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Procès Verbal - 01 PV CM 11 JANVIER 2024
Procès Verbal - 10 PV 10 OCT 2024 SIGNE
Procès Verbal - 02 PV 22 FEVR 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 22 FEVR 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
22
Février
2024
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
du
mois
de
février
à 20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 16
février
2024
Membres
du
Conseil
municipal
présents
: 12
Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LE
CAM
Laurence,
LESTRADE
Sylvie,
GAYRARD
Pauline.
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
COSTES
Jean-Michel,
CASTANIER
Fernand,
CARLES
Laurent,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent.
Absent
excusé
: 1
M.
FONTAINE
Hubert.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
CAM
Laurence
est
désignée
secrétaire
de
séance,
assistée
de
madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 13
; présents
: 12
Quorum
: Atteint
1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
11
janvier
2024
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2
- Délibérations
- Demande
de
subventions
2-1
Travaux
voirie
2024
- demande
de
subvention
- Délibération
2024-002
M.
le
Maire
présente
le
programme
des
travaux
de
voirie
pour
l’année
2024
qui
concernent
principalement
des
travaux
d’amélioration
de
la
sécurité
des
carrefours,
au
Grand-Mas
pour
trois
carrefours
et
à
l’embranchement
de
la
route
de
Vareilles
à
la
RD
548
à
Mouret
; mais
aussi
des
travaux
d’entretien
sur
voies
communales
route
de
Servayrés
et
rue
Carriera
Vièlha
au
Grand-
Mas,
dont
le revêtement
est usagé
et déformé.
Sur
la
base
des
devis
estimatifs
demandés
aux
entreprises,
monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des Territoires
Ruraux
(D.E.T.R)
mais
aussi
auprès
du
Département
de
l’ Aveyron
dans
le cadre
du
Fond
d’ Aménagement
Local
(F.A.L).
Estimatif
des
travaux
en
€ HT
:
71
540.35
État
D.ET.R:
21
462.10
(30
%
sur
le montant
total)
Conseil Départemental
F.A.L:
10
089.95
(25
%
du
montant
des
travaux
de
mise
en
sécurité)
Autofinancement
commune
ou
Emprunt
39
988.30
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
approuve
le
plan
des
travaux
de
voirie
2024,
son
plan
de
financement
et
demande
à monsieur
le Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants
auprès
de
l’État
et du
Conseil
Départemental. 2-2
Mise
en
place
d’une
borne
interactive
d’affichage
numérique
extérieur. Délibération
2024-003
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
obligations
en
matière
d’affichage
règlementaire
et
présente
le
projet
de
mise
en
place
d’une
borne
numérique
interactive
extérieure
destinée
à l’affichage
légal.
L’estimatif
de
cette
acquisition
s’élève
à la somme
de
10
118
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
des
subventions
auprès
de
l’État
:
D.E.T.R
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
dans
la catégorie
du
maintien
et du
développement
des
services
au
public
en
milieu
rural,
mais
aussi
auprès
du
Département
de
l’ Aveyron
au
titre
du
fond
de
soutien
territorial
exceptionnel.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant :
Cout
des
travaux
10
118€
HT
État
(D.E.T.R)
40%
4047.20
€
Département
(Fond
de
soutien)
25%
2529.50
€
Autofinancement
3541.30
€
À
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet,
son
plan
de
financement
et
demande
à
monsieur
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
correspondants
auprès
de
l’État
et du
Conseil
Départemental.
2-3
Station
d’épuration
à
Mouret,
Promesse
de
vente
du
terrain
—
délibération
2024-004
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
promesse
de
vente
du
terrain
appartenant
à la commune,
à la Communauté
de
communes
Conques-
Marcillac
(CCCM)
pour
la construction
de
la station
d’épuration
à Mouret.
La
promesse
de
vente
stipule :
La
Communauté
de
communes
Conques-Marcillac
s’engage
:
2 -_
À
prendre
en
charge
le document
d’arpentage
après
la réalisation
des
travaux
en
vue
de
diviser
la parcelle
AH
260
de
la commune
de
Mouret
et la parcelle
AH
31
appartenant
à Mme
MALRIC.
- _
D’acquérir
à la commune
une
partie
de
la parcelle
AH
260,
surface
correspondant
à l’emprise
de
la nouvelle
construction
et du
talus
de
soutènement.
-_
D’acquérir
à Mme
MALRIC
une
partie
de
la parcelle
AH
31
d’une
surface
de
367
m?
au
prix
de
500
€,
emprise
de
la nouvelle
construction.
En
contrepartie,
la commune
et Mme
MALRIC
s’engagent
à céder
à la CCCM
l’emprise
de
la station
d’épuration
et son
talus
de
soutènement.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et du
projet
de promesse
de
vente
tripartite,
donne
un
avis
favorable
pour
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
AH
260
et demande
à
la CCCM
d'ajouter
au
document
d’arpentage
l’emprise
du
chemin
d’accès
à la
station
qui
ne
figure
pas
actuellement
sur
le plan
cadastral.
3
- Référent
communal
pour
la
banque
alimentaire
Mme
COMBOUL
Brigitte
se
propose
pour
être
référente
auprès
de
la
banque
alimentaire
pour
la commune
de
Mouret.
Avis
favorable
du
Conseil
municipal
4
- Droit
de
préemption
et
autorisation
de
voirie
supérieure
à
8
jours
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
reçu
du
notaire
une
proposition
de
droit
de
préemption
concernant
la
vente
d’un
terrain
de
nature
de
bois
d’une
superficie
de
100
m?
au
Grand-Mas,
terrain
qui
sera
utilisé
pour
la mise
en
place
d’une
antenne
TNT
par
la société
Tower
Cast.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
ne
souhaite
pas
préempter. Il
précise
également
qu’il
va
recevoir
prochainement
une
autorisation
de
voirie
à
proximité
de
cette
parcelle,
ceci
afin
de
mettre
en
place
une
grue
sur
le
chemin
rural
pendant
une
semaine,
permettant
de
procéder
aux
travaux
de
montage
de
l’antenne
TNT.
Le
chemin
rural
pendant
cette
période
sera
fermé
à
la
circulation.
Il propose
de
demander
une
indemnisation
à la société
de
levage
pour
fermeture
de
voirie. Avis
favorable
du
Conseil
municipal.
5
- Compte
rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
travaux
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
récapitulatif
listant
les
travaux
à prévoir
sur
l’année
2024-2025,
et
précise
que
pour
l’année
2024
Îles
travaux
de
voirie,
d’isolation
des
logements,
changement
des
huisseries
de
la
mairie
pourront
être
envisagés
en
fonction
des
subventions
obtenues.
3 Il
informe
également
que
l’appel
d’offres
concernant
les
travaux
du
lotissement
à
Mouret
sera
publié
dans
le
mois
de
mars.
Le
dossier
de
consultation
a
été
validé
par
les
membres
de
la commission
travaux.
6
- Informations
du
Maire
6-1
Point
sur
le PLUi
«
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
»
M.
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
PLUi
arrive
petit
à
petit
dans
sa
phase
de
finalisation.
En
effet,
le
projet
du
PLUI
sera
arrêté
début
mars
par
les
élus
communautaires
afin
d’être
soumis
à
la
consultation
des
communes
et
des
personnes
publiques
associées.
Le
dossier
complet
sera
ensuite
soumis
à
la
consultation
de
la population
via une
enquête
publique,
certainement
avant
l’été.
Le
PLUïi
entrera
en
vigueur
après
son
approbation
définitive
et
sa
transmission
en
préfecture. Après
cette
date,
les
communes
resteront
compétentes
en
matière
d’autorisation
d’urbanisme,
ce sera
toujours
le Maire
qui
délivrera
les autorisations
d’urbanisme.
6-2
Projet
d’enfouissement
réseau
électrique
Suite
à une
demande
de
branchement,
le
SIEDA
va
modifier
le réseau
électrique
fils
nus
et implanter
les
poteaux
le
long
de
la voirie
à Ladeyrolles.
À
la demande
du
pétitionnaire,
M.
le Maire
a sollicité
le SIEDA
pour
une
étude
d’enfouissement
du
réseau
électrique
dans
ce
secteur.
M.
le
Maire
tient
à
préciser
que
la
patticipation
aux
frais
sera
prise
en
charge
par
le demandeur
de
cet aménagement.
6-3
Fin
du
déploiement
du
réseau
fibre
sur
notre
commune.
Une
réunion
doit
avoir
prochainement
lieu
pour
examiner
le
réseau
restant
à
construire
et pour
en
déterminer
les modalités.
Le
secrétaire
de
séance,
Laurence
LE
CAM