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Déliberation - 2615 designation des representants de la commune au sein du syndicat intercommunal handi val de seine
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 07h39 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2615 designation des representants de la commune au sein du syndicat intercommunal handi val de seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
-
Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Date
de
séance
: 30
mars
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
Date
de
convocation
: 24
mars
2026
Le
30
mars
à vingt
heures,
Date
d'affichage
: 24
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Présents
: 28
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire,
Suffrages
exprimés
: 29
Présents
:
Mmes
Mélanie
FAIVRE,
Tinaïck
HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné
DIARRA,
Marie-
José
DE
CARVALHO,
Chritine
PRÉAUD,
Emma
LORY,
Djamila
YAKIL
(arrivée
à
20
heures
10),
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric
BARTH,
Pascal
ZANDOTTI,
Matthieu
DASSÉ,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procuration
: M.
Alexandre
KARAA
à M.
Jean-François
MARIANI
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
FAIVRE
N°2615 Objet:
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
dont
la commune
de
Gargenville
est
membre,
CONSIDERANT
que
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
participent
aux
décisions
relatives
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
aux
orientations
du
syndicat.
Ils
assurent
également
le
lien
entre
la
commune
et
le
syndicat,
et
veillent
à
la
bonne
prise
en
compte
des
besoins
des
habitants.
VU
le procès-verbal
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux,
le 20
mars
2026,
CONSIDERANT,
en
conséquence,
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
dont
la
commune
de
Gargenville
est
membre,
au
nombre
de
1
représentant
titulaire
et
de
son
suppléant,
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
Rhamid
HACHEMI
comme
représentant
titulaire
et
Jean-François
BRICOURT
comme
représentant
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la désignation,
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine,
de
:
-
__Rhamid
HACHEMI,
représentant
titulaire
-
Jean-François
BRICOURT,
représentant
suppléant
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
Applx
MRC
agréée
E-keqaite
com
1
99 _DE-075-217502677-20260330-2615-DE Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
après
envoi
au
contrôle
de
l'égalité
et
affichage
le
03/04/2026
Délai
de
recours
: 2
mois
à
compter
de
la date
de
publication
Voie
de
recours
: Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
STE
l
E
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
03/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-2174
330-2615-DE