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Déliberation - del24 068 designation delegue handi val de seine
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del24 068 designation delegue handi val de seine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 -— Délibération A4 N°24-068
5.3 Désignation des représentants
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] AN2024
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 11 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la
Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN,
M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Françoise VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Nathalie COLAS, procuration à Mme Fabienne PAULIN
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/12/2024 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 04/12/2024
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL-DE-SEINE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et
L2121-33,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal constatant l'élection du Maire et de 9 Adjoints en date du 23 mai 2020 dans le cadre du renouvellement
général du Conseil municipal consécutif au scrutin des élections municipales du 1$ mars REÇU EN PREFECTURE 2020, le 17/12/2824
" E-egalte com
99_DE-078 241211-DEL24_068-D 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 11/12/2024 — Délibération A4 N°24-068
5.3 Désignation des représentants
Vu la délibération n°20/024 du 12 juin 2020 portant élection des délégués du Conseil
municipal au sein de Handi Val-de-Seine, syndicat intercommunal,
Considérant que par courrier en date du 25 novembre 2024, M. Didier JAHIER a notifié
à M. le Maire sa volonté de ne plus être délégué titulaire auprès de cet EPCI,
Considérant qu'il convient donc de désigner son remplaçant, la Commune devant être
représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que cette désignation peut avoir lieu par vote à main levée, compte tenu de
l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose, au
quatrième alinéa, que “le Conseil peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret aux nominations ou aux représentations”,
Après avoir entendu l'exposé de M. Gilles LÉCOLE, Maire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour,
7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST),
M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), M. Guillaume BASSET,
Mme Denise AMBLARD et M. Philippe GOMMARD),
- ARTICLE 1 : DÉCIDE de procéder à un vote à main levée pour la désignation de
son représentant au sein du syndicat intercommunal Handi Val-de-Seine, suite à
la démission de M. Didier JAHIER en sa qualité de représentant du Conseil
municipal.
- ARTICLE 2 : PROCÈDE à la désignation de M. Mario MANCUSO pour
représenter le Conseil municipal auprès du syndicat intercommunal Handi
Val-de-Seine.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Lo |
Sylvia PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergenville
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le 14|12] 2224
Etpubié le {12/2524
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/12/2624
E-begoite com
99_DE-078-2178002 241211-DEL24_065-0