Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 15 septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 15 septembre 2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Verneuil-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 15 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, Verneuil ES DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Nos Réf: FA/ FT/ TD

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2021

Le mercredi 15 septembre 2021 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Verneuil-Sur-Seine, légalement convoqué le 8 septembre 2021, s’est réuni au gymnase François Pons, sous la présidence de Monsieur Fabien AUFRECHTER, Maire ;

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de : 33 Quorum : 11

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs, Olivier MELSENS, Ida GONTHIER, Paul MALLERET, Louisette FEDIERE, Michel DEBJAY, Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU, Eugène DALLE, Carole GODARD, Olivier LUJIC adjoints ;

Mesdames et Messieurs, Socrate GABRIELIDES, Philippe LENFANT, Abderrahim CHAHBOUN, Caroline PISICA, Catherine CAYET CHARUEL, Georges-Edouard BACLE, Anthony HERRY, Maria DA SILVA PARAUTA, Cyril AUFRECHTER, Julien FREJABUE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD, Fabien LEMOINE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Thierry HURET conseillers municipaux.

Absents représentés :

Rania SLIM représentée par Cyril AUFRECHTER

Sophie GARREC représentée par Georges-Edouard BACLE

Ania REDJDAL-ORTELLI représentée par Marie-Claude BOURDON-BENHAMOU Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU

Nadia BEN ALLA représentée par Fabien AUFRECHTER

Absents :

Nombre de pouvoirs : 5

Nombre de conseillers effectivement présents : 28

Nombre de votants : 33

Secrétaire de séance : Thierry Huret

Après avoir fait procéder à l’appel nominal et s’être assuré que le quorum était atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Il a été décidé de voter l’approbation du Conseil municipal du 18 mai 2021 au Conseil Municipal du 12 octobre, après que les modifications demandées par Monsieur FRANÇOIS ont été inclues dans le compte- rendu sommaire.

POSITION DE LA VILLE RELATIVE AU PROJET DE CONTOURNEMENT DE LA RD154

Considérant les atteintes environnementales majeures d’un tel projet, considérant l’opposition des habitants à cette déviation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (1 vote contre: Julien FREJABUE ; 2 abstentions: Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE; Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU et Jean-Marie MOREAU ne prenant pas part au vote), DECIDE de réaffirmer son opposition au projet de contournement de la RD154 à travers le bois régional situé sur sa commune.

HÔTEL DE VILLE - B.P. N°10 - 6, Bd André Malraux - 78480 Verneuil s/Seine

Tél. : 01 39 71 57 00 - www.ville-verneuil-sur-seine.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEDÉVIATION DE LA RD 154 - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2018-03

Par délibération n°2018-03 du 19 février 2018 le conseil municipal a accepté la mise à disposition au département des Yvelines les emprises des sentes rurales et des chemins ruraux impactées par le projet de déviation de Verneuil-sur-Seine/Vernouillet, listé dans la présente délibération.

Cependant, la commune de Verneuil-sur-Seine a depuis lors exprimé clairement son opposition au projet de déviation de la RD 154. Dans ces conditions, il n’est plus envisageable que la commune mette à disposition du département les emprises désignées. En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD et Thierry HURET ne prenant pas part au vote) DECIDE d’abroger la délibération n°2018-03 du 19 février 2018.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (6 votes contre : Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE ;4 abstentions : Philippe LUSSEAU, Fabienne

HUARD, Thierry HURET, Fabien LEMOINE),

ADOPTE la modification de l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal telle qu’elle a été proposée dans la présente délibération :

« Article 7. Commissions municipales

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Au cours de cette 1ère réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. (Article L.2121-22 CGCT)

Les commissions permanentes

Finances et Ressources Humaines

Marchés Publics

Éducation, périscolaire, enfance et jeunesse

Sécurité publique et mobilités

Urbanisme, développement économique, travaux, voirie, propreté, commerces, innovations et numérique

Affaires sociales, santé, solidarité, handicaps, famille et petite enfance

Culture, patrimoine, événementiel, Europe, sports, associations et intergénérationnel

Communication, citoyenneté, écologie, démocratie participative et lutte contre les discriminations

PRÉCISE que les autres articles du règlement intérieur du Conseil Municipal ne sont pas concernés par cette modification.

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (9 votes contre : Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU, Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Jean-Marie MOREAU, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD et Thierry HURET ; 1 abstention : Fabien LEMOINE)DECIDE de créer huit commissions municipales chargées d’examiner les questions soumises au Conseil Municipal :

Finances et Ressources Humaines

Marchés Publics

Éducation, périscolaire, enfance et jeunesse

Sécurité publique et mobilités

Urbanisme, développement économique, travaux, voirie, propreté, commerces, innovation et numérique

Affaires sociales, santé, solidarité, handicap, famille et petite enfance

Culture, patrimoine, événementiel, Europe, sports, associations et intergénérationnel

Communication, citoyenneté, écologie, démocratie participative et lutte contre les discriminations

Ces commissions seront composées de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Le Conseil Municipal, après appel à candidatures désigne les membres des commissions municipales, conformément au tableau qui est annexé à la présente délibération.

ADHÉSION COMMUNE DE BUCHELAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DONNE son accord à l’adhésion de la Commune de BUCHELAY au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 20 SEPTEMBRE 2021

Considérant que la Commune de Verneuil-sur Seine va procéder à la création d’un service intergénérationnel en vue de favoriser les liens entre les générations et que cela implique la création d’un poste de coordinateur-trice, Considérant que la Commune de Verneuil-sur Seine souhaite proposer une nouvelle discipline au sein de l'EMMD en chant de musiques actuelles.

Considérant qu’au regard de certains recrutements, il est nécessaire de modifier les grades pour lesquels les postes sont ouverts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder aux modifications (créations et suppressions) selon le tableau annexé à la présente délibération. II ACTE du nouveau tableau annexé recensant la liste des emplois permanents au 20 septembre 2021, au sein de la Commune.

Le Conseil Municipal DIT qu’en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires pour des emplois vacants, la collectivité peut recruter en application de l’article 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée d’un an (article 3-2) ou pour une durée maximum de 3 ans (article 3- 3) dans les conditions règlementaires. Il pourra être prolongé lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme du contrat.

Il DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 20 SEPTEMBRE 2021

Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte les différentes mobilités, créations/suppressions de postes au sein de la Commune depuis le Conseil Municipal du mois de juillet 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la création des postes visés dans le tableau joint à la présente délibération ; AUTORISE les déclarations de vacance correspondantes ; AUTORISE la suppression des postes visés dans le tableau joint ; APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe et DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la Direction des Ressources Humaines.RECOURS DE PRINCIPE AU SERVICE CIVIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le Maire ou son représentant :

- à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10

mars 2010 et ses décrets d’application ;

- à donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès

que nécessaire après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des

volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses

acteurs, notamment auprès des jeunes

- à prendre tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Puis il DIT que les dépenses budgétaires inhérentes seront imputées au chapitre globalisé 012 du budget de la

Direction des Ressources Humaines.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 2021 DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE &

OISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 votes contre : Julien FREJABUE, Blaise FRANCOIS-DAINVILLE, Myriam LE BLAY, Christian LELIEVRE ; 1 abstention : Fabien LEMOINE ; Pascale DESHAYES représentée par Jean-Marie MOREAU, Jean-Marie MOREAU, Philippe LUSSEAU, Fabienne HUARD et Thierry HURET ne prenant pas part au vote) ADOPTE le rapport de CLECT 2021 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise, or il N'ADOPTE CEPENDANT PAS, pour ce qui concerne Verneuil-sur-Seine, le point portant sur la sous-compétence « fronts rocheux, carrières, cavités » (pages 29 et 30 du rapport), puis PRECISE qu’en cas d’adoption du rapport de CLECT par les communes membres de PEPCI, selon les conditions de majorités définies par l’article 1609 nonies C, il sera transmis au président de la Communauté Urbaine, pour proposition de fixation des attributions de compensation définitives.

DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA CRÉATION D’UNE ŒUVRE MURALE SUR UN MUR SITUÉ AU SEIN DE L'ÉCOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO

Considérant l’obligation de procéder au dépôt d’une demande de déclaration préalable pour la réalisation des travaux susvisés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une demande de déclaration préalable pour la création d’une œuvre murale sur un mur situé au sein de l’école maternelle Françoise-Dolto.

Pas de questions écrites.

Questions orales :

Monsieur Moreau :

Le 23 mars dernier, votre adjoint aux Finances a déclaré, je cite : « a présentation du Rapport d'Orientation

Budgétaire témoigne tout à fait notre sincérité et notre devoir de transparence. » Vous avez appuyé ces propos

en ajoutant que vous reteniez que votre budget se faisait sans augmentation d’impôts ni hausse de tarifs.

Nous nous permettons donc de vous demander de quelle transparence et de quelle sincérité vous faites preuve

envers les vernoliens quand la part de syndicat de commune augmente à peu près de 2000 %.

Monsieur le Maire :

Je me permets de commencer à vous répondre : vous savez j’ai tenu ma parole de ne pas augmenter les impôts

communaux mais il y a une réalité : il y a des syndicats qui existent dont la ville est membre et nous sommes

tributaire de leurs décisions. Je m’explique, nous avons 3 syndicats, de mémoire, qui ont augmenté leur prix sur

des parts qui sont différentes :e SIVOM - augmentation de quelques milliers euros

e Handi val de Seine - augmentation de 400 euros de mémoire.

e _ SIVUCOP - l'augmentation de la fiscalité directe pour la ville de Verneuil sur Seine s’explique

par plusieurs raisons :

Un fait malheureux : La sécurité à Verneuil ne convient pas aux réalités du terrain et par conséquent,

nous avons fait l’audit des caméras et l’audit du personnel et nous avons proposé des projets.

Premièrement, en ce qui concerne les caméras : celles-ci ont été laissés dans un état lamentable et il faudra

repartir de zéro, et ce n’est pas gratuit.

Deuxièmement, l’objectif est de passer d’abord sur une police pluri communale qui peut aller sur les deux

communes (Verneuil et Vernouillet) et par conséquent, l’objectif final est de passer sur la police intercommunale

mais le problème c’est qu’en espérant passer un jour à un stade intercommunal, il faut être capable de recruter

les agents.

À partir du moment où l’on veut donner des moyens, c’est un cout très fort la première année et ensuite on

pourra parler de fiscalité linéaire sur le mandat et c’est un cout d’investissement, c’est fait afin pouvoir renforcer

la sécurité.

Les citoyens demandent la sécurité et la vidéo protection est un moyen clé nécessaire de la sécurité.

Ce réseau de caméra que l’on va mettre en place est couteux en investissement, il est couteux en frais de

fonctionnement mais il est nécessaire.

Pour pouvoir investir dans ce réseau de caméras il faut forcément des ressources.

À travers la police intercommunale, à travers un plan de recrutement ambitieux, nous allons également pouvoir

nous doter d’un effectif suffisant pour assurer la sécurité de la ville.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fait à Verneuil-sur-Seine le 15 septembre 2021

Le Maire, TT

Fabien AUFRECHTER