Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 01 04 2021 (2)

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 01 04 2021 (2) Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 01 04 2021 (2))Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 avril 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier Avril à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle communale en séance à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Isabelle GAUTHERON ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Patrick BOURDOT, Mr Marc GOURDON, Mme Delphine GIAICHECA, Mme Véronique HOLVECK, Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mr Alain PENC, Mme Frédérique VAUSELLE, Mr Maxime VERCRUYSSE

Absente excusée : Mme Valérie DIEMERT qui a donné pouvoir à Mr jean Luc JANNIN Absent : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Secrétaire de séance : Micheline BETAILLE

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu

Approbation Compte de gestion 2020

Approbation Compte administratif 2020

Affectation du résultat de l’exercice 2020

Budget primitif 2021

Délibération autorisant Mr le maire à signer le marché du terrain Ludique Délibération autorisant Mr le maire à demander la 2 -ème prolongation du contrat rural Délibération demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet « Culture et Accessibilité »

Vote taux taxes CFE-TF

Délibération demande subvention foyer rural

Délibération autorisant Mr le Maire à modifier la régie de Recette

Délibération sollicitant auprès du conseil départemental une subvention du programme triennal 2020-2022 d’aide aux communes en matière de voirie

Questions diverses

Travaux

Vaccination Covid

Ferréolien

Nouveau contrat collecte

M Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter la délibération sur la séance à huis clos. Demande approuvée à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance. Mme Micheline Betaille est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 18 février 2021 est approuvé à l’unanimité

Délibération séance Conseil Municipal à huis clos

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-18 qui prévoit que le conseil municipal peut siéger à huis clos si une demande est formulée en ce sens par le maire ou par trois conseillers municipaux. Le conseil municipal statue sur cette proposition sans débat à la majorité des membres présents ou représentés.

Considérant que les dispositions de l’article L.2121-18 sont applicables aux municipalités

Considérant qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de la covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L.3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 et que pour assurer la tenue du Conseil Municipal du 01 avril 2021 dans les conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande réunion à huis clos,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE de tenir la séance du Conseil Municipal du jeudi 01 avril 2021 à huis closApprobation Compte de gestion 2020

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Approbation Compte administratif 2020

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.1612-12,

Après s’être fait présenter, pour l’exercice 2020, tous les documents budgétaires de la commune, le Conseil Municipal examine le Compte de gestion dressé par l’Ordonnateur,

Considérant que les finances de la commune ont été normalement administrées durant l’exercice budgétaire,

Considérant que toutes les dépenses et toutes les créances ont été enregistrées,

Considérant que le compte administratif fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire en section de fonctionnement et excédentaire en section d’investissement ;

Monsieur le Maire se retire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le Compte Administratif 2020 du budget qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent de fonctionnement de l’exercice:

Excédent reporté 2019

Résultat exercice 2020

375 987.37

495 651.39

119 664.02

288 960.38

408 624.40

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice :

Recettes de l’exercice :

Excédent d’investissement de l’exercice:

Déficit reporté 2019

Résultat exercice 2020

475 724.19

935 278.05

459 553.86

342 104.39

117 449.47

EXCEDENT DE CLOTURE 526 073.87

DONNE ACTE au Maire de la présentation faite du Compte Administratif 2020 tel que résumé ci-dessus, DONNE quitus au Maire pour sa comptabilité administrative en 2020 du budget de la commune, CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion du Receveur Municipal relatives au report à nouveau, aux opérations de l’exercice et au résultat de clôture de l’exercice, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Affectation du résultat de l’exercice 2020

Monsieur le maire propose l’affectation du résultat de 2020 comme suit : Résultat 2020 fonctionnement : 119 664.02€

Résultats antérieurs reportés : 288 960.38

Report en fonctionnement R 002 :408 624.40

Solde exécution investissement 117 449.47

Budget primitif 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et suivants, L2311-1 à L2343-2,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur JANNIN sur le contenu du budget, lecture de tous les chapitres avec articles sur les différents articles tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, l’état de la dette, les contributions aux organismes de regroupement et les subventions,

Après en avoir délibéré,Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2021, voté en équilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement, arrêté comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 841 974.40€

Recettes : 433 350 €

Résultat reporté R002 : 408 624.40 €

Total recettes fonctionnement 841 974.40€

Section d’Investissement

Dépenses : 969 998.87€

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté en dépenses R001 : 117 449.47€

Recettes : 852 549.40€

Total recette investissement : 969 998.87

Précise que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 (classement par nature),

Autorise Monsieur le Maire à effectuer à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

Délibération autorisant Mr le maire à signer le marché du terrain Ludique Vu le MAPA lancé pour la recherche des entreprises par la Société TERABILIS Vu le procès-verbal de la société TERABILIS du 22 mars 2021

Vu l’analyse des offres selon les critères pondérés établis

Après avoir entendu l’exposé de Mr JANNIN,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à attribuer à la société PROJARDINS chemin du Bois courtin 91140 VILLEBON SUR YVETTE le marché de L’Aménagement d’une aire de jeux Espace ludique pour pour un montant HT de 72 787€

avec option 1 fourniture et mise en œuvre de sols souples +3872€ HT avec moins value sur option 1 : Fourniture et mise en œuvre de copeaux amortissants granulometries5/30 y compris géotextiles pour un montant de – 1885€ HT

avec option 2 option drainage aire de jeux pour un montant de +3450€ HT Soit un Total HT de 78 224€

- Autorise Monsieur le Maire à signer les commandes correspondantes dans la limite des montants inscrits au budget de chaque exercice.

Délibération autorisant Mr le maire à demander la 2-ème prolongation du contrat rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Vu la délibération en date du 27 mars 2017 demandant une subvention au titre du contrat rural Vu la délibération en date du 04 février 2020 demandant une prorogation du contrat rural

Considérant que l’opération « aménagement d’un espace ludique » a pris du retard

Considérant que la consultation des entreprises à été faite et que les travaux commenceront courant 2 -ème trimestre 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a l’unanimité

- sollicite Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et Monsieur le Président du Conseil Départemental la 2eme prorogation du délai d’achèvement du Contrat rural de la Commune - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet « Incitalire »Le maire de Saint-Forget

Vu la délibération 2020021 du 27 mai 2020 lui donnant délégation d’attributions du conseil municipal, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal

,

Vu l’appel à projets « Incitalire » initié par le département des Yvelines, dans le cadre de sa politique d’investissement et de développement culturel,

Considérant que la commune de Saint-Forget souhaite poursuivre ses actions culturelles visant à rendre la culture accessible à tous, en proposant différents modes d’expression culturelle et artistique dont le projet « Incitalire »

Considérants que ce dispositif peut bénéficier d’une aide du département des Yvelines à hauteur de 30% maximum du cout du projet présenté, avec un plafond de 15 000€ ,

Le conseil municipal à l’unanimité

Décide de solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Incitalire » et de signer tous les documents s’y rapportant

Dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Vote taux taxes CFE-TF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,

Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2021,

Vu le produit attendu,

Après débat, explications données par Monsieur Jean Luc JANNIN, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, Décide de voter les taux suivants

Taxe Foncier Bâti Taux 22.76%

Taxe Foncier Non Bâti Taux 44.75%

CFE Taux 14.93%

La présente délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération demande subvention foyer rural

Suite à la demande de subvention du président du Foyer rural pour leur fonctionnement 2021, Vu les comptes de l’association,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 1 000€ au foyer rural de Saint Forget.

Délibération autorisant Mr le Maire à modifier la régie de Recette

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération de création d’une régie de recettes du 07/04/2000 et la délibération du 29/11/2012Vu la délibération sur le RIFSEEP en date du 28/02/2017

Vu la nécessité d’ouvrir un compte DFT afin de développer les encaissements par carte bancaires afin de limiter les dépôts unitaires d’espèces

Vu l’avis conforme du comptable public de Maurepas en date du 22/03/2021

Considérant la nécessité de regrouper en un seul et même acte toutes les règles relatives au fonctionnement de la Régie 22002 ;

Décide à l’unanimité

Que la régie de recettes « SAINT-FORGET » sera installée à la mairie sise 16 rue de la mairie.

D’instituer une régie de recette pour l’encaissement des produits suivant :

1. Droits de photocopies des documents administratifs

2. Droits de produits de location des salles municipales

3. Droits des inscriptions à la bibliothèque municipale

4. Droits de divers dons

5. Droits d’autres produits divers de gestion courante : location

salle communale, location vaisselle, location barnum

Compte d’imputation : 70688

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 7062

Compte d’imputation : 7713

Compte d’imputation : 7588

Les imputations budgétaires sont mentionnées à titre indicatif afin d'apporter les précisions nécessaires sur les recettes autorisées et les rendre les plus exhaustives et limitatives possibles. En cas d'évolution de la nomenclature comptable, seule la nature de la recette sera prise en compte.

Décide que Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1. Chèques bancaires ou postaux

2. Carte bancaire

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu issu de registres à souches.

D’Autoriser le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds Trésor au nom de la régie « SAINT-FORGET » auprès de la DDFIP des Yvelines.

La commune supportera l'intégralité des frais liés au fonctionnement du compte de dépôt de fonds Trésor.

Que L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

Que Le montant maximum de l’encaisse consolidée que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 € et le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 500 €.

Que Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum tous les trimestres.

Que Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les TROIS mois.

Que Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement.

Que Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.

Que Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Que Le Maire de SAINT-FORGET et le comptable public assignataire de Maurepas sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération sollicitant auprès du conseil départemental une subvention du programme triennal 2020-2022 d’aide aux communes en matière de voirie

Monsieur le maire précise que le conseil Départemental a adopté un nouveau programme départemental triennal 2020-2022 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et présente les projets de travaux sur la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant que le conseil départemental a adopté un nouveau programme départemental triennal 2020-2022 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirieApres en avoir délibéré à l’unanimité

Décide de solliciter du conseil départemental une subvention au titre du programme départemental 2020-2022 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

La subvention s’élèvera à 231 787 euros soit 70% du montant des travaux subventionnables de 331 123.80 euros

S’engage à utiliser cette subvention ; sous son entière responsabilité, sur les voiries communales, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier ; et conformes à l’objet du programme. S’engage à financer la part de travaux restant à sa charge

Questions diverses

Vaccination Covid : les administrés de plus de 75 ans ont été vaccinés, actuellement la vaccination se poursuit pour les administrés de 70an à 75 ans. Nous recevons des retours très positifs sur l’organisation de la vaccination à St Rémy les Chevreuse.

Ferréolien : Il est demandé qu’un Ferréolien paraisse avant l’été 2021.

Le site internet a été réorganisé par Mme Frédérique Vauselle, plus conviviale, une navigation plus facile, une mise à jour plus régulière. Un grand merci à Frédérique.

Collecte ordures ménagères le marché de collecte arrive à expiration et un nouveau marché de collecte est en cours d’élaboration pour une mise en place au 1er janvier 2022.

La mairie sera fermée les 14 mai / 12 novembre /24 décembre et 31 décembre 2021

La séance est levée à 21h30

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENCMme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON