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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 095 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 095 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 095 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-095
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-07-16-00013 - Décision n°ARS/2026/378 Modifiant la
décision n°ARS/2026/340 Portant approbation de la convention
constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens
« GCS de médecine nucléaire » (2 pages) Page 3
2A-2023-07-23-00001 - Arrêté n°ARS-2026-374 fixant le montant de
dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ -
2A0000170) au titre de l'année 2026 (1 page) Page 6
2A-2026-07-23-00003 - Arrêté n°ARS-2026-377 fixant le montant de
dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ -
2A0002606) au titre de l'année 2026 (1 page) Page 8
Direction de la mer et du Littoral Corse /
2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan
annexé ARNEAUD (4 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation
d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO (3 pages) Page 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-07-23-00002 - Arrêté Mettant fin à l'agrément du
docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors
commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud (2
pages) Page 19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interministériel Régional de la
Défense et e la Protection Civiles
2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata -
Taglio-Rosso 22 juillet 2026 (5 pages) Page 22
2A-2026-07-24-00002 - arrêté portant agrément 2A Formation (3
pages) Page 28
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-07-16-00013
16/07/2026
Décision n°ARS/2026/378 Modifiant la décision
n°ARS/2026/340 Portant approbation de la
convention constitutive du groupement de
coopération sanitaire (GCS) de moyens « GCS de
médecine nucléaire »
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-07-16-00013 -
Décision n°ARS/2026/378 Modifiant la décision n°ARS/2026/340 Portant approbation de la convention constitutive du groupement de 3 Corse
Décision n°ARS/2026/378
Modifiant la décision n°ARS/2026/340
Portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) de
moyens « GCS de médecine nucléaire »
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Corse
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-10 et R6133-1 à R6133-30 ;
- Vu l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
- Vu le décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
- Vu le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
- Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS en
qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;
- Vu l’arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
- Vu la décision n° ARS/2026/340 du 30 juin 2026 portant approbation de la convention constitutive
du groupement de coopération sanitaire de moyens « GCS de médecine nucléaire » ;
- Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens « GCS de
médecine nucléaire » du 23 février 2022 ;
- Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens « GCS de
médecine nucléaire » co-signée le 29 juin 2026 par les directeurs des deux établissements composant
le groupement de coopération sanitaire de moyens « GCS de médecine nucléaire » ;
Considérant la décision du groupement de coopération sanitaire de moyens "GCS de médecine
nucléaire" de remplacer sa convention constitutive du 23 février 2022 par la convention constitutive du
29 juin 2026 ;
DECIDE
Article 1 L'article 1er de la décision n° ARS/2026/340 du 30 juin 2026 est complété par l'alinéa suivant : « la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire de moyens "GCS de médecine nucléaire" du 23 février 2022 est abrogée. Elle est remplacée par la convention constitutive co-signée le 29 juin 2026 par les directeurs des deux établissements composant le groupement de coopération sanitaire de moyens "GCS de médecine nucléaire".
Article 2 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans
les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce
recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-07-16-00013 -
Décision n°ARS/2026/378 Modifiant la décision n°ARS/2026/340 Portant approbation de la convention constitutive du groupement de 4 2
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 3 La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l’Organisation des Soins de l’ARS de Corse sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 16 juillet 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-07-16-00013 -
Décision n°ARS/2026/378 Modifiant la décision n°ARS/2026/340 Portant approbation de la convention constitutive du groupement de 5 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2023-07-23-00001
23/07/2023
Arrêté n°ARS-2026-374 fixant le montant de
dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de
l'année 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-07-23-00001 - Arrêté n°ARS-2026-374 fixant le montant de dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2026 6 1
Arrêté n°ARS-2026-374 fixant le montant de dotation forfaitaire au
Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2026
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R.162-33-20 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au I de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie au titre de l’année 2026 est arrêtée à 1 673 598,25 €.
Article 2 :
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie fixée à l’article 1er est pris en compte pour le versement des ressources
de l’établissement dans les conditions fixées dans l’arrêté du 19 juillet 2022 susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté est notifié à la Mutualité Sociale Agricole de Corse, pour information.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication
auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La directrice générale de l’agence régionale de santé est chargée de la notification du présent arrêté au directeur du Centre
Hospitalier de Bonifacio qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-07-23-00001 - Arrêté n°ARS-2026-374 fixant le montant de dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2026 7 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-07-23-00003
23/07/2026
Arrêté n°ARS-2026-377 fixant le montant de
dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de
l'année 2026
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-07-23-00003 - Arrêté n°ARS-2026-377 fixant le montant de dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2026 8 1
Arrêté n°ARS-2026-377 fixant le montant de dotation forfaitaire au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2026
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles R.162-33-20 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2026 portant détermination pour 2026 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au I de
l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes
des hôpitaux de proximité.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie au titre de l’année 2025 est arrêtée à 1 330 248,77 €.
Article 2 :
Le montant de la dotation forfaitaire annuelle garantie fixée à l’article 1er est pris en compte pour le versement des ressources
de l’établissement dans les conditions fixées dans l’arrêté du 19 juillet 2022 susvisé.
Article 3 :
Le présent arrêté est notifié à la caisse primaire d’assurance maladie du Corse du Sud, pour information.
Article 4 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication
auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
La directrice générale de l’agence régionale de santé est chargée de la notification du présent arrêté au directeur du Centre
Hospitalier de Sartène qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio, le 23 juillet 2026
La directrice générale de l’ARS de Corse
Signé
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-07-23-00003 - Arrêté n°ARS-2026-377 fixant le montant de dotation forfaitaire au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2026 9 Direction de la mer et du Littoral Corse
2A-2026-07-23-00001
23/07/2026
2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan
annexé ARNEAUD
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan annexé ARNEAUD 10
Arrêté n°
portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime sur la commune de PROPRIANO, plage de Portigliolo.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 321-9, L.362-1, L. 362-2, R 362- 2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 2122-1 et suivants ;
Vu le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine public administratif ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2024 nommant M. Anthony BARRACO sous-préfet de l’arrondissement de Sartène ;
Vu le décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, en date du 23 septembre 2021, nommant M. Riyad DJAFFAR directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté n° 2A-2024-12-16-00004 portant délégation de signature à M. Anthony BARRACO, sous-préfet de l’arrondissement de Sartène;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan annexé ARNEAUD 11 Vu la demande de M.ARNEAUD Laurent en date du 26/06/2026 pour l’autorisation de circuler avec des engins à moteur sur le domaine public maritime afin de ravitailler en carburant les bateaux de sécurité de la base nautique de Portigliolo, et d’acheminer la logistique relative à l’entretien du centre nautique ;
Vu l’avis favorable de la commune de Propriano ;
Considérant que les dispositions de l’article L.321-9 du code de l’environnement permettent au préfet, après avis du maire concerné, d’autoriser la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime ;
Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'autorisation
En application des dispositions de l’article L.321-9 du code de l’environnement, Monsieur ARNEAUD Laurent, ci-après désigné par le terme « le bénéficiaire » est autorisé à titre dérogatoire à circuler sur le domaine public maritime dès signature de cet arrêté jusqu’ au 31/12/2026, tous les jours de la semaine. Les plages horaires autorisées sont les suivantes : - 07h00 - 09h00
- 19h00 - 21h00
Seuls les véhicules ci-dessous sont autorisés à circuler sur le DPM durant la période susmentionnée :
• 4x4 MITSUBISHI PAJERO immatriculation : CC-451-NZ
• Mini pelle CATERPILLARA N° de série : 302.5C CAT 3025CCGBB02320
En dehors des plages horaires mentionnées ci-dessus, seule la Mini pelle sera autorisée à circuler sur le DPM, si nécessité de remonter les bateaux de sécurité du club sur le sable en cas de bulletin météorologique spécial (avis de coup de vent).
En dehors de ces plages horaires, la circulation et le stationnement sur le DPM sont interdits.
Tout autre véhicule ou engin est strictement interdit sur le DPM.
Pour tout changement, le bénéficiaire préviendra la direction de la mer et du littoral de Corse par mail à l’adresse suivante : « dpm2a@mer.gouv.fr ».
Article 2 : Conditions techniques et précautions liées à la sécurité et la salubrité publiques
Les engins doivent adapter leur déplacement et circuler à une vitesse permettant l’arrêt immédiat pour garantir la sécurité des personnes en cas de besoin.
Le stationnement des engins est strictement interdit.
Aucun stockage de carburant n’est autorisé sur le domaine public maritime.
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan annexé ARNEAUD 12 Chaque engin doit être équipé d’un kit de dépollution pour intervention immédiate sur la zone de travail en cas d’accident. Chaque employé devra être informé par le responsable de chantier de la présence de ce kit et savoir comment l’utiliser.
Article 3 : Dommages ou dégradations
Cette autorisation vaut agrément de la part du bénéficiaire en ce qui concerne toute réparation relative aux dommages ou dégradations qui pourraient éventuellement être causés par les travaux sur le domaine public maritime naturel.
Tout incident sur le domaine public maritime devra être immédiatement porté à connaissance des services de l’État (dpm2a@mer.gouv.fr) et du maire ayant un pouvoir de police générale jusqu’au rivage de la mer.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché par le bénéficiaire durant toute la durée de l’autorisation.
Il sera également affiché en mairie par les soins du maire. Le présent arrêté sera notifié au
bénéficiaire par les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse.
Article 5 : Exécution
Le sous-préfet de Sartène et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire par les soins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Sartène, le
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Sartène
Signé :
Anthony BARRACO
Voies et délais de recours: Le présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. 1. par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L’absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d’être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ; 2. par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 à R 421-5 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
23/07/2026
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan annexé ARNEAUD 13 Tracé autorisé dans les créneaux horaires notifiés dans l'arrêté dont ce plan est annexé
Dossiers n° 2026-106S et 2026-107S ARNEAUD Laurent Association club vela e ventu di u valincu / SARL aqualoisirs Portigliolo, PROPRIANO
Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2026-07-23-00001 - 2026-106S 2026-107S Arrêté Circulation + plan annexé ARNEAUD 14 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-07-23-00004
23/07/2026
Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation
d'une battue administrative sur la commune
d'AJACCIO
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 15 Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation
d’une battue administrative sur la commune d’AJACCIO
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 à L.427-7 ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00001 en date du 31 décembre 2024 fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du- Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2A-2024-12-31-00002 en date du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° n°2A-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 fixant la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans le département de la Corse-du-Sud pour l’année 2026 ;
Considérant le signalement de la mairie d’Ajaccio reçu le 22 juillet 2026 mentionnant des dégâts importants liés à la présence de sangliers au sein de la ville ;
Considérant la demande formulée le 23 juillet 2026 par M. Eric PIRROLU, lieutenant de louveterie de la circonscription AJACCIO INTRA MUROS, faisant suite à la constatation d’importants dégâts et la présence manifeste de sangliers dans La ville ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
1
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 16 Considérant l’avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs en date du 23 juillet 2026 ;
Considérant l’impérative nécessité d’intervenir compte tenu des importants dégâts occasionnés par la présence de sangliers, constatés par M. PIRROLU ;
Considérant que le sanglier fait partie des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts en Corse-du-Sud ;
Considérant qu’il convient dès lors d’organiser une battue administrative ;
sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autorisée au sein de la commune d’AJACCIO, quartier Balestrino rue Maurice Choury, rue Rossi, rue Cyrnos et résidence Belvédère.
Article 2 : La direction et l'organisation de cette opération est confiée à M. PIRROLU Eric, lieutenant de louveterie de la circonscription AJACCIO INTRA MUROS. Il pourra être accompagné d’autres lieutenants de louveterie du département et pourra solliciter l’appui technique de l’OFB, et si nécessaire, de toutes les unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 3 : La date de cette battue est fixée au mardi 28 juillet, entre 6 heures et 14 heures. En cas d’impossibilité, celle-ci sera reportée au jeudi 30 juillet, entre 6 heures et 14 heures.
Toute modification sera portée à la connaissance, dans les meilleurs délais, du directeur départemental des territoires, du président de la fédération départementale des chasseurs, du chef de service de l’office français de la biodiversité, du maire de la commune et des responsables des unités territorialement compétentes en charge de la sécurité publique.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie désigné est chargé de mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’opération et de solliciter les forces de l’ordre en cas de besoin sur le périmètre de l’opération. La fermeture du secteur concerné pendant la durée de la battue sera annoncée à l’avance et assurée par des agents municipaux ou toutes autres personnes compétentes sous la responsabilité du maire de la commune.
Article 5 : Le nombre de traqueurs et de chasseurs postés sera fixé par le lieutenant de louveterie qui consignera les noms et prénoms sur un carnet. Les détenteurs du droit de chasse seront invités à y participer.
Article 6 : Un compte rendu, précisant le déroulement de l’opération et éventuellement les incidents qui auraient pu s'y produire, sera adressé à la direction départementale des territoires.
Article 7 : Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 17 Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le directeur départemental des territoires, les responsables des unités en charge de la sécurité publique, le lieutenant de louveterie de la circonscription concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio le, 23 juillet 2026
P/ le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
(signé)
Florian STRASER
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr – Facebook : @prefecture2a – Twitter : @Prefet2A
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Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-07-23-00004 - Arrêté du 23 juillet 2026 portant autorisation d'une battue administrative sur la commune d'AJACCIO 18 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-07-23-00002
23/07/2026
Arrêté Mettant fin à l'agrément du docteur
Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité
à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-23-00002 - Arrêté Mettant fin à l'agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la 19
Arrêté n° du
Mettant fin à l’agrément du docteur Antoine GRISONI
en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l’arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu l’arrêté n° 2A-2024-03-25-00006 du 25 mars 2024 portant agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud ;
Vu le courriel en date du 21 juillet 2026 par lequel le docteur Antoine GRISONI fait part de son souhait de ne plus faire partie de la liste des médecins habilités à effectuer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud, à compter du 27 juillet 2026 ;
.../...
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-23-00002 - Arrêté Mettant fin à l'agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la 20 -2-
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : A la demande du docteur Antoine GRISONI, il est mis fin à son agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Corse- du-Sud.
Article 2 : La radiation du docteur Antoine GRISONI de la liste départementale des médecins agréés est effective à compter du 27 juillet 2026.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice générale de l’agence régionale de santé sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental de l’ordre des médecins.
P/le préfet, et par délégation
Le directeur de la réglementation
et des libertés publiques
SIGNE
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-23-00002 - Arrêté Mettant fin à l'agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la 21 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-07-22-00006
22/07/2026
Arrété modificatif ouverture partielle Illarata -
Taglio-Rosso 22 juillet 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 22 Cabinet
Service interministériel régional
défense et de protection civiles
Arrêté n° 2A-2026-07-22-00006 du 22 juillet 2026
modifiant l'arrêté n° 2A-2026-07-20-00007
portant fermeture du massif forestier d'Illarata-Taglio Rosso
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu le code forestier, notamment les articles L.131-6 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2215-
3 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric
JALON, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n°2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et
du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata – Taglio Rosso à partir de
la RD 168A et de la RD 368 ;
Vu l'arrêté n°2A-2026-07-20-00007 du 20 juillet 2026 portant fermeture du massif forestier
d'Illarata-Taglio Rosso ;
Vu la proposition de modification des modalités d’ouverture partielle du massif forestier
d’Illarata–Taglio Rosso formulée par le maire de Zonza le 22 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable formulé par le service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud,
l’office national des forêts, le service des forestiers-sapeurs de la Collectivité de Corse et
le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud lors d’une visite sur
site le 22 juillet 2026 ;
Considérant que l’ouverture de la RD168A aux piétons entre le PR9 et le PR10+350 contribue
à l’objectif de sécurité des personnes présentes sur le site en cas de risque sévère ou très
sévère d’éclosion et de propagation des feux de forêt ;
Préfecture de la Corse-du-Sud – Palais Lantivy – Cours Napoléon – 20 188 Ajaccio cedex 9 – Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr – www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 23 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-
du-Sud :
ARRÊTE
Article 1 - L’article 4 de l'arrêté n°2A-2026-07-20-00007 du 20 juillet 2026 portant fermeture
du massif forestier d'Illarata-Taglio Rosso est modifié comme suit :
« Par dérogation à l’article 2, l’accès au site dit « des Trois Piscines » (PR10+350 de la RD168A)
(identifié au point ZR2 figurant sur la carte n°2 annexée au présent arrêté) est autorisé, sous
respect des conditions suivantes :
- La portion de la RD168A comprise entre le PR9 et le PR10+350 (respectivement les points
C et ZR2 figurant sur la carte n°2 annexée au présent arrêté) est ouverte exclusivement
aux piétons et à la navette dédiée mise en service par la commune de Zonza ;
- L’accès aux pistes forestières, chemins et sentiers accessibles depuis ce site demeure
interdit ;
- La matérialisation de l’interdiction d’accès aux pistes forestières, chemins et sentiers est
renforcée, notamment par la présence d’agents municipaux et membres de la réserve
communale municipale de la commune de Zonza ;
- Les interdictions permanentes d’accès aux pistes de défense de la forêt contre l’incendie
demeurent en vigueur ;
- En cas de départ de feu ou d’alerte émise par les autorités, la zone est immédiatement
évacuée sous l’autorité du maire de la commune de Zonza. A cette fin, la mairie de Zonza
met en place les mesures suivantes :
o Une zone de regroupement (notée ZR2 sur la carte n°2 annexée au présent arrêté)
est identifiée sur le site des Trois Piscines ;
o Un dispositif de recensement des personnes présentes dans la vallée est mis en
œuvre ;
o Le site des Trois Piscines est équipé d’une sirène d’alerte ;
o Le véhicule de la réserve communale, équipé d’une sirène, participe à la diffusion
des consignes de mises en sécurité et d’évacuation. »
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 24 Article 2 – Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-
préfet de l'arrondissement de Sartène, le président du conseil exécutif de la Collectivité de
Corse, les maires des communes de Zonza et Conca, le directeur départemental des
territoires de la Corse du Sud, le directeur du services d’incendie et de secours de la Corse-
du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-
Sud, le directeur territorial de l’office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le 22 juillet 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Florian STRASER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 25 Carte N°1
Périmètre d’interdiction d’accès au massif forestier d’Illarata–Taglio Rosso
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 26 Carte N°2
Dérogations d’accès sur la RD168A dans le massif forestier d’Illarata–Taglio Rosso
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-22-00006 - Arrété modificatif ouverture partielle Illarata - Taglio-Rosso 22 juillet 2026 27 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-07-24-00002
24/07/2026
arrêté portant agrément 2A Formation
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-24-00002 - arrêté portant agrément 2A Formation 28 Cabinet
Service interministériel régional
de défense et de protection civiles
Arrêté 2A-2026 du 24 juillet 2026
portant agrément de « 2A Formation » en tant qu’organisme de formation pour la
qualification du personnel des Services de Sécurité et d’Assistance à Personnes (S.S.I.A.P de
niveau 1, 2 et 3)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles R. 143-11,
R. 143-12 et R.143-30 dans leur rédaction en vigueur ;
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6351-1 à L. 6352-2 dans leur rédaction
en vigueur ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Éric JALON, nommé préfet de Corse, préfet de Ia Corse-du-Sud ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian
STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contrer les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48
Vu Le règlement de sécurité applicable aux immeubles de grande hauteur, et
notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l’arrêté du 02 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article
12 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-24-00002 - arrêté portant agrément 2A Formation 29 Vu l’arrêté n° 2A-2025-09-10-00001 du 9 septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de
la Corse-du-Sud ;
Vu le dossier de demande d’agrément transmis le 1er février 2026 par Monsieur David
RISTORI, gérant de l’organisme de formation « 2A Formation », dont le siège social
est situé au lieu-dit Alivella 20129 Bastelicaccia ;
Vu l’avis favorable du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud en date du 15 juillet 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE
Article 1er L’organisme de formation « 2A Formation », dont le siège social est situé au
lieu-dit Alivella 20129 Bastelicaccia, est agréée pour assurer la formation, les
recyclages et les remises à niveau correspondantes du personnel permanent
du service sécurité des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur :
- Agents de service de sécurité incendie (SSIAP 1) ;
- Chefs d’équipe de sécurité incendie (SSIAP 2) ;
- Chefs de service de sécurité incendie (SSIAP 3).
Article 2 Le numéro d’agrément départemental 2A/2026/02 est attribué à l’organisme
de formation « 2A Formation ».
Article 3 Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la
signature du présent arrêté. Ce numéro d’agrément devra être porté sur
l’ensemble des courriers émanant de l’organisme de formation.
Article 4 Les personnes habilitées à assurer ces formations sont :
- Johan DURAND, né le 1er octobre 1984 à Ajaccio ;
- Patrick MARTIN, né le 9 avril 1953 à Evreux.
L’organisme de formation devra informer le préfet de tout changement de
formateur.
Article 5 2A Formation dispose d’un bac à feu écologique à gaz pour l’exercice de feu
réel. L’organisme de formation devra informer le préfet de tout changement
de lieu de formation ou d’exercice de feu réel.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-24-00002 - arrêté portant agrément 2A Formation 30 Article 6 L’organisme de formation « 2A Formation » devra se conformer aux
dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs à la prévention des incendies
de forêts, au débroussaillement et à l’usage du feu en période de risque,
pour la réalisation de feux réels sur le site désigné.
Article 7 Le défaut d’information constitue un motif d’annulation ou de suspension de
l’agrément. La demande de renouvellement de cet agrément doit être
adressée au préfet, au plus tard trois mois avant la date d’expiration de sa
validité.
Article 8 Le directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, le
directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Florian STRASER
Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-07-24-00002 - arrêté portant agrément 2A Formation 31