Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 008
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 008)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Pays de
p Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 février 2023
Délibération n°2023-008 - Finances - Rapport relatif à l'utilisation des dépenses imprévues sur l'exercice 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 58
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 58
Abstention 0
Suffrages exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 16 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 février, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUÉRIN, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Nathalie VINOT.
Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARRIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude
DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL Mme Estelle BERTÉE donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à M. Michel CALMY
Mme Gwenaël CLERC donne pouvoir à M. Julien GONDARD
M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à Mme Véronique FÉMÉNIA
M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Sonia RISCO donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle TORQUE donne pouvoir à M. Romain COQUERY
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET
Membres absents :
M. Thomas IANZ
M. Patrick POCHON
M. Gérard TAPONAT
Secrétaire de Séance : M. Julien GONDARD
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : articles L. 2322-1 et L. 2322-2
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 7 février 2023.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2022, il a été nécessaire d'utiliser une partie des dépenses imprévues inscrites en section de fonctionnement au chapitre 022 et en section d'investissement au chapitre 020, afin de mandater certaines dépenses 2022 pour lesquelles les crédits prévus étaient insuffisants.
L'utilisation des dépenses imprévues est retracée dans les tableaux ci-dessous.
Section de fonctionnement :
Montant
Budgets inscrit au Montant utilisé | Chapitre Article Objet de la dépense Crédits utilisés
chapitre 022
OUI à hauteur de 1279,80 €
pour une annulation de
titre émis en 2021 de 24 €
en doublon avec un
règlement via une régie de
recettes, et pour un titre
. | émis en 2019 de 1255,80 € Annulation de titres émis |. Le
. : à un mauvais tiers. Le bon sur exercices antérieurs : ; up ue
our diverses raisons et tiers étant en liquidation
103 500,00 € 67 673 P judiciaire il n'a pas été notamment des doublons k 22
possible de réémettre le sur 2021 concernant la .
. taxe de séjour titre. Concernant les
Principal 614 131,00 € ‘ annulations de titres émis en 2021 pour la taxe de
séjour les annulations n'ont
pas été effectuées car il n’y
avait pas de doublon après
vérification auprès de la
perception.
Reversements taxe de
séjour 2022 au
123 205,00 € 014 739113 Département de Seine-et- OUI
Marne et à la société du
Grand Paris.
Assainissement 1 104,00 € - €
Eau 53 250,00 € - €
Page ? sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Annulation de titres émis
sur les exercices antérieurs
à la demande de la
perception. Titres émis à
Télécentre 10 000,00 € 4 322,35 € 67 673 lenonte | OUR Des OUI erroné. Le bon tiers étant en liquidation judiciaire
depuis 2017 il n'a pas été
possible de réémettre ces
titres.
Grand Parquet 4 998,00 € - €
Annulation partielle de
porcs 2 160,00 € 85,00 € 67 673 | titres de régies de 2021en OUI plaisance raison d'une application erronée des tarifs.
Sport et loisirs 4 000,00 € - €
ZAE - € €
Section d'investissement :
Montant
Budgets inscrit au Montant utilisé | Chapitre Article Objet de la dépense Crédits utilisés
chapitre 020
Crédits insuffisants sur le
chapitre opération pour régler le
DGD du lot 4 du marché de
923,36 € | 011401601 2313 travaux des tennis de Bourron- OUI
Marlotte, les crédits ayant été
Principal 491 606,00 € inscrits au chapitre 23 hors
chapitre opération.
Versement d'un dépôt de
501,60 € 27 275 garantie dans le cadre d'une
location de bureaux.
Paiement à l'agence de l'eau
Seine-Normandie de deux
factures relatives à des
remboursements de trop versé
Assainissement 111 310,00 € 38 743,00 € 13 13111 sur subventions versées à la OUI
commune de Saint-Germain-sur-
Ecole avant le transfert de la
compétence assainissement à la
OUI à hauteur
de 418 €
CAPF.
Eau 100 000,00 € - €
Télécentre 5 000,00 € - €
Grand Parquet 88 894,45 € - €
Port de Crédits complémentaires pour
6 840,00 € 1 440,00 € 20 2031 les études et diagnostics relatifs OUI
plisance aux travaux du port de Valvins.
Sport et loisirs 10 000,00 € - €
AE - € - €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de prendre acte dudit rapport exposé ci-dessus.
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Prendre acte dudit rapport exposé ci-dessus
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Julien GONDARD Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 2 2 FEV, 2023
Notification le "nee 2 2 FEV, 2023
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page À sur 4 vV
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230222-2023-008-DE
Date de réception préfecture : 22/02/2023