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Procès Verbal - 280920 13 Désignation coordonnateur communal recensement 2021
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 280920 13 Désignation coordonnateur communal recensement 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 28 septembre 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
13/ Désignation d’un coordonnateur communal dans le cadre de l'enquête de recensement 2021 de la population
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Considérant que la collectivité doit organiser, au titre de l'année 2021, les opérations de recensement de la population pour lesquelles l'État versera à la Commune une dotation forfaitaire,
Considérant dès lors qu’il est nécessaire de désigner un coordonnateur d'enquête de recensement afin de réaliser les opérations du recensement 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Martine HERRMANN, agent communal, en qualité de coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement 2021
DECIDE de rémunérer le coordonnateur communal en fonction des heures supplémentaires réellement effectuées si l'agent est amené à en réaliser
DIT, que le coordonnateur d'enquête recevra 55 € pour chaque séance de formation (dont une est obligatoire).
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
PREFECTURE
DU BAS-RHIN
1 2 OCT. 2020
J One DCL - Bureau
mt
| du Contrôle de Eégalité