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Déliberation - Conseil municipal 2021 06 23 deliberations
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2021 06 23 deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
AC CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°061 EEE
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
+ M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
+ __ M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA .
Absent :
+ Mme VALES
+ _ M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Votants : 31
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet: Convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisa- tion de consultations juridiques gratuites destinées aux cugnalais dans les locaux de la mairie de Cugnaux du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Dorine BENA
La Commune a mis en place à compter du 1° septembre 2018 une permanence juridique gratuite à l'attention des cugnalais à raison de deux séances par mois (le premier mardi et le troisième sa- medi de chaque mois) avec une fréquence de 20 minutes par rendez-vous.
Ces consultations sont assurées par deux avocats cugnalais : Maître KIRSCH et Maître LANES. Elles ont pour vocation d'accueillir, d'informer, les habitants de la Commune, de les aider à se re- pérer dans les circuits administratifs et judiciaires et de faciliter leur accès au droit et à la citoyen- neté.
Ci-dessous le bilan de la permanence juridique depuis le 1° septembre 2018 :
Année Nombre de ren- | % rendez-vous | Nombre de ren- | % rendez-vous dez-vous hono- honorés dez-vous annu- annulés rés lés
Sept 2018 - août 138 84,66 25 15,34 2019
Sept 2019 — mai 86 94,51 5 5,49 2020
Sept 2020 - mai 120 94,49 % 7 5,51 2021
ITEMS Sept 2018 -| Sept 2019 | Sept 2020 - août 2019 | — mai 2020 | mai 2021
Immobilier 24 16 23
Droit de la famille 42 32 41
Succession 19 10 0
Droit des sociétés/Droit 19 9 14
du travail
Santé 6 0 0
Conflit voisinage 2: 4 9
État civil 5: 2 2
Urbanisme 3 1 0
Assurances 3 1 2
Non précisé 16 0 0
Divers (arnaques / litiges 24 17 36 divers)
TOTAL 163 91 127 l'est donc proposé de renouveler cette permanence à compter du 1° septembre 2021 jusqu'au 30 juin 2022 selon les mêmes modalités définies dans la précédente convention à savoir :
- le premier mardi de chaque mois de 16h00 à 19h00,
- le troisième samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00.
Ces permanences seront assurées par deux avocats cugnalais : Maître KIRSCH et Maître LANES. Aucune permanence ne sera assurée sur les mois de juillet et d'août.
La convention ci-jointe définit les modalités d'intervention de chacune des parties.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux cugnalais dans les
locaux de la mairie de Cugnaux du 1° septembre 2021 au 30 juin 2022,
> AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ e
:(C e CUGNAUX , , > DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°062
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA ..
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d’affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M. BESNEHARD) Objet : Atmo Occitanie (Observatoire régional de l'air) - Désignation d’un représentant
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Isabelle DOURY
La Commune de Cugnaux est adhérente à l'Atmo Occitanie, Association agréée de Surveillance de la Qualité de l'Air en Occitanie sur le territoire régional.
L'Atmo Occitanie est membre de la fédération Atmo France.
Cette gouvernance partagée — Etat / collectivités / activités émettrices / associations et personnes
qualifiées — découle directement des orientations fixées par la loi LAURE (loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) du 30 décembre 1996.
Pour rappel, l'adhésion à Atmo Occitanie permet:
- de participer aux instances de direction de l'association,
- de recevoir systématiquement les différentes publications relatives à la qualité de l'air et aux actions de la structure : rapports d'activité, bilans annuels de la qualité de l'air, label Parten'air, publication trimestrielle de la lettre de l'Air,
- l'accès depuis l'année 2017, aux données annuelles d'émissions de polluants atmosphériques en lien avec les PCAET,
- la libre inscription sur le site internet d'Atmo ou le suivi sur twitter "atmo_oc" pour être informé en cas d'épisode de pollution ou lors de nouvelles publications.
Par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2020, la Commune de Cugnaux a désigné M. Thomas KARMANN comme son représentant. Suite à sa démission de cette représentation, il convient de procéder à une nouvelle désignation.
Il est proposé la candidature de :
- M. Albert SANCHEZ
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour ne pas procéder à un vote à bulletin secret conformé- ment à l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> A DÉSIGNÉ Monsieur Albert SANCHEZ au sein de l’Atmo Occitanie en tant que re- présentant légal de la commune.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°063 EEE
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MAR- TINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SEN- DRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYO- RET, ANDREU-SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA ee
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d’affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Admissions en non valeurs
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
> VU le budget de la commune de Cugnaux pour l'exercice 2021,
> VU l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du Trésor qui en demande l'admission en non valeur, et par suite, la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
> VU également les pièces à l'appui,
> CONSIDÉRANT que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvre- ment; que le Comptable du Trésor justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites sans résultat ; et de l'impossibilité d'en exercer le recouvrement.
I! rappelle par ailleurs que le seuil de recouvrement des créances pour un comptable public est de 15€ (cf décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code gé- néral des collectivités territoriales) et que le seuil des poursuites (OTD...) est de 30 €.
Les sommes proposées en non valeur par le Comptable portent sur une période allant de 1992 à 2020. Elles concernent le non recouvrement de facturations diverses (restaurant scolaire, ALAE, ALSH , mais également fourrière, TLPE, EMEA, etc.).
Pour rappel, cette procédure d'admission en non valeur correspond à un seul apurement
comptable mais elle ne fait pas obstacle à l'exercice de poursuites. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement demeure possible dès qu'il ap- paraît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ADMET en non valeur, sur le budget de l'exercice 2021, la somme de 13 836,90
€.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX _ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°064 CRISE)
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MAR- TINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SEN- DRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYO- RET, ANDREU-SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Pertes sur créances éteintes
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
>
>
VU le budget de la commune de Cugnaux pour l'exercice 2021,
VU l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du Trésor qui admet en pertes sur créances éteintes, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
VU également pièce à l'appui,
CONSIDÉRANT que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvre- ment; que le Comptable du Trésor justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites sans résultat et de l'impossibilité d'en exercer le recouvrement,
CONSIDÉRANT que le compte 6542 « Créances éteintes » enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement ou d'une procé- dure collective, lorsque le Comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations
2010 14.15€
2015 210.30 €
2016 180.18 €
2018 103.54 €
2019 25.60 €
2020 119.80 €
2021 105.20 €
TOTAL __|758.77 €
Il'est précisé que ces créances sont pour la plupart consécutives à la prise en charge de dossiers par la Banque de France dans le cadre de procédures de rétablissements person- nels sans liquidation judiciaire.
Ces créances portent essentiellement sur des factures d'ALAE, d'ALSH, de restauration scolaire et de TLPE.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Pour copie
Le Maire
> ADMET les créances éteintes sur le budget de l'exercice 2021, la somme totale de 758.77 €.
Albert SANCHEZ 8
AC e CUGNAUX CERTES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°065
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Fixation du taux « Promus/Promouvables » pour l'avancement de grade pour la man-
dature
Service : Ressources Humaines
Rapporteur: M. Serge SOCA
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 49 prévoit que : « La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emplois ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de
corps, est déterminé par application du taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée déli- bérante après avis du Comité Technique Paritaire. »
Pour tous les cadres d'emplois, hormis celui des agents de police municipale, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d'un avancement de grade est déterminé par application d'un
taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.
L'organe délibérant a toute liberté pour déterminer les taux applicables, aucun ratio minimum ou maximum n'étant prévu.
Le projet de délibération a été présenté en Comité Technique pour avis dans sa séance du 15 juin 2021.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ADOPTE la présente disposition fixant à 100 % le taux maximum de promotion à l'ef- fectif des fonctionnaires remplissant les conditions,
> DÉCIDE que la présente décision prendra effet pour la période de la mandature (2020 — 2026),
> RAPPELLE que les crédits budgétaires sont prévus au budget de la collectivité.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ e
a(e Ex DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°066 EEE)
UNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON- MARTINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-
SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
° M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Modification du tableau des effectifs
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Serge SOCA
Il convient, pour faire face aux besoins des services et aux mouvements des agents, de créer et supprimer des postes permettant d'octroyer des conditions pérennes de fonctionnement.
En conséquence, il est proposé à l'assemblée la création de postes ci-après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services de la commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
Direction des services techniques
. La Ville de Cugnaux est labellisée « Territoire Engagé pour la Nature ». À ce titre, elle devra sur le mandat mettre en œuvre une politique publique relative à la transition écologique. Il est proposé de créer un poste de chargé de mission sous la responsabilité de la Direction des services techniques, afin d'assurer le suivi et la déclinaison de l'atlas de la biodiversité sur le territoire de Cugnaux. Le poste sera crée pour une durée de 2 ans.
Conformément à l'article 3-1 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: « Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 peuvent également, pour mener à bien un projet ou une opération identifié, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans. »
Le poste de chargé de mission sera donc pourvu exclusivement par un contractuel dans le cadre d'un contrat de projet de 2 ans dont la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade des ingénieurs territoriaux.
Cette création prendra effet à compter du 1° juillet 2021.
, Suite au départ en mutation interne de l'agent assurant les fonctions de responsable du service environnement et espaces publics, et afin de pouvoir assurer la continuité du service public, il convient de créer un emploi dans le cadre d'emplois de techniciens territoriaux pour assurer son replacement.
Le poste sera pourvu par un fonctionnaire ou par un contractuel en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Cette création prendra effet à compter du 1” juillet 2021. Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE ces propositions.
Pour copie conforme
Le Mair:
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°067 CEE
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
+ __ M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
+ M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
+ M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Modification du tableau des effectifs résultant du tableau d'avancement de grade de l’année 2021
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Serge SOCA
A l'instar des années précédentes, il y a lieu de réviser le tableau des effectifs compte tenu des grades d'avancement à prononcer pour certains agents au titre de l’année 2021.
En conséquence, il est proposé à l'assemblée de créer les postes ci-après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services de la Commune et, des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
Transformation de 2 postes d'adjoint administratif à temps complet en 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Transformation de 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps com- plet en 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet. Transformation d'un poste de rédacteur à temps complet en un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.
Transformation d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (28h) en un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet (28h). Transformation de 3 postes d'adjoint d'animation à temps complet en 3 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet.
Transformation d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet. Transformation d’un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet en un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet. Transformation de 6 postes d'adjoint technique à temps complet en 6 postes d'adjoint tech- nique principal de 2ème classe à temps complet.
Transformation de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. Transformation de 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet en 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet.
Transformation d’un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet en un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE ces propositions.
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°068 ES
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
e M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité
des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Création de postes au grade d'adjoint d'animation contractuel - Renouvellement pour l'année scolaire 2021-2022
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Serge SOCA
Durant toute l’année scolaire, la Direction «Education» gère les activités de la Commune :
> Au Centre de Loisirs :
- pendant les petites vacances scolaires
> Au Centre de Loisirs associé aux écoles (ALAE) :
- les jours scolaires
- le mercredi
- animations diverses
Pour faire face à ces obligations de service, il est proposé de créer des emplois d’adjoint d'anima- tion contractuels conformément à l'article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Compte tenu des plannings, de l'organisation du service et des règles de sécurité attachées à l’en- cadrement des enfants, il est proposé, pour garantir le service tout au long de l'année scolaire, le recrutement, pour les activités citées ci-dessus, :
- de 9 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdoma- daires.
- de 9 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 26 heures hebdoma- daires.
- de 2 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 24 heures hebdoma- daires.
- d'un Adjoint d'animation contractuel, à temps non complet, à raison de 18 heures hebdoma- daires.
- de 2 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 12 heures hebdoma- daires.
- de 11 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 10 heures hebdoma- daires.
- de 39 Adjoints d'animation contractuels, à temps non complet, à raison de 9 heures hebdoma- daires.
Enfin, pour tenir compte des besoins exclusifs sur les petites vacances scolaires sur l'ensemble de l'année scolaire 2021-2022, il est proposé de créer :
- 42 emplois d'adjoint d'animation contractuels occasionnels, à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires.
La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 354. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DÉCIDE la création des emplois cités ci-dessus,
> FIXE leur rémunération ainsi que ci-dessus exposée.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ 8
: ( DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°069
CUGNAUX
CRE)
COMMUNE DE CUGNAU
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Com-
mune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale,
sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTINEAU,
GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO,
TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-SEIGNE, EL BAH-
LAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ __ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
° M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
+ M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
+ _ M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il'a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages,
Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d’affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet: Approbation du projet de la médiathèque du Quai des Arts de la commune de Cugnaux dans le cadre de la candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence pour la période 2022-2024
Service : Culture
Rapporteur : M. Rémi FAGET
Le programme Bibliothèque Numérique de Référence a été initié par l'État, dans l'objectif d'aider les collectivités françaises à se doter de "services numériques de premier plan" et par là-même "toucher de nouveaux publics et contribuer à la modernisation des bibliothèques afin qu'elles demeurent au cœur de l'activité sociale et culturelle de leur territoire". Ce programme se traduit par l'attribution d'un label par le Ministère de la Culture, lequel ouvre droit au financement de l'État par une mobilisation de la dotation générale de décentralisation.
Conformément à la délibération du Conseil de Métropole du 17 décembre 2020, une démarche de labellisation en tant que Bibliothèque Numérique de Référence est aujourd'hui portée par Toulouse Mé- tropole pour l'ensemble du réseau des bibliothèques municipales du territoire métropolitain.
L'inscription au programme Bibliothèque Numérique de Référence permettra ainsi, sur la base d'un dossier de candidature commun, de développer le maillage territorial et de faire bénéficier l'ensemble des communes du territoire inscrites dans la démarche de cette reconnaissance pour leur bibliothèque, et de taux de subvention bonifiés par l'intermédiaire de la dotation générale de décentralisation.
A travers le développement d'un programme Bibliothèque Numérique de Référence métropolitain pour la période 2022-2024, Toulouse Métropole et les communes participantes s'engagent à développer significativement l'offre de services numériques à la population en faisant des bibliothèques des acteurs du développement numérique du territoire métropolitain et à s'inscrire dans une réflexion métropolitaine partagée en matière :
- d'accompagnement des pratiques numériques des habitants, notamment la lutte contre l'illettrisme numérique ;
- de développement des compétences numériques des professionnels des bibliothèques ; - d'accès des habitants aux ressources et contenus culturels numériques, notamment via l'équipement métropolitain commun qu'est « Ma BM », la bibliothèque métropolitaine numérique ; - de diffusion des collections des archives et fonds patrimoniaux, et d'implication des équipements de la métropole toulousaine de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (Muséum, Quai des Savoirs etc.) dans les projets.
Dans ce cadre, il vous est proposé d'approuver le projet portant sur la médiathèque du Quai des Arts en vue de la participation de la Commune de Cugnaux à la candidature de Toulouse Métropole au programme Bibliothèque Numérique de Référence 2022-2024.
Ce projet, annexé à la présente délibération, pour un montant prévisionnel de 21 300€ HT sur 3 ans, sera intégré au dossier de candidature métropolitain. L'ensemble des actions présentées fera l'ob- jet, une fois finalisé, de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Cultu- relles Occitanie. Entendu la proposition du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
> APPROUVE le projet municipal ci-annexé en vue de la participation de la Commune à la
candidature de Toulouse Métropole en tant que Bibliothèque Numérique de Référence au-
près du Ministère de la Culture.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°070 CRD
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-
MARTINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA,
SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-
SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ __ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
+ M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
e M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
e M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet: Convention de partenariat avec la Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux Similaires - MPOSS dans le cadre de la mise en place d’une mutuelle communale
Service : Direction Générale
Rapporteur : Mme Muriel LIMONDIN
L'accès aux soins pour tous constitue un enjeu majeur de politique publique, aujourd’hui renforcé par un constat préoccupant : celui d'inégalités sociales croissantes de santé et d'accès aux soins.
En France, plus de trois millions de personnes ne sont pas couvertes par une assurance complé- mentaire santé et ce, malgré la généralisation des contrats d'entreprise. Ces citoyens sans mu- tuelle représentent ainsi près de 5% de la population. Ils ne peuvent compter que sur la base du régime général de la Sécurité Sociale et renoncent pour beaucoup d'entre eux à certains soins pourtant indispensables.
Ce constat a été confirmé au niveau local. Les acteurs sociaux du territoire ont fait part d'une aug- mentation des ménages cugnalais qui abandonnent leur couverture complémentaire santé du fait de la hausse des tarifs ou de difficultés financières grandissantes.
Dans ce contexte, une réflexion a été engagée depuis fin 2020 visant la mise en œuvre d’une mu- tuelle communale.
Avec ce dispositif, il s'agit de proposer aux Cugnalais une complémentaire santé à un prix préfé- rentiel, avec des formules adaptées aux besoins de chacun. Le rôle de la commune se limite à pi- loter le projet et rechercher un prestataire adapté.
A ce titre, tous les Cugnalais ont été invités à renseigner un questionnaire joint au journal munici- pal de janvier-février 2021 et recensant les besoins de chacun en termes de prestations ainsi que le nombre de personnes intéressées par ce projet.
L'analyse des 535 réponses reçues (représentant au total 1.028 personnes) a confirmé la viabilité du projet.
Sur cette base, un appel à partenariat a été établi en février 2021 et largement communiqué aux acteurs habilités à proposer des contrats de complémentaire santé (mutuelles d'assurance, socié- tés d'assurance ou intermédiaires d'assurance).
Un prestataire a répondu à l'appel à partenariat, dont la date butoir de réception des candidatures avait été fixée au 30 avril 2021 : la Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux Similaires — MPOSS.
Cette proposition a été examinée avec soin, ce qui a permis d'en confirmer la viabilité, qu'il s'agisse :
. du formalisme du dossier et de l'exhaustivité des pièces ;
. du rapport entre la qualité des garanties et des tarifs proposés, des avantages annexes et des actions de prévention ;
. des éléments de communication : permanences, plaquettes, conseiller privilégié et service en ligne.
Les prochaines étapes dans la mise en place de la mutuelle communale par MPOSS sont : . la tenue d'une (de) réunions publiques de présentation, première quinzaine de septembre 2021 — ceci restant conditionné à la possibilité de rassemblements de ce type en fonction du contexte sanitaire ; . la mise en place de permanences par le prestataire retenu dès septembre 2021.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le choix du prestataire Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux
Similaires (MPOSS) pour la mise en œuvre d’une mutuelle communale,
> APPROUVE la convention de partenariat avec MPOSS,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX É É o = PEÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°071
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-
MARTINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA,
SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-
SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ _ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
e M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
e M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
e M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M. BAR) Objet: Adoption du règlement intérieur et d'usage des locaux du Relais Solidaire — 1, impasse des Violettes
Service : Cohésion sociale et Solidarité
Rapporteur : Mme Muriel LIMONDIN
Dans le cadre de l'acquisition en son nom par l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) d'un bien de type pavillon situé au 1, impasse des Violettes, la Commune de Cugnaux souhaite mettre en place une « plateforme solidaire », regroupant différents dispositifs communaux et acteurs as- sociatifs.
Dénommée « Relais solidaire », la structure ainsi mise en place vise un double objectif :
- Favoriser la coordination entre acteurs intervenant dans le champ des solidarités de proximi- té, entendu de façon large ;
- Optimiser la mutualisation des locaux et apporter ainsi des réponses concrètes aux de- mandes des associations concernant la mise à disposition d'espaces pour la mise en œuvre de leurs actions (permanences, activités collectives solidaires, stockage).
Situés en cœur de ville, ces locaux accueilleront ainsi les dispositifs et acteurs suivants :
- Acteurs associatifs : Secours Catholique, association RESPECTS, Aide aux Familles ;
- Dispositifs avec portage communal : Epicerie sociale « Le panier cugnalais » (en partenariat avec la Croix-Rouge Française et la Banque Alimentaire), dispositif « Fragilités » - Repérage et prévention de la perte d'autonomie chez les Seniors (en partenariat avec le Gérontopôle du CHU de Toulouse).
L'ouverture à d'autres acteurs associatifs du territoire pourra être étudiée.
Afin de définir le cadre de cette mutualisation de locaux, il est proposé d'adopter le règlement d'usage et d'occupation des locaux joint à la présente délibération et applicable à l'ensemble des occupants regroupés au sein du Relais Solidaire.
Entendu l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le règlement intérieur et d'usage des locaux du Relais Solidaire — 1, impasse des Violettes.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX É É o = PEÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°072
-OMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-
MARTINEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA,
SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-
SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
° M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
e M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ __ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
e M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent:
e M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la
majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet: Convention de partenariat entre la Commune de Cugnaux et l'association CVIFS (Collectif de Valeurs, d'Insertion et de Formation par le Sport et la Santé)
Service : Cohésion sociale et Solidarité
Rapporteur : Mme Muriel LIMONDIN
Ilest aujourd'hui proposé la mise en œuvre d'un partenariat avec l'association CVIFS (Collectif de Valeurs, d'Insertion et de Formation par le Sport et la Santé).
Cette association a pour objectifs de :
° Promouvoir l'accès pour tous à des activités physiques et sportives ; ° Favoriser l'insertion au travers du levier sportif.
L'association a bénéficié d'un financement de la Fondation ENEDIS pour la mise en œuvre d'actions de type « Aller vers » à destination des publics et, plus particulièrement, des jeunes «invisibles » (sans lien avec les dispositifs de droit commun -— dans les champs de l'éducation, de la formation ou encore de l'emploi).
Dans ce cadre, elle s'est rapprochée de la Commune de Cugnaux pour développer ces actions, dans une dynamique intercommunale avec Tournefeuille.
De façon opérationnelle, il est proposé que les interventions de l'association CVIFS sur Cugnaux se déroulent comme suit :
+ Période : du 19 juin 2021 au 17 mai 2022
Un 1° temps d'expérimentation de ce partenariat est identifié du 19 juin au 15 août 2021, en lien avec l'ouverture des installations sportives de la Plaine des Sports au libre accès sur cette même période.
* Fréquence : une à deux fois par semaine
* Lieux: Installations sportives fréquentées en libre accès — dont celles de la Plaine des Sports au moins sur la période du 19 juin au 15 août 2021
+ _ Modalités organisationnelles :
> Interventions sous forme de maraudes avec pour objectifs d'aller à la rencontre des publics (dont, en particulier, publics jeunes), de créer du lien, recenser les besoins et attentes, d'effectuer les orientations adéquates vers les différentes structures locales compétentes en matière d'insertion (dont Mission locale, Club de prévention, R2E) ; > Possibilité d'entretiens individuels dans un local mis à disposition par la Commune au sein de la Plaine des Sports ;
> Proposition d'activités physiques.
Un binôme d'éducateurs socio-sportifs de l'association CVIFS se chargera de ces interventions.
Il est entendu que les interventions ainsi proposées par l'association CVIFS s'inscrivent en pleine articulation avec les initiatives de type « Aller vers» déjà mises en œuvre sur le territoire {notamment par la prévention spécialisée — Toulouse Métropole ou par les services communaux). Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la convention de partenariat avec le CVIFS,
> AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ 8
s(@ CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°073
CERN)
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : SDEHG — 06BU0080 -— Eclairage public - Remplacement de 4 appareils hors service
Service : Techniques
Rapporteur : M. le Maire
Suite à la demande de la Commune du 29 décembre 2020, le SDEHG a réalisé l'étude de l'opéra- tion suivante :
Remplacement de 4 appareils hors service suite aux rapports de non réparabilité — Points lumi- neux n°1273, 1394, 665 et 667 (respectivement rue des Saules, rue de Lamartine, avenue de Francazal) :
- Dépose de 4 lanternes vétustes SHP 70 watts
- Fourniture et pose d'une lanterne décorative type MERAK à technologie LED 16W sur mât exis- tant n°1394 (rue Lamartine)
- Fourniture et pose de 2 lanternes routières type NATHS à technologie LED 24W sur mâts existant n°665 et 667 (avenue Francazal)
- Fourniture et pose d'une lanterne routière type TECEO à technologie LED 16W sur mât existant n°1273 (rue des Biches)
- RAL 7012
- Abaissement de la puissance de 50% de 22h à 1h et de 70% de 1h à 5h30
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 593€ Q Part SDEHG 2412€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 767€
Total 3 772€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la Commune de s'engager sur sa participation financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le projet présenté,
> DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune sur ses fonds propres
imputée à la section de fonctionnement du budget communal.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ 8 = = o
CUGNAUX DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°074 CES)
OMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
e M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
e M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
e M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
+ M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d’affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : SDEHG -— Effacement des réseaux basse tension et rénovation éclairage public rue de la Vieille Eglise et de la Vimona (tronçon jusqu'à l'intersection avec l'impasse cité Notre Dame des Champs) - Annule et remplace la précédente délibération du 25 novembre 2020
Service : Techniques
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération du 25 novembre 2020, le Conseil municipal a acté le projet d’effacement des réseaux basse tension et éclairage public rue de la Vieille Eglise suite au changement de ré- fection, demandé par Toulouse Métropole, et à l'augmentation du linéaire de tranchée consé- cutif à la prise en compte du référé préventif et du tracé du LINEO11.
Suite à une erreur au niveau du service comptabilité du SDEHG, il convient d'annuler et de remplacer la précédente délibération du 25 novembre 2020. Le montant total des travaux est identique à savoir 943 657 €. Par contre, en estimation, la part restant à la charge de la com- mune passe de 309 377 € à 469 377 € et la part du SDEHG de 483 941 € à 323 941 €.
Trava asse Tension :
- Dépose du réseau aérien basse tension sur environ 620 mètres avec enlèvement et des- truction de 23 supports béton.
- Réalisation en tranchée gainée d'un réseau basse tension souterrain de 827 mètres de longueur en câble HN 240mm°? et 150mm? depuis le réseau issu des poste P0636 AMARYL- LIS et P0575 VIEILLE EGLISE.
- Fourniture, pose et raccordement d'organes de coupure réseau de type REMBT posées contre les clôtures des riverains après établissement de conventions de servitude. - Réalisation de tranchées dans les parcelles des riverains et construction de réseau enterré ou remontée en applique sur façade pour la réinjection des branchements électriques exis- tants.
- Mise en service du nouveau réseau avec le Gestionnaire ENEDIS.
Travaux d'éclairage public :
- Réalisation en tranchée commune avec la basse tension d'un réseau gainé d'éclairage pu- blic en câble U1000 RO2V.
- Fourniture et pose d'environ 25 mâts de 7 mètres de hauteur équipés d'appareil fonction- nels type NATH ou similaire à technologie LED 39 watts.
- Fourniture et pose de prises guirlande de 2A à télécommande un candélabre sur deux. - Dépose de 23 lanternes vétustes sur PBA SHP 70 watts.
- Dépose d'un mêt et d'une lanternes LCP SHP 250 watts.
- Ensemble en RAL 7012.
L'objectif d'éclairement est conforme aux recommandations de la norme NFEN 13-201 (classe ME3c) et sera fixé à 14 lux moyen environ, avec une uniformité de 0,4. Le dimensionnement cor- respond à une vitesse limitée à 50km/h, pas de stationnement latéral, voie utilisée par cyclistes et véhicules, trafic inférieur à 7000 V/j.
Le matériel LED sera garanti 10 ans pièces et main d'œuvre et répondra aux exigences de la fiche CEE RES 104-EC.
Dans un souci d'économie d'énergie, le niveau d'éclairement sera baissé aux heures les moins cir- culées de la nuit (50% de 00h à 5h).
Ces travaux sont conditionnés au résultat du référé préventif engagé. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :
m TVA (récupérée par le SDEHG) 150 339€ m Part SDEHG 323 941€
m_Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 469 377€
Total 943 657€
Ces travaux seront réalisés concomitamment avec l'effacement des réseaux de télécommunica- tion. La part restant à la charge de la Commune pour la partie télécommunication de 178 750€ reste inchangée.
Le SDEHG demande à la Commune de valider le projet présenté et de s'engager sur la participa- tion financière.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 136 du Conseil Municipal du 25 novembre 2020,
> APPROUVE le projet présenté,
> DÉCIDE de couvrir la part restant à la charge de la Commune par voie d'emprunt
pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du
SDEHG imputé à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.
> AUTORISE le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contri- bution correspondante.
> SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécom- munication.
Pour copie conforme
Le Maire
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX É ° = PELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°075
C UNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ __ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
° M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
+ M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
+ M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
+ M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Convention de servitude avec ENEDIS -— Parcelle AR-0260 rue Paul Painlevé
Service : Techniques
Rapporteur : M. le Maire
Il'est proposé de signer une convention de servitude avec ENEDIS, afin d'établir à demeure dans une bande de 3 mètres de largeur, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 40 mètres ainsi que ses accessoires, de poser sur un socle un ou plusieurs coffrets et ses acces- soires, d'effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage de toutes plantations qui se trouvent à proxi- mité de l'emplacement des ouvrages, d'utiliser les ouvrages et réaliser toutes les opérations né- cessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.
La convention est jointe à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servi- tudes.
> AUTORISE la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée AR -— 0260 rue Paul Painlevé appartenant à la commune.
Pour copie conforme
Le Mai ee)
Albert SANCHEZ (e CUGNAUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°076
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
e M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
+ M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
e M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
e M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
e M.ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet: Convention 2020-2021 avec l’association GYM’S CLUB CUGNAUX pour la pratique sportive des enfants âgés de 3 à 11 ans
Service : Animation
Rapporteur : M. Matthieu LAGOUTE
L'association Gym's Club Cugnaux a pour objet la promotion de la gymnastique auprès de tous les publics. Compte-tenu de l'intérêt que présentent ces activités sur le plan du développement phy- sique et de la santé, la commune entend apporter son soutien à l'association, notamment, pour ai- der la pratique sportive des jeunes enfants, entre 3 et 11 ans.
Il est donc proposé à l'assemblée de verser une aide à cette association en participant aux frais d'inscription à hauteur de 20 €/enfant pour un nombre maximum de 45 enfants soit un total de 900 € maximum pour la saison 2020-2021.
Pour la saison 2020-2021, le nombre est de 30 enfants soit un total de 600 €.
La présente convention définit les engagements réciproques des parties notamment la mise à dis- position de locaux à l'association pour la saison 2020-2021.
Les crédits sont prévus au budget.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la convention ci-joint,
> AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
Pour copie conforme
Le Mair
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX É É o) DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°077
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation
légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI-
NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA,
SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU-
SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
O M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
O M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
D M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
[O Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
O M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
D M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo-
riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité
des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d'affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Objet : Adoption du règlement intérieur sur l'accès et l’utilisation des installations sportives
de la Plaine des Sports
Service : Sports
Rapporteur : Mme Florence BRUN
En complément du règlement intérieur fixant les modalités d'utilisation de l'ensemble des installa- tions sportives de la ville de Cugnaux, approuvé en séance du Conseil Municipal du 5 octobre 2016, il vous est aujourd'hui proposé l'adoption d’un règlement spécifique sur l'accès et l’utilisation des installations sportives de la Plaine des Sports.
Par là-même, il s’agit de :
- tenir compte de la singularité de la Plaine des Sports, qui rassemble dans un espace cohérent des équipements sportifs pluriels ;
- garantir la régulation des différentes utilisations qui en sont faites par un ensemble d'acteurs : établissements scolaires, clubs sportifs (Omnisports) et citoyens.
Sur ce dernier point, la perspective est aujourd'hui posée de permettre et organiser le libre accès des Cugnalais aux installations sportives de la Plaine des Sports.
Pour cela, une phase d'expérimentation est prévue sur la période du 19 juin au 15 août 2021, au cours de laquelle des créneaux horaires d'ouverture au libre accès ont été définis, en fonction des différentes installations sportives et des besoins des clubs sportifs. En effet, il est entendu que le libre accès doit être organisé de sorte d'apporter toutes les bonnes garanties de fonctionnement à ces derniers.
En outre, des temps de concertation — avec la mobilisation de professionnels des services commu- naux — sont prévus sur cette période d'expérimentation afin de recueillir la parole et les besoins de l’ensemble des usagers des équipements sportifs de la Plaine des Sports.
Entendu l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le règlement intérieur sur l'accès et l’utilisation des installations spor- tives de la Plaine des Sports.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ AC CUGNAUX , === DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°078
C UNE DE CUGNAU
Département de la Haute-Garonne
L'an deux mille vingt et un, le vingt trois juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents: Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, CECCON-MARTI- NEAU, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, BRUN, SOCA, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BERHO, TEILLAIS, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, BENA, LYORET, ANDREU- SEIGNE, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, BAR, DOUCHET.
Absent ayant donné procuration :
+ __ M. JEANBON donne procuration à M. SANCHEZ
e M. KARMANN donne procuration à Mme DOURY
e M. AUJOULAT donne procuration à M. BAR
+ __ Mme ROURE donne procuration à Mme LYORET
+ M. LEFEBVRE donne procuration à Mme BENA
Absent :
e M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territo- riales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Date de convocation : 17 juin 2021
Date d’affichage : 25 juin 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivi- tés territoriales
Service: Finances/Culture
Rapporteur: M. le Maire 1- Prestations de propreté secteurs de la ville et après marché de plein vent - Attribution
Une consultation a été lancée pour des prestations de propreté secteurs et après marché de plein vent de la Ville de Cugnaux.
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
Le marché n'est pas alloti.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des ar- ticles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec un minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du
Code de la Commande Publique.
Les montants de commandes sont définis comme suit :
Périodes Minimum en € H.T. Maximum en € H.T.
Période initiale (à compter de la notification) 45 000.00 70 000.00
2è" période 45 000.00 70 000.00
3ème période 45 000.00 70 000.00
TOTAL minimum, sur la durée totale du marché : 135 000,00 € HT
TOTAL maximum, sur la durée totale du marché : 210 000,00 € HT
Au total, 1 offre a été déposée.
Une négociation a été menée avec le candidat, au regard des critères de jugement des offres sui- vant :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %
Classement de l'offre après négociation (en € HT) :
: : At ë Classement Classement Entreprise Prix HT estimatif | Classement prix valeur technique
METGE ENVIRONNEMENT
1 59 560,00 € 1 1
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- l'offre de la société METGE ENVIRONNEMENT (31270 CUGNAUX) pour un montant estimatif de 59 560,00 € HT selon le DQE. Il — Acquisition de denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des restaurants scolaires, restaurant 3ème âge, centre de loisirs et crèche municipale de Cugnaux - Lot 6 Viande de boucherie BIO (Bourguignon de bœuf BIO VBF)
La Commune de Cugnaux avait confié un marché de denrée alimentaire, pour le lot N°6, concer- nant la viande de boucherie Bio à la société ARCADIE VIANDES. Le dit marché a été notifié le 23 décembre 2019 pour une durée d'exécution initiale allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il pouvait être reconduit tacitement au maximum 3 fois pour une période maximale de 1 an, ne pouvant excéder le 31 décembre 2023.
Suite au rachat de la société attributaire du marché cité en objet et conformément à l'article 23 du CCAP concernant la procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, le marché est résilié si après mise en demeure du liquidateur dans les conditions prévues à l’article L641-11- 1 du code du commerce, ce dernier indique ne pas reprendre les obligations du prestataire.
Par suite de ce qui précède, il a été décidé d’attribuer le lot n°6 à la société VIANDES OCCI- TANES (82000 MONTAUBAN). La quantité estimative à fournir chaque année est de 400 kgs.
Ill - Réfection des toitures terrasses avec et sans isolant du toit terrasse du restaurant du groupe scolaire Christian Blanc — Attribution
Une consultation a été lancée pour des travaux de réfection des toitures terrasses avec et sans isolant du toit terrasse du restaurant du groupe scolaire Christian Blanc.
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
Le marché n'est pas alloti.
La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des ar- ticles R. 2123-1-1° du code de la commande publique.
L'intervention de l'entreprise sera programmée durant les vacances scolaires d'été 2021, avec une période prévisionnelle du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021. La durée d'intervention ne devra pas excéder 25 jours ouvrés. La période de préparation est fixée à 20 jours ouvrés et sera planifiée en juin.
Le présent marché est un marché de travaux ordinaire à prix forfaitaire.
Au total, 3 offres ont été déposées.
Une négociation a été menée avec les candidats, au regard des critères de jugement des offres suivants :
- Prix : 60 %
- Valeur technique : 40 % Classement des offres après négociation (en € 5
Classement Entreprise PReHLeslon Classement prix ete
4 ETANDEX 95 325,71 1 1
2 SAS MAE 97 121,29 3 2
3 SCET 96 500,00 2 3
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- l'offre de la société ETANDEX (31790 SAINT SAUVEUR) pour un montant estimatif de 95 325,71 € HT selon le CDPGF.
IV - Maîtrise d'œuvre pour la rénovation des équipements rugbystiques — Attribution
Une consultation a été lancée pour la réalisation d’une étude pour la rénovation des équipements rugbystiques de la ville de Cugnaux.
La consultation a fait l'objet d'une publicité sur les sites BOAMP, du profil acheteur et de la Ville.
Le marché n'est pas alloti.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre et le programme de travaux qui en découle portent sur : + la rénovation des équipements rugbystiques
+ la modernisation du système de pompage et d'arrosage de la plaine dans sa globalité + __la modernisation de l'éclairage avec le passage en LED de l'ensemble des luminaires (réa- lisation effectuée par le SDEHG ayant la compétence éclairage public).
Les impératifs de ce projet de grande échelle résident essentiellement dans la volonté du maître d'ouvrage :
+ d'apporter une cohérence globale en regroupant les équipements sportifs en fonction de leur activité,
+ __ d'améliorer les conditions de pratiques sportives, en proposant des structures, accessible à tous, répondant aux besoins ajustés aux niveaux d'évolution des sections sportives, + de limiter l'impact environnemental dans l'aménagement du territoire par la mise en œuvre de projet pérenne (coût global, gestion des énergies, arrosage, éclairage, températures des locaux...)
La mission confiée au maître d'œuvre comprend :
> La mission de base conformément au Code de la Commande Publique décomposée comme suit:
+ Diagnostic (DIAG) ;
+ _Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ;
Etudes de projet (PRO) ;
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
La mission complémentaire suivante :
+ Synthèse (SYN). Le candidat présentera obligatoirement les compétences suivantes : * _ architecte,
+ bureau d'études tout corps d'état, spécialité structure, thermique/énergétique, environne- ment/arrosage.
Au total, 5 offres ont été déposées.
Une négociation a été menée avec les trois premiers candidats, au regard des critères de juge- ment des offres qui étaient défini comme suit :
- Valeur technique : 40%
- Prix : 60 %
Classement des offres après négociation (en € HT) :
j Montant de l'offre ., | Classement valeur Classement | Entreprise (en € H.T) Classement Prix technique
1 CANDARCHITECTES _ | 78 000,00 € 1 2 2 TOCRAULT & DUPUY _|92 300,00 € 2 1 3 ARCOSER 94 900,00 € 3 3
La Collectivité a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le règlement de la consultation :
- l'offre de la société SARL CANDARCHITECTES (31120 ROQUES) pour un montant de 78 000 € HT selon l’acte d'engagement.
V- Contrat de cession avec la compagnie SCOM
En 2020, la Commune a accueilli la compagnie SCOM pour une résidence en crèche. La compa- gnie a poursuivi son temps de création. Trait(s) est un spectacle circassien pour jeune public à par- tir de 2 ans. La commune de Cugnaux a signé avec la compagnie un contrat de cession pour acheter deux représentations données dans le centre d'arts visuels Quai des arts une scolaire et une tout public le 24 juin 2021.
VI- Convention avec la cie Samuel Matthieu
Depuis 2014, la « Compagnie Samuel Mathieu » développe sur Cugnaux un projet de résidence de territoire intitulé «La Plateforme — fabrique des arts du mouvements ». La convention quadriennale de partenariat 2018 — 2021 fixe les objectifs généraux de cette résidence et prévoit un avenant annuel qui fixe les modalités de mise en œuvre sur la saison. Une subvention de 21 000 € sera versée pour l'année 2021, pour donner les moyens financiers à l'association de réaliser ces objectifs. La Commune mettra également les lieux, moyens humains et matériel signalés dans la convention durant le festival.
VII- Convention quadriapartite commune -CCAS -— Saltimbranks- Ariame- spectacle Cugnaux fête Noël
Le spectacle est co-organisé avec le CCAS de Cugnaux, en partenariat avec ARIAME et Voici venu le temps.
L'écriture du spectacle, les répétitions et les ateliers, seront menés par les Saltimbrank's, auprès des adhérents de la Coupe d'Or, des résidents du Foyer Loubayssens, des personnels de la Petite Enfance et d'enfants de l'ITEP de l'Oustalet.
Le spectacle de Noël sera joué pour les écoles de Cugnaux pour la fête de la petite enfance et à l'occasion de la journée tout public Cugnaux fête Noël.
VIII- Cinq contrats de cession avec diverses compagnies dans le cadre du festival des arts du cirque
La Commune de Cugnaux organise à la fin juin un festival des arts du cirque. Elle collabore avec la Grainerie et s'appuie sur ses compétences pour réaliser sa programmation. En raison du contexte sanitaire la programmation s'étend sur 2 jours. Ainsi, sont programmés le vendredi 25 juin deux spectacles « La caresse du Manguier cie Momentum », « Maidor de la compagnie della Praka ». Le 26 juin sont programmés « Copyleft de Nicanor de Elia », « Ciao de la Cara cie » et « Furieuse tendresse du cirque exalté ». Un contrat de cession signé entre chaque compagnie et la Commune décline les conditions d'accueil et les engagements de chaque partie.
IX- Convention de prêt d'œuvres Jean François Scalbert
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Commune de Cugnaux a souhaité faire appel à l'artiste Jean-François Scalbert pour le prêt de certaines œuvres issues de l'atelier et musée « MU- ZEMU ». « Jean-François Scalbert, bricoleur du mouvement» est le titre de cette exposition ciné- tique qui donne à voir des œuvres en mouvement s'inscrivant dans le courant de l'art cinétique. La Commune versera une somme forfaitaire d'un montant de 1 000 €TTC. X- Contrat de cession compagnie Nomadenko
Dans le cadre de la programmation de " Votre été à Cugnaux — Programme 2021", le service cultu- rel a fait appel à la compagnie Nomadenko pour proposer leur animation les Recycleuses. Deux artistes seront présentes sur le marché puis sur le parc du Manoir pour proposer la création de bi- joux à partir de matériaux recyclés.
XI- Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie dans le cadre de l'extension des horaires de la médiathèque pour 2021
Suite au constat que les horaires d'ouverture actuels ne correspondaient plus au rythme de vie des usagers et nécessitent d'être optimisés, une modification des horaires de la médiathèque a été ef- fectuée en septembre 2020. La Commune de Cugnaux a bénéficié d'une subvention au titre de la Dotation Générale Décentralisée pour les bibliothèques publiques territoriales en 2020 concernant cette extension des horaires d'ouverture. Dans la continuité de cette évolution d'horaire, la ville de Cugnaux sollicite une subvention à hauteur de 34 318 € en 2021.
XII- Demande de subvention auprès du Centre National du Livre dans le cadre d'achat de livres imprimés
La subvention exceptionnelle de l'État à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales de l'Etat, à travers le Centre National du Livre, a pour objet de soutenir l'achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds dispo- nibles dans les bibliothèques.
Cette subvention sera ouverte en deux phases : l'une en 2021 et l'autre en 2022. La médiathèque de la commune de Cugnaux, en tant que bibliothèque de lecture publique territo- riale, propose des ouvrages en libre accès, avec un budget de livre imprimé en augmentation en 2021 et s'engageant à utiliser les crédits de cette subvention en supplément du budget initial dans des librairies indépendantes, est éligible à ce dispositif.
Pour un budget de 23 600 € de livres imprimés, l'aide susceptible d'être accordée est de 25%, soit 5 900 €.
Pour copie conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ