Arrêté - ARR 2026 0084

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Arrêté - ARR 2026 0084 Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0084)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – TOURNOIS DE PETANQUE – ASSOCIATION AS CHATOU PETANQUE - DU SAMEDI 31 JANVIER 2026 AU DIMANCHE 01 FEVRIER 2026, DU VENDREDI 06 MARS 2026 AU SAMEDI 07 MARS 2026 ET DU SAMEDI 06 JUIN 2026 AU DIMANCHE 07 JUIN 2026 - PARKING DU PARC MUNICIPAL DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES

Le Maire de la Ville de CHATOU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par l’AS CHATOU Pétanque pour l’organisation de tournois de pétanque sur le terrain principal du complexe sportif dans l’Ile des Impressionnistes,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de la manifestation,

Considérant que les tournois de pétanque ont lieu :

- le dimanche 01 février 2026

- le samedi 07 mars 2026

- le dimanche 07 juin 2026

ARRÊTE

Article 1 - Stationnement

Du samedi 31 janvier 2026 à 17h00 au dimanche 01 février 2026 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire. Du vendredi 06 mars 2026 à 17h00 au samedi 07 mars 2026 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire.

ARR_2026_0084Du samedi 06 juin 2026 à 17h00 au dimanche 07 juin 2026 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Service des Sports

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