :

 pour les demandes de renouvellement, du bilan des actions en 2023,  de la qualité du projet 2024 et de sa pertinence au regard des orientations de la MEL,

 de la situation financière des associations,

 d'autres financements possibles par la MEL (notamment dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement et du Contrat de Ville).

Le montant global de subventions proposé est de 253 000 € pour 16 associations financées. Ces propositions viennent en complément d’autres subventions proposées comme cela est précisé dans la délibération adoptée dans ce même bureau dans le cadre de la programmation annuelle du Contrat de Ville.

Le tableau récapitulatif décliné par orientation du Programme local de l'habitat et par association, joint en annexe, reprend pour chacun des acteurs :

 la subvention accordée en 2023 le cas échéant (montant accordé et bilan de l'exercice),

 la demande relative à l'appel à projet 2024 (intitulé(s) et objectifs du/des projet(s), subvention demandée),

 la proposition pour 2024 (montant et valorisation au titre du Contrat Ville le cas échéant).

Projets sélectionnés :

Les principales évolutions sont les suivantes :

Il est proposé d'augmenter le financement pour deux associations qui ont progressé dans leurs résultats et dans l’évaluation de ceux-ci :

 Université Populaire et Citoyenne,

 Habitat Participatif en Nord.

Il est proposé de soutenir un nouveau projet :

 Déco'Jeunes (association porteuse : La Déco'Théque) : aide à l'émergence de ce nouveau projet accompagnant l'appropriation du premier logement autonome pour des jeunes en grande précarité,

Il est proposé de diminuer le financement pour deux associations :

 Habiter 2030, dont le projet proposé s'étend pour 2/3 en dehors de la Métropole,  Union CNL de la MEL, dont les projets proposés en 2023 n'ont pas été menés en intégralité.

Il est proposé de ne pas répondre favorablement dans le cadre de cet appel à projets à une action :(106653) / vendredi 19 avril 2024 à 14:39 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

 Sensibilisation sur la précarité énergétique auprès d'habitants de Roubaix (association porteuse : Voisin Malin), l'action étant trop proche d'une activité prévue dans la cadre d'un marché public porté par la MEL (AMELIO).

Enfin il est proposé de reconduire à l'identique le financement des associations Compagnons Bâtisseurs Hauts de France, UFC Que Choisir région Lille, Ensemble 2 Générations, Générations et Cultures, Lille Avenirs, Mission Emploi Lys-Tourcoing, AFEV, ADIL du Nord et du Pas-de-Calais, APU Fives, APU Moulins, Consommation Logement et Cadre de Vie, France Victimes, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, GRAAL.

Les subventions pluriannuelles, permettant aux associations comme aux financeurs une plus grande visibilité d'action, engagent les acteurs dans le PLH et concernent ou concerneront 10 associations : Générations et Cultures, AFEV, ADIL du Nord et du Pas-de-Calais, APU Fives, APU Moulins, Consommation Logement et Cadre de Vie, l'Union CNL de la MEL, France Victimes, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, GRAAL.

Quatre associations qui émargent à la politique locale de l’habitat et sont financées dans le cadre de cette proposition font l’objet par ailleurs d’une valorisation au titre du contrat de ville pour leurs actions réalisées dans les quartiers prioritaires, comme cela est précisé dans la délibération adoptée dans ce même bureau : Compagnons Bâtisseurs Hauts de France (valorisation : 11 000 €), AFEV (15 000 €), France Victimes (23 000 €). Une partie des actions mises en œuvre par Soliha (60 000 €) peut également faire l’objet d’une valorisation à ce titre.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'attribuer une subvention aux associations concernées, pour un montant total de 253 000 euros, suivant la répartition par association détaillée en annexe 1 ;

2. D’imputer les dépenses d’un montant de 253 000€ TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement ;

3. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, au titre de l'exercice 2024, à conclure et signer une convention d'objectifs et de moyens avec chaque association concernée : Habiter 2030, Compagnons Bâtisseurs Hauts de France, UFC Que Choisir, Université Populaire et Citoyenne, Habitat Participatif en Nord, La Déco'thèque, Ensemble 2 Générations, Lille Avenirs, Mission Emploi Lys-Tourcoing ;

4. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué, au titre de la période 2024-2026, à conclure et signer une convention d'objectifs et de(106653) / vendredi 19 avril 2024 à 14:39 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -SOLIDARITE ET DROIT AU LOGEMENT

moyens avec chaque association concernée : ADIL du Nord et du Pas-de- Calais, Consommation Logement et Cadre de Vie, l'Union CNL de la MEL, France Victimes.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Hélène MOENECLAEY et Anne VOITURIEZ ainsi que MM. Patrick DELEBARRE, Sébastien LEPRETRE, Charles-Alexandre PROKOPOWICZ et Eric SKYRONKA n'ayant pas pris part au débat ni au vote.