unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0114

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0114

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0114

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0114

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0371

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0160

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0347

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0334

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0272

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0266

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0114

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0114 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0114)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Pour rendu exécutoire

#signature#

(98795) / vendredi 14 avril 2023 à 12:25 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-B-0114

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU BUREAU

MANDATS SPECIAUX - VOYAGE D'ETUDE DANS LE CADRE DES ETUDES DE

FAISABILITE DE SERVICES EXPRESS METROPOLITAINS DE L'ETOILE

FERROVIAIRE LILLOISE - BRUXELLES ET ROTTERDAM - 20 ET 21 AVRIL 2023 -

Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales portant remboursement de frais des élus locaux ;

Vu l'article L.5211-14 du code général des collectivités territoriales rendant applicable ces dispositions aux métropoles ;

Vu la délibération n°20 C 0018 du 21 juillet 2020 fixant les modalités et principes de prise en charge de frais lors de l'exécution de mandat spécial. Introduction

I. Rappel du contexte

Dans le cadre des études de faisabilité du Services Express Métropolitains de l'étoile ferroviaire lilloise, les partenaires co-financeurs de ces études que sont l'Etat, la Région Hauts-de-France, et la MEL sont conviés par SNCF Réseau (4ème partenaire) à participer à un voyage d'études, les 20 et 21 avril prochain afin de découvrir la mise en œuvre des projets de RER à Bruxelles et à Rotterdam et d'échanger avec les porteurs de ces projets.

II. Objet de la délibération

Les objectifs de ce déplacement sont les suivants:

 La journée du 20 avril sera consacrée aux projets de mise à quatre voies de corridors ferroviaires autour de Bruxelles. Certaines de ces sections sont terminées d'autres en cours de réalisations ;

 La journée du 21 avril a pour objet la découverte du projet phasé du développement de la section Rotterdam -Den Haag (La Haye) portant sur la croissance de "l'Oude Lijnd" dont le quadruplement des voies, a conduit à diverses solutions pour l'intégration des investissements insfrastructurels dans le tissu urbain.

Une délégation de cinq personnes représentera chaque financeur : Etat, Conseil Régional des Hauts de France, SNCF Réseau et la MEL. Quatre personnes du groupement réalisant l'étude seront également présentes. Et SNCF Réseau prendra à sa charge l'intégralité des frais.(98795) / vendredi 14 avril 2023 à 12:25 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

Toute dépense supplémentaire ou non prévue, en lien avec la mission, et relative à des frais de transports, d'hébergement et de repas sera remboursée, le cas échéant, sur présentation au retour de la mission d'un état de frais assorti des justificatifs correspondants, dans les limites des plafonds journaliers définis par l'arrêté du 03 juillet 2006 modifié.

Dans le contexte ainsi rappelé, il est proposé de confier un mandat spécial à M. Sébastien LEPRETRE, Vice-président "Mobilités - Transports publics" pour participer à ce voyage d'études à Bruxelles et Rotterdam.

À ce titre, il sera accompagné par 3 agents de la Direction Générale Déléguée "Réseaux Services et Mobilité-Transports".

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D'attribuer un mandat spécial dans les conditions évoquées ci-dessus à M. Sébastien LEPRETRE ;

2) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.