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Arrêté - A55 2023 coordonnateur communal recensement INSEE
Document publié le Jeudi 5 juin 2003 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - A55 2023 coordonnateur communal recensement INSEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
2023/85
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Affiché
le
1
û JUIL.
)
ID
: 056-215601063-20230707-A55_2023-AR
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté N° 55/2023
Portant
désignation
d’un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
Le
Maire
de
Larmor-Baden,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2022
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
titre
V,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.2122-21-10°,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret n°2003-485
du
5 juin 2003
relatif au
recensement
de la population,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
ARRETE
ARTICLE
1:
Madame
Sylvie
GOIBIER
est
désignée
coordonnateur
de
l'opération
de
recensement
pour
2024.
ARTICLE
2 : Madame
Sylvie
GOIBIER
sera chargée
de
:
-
Mettre
en
place
l'organisation
dans
la
commune
suivant
les
préconisations
de
l'INSEE -
Mettre
en place
la logistique
-_
Organiser
la campagne
locale
de
communication
-_
Organiser
la formation
des
agents
recenseurs
-_
Assurer
la formation
de
l’équipe
communale
-__
Assurer
l'encadrement
et le suivi
des
agents
recenseurs
ARTICLE
3 :
Madame
Sylvie
GOIBIER
sera
l'interlocuteur
unique
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement
et
s'engage
à suivre
la
formation
préalable.
ARTICLE
4:
Madame
Sylvie
GOIBIER
s'engage
à
ne
transmettre
à
quiconque
les
informations
qui
seront
mises
à sa
disposition
ou
qui
viendront
à sa
connaissance
dans
le
cadre
de
ses
activités
relatives
au
recensement
général
de
la
population.
ARTICLE
5 :
Madame
Sylvie
GOIBIER
est
assistée
dans
ses
fonctions
par
M.
Kilian
GAUTIER,
Secrétaire
Général
de
la
Mairie,
en
tant
que
coordonnateur
suppléant.
Les
obligations
relatives
à la
confidentialité
sont
identiques
à celles
définies
à l’article
4. DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
ARRETE
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
2023/86
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Affiché le
40
JUIL.
1073
ID
: 056-215601063-20230707-A55_2023-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARTICLE
6
: Le
Maire
et
le
Secrétaire
général
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ambpliation
en
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
à
5
:
=
Nom-Prénom:
GCi>:C2
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Notifié le :
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Signature
:
,
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Nom-Prénom
: Ge
tk
Notifiéle:
D
(07/0)
Von
Signature
:
Fait
à
Larmor-Baden,
Le
07
juillet
2023,