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Déliberation - 2024 02 003 Borne Numerique Affichage Exterieur 22 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 003 Borne Numerique Affichage Exterieur 22 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
12
Date
de
convocation :
16/02/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Mise
en
place
borne
numérique
interactive
extérieure.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
26/02/2024
Et publication ou
notification
du
:
2024-003
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
du
mois
de
février
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
TSSALYS
Gabriel.
Présents
12
: Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
GAYRARD
Pauline,
LE
CAM
Laurence,
LESTRADE
Sylvie.
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CARLES
Laurent,
CAPELLE
Florent,
COSTES
Jean-Michel,
CASTANIER
Fernand,
PRADELS
Laurent,
ISSALYS
Gabriel.
Absent
excusé
1 : M.
FONTAINE
Hubert.
Secrétaire
: Mme
LE
CAM
Laurence.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
obligations
en
matière
d'affichage
règlementaire
et
présente
le
projet
de
mise
en
place
d'une
borne
numérique
interactive
extérieure
destinée
à
l'affichage
légal.
Outre
la
mise
à
disposition
permanente
des
informations
cette
solution
de
dématérialisation
permet
des
gains
de
temps,
et
peut
garantir
la
cohérence
entre
outils
de
communication
(site
Internet,
panneau
Pocket)
L'estimatif
de
cette
acquisition
s'élève
à la somme
de
10
118
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
des
subventions
auprès
de
l'État
: DETR
(Dotation d'Équipement
des
Territoires
Ruraux)
dans
la catégorie
du
maintien
et
du
développement
des
services
au
public
en
milieu
rural
et
auprès
du
Département
de
l'Aveyron
au
titre
du
fond
de
soutien
territorial
exceptionnel.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Cout
des
travaux
10
118€
HT
État (DETR)
40 %
4047.20 €
Département (fond
de
soutien)
25
%
2529.50
€
Autofinancement
3541.30
€
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
le conseil
municipal
:
-
Approuve
le
projet
d'acquisition
d'une
borne
numérique
extérieure
d
affichage.
-
Valide
la
demande
de
DETR
à
hauteur
de
40
%,
soit
4047
€
et
la
demande
auprès
du
Département
à hauteur
de
25
%
soit
2529
€
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
afin
de
déposer
les demandes
de
subventions.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
les jours,
mois
et
an
susdits ;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire äbriel
ISSALYS / /
>
13
,
L
“
ee
;
S8yron)
Accusé de réception en préfecture 012-211201611-20240222-202402_003-DE Reçu le 28/02/2024