Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Chambourcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique, Feuillet n°

ae SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 6 avril 2021

Date d'affichage : 20 avril 2021

Nombre de membres : en exercice : 29 - Présents : 23 (jusqu’au point n°2) — votants : 27 Présents : 24 (à compter du point n°3) — votants : 28

L'an deux mille vingt et un, le treize avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la Montjoie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre MORANGE, Maire.

Etaient présents : M. Bernard FERRU, Mme Caroline DOUCET, M. Didier GUINAUDIE, Mme Sophie BELLEVAL, M. Michel LEPERT, Mme Françoise HEPP, M. Gérard CROZET, Mme Leïla HSSAÏNA Mäires-adjoints.

MM. Jacques RIVET, Mmes Francine LAZARD, Françoise HASSAN, Marie-Françoise CLAVEL (à compter du point n°3), MM. Jean-Louis ALBIZZATI, Jean-François RAMBICUR, Christophe PRIOUX, Emmanuel PUISEUX, Mmes Armelle LEJAY, Myriam GUY, MM. Steve BOCHINGER, Stéphane GIRAUDEAU, Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE, Conseillers Municipaux.

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. François ALZINA (pouvoir donné à Mme Caroline DOUCET), Mmes Françoise CLAVEL (jusqu’au point n°2), Isabelle LACAZE (pouvoir donné à M. Michel LEPERT), Marie-Pascale TUVI (pouvoir donné à M. Didier GUINAUDIE), Marina DURAND-VIEL (pouvoir donné à Mme Françoise HEPP), M. Ignace GUEURY.

1°/ Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Jacques RIVET est désigné secrétaire à l'unanimité.

2°! Adoption du compte de gestion «Commune» — exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Par 24 voix « pour », 3 « abstention », (M. Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE),

Adopte le compte de gestion «Commune» du trésorier pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

3°/ Adoption du compte administratif budget général — exercice 2020.

Le Conseil Municipal,Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-14, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les délibérations n°12 en date du 29 Juin 2020 approuvant le budget général de l'exercice 2020, n°22 en date 7 Décembre 2020 approuvant la décision modificative n°1,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bernard FERRU, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix « pour », 3 « abstention », (M. Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE),

Adopte le compte administratif « Commune » de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

Fonctionnement ___ Investissement

Recettes 12 660 686.79 € 3 875 409.30 € Dépenses 12 531 662.38 € 3 235 205.49 € Résultat _ 129 024.41 € 640 203.81 €

4°] Présentation du bilan des acquisitions et cessions — exercice 2020. Le Conseil Municipal,

Vu le bilan de l'année 2020 annexé à la présente délibération, et au compte administratif de la commune,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville au cours de l'année 2020, joint à la

présente délibération.

5°! Affectation du résultat — budget général - exercice 2021. Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2221-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°3 en date du 13 Avril 2021 adoptant le compte administratif «budget général» de l'exercice 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Décide :

- de reporter le solde d'investissement s'élevant à 640 203.81 €, en recettes de la section

d'investissement du budget général 2021 au compte 001.

- De reporter le résultat de fonctionnement d'un montant de 129 024.41 €, en recettes de la section de

fonctionnement du budget général 2021 au compte 002.

6°/ Adoption du compte de gestion « Assainissement, Prestation de Service » — exercice 2020.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du maire,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Adopte le compte de gestion « Assainissement, Prestation de Service » du trésorier pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

7°! Adoption du compte administratif « Assainissement » — exercice 2020. Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-14, Vu l'instruction comptable et budgétaire M49,

Vu la délibération n°13 en date du 29 juin 2020 approuvant le budget Assainissement, Prestation de

Service de l'exercice 2020,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bernard

FERRU conformément à l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Adopte le compte administratif « Assainissement, Prestation de Service » de l'exercice 2020, arrêté comme suit :

Exploitation investissement

Recettes 122 359.21 € 47 931.79 € Dépenses 122 359.21 € 47 931.79 € Résultat € €

8°/ Versement de subventions aux associations - année 2021. Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et

conventions pluriannuelles d'objectifs.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Prend acte du versement des subventions aux associations conformément au document annexé.

9°/ Vote des taux des impôts locaux — exercice 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,Par 25 voix « pour », 3 voix « contre », (M. Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE),

Fixe les taux d'imposition pour l'année 2021 comme suit :

__ Taux 2021 Bases prévisionnelles Produit _|

TFB 24.17 | 20 261 000 4 897 084. |

TENB 81.31 | 72 500 58950 | | CONTRIBUTION COEFFICIENT CORRECTEUR - 1024 669 | TOTAL | 3 931 365

10°7 Adoption du budget général - exercice 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu le rapport d'orientation budgétaire du 8 Mars 2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Par 25 voix «pour», 3 « contre », M. Philippe PERRET, Mmes Sabine VANSAINGELE, Florence BAZILLE.

Adopte le budget général de l'exercice 2021 arrêté comme suit :

__ RECETTES DEPENSES

Restes à | Propositions Votes Restes à | Propositions Votes réaliser nouvelles réaliser nouvelles | Fonctionnement 12 540 000.00 | 12 540 000.0 12 540 000.00 | 12 540 000.0

0 0

Investissement 3 140 000.00 | 3 140 000.00 3 140 000.00 | 3 140 000.00

|

L Total | 15 680 000.00 | 15 680 000.0 | 15 680 000.00 | 15 680 000.0

| 0 | 0

||

Précise que le budget général de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie conformément à la réglementation en vigueur.

11°/ Adoption du budget assainissement prestation de service - exercice 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,

Vu le rapport d'orientation budgétaire voté le 8 Mars 2021,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Adopte le budget assainissement de l'exercice 2021, arrêté comme suit :

RECETTES _ DEPENSES |

Restes à | Propositions Votes Restes à | Propositions Votes |

réaliser __| nouvelles réaliser nouvelles

Exploitation 154 292.70 | 154 292.70 154 292.70 | 154 2m

Investissement | |

Total 154 292.70 154 292.70 154 292.70 154 292.70

=

4Précise que le budget assainissement prestation de service de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature.

12°7 Procès-Verbal de mise à disposition de bien meubles et immeubles, des emprunts du budget Assainissement.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu les délibérations n°8 et 9 du 19 décembre 2019 relatives au transfert des compétences Assainissement et Eaux pluviales urbaines et approuvant les conventions de gestion transitoires, Vu la délibération n°7 clôturant le budget M49 2019 et l’ouverture du budget Assainissement Prestation de Service,

Vu la délibération n°9 du 29 juin 2020 relative au Rapport d'Orientation Budgétaire Ville 2020, Vu la délibération n°12 du 29 juin 2020 relative au Budget Primitif 2020, Vu les délibérations du 29 juin 2020 n°3 approuvant le Compte Administratif 2019 du budget Ville et n°7 approuvant le Compte Administratif 2019 Assainissement,

Vu les délibérations du 29 juin 2020 n°2 approuvant le Compte de Gestion 2019 du budget Ville et n°6 approuvant le Compte de Gestion 2019 Assainissement,

Vu les délibérations du 29 juin 2020 n°5 relative à l'affectation du résultat 2019 budget Ville et n°8 relative à la reprise du résultat Assainissement 2019 et au transfert du même résultat sur le budget Ville, Vu la délibération n°21 du 7 décembre 2020 relative au transfert à la CASGBS d'une partie des résultats 2019 du budget Assainissement repris dans le budget Ville,

Considérant que l'actif et le passif doivent être transférés à l'EPCI dans la cadre du transfert des compétences Assainissement et Eaux pluviales urbaines,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à la signature d'un Procès-Verbal de mise à disposition de bien meubles et immeubles entre la Commune et l'EPCI,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, A l'unanimité,

Décide :

- d'autoriser le Maire à signer ledit Procès-Verbal et tout document afférent à ce dossier.

13°/ Acquisition d’une bande de terrain cadastrée A 923, sise route de Poissy, lieu-dit « La Petite Vierge ».

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

Vu la proposition d'achat de Monsieur le Député-Maire de Chambourcy en date du 4 novembre 2016, Vu l'accord de Messieurs Sylvain et Daniel PHILIPPON en date du 17 novembre 2016,

Considérant là réalisation d’un trottoir en rive Est de la route de Poissy, Considérant que ce projet nécessite l'acquisition d'une bande de terrain de 10 m° correspondants à la parcelle cadastrée À 923,

Considérant la régularisation de la situation qui en découle,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,Décide d'acquérir la parcelle cadastrée À 923, d’une contenance de 10 m°, sise route de Poissy — lieu-dit « La Petite Vierge », appartenant à Messieurs Sylvain et Daniel PHILIPPON, domiciliés 20, rue

d'Hennemont à Saint-Germain-en-Laye (78100), au prix de 200 euros, soit 20 €/m°, les frais d'acquisition étant à la charge de l'acheteur.

Autorise le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires, y compris l'acceptation de mainlevées, et à signer les actes à intervenir qui seront établis en l'étude de Maître Alexandra DUJARDIN, notaire

associé, 1 rue d'Alsace à Saint-Germain-en-Laye ou à constituer mandataire spécial tout clerc de notaire domicilié 1 rue d'Alsace à Saint-Germain-en-Laye.

Dit que les crédits sont inscrits au budget général de l'exercice 2021, chapitre 21, article 2111.

147 Dispositif départemental d'aide d’urgence « soutien aux commerces et à l’artisanat par le bloc communal » - Deuxième phase.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-3 et L.2121-29, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRE,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n°2020-1582 du 14 décembre modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre et n°2020 - 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu la délibération du Conseil Départemental du 5 février 2021 approuvant la seconde phase du dispositif

d'aide d'urgence visant à accompagner le bloc communal dans le soutien des commerçants et artisans, Vu le règlement annexé à la présente délibération,

Considérant les impacts économiques, sanitaires et sociaux du covid-19 sur les activités liées au commerce, à l'artisanat, à la restauration et à l'hôtellerie dans les Yvelines, notamment sur la Commune de Chambourcy et ayant pour conséquence de renforcer les difficultés initiales de développement de son tissu commercial,

Considérant le rôle structurant du commerce, notamment du commerce de proximité, dans le développement

des centres-villes et les difficultés financières auxquelles est confronté le commerce de la Commune de Chambourcy, depuis le 29 octobre 2020,

Considérant la nécessité de maintenir l'emploi de l'ensemble du tissu commercial sur la Commune de Chambourcy,

Considérant la seconde phase du dispositif départemental d'aide d'urgence au soutien au commerce et à l'artisanat visant à accompagner le bloc communal en matière d'immobilier d'entreprise dans ce contexte de crise et de redynamisation de leurs centralités,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Approuve la création d’un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération,

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale,

Autorise le Maire de Chambourcy à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.15°/ Marché ublic relatif

à la restauration collective

— l'article L.21 13-15 et R.2123-1 du Code de la Commande

Pub Le Conseil Municipal, Vu le code

général des collectivités

territoriales, et notamment

son article L.2122-21-1, Vu le code de la commande Publique en date du

19 avril 2019 et notamment

ses articles L.2113-15 et

R.2123-1,

lique.

Ayant entendu l'exposé de

$On rapporteur, Après en avoir

délibéré, A

l'unanimité,

Décide

- d'autoriser le Maire à

éngager la procédure de

passation du Marché public,

Selon une

Procédure adaptée, relatif

à la restauration collective

et dont les Caractéristiques

sont les

Suivantes :

° Objet du Marché : Restauration

collective.

° Etendue du besoin à

Salisfaire : Le MarChé sera

décomposé en 2 lots.

— 72680 à satisfaire

:

© Lotn° 1: Confection

de repas, livrés en liaison

froide et servis au réfectoire

de l'école

Maternelle et au restaurant

Scolaire de l'école élémentaire.

© Lot n° 2: Confection

de collations, de repas et

de goûters, livrés en liaison

froide et

Servis au centre de loisirs maternel]

ainsi qu’au centre de la petite

enfance. * Le marché est COnclu

pour une durée d’un an renouvelable

trois fois Par tacite réconduction. * Le montant

prévisionnel du Marché

est de 500 000 € HT. Par

an soit 2 000 000 € HT.

pour

la durée totale du marché

s et des Hauts d

Municipal, Le Conseil Vu

le code général des collectivités

territoriales, Vu la délibération n°5 du

5 février 2020 autorisant

le Mäire à signer la Convention

de Partenariat entre la

ville de Chambourcy et les

départements des Yvelines

et des Hauts de Seine COnCernant

la mise en

place du dispositif « Pass

Malin »,

Ayant entendu l'exposé de

SOn rapporteur, Après en avoir

délibéré, A

l'unanimité,

Autorise le Maire à Signer

l'avenant à la convention de

partenariat entre la ville de

Chambourcy et les

départements des Yvelines

et des Hauts de Seine.

17°/ Ajout d'une date concernant

les dérogations au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités

territoriales et notamment ses

articles L.2212-J et Suivants, Vu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21, Vu la saisine de la communauté d'agglomération

Saint-Germain Boucles de Seine, Vu la saisine des Organisations professionnelles Concernées,Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

EMET un avis favorable concernant l'ajout du dimanche 2 mai 2021 pour l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail alimentaire et non-alimentaire.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Certifié exécutoire

compte tenu de la transmission

en Sous-Préfecture le

et de la publication le

Le Maire,

Pierre MORANGE.