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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 095 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2017 095 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2017-095
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2017 Sommaire
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation
du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 (4 pages) Page 3
2 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
2A-2017-09-29-002
BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant
l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7
octobre 2017
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 3 mm
Liberté » Égalité » Fraternité ——_—_—_—_—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté n° |
autorisant l'organisation du 17°" tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Le préfet de la Haute-Corse
Officier de la Légion d’honneur, Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite, Chevalier de l'ordre national
du mérite
Vu Le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32;
Vu Le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R331-34
Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu Le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M.
Bernard SCHMELTZ, en
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu Le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant
M. Gérard GAVORY en qualité
de préfet de la Haute-Corse ;
Vu La circulaire n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l’exercice des
pouvoirs de police par le maire,
le président du Conseil général et le représentant de l'Etat dans le département
en matière d'épreuves
et de manifestations sportives ;
Vu L'arrêté n°2017-397 du 27 septembre 2017 du président du Conseil
départemental de la Corse-du-Sud
réglementant la circulation sur les sections des routes départementales
empruntées durant le
déroulement des épreuves spéciales chronométrées du 17°" tour de Corse
Historique qui se déroulera
du 2 au 7 octobre 2017 ;
Vu L'arrêté n°4563 en date du 27 septembre 2017 du président
du Conseil départemental de la Haute-
Corse portant réglementation de la circulation ;
Vu Les arrêtés des maires concernés réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules durant le
déroulement des épreuves du 17°" tour de Corse historique ;
Vu Les avis émis par les maires des communes concernées par le passage
du 17° tour de Corse historique
Vu Les avis émis par les chefs de service consultés ;
Vu La demande présentée par l'association sportive automobile
"Terre de Corse" et l'association "Tour de
Corse Historique" en vue d'organiser du 2 au 7 octobre 2017 une épreuve
sportive dénommée " 17°
tour de Corse historique" ;
Vu Les avis des commissions départementales de sécurité routière
sections spécialisées "manifestations
sportives" de la Corse-du-Sud en date du 20 septembre 2017 et
de la Haute Corse en date du 27
septembre 2017 ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy- Cours Napoléon
— 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11
12 13 -Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud. gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud et du secrétaire général de la
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
1
2
3
préfecture de Haute-Corse,
ARRETENT
-_ L'association sportive automobile "Terre de Corse" et l'association "Tour de Corse
Historique" sont autorisées à organiser du 2 au 7 octobre 2017, le 17% tour de
Corse historique suivant l'itinéraire suivant :
02/10/17 Shakedown - Palombaggia
03/10/17 1° étape : Porto-Vecchio / Porto-Vecchio
ES 1 : Sotta - Santa Giulia
04/10/17 2°% étape : Porto-Vecchio / L'Ile Rousse
quatre épreuves spéciales :
ES 2 : Ghisoni / Col de Sorba
ES 3 : Muraciole / Noceta
ES 4 : Pont de Castirla / Taverna
ES 5 : Castifao / Olmi Capella
05/10/17 % étape : L'Ile Rousse / Porto
Quatre épreuves spéciales :
ES 6 : Monetta / Col San Colombanu
ES 7 : Lozari / Montemaggiore
ES 8 : Notre dame de la Serra
ES 9 : Partinello / Porto
06/10/17 : 4% étape : Porto / Ajaccio
Quatre épreuves spéciales :
ES 10 : Letia / Vico
ES 11 : Nesa / Arbori
ES 12 : Lopigna / Vero
ES 14 : Bocognano / Bastelica
07/10/17 5°" étape : Ajaccio / Porto-Vecchio
Quatre épreuves spéciales :
ES 15 : Verghia / Petra Rossa
ES 16 : Pont de Calzola / Bichisa
ES 17 : Moca Croce / Aullène
ES 18 : Levie / Col de Bacino
Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ont pas l'usage privatif de la route
et sont tenus au strict respect des règles de circulation imposées par le code de la
route.
Les organisateurs et plus particulièrement l'organisateur technique responsable de la sécurité devront rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la
route sur tous les itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne Îles
limitations de vitesse, et les informer de la présence possible d'animaux errants en
de nombreux endroits de l'itinéraire.
Les organisateurs s'assurent du respect des conditions de sécurité suivantes :
° Conditions de secours et d'assistance médicale sur place :
La couverture sanitaire doit être conforme au dossier déposé par l'organisateur.
La présence d'un véhicule de soins aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), d'une
ambulance, d'un véhicule incendie, d'une dépanneuse, d'un véhicule léger
médicalisé d'un véhicule de désincarcération est obligatoire au départ de chaque
épreuve.
Le service médical doit comprendre également au moins deux médecins dont un
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11
12 13 -Adresse électronique :prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 5 ARTICEE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
Préfecture de
médecin réanimateur intervenant comme médecin-chef ainsi que des liaisons radio
en nombre suffisant pour permettre un contact permanent du médecin- chef avec le
médecin de service, le directeur de course et les autres services de sécurité.
En cas d'accident, la course est interrompue et [a libre circulation des véhicules de
secours assurée.
L'épreuve ne reprend son cours normal, après concertation des services de sécurité
que si le dispositif minimum en véhicules et en médecins décrit ci dessus est à
nouveau opérationnel.
eConditions d'ordre général
Des commissaires en nombre suffisant et équipés des moyens de signalisation
réglementaires doivent être mis en place sur l'itinéraire afin d'assurer la sécurité des
personnes et la mission d'information envers le public.
Ils doivent être positionnés sur les voies de dégagement et les accès aux départs et
arrivées afin de gérer le stationnement du public et les spectateurs à pied.
Ils doivent également être présents dans les hameaux, aux débouchés des pistes
forestières et des chemins de résidences privées et autres lieux.
La circulation et le stationnement dans les deux sens doivent être interdits, sur Îles
tronçons réservés aux épreuves spéciales, 1h30 avant le départ et jusqu'à la fin des
épreuves.
Une signalisation doit être mise en place aux arrivées, aux départs, dans les
hameaux traversés et en tous points dangereux pour les spectateurs.
Des panneaux de déviation couplés à des panneaux de direction indiquant les
portions de routes interdites à la circulation doivent être positionnés.
Sur l'ensemble des épreuves spéciales, l'itinéraire doit être balisé et les
zones
accessibles aux spectateurs et celles qui leur sont interdites doivent être délimitées
(par la pose de rubalise verte pour Jes aires de stationnement autorisées au public
et
rouge pour les zones interdites, de balles de paille et de panneaux), étant entendu
que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées.
La présence de spectateurs est interdite sur une zone de 300 mètres après l'arrivée.
L'organisateur doit mformer par voie de presse et d'affichage les usagers de la route
ainsi que le public se rendant sur les parcours des épreuves spéciales,
des
dispositions des arrêtés réglementant le déroulement des épreuves.
Les organisateurs s'assurent avant le début de chaque épreuve, de La viabilité
et de
la praticabilité de la voie empruntée par rapport aux conditions de sécurité
exigées
par la nature de la course. Ils portent à la connaissance des concurrents
Îles
informations concernant l'état des routes.
Mme Catherine Belon est désignée par l'Association Tour de Corse historique
en
qualité d'organisateur technique délégué de la course. Elle vérifie la conformité
du
dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Elle remet un procès-verbal
à
l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale
au cadre
de le gendarmerie présent sur Zone.
Les organisateurs prévoient le passage d'un véhicule officiel muni d'un haut-parleur,
afin d'inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité.
Le passage
s'effectue à trois reprises, suffisamment espacées, pendant la période de
fermeture
de route précédant chaque épreuve chronométrée.
Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement.
Les heures de
réouverture des routes sont données à titre indicatif comme horaires limites
à partir
desquels les routes doivent impérativement être rendues à La circulation publique.
Les réouvertures peuvent être ordonnées par le directeur de la course
où son
représentant avant les heures limites, dès la fin effective de l'épreuve concernée.
la Corse-du-Sud — Palais Lantivy- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex
9 -- Standard 04 95 i1
17 47 À desc Almeria sentant
/rAnnenn de movrl gemmes
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 6 ARTICLE 8 La course est arrêtée en cas d'accident ou d'incident pendant tout le temps
nécessaire au passage et à la manœuvre des véhicules de secours ou à la résorption
de l'incident. Les horaires d'interdiction de circulation sont modifiés en
conséquence pour l'ensemble de l'étape en cours et prorogés du temps de l'arrêt de
la course.
La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence du public en
zone dangereuse.
ARTICLE 9 Les véhicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière — médecins, sage-femmes, ambulances, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de
routes interdites à la circulation en se conformant aux instructions qui leur sont
données sur place par la gendarmerie.
ARTICLE 10 L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents,
les
accompagnateurs et Le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de
tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques étant rigoureusement interdit,
de même que l'abandon après la course de tout dépôt, banderoles, affiches,
bouteilles …
Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d'un
marquage discret, éphémère et biodégradable.
Cette épreuve prend en compte le respect de la nature (végétation, sources, COUrS
d'eau, clôtures) et s'entoure de toutes mesures préventives contre les incendies.
ARTICLE {1 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le secrétaire
général de la
préfecture de la Haute-Corse, le président du Conseil départemental de la Corse-du-
Sud, le président du Conseil départemental de la Haute-Corse, le général
commandant la région de gendarmerie de Corse, le directeur départemental de
la
sécurité publique de Ia Corse-du-Sud, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Corse, le directeur départemental de la cohésion sociale et de
la protection des populations de la Haute-Corse, les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet de la Corse-du-Sud Le préfet de la Haute-Corse
our À -
Le Soue-Preret D recteur de Cabinet
eee eNTENTnn Fabien MARTORANA
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
D EE ————————————
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Préfecture de ta Corse-du-Sud — Palais Lantivy- Cours Napoléon — 20188 Ajaccio
cedex 9 — Standard 04 95 11
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19 17 A rfrrvmrn Alnntenainairs ner ntarus
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Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-09-29-002 - BUREAU DE LA CIRCULATION - arrêté autorisant l'organisation du 17ème tour de Corse historique du 2 au 7 octobre 2017 7