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Déliberation - releve des deliberations 12.02.2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Dingy-Saint-Clair.
Lien du pdf (Déliberation - releve des deliberations 12.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-SAVOIE
DINGY-SAINT-CLAIR
COMMUNE DE DINGY ST CLAIR
55 place de l’église
74230 DINGY-SAINT-CLAIR
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2025
A 19 H 00
MAIRIE – 55 place de l’église 74230 DINGY-ST CLAIR – sg@dingystclair.fr – 04 50 02 17 57
A l'issue de la séance du conseil municipal du 12 février 2025, sont listées ci-dessous les délibérations examinées et points inscrits à l'ordre du jour, conformément à l'article L 212125 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n o 2021-1310 du 07 octobre 2021.
Délibération Description Décision du CM
Désignation du secrétaire de séance Désigné
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28.11.2024 Approuvé
Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte
FINANCES
02/2025 Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 : Budget principal et budget forêt Approuvé
03/2025 Affectation des résultats 2024 : budget principal, budget forêt Approuvé
04/2025 Vote des taux de taxes Directes locales 2025 Approuvé
05/2025 Vote des tarifs périscolaires 2025 Approuvé
06/2025 Vote des Subventions aux associations 2025 Approuvé
07/2025 Travaux de rénovation et Réhabilitation Énergétique de la Mairie : attribution des marchés Approuvé
08/2025 Budget participatif 2025 Approuvé
09/2025 Vote des budgets 2025 : budget principal, budget forêt Approuvé
10/2025 Plan pluriannuel d’investissement Approuvé
PROJET INTERGENERATIONNEL / INCLUSIF – BATIMENTS COMMUNAUX
01/2025 Appel à projet (AAP) pour la réalisation d’une opération de logements intergénérationnels : choix du lauréat Approuvé
11/2025 Appel à Manifestation d’Intérêt sur bâtiment communal - ancienne cure Approuvé
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
12/2025 Délégation du Conseil municipal au Maire concernant l’exercice du droit de préemption – modification de la délibération n°36/2020 Approuvé
13/2025 Délibération déléguant la compétence pour délivrer un permis de construire Approuvé
DIVERS
14/2025 Convention de cession d’ancien matériel incendie Approuvé
Fait à Dingy-Saint Clair le 13.02.2025 Publié et affiché le 13/02.2025 Le Maire
Laurence AUDETTE