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Arrêté - ARR 2023 0084
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0084)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE HEXAGONE - 30 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE - LE LUNDI 13 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Vu l’arrêté 2022-0779 du 24 octobre 2022 réglementant le stationnement à durée limitée,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société HEXAGONE pour un déménagement au 30 boulevard de la République,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules et la circulation piétonne au droit du n° 30 boulevard de la République,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le lundi 13 février 2023, en dérogation à l’arrêté 2022-0779 susvisé, le stationnement du camion de la société HEXAGONE est autorisé sans limite de temps et le stationnement lui est réservé au droit du n° 30 boulevard de la République, sur l’emplacement le plus près de l’entrée du n° 30.
ARR_2023_0084 En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation piétonne
Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures conservatoires pour la protection des piétons lors des manipulations de charges entre la résidence et le camion.
Article 3 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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