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Déliberation - 2024 02 002 TRAVAUX VOIR 2024 DDE SUBVENTIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 002 TRAVAUX VOIR 2024 DDE SUBVENTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
15
13
12
Date
de
convocation
:
16/02/2024 Date
d’affichage
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Travaux
voirie
2024
D.E.TR
et
F.A.L
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
26/02/2024
Et publication ou
notification
du
:
2024-002
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
du
mois
de
février
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel.
Présents
12
: Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
GAYRARD
Pauline,
LE
CAM
Laurence,
LESTRADE
Sylvie.
Messieurs,
BOUSQUET
Guillaume,
CARLES
Laurent,
CAPELLE
Florent,
COSTES
Jean-Michel,
CASTANIER
Fernand,
PRADELS
Laurent,
ISSALYS
Gabriel. Absent
excusé
1 : M.
FONTAINE
Hubert.
Secrétaire
: Mme
LE
CAM
Laurence.
M.
le Maire
présente
le programme
des
travaux
de
voirie
pour
l'année
2024
qui
concernent
principalement
des
travaux
d'amélioration
de
la
sécurité
de
carrefours,
au
Grand-Mas
pour
trois
carrefours
et
à
l'embranchement
de
la
route
de
Vareilles
à la RD
548
à Mouret:
mais
aussi
des
travaux
d'entretien
sur
voies
communales
route
de
Servayrés
et
rue
Carriera
Vièlha
au
Grand-
Mas,
dont
le revêtement
est
usagé
et
déformé.
Sur
la base
des
devis
estimatifs
demandés
aux
entreprises,
monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
suivant
la
circulaire
préfectorale
du
8
janvier
2024,
mais
aussi
auprès
du
département
de
l'Aveyron
dans
le
cadre
du
Fond
d'Aménagement
Local
(F.A.L.)
PLAN
DE
FINANCEMENT
HT€
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
Nature
Base
Taux
Montant
Travaux
Préparation
41
636.80
D.E.T.R
71
540.35
30%
21
462.10
Revêtement
bicouche
29
903.50
F.AL
40
359.80
25%
10
089.95
Autofinancement
39
988.30
Total
HT
€ |
71
540.35
71
540.35
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
le programme
de
travaux
voirie
2024
pour
un
montant
de
71
540.35
€ HT
(85
848.42
€
TTC)
et
son
plan
de
financement.
-
Valide
les
demandes
de
subvention
auprès
de
l'État
et
du
Département
de
l'Aveyron.
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
et
à déposer
les
demandes
de
subventions.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
les
jours,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Accusé de réception en préfecture 012-211201611-20240222-202402_002-DE Reçu le 28/02/2024