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Déliberation - Conseil municipal 2025 04 02 deliberations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 2025 04 02 deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CUGNAUX
CRD
1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL015
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Conseil démocratique – Approbation des projets travaillés par l’instance
Service : Administration générale
Rapporteur : Mme Dorine BENA
Annexes : Fiches projets : ombrières, toilettes sèches, mobilités douces
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Créé par délibération n°127 en date du 25 novembre 2020, le Conseil démocratique est une instance participative mise en place en juin 2021, dont la composition a été modifiée par la délibération n°2024DEL031 du 28 février 2024.
Il est composé de 13 citoyens tirés au sort, 11 citoyens volontaires et 11 élus, avec un renouvellement de l’instance prévu tous les 2 ans.
Le Conseil démocratique a été créé avec la volonté forte d'impliquer les citoyens dans les décisions publiques, et que chacun, au travers de son expérience, ses projets, son engagement, puisse prendre une part active dans des projets d’intérêt commun. Son objectif est de créer un espace de propositions et d’initiatives.
Renouvelée en janvier 2024 pour deux ans jusqu’en 2026, cette instance citoyenne cugnalaise encourage des groupes de travail à réfléchir et à concrétiser de nouvelles idées. Différentes thématiques sont choisies et travaillées ensemble.
Un budget participatif de 100 000 € lui est alloué pour chaque mandat de deux ans.
Le fonctionnement de l’instance est défini collégialement par l’ensemble des participants. Ce dernier s’articule autour de :
• 4 groupes de travail où les membres approfondissent leurs réflexions et échangent avec les services municipaux, les associations ou les élus suivant les thématiques ;
• séances plénières prévues tous les deux mois pour faire un point d’étape et valider les orientations prises pour chaque projet.
Pour le présent mandat, quatre projets sont soumis au vote du conseil municipal, après avoir été présentés aux élus le 27 janvier 2025 :
1. Installation d’ombrières dans la commune : proposer des îlots de fraîcheur au parc Agora, permettant à l'aire de jeu très fréquentée d'être à l'ombre. Ce projet vise à améliorer le confort des usagers, en particulier des enfants et des familles, en créant des zones ombragées pour se protéger du soleil.
o Budget prévisionnel alloué : 50 000 €.
2. Installation de toilettes publiques écologiques : enrichir le parc existant en s'équipant de toilettes économiques en eau, installées au parc Agora. Ces toilettes écologiques permettront de réduire la consommation d'eau et de promouvoir des pratiques durables au sein de la commune. Si l'installation au parc Agora s'avère techniquement impossible, une étude sera menée pour envisager l’installation dans un autre parc.
o Budget prévisionnel alloué : 25 000 €.
3. Promotion des mobilités douces : proposer l'installation de box à vélos individualisés et collectifs en centre-ville et près du parc de la Francoy pour permettre aux habitants de se déplacer à vélo et de le garer en toute sécurité. Ce projet encourage l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement et vise à réduire la circulation automobile en ville.
o Budget prévisionnel alloué : 25 000 €.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
4. Projet “MyCugnaux” : proposer un moyen d'échange entre les habitants et la collectivité. Ce projet a fait l'objet d'échanges avec la direction de la communication et a abouti, dans le cadre de la refonte du site de la Ville, à intégrer des besoins de cartographie, de signalement et de notification. Ce projet fait désormais partie du déploiement du nouveau site internet de la ville.
o Budget prévisionnel alloué : 0 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CREER
1
FICHE PROJET
OMBRIERES
Intitulé Ombrières Parc de l'Agora
Pilotage Référent projet : Aurélie Lamoulie & Pascal Mielon Pilotage politique : Dorine Bena
Équipe Projet
Membres du CDC :
• Olga Flandin, Pascal Mielon, Aurélie Lamoulie, Chrystelle Poinsu, Agnès Sanselone
Coordination :
• Radia Arabat
• Myriam Valton
Techniciens :
• Pascal Ildevert
• Camille Tessier
Contexte du projet
État des lieux/actions existantes
Créer un cheminement à l’ombre sur le « chemin des arts » au niveau de la Place de la République.
Place minérale qui offre peu d’espaces ombragés.
Description générale du projet
Proposer une solution d’ombrière dans un espace fréquenté, qui serait utile au plus grand nombre.
Objectifs
Abaisser la température locale et rendre l‘espace public beaucoup plus agréable par fortes chaleurs
Permettre l’utilisation de l’espace en période estivale.
Si possibilité de mettre des pergolas, bancs : profiter de pouvoir s’assoir, pique-niquer à l’ombre, lire, autre.
Nouvelle utilisation de l’espace commun.
Localisation Initialement place de la République
Les différentes
étapes
Etape 1 Rencontre des services : fixer le projet sur sa faisabilité
16/10/2024 : Services techniques, Mr Ildevert et Camille Tessier, chargée de mission transition écologique
Point sur les projets existants (Ombrière photovoltaïque Plaine des sports)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2
Axes de zones à travailler sur la commune. Impossibilité sur le domaine de Toulouse métropole. L’axe choisi initialement l’est.
Privilégier les parcs et jardins : domaine communal.
Détermination d’un nouveau lieu à la suite de l’avancé de la réflexion
Mr Ildevert prendra contact avec des prestataires afin de chiffrer un budget.
Étape 2 Description des idées : calibrer le projet, rencontre du groupe de travail
Octobre 2024
Idée de substitution de lieu :
Parc de l'Agora central et fréquenté mais très peu ombragé
Présence d’arbres jeunes, qui ne produiront pas d’ombre avant plusieurs années ➢ Pas de solution d’ombrage à l’instant T
Choix de la nouvelle localisation du projet : PARC de l’ AGORA
Point budget :
- Retour sur ce qui a été fait sur des communes voisines : ex Portet sur Garonne - Devis et facture sur projet pergola (8 000 euros)
Trois options à l’issue de la réunion de travail :
Option A : structure d'ombrière sur aire de jeux d'enfants
Option B : mobilier urbain abrité type pergola bois sur table de pique-nique ou bancs abrités Option C : tonnelle métallique sur arc de cercle de l’Agora
Étape 3 Rencontre des services : point d’étape budget
19/11/2024 : Point avec Service technique de la mairie de Cugnaux +Mr Flamenc mairie de Toulouse
Retour d’expérience de la mairie de Toulouse (REX) :
- Structures métalliques avec toiles tendues pour éviter des utilisations détournées - Structures qui permettent d’ombrager des aires de jeux entières
- Budget environ 45 KEuros pour 150 m2
- Présentation de projets aboutis sur Toulouse
22/01/2025 : Service technique Mr Ildevert
Aire de jeux
Demandes de devis effectuées auprès de prestataires :
- KOMPAN : ombrière aire de jeu, a le marché avec Toulouse. Le commercial est en attente d’informations complémentaires pour affiner sa réponse.
Mail envoyé ce jour, 22/01/25.
Attente de retour de la part de Mr Ildevert lorsqu’il aura un retour d’information - Playgones : ombrières aire de jeu. Contacté le 27/12/2024. Pas de retour à ce jour Mr Ildevert les recontacte
- Dalo : ont refait la cour de Jean-Jaurès. Prestataire trop cher et rendu esthétique pas en accord avec la zone de l’AGORA.
Les prestataires habituels sur les aires de jeux (Lusson, Loisirs diffusion) ne font pas encore ce type de prestations.
Mobilier urbain/pergola : projet additionnel
Prestataire contacté : Polymobyl
- Bancs ombragés
- Pergolas
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3
Plusieurs lignes intéressantes dans le catalogue :
- Ligne NUT
- Ligne 25, pergola
- Ligne LUD
Catalogue à télécharger :
CATALOGUE-GENER
AL-POLYMOBYL-2022.pdf
La grille tarifaire doit être fournie auprès de Mr Ildevert. Nous transmettra les infos.
Choisir ce qui pourrait correspondre esthétiquement à la zone (bois et métal par ex) dans le catalogue.
Étape 4 Chiffrage prévisionnel
23/01/2025 : Mr Ildevert
Budget prévisionnel
40 000 euros pour la couverture de la zone aire de jeu.
+/- 10 000 euros pour le projet additionnel, fonction des autres projets en cours et de l’enveloppe disponible.
Grille tarifaire Polymobyl réceptionnée, transmise le 23/01/2025 au groupe ombrières.
06/02/2025 : plénière CDC
Devis estimatifs récupérés :
- KOMPAN : zone aire de jeux : modèle C10 (idem Toulouse)
Prix fourniture : 25 000 Euros HT
Prix pose avec massif béton : 4 600 euros HT
Si TTC (20%) : 35 520 TTC environ
- Projet additionnel : Polymobyl mobilier urbain
Banc abrité NUT : 2 640 euros HT environ, dimensions : L1,590 m x 0,945 m x 2 m Pergola végétalisée CUB : 5 998 HT environ, dimensions : L3 m x l 1,40 x h 3m
Estimation du projet alloué 40 000 à 50 000 euros en réunion plénière.
Etape 5 Pré-présentation aux élus du Conseil Municipal
Présentation avec Power Point du projet d’Ombrières aux élus.
Echanges/Questions/Réponses.
Pas d’objection sur la faisabilité du projet.
Projet bien accueilli.
Remise d’une fiche technique prévisionnelle aux élus.
Quel est le
chiffrage du
projet ? (En
termes
d’investissement)
Étape 6 Devis finaux
19/02/2025 : Retour des différents prestataires
Projet principal : devis ombrière sur aire de jeux (Annexe 1)
- KOMPAN
➢ Fourniture 25 000 euros
➢ Mise en œuvre 4 600 euros
➢ Transport 1 500 euros
TTC 37 320 euros
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4
Projet additionnel (PA) : mobilier urbain, par ordre de préférence des membres du projet ombrière
- POLYMOBYL
➢ PA 1 : Ombrelle jardinière treillages et banquette courbe : 5 622 euros TTC, annexe 2
➢ PA 2 : Ombrelle végétalisée récupératrice d’eau avec banquette courbe : 5 958 euros TTC, annexe 3
➢ PA 3 : Table bar ronde avec Ombrelle LUD XL et banquette courbe LUD avec accès PMR : 6 336 euros TTC, annexe 4
➢ PA 4 : Banc abrité NUT : 3 168 euros TTC, annexe 5
➢ PA 5 : Pergola végétalisée CUB autoportante, banquette et bac jardinière intégrés et treillage : 7 197 euros TTC, annexe 6
Si le budget final est de 40 000 euros, il n’y aura pas de marge pour équiper le parc avec du mobilier abrité.
Si le budget final alloué est de 50 000 euros, nous pouvons prévoir une enveloppe de 12 680 euros pour du mobilier et son installation.
Qui pourrait être décliné ainsi :
- Choix 1 : PA 1 + PA 2
- Choix 2 : PA 3
- Choix 3 : PA 4 X 3 exemplaires
- Choix 4 : PA 5
Ce projet
engendre-t-il
d’autres
dépenses ?
(En dehors du
budget
d’investissement)
Projet principal
Matériel pérenne, non démontable
Aire de jeux : Toile ferrari micro perforée M2
Entretien courant.
Projet additionnel :
Montage et pose par services techniques
Entretien courant.
Risques et
Alternatives
Alternative : Projet qui a été recalibré à la suite de la non-faisabilité sur la Place de la République.
Calendrier du
projet
Retroplanning idéal :
Inauguration fin juin/juillet :
- Avant la période d’impossibilité de communiquer pour l’équipe de la mairie en fonction
- Pour la période estivale afin que le projet soit opérationnel au moment opportun Travaux :
- Printemps
Finalisation du dossier technique :
- Fin de l’hiver
Partenaires du
projet
Ressources identifiées au sein de la collectivité
- Services techniques
- Chargée de mission sur la transition écologique
Autres ressources (ex : associations, habitants …)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 5
- Site internet « plus fraîche ma ville »
- Collectivités de Toulouse et Portet sur Garonne (REX)
- Recherches personnelles des membres du groupe sur internet
- ADEME
Instances
Groupe de travail :
S’est réuni plusieurs fois.
Mise en place d’un Drive afin de partager les informations et travailler en distantiel. Mise en place d’une conversation WhatsApp pour communiquer rapidement.
Présentation aux élus :
27/01/2025
COTECH à venir
Évaluation
supposée des
bénéfices du
projet
1 Servira à tous les habitants de Cugnaux, sans discrimination
2 En lien avec les politiques de renaturation des villes, de la transition écologique
3 Permettre d’utiliser l’espace même pendant la période estivale
4 Encourager à rester dehors, tout en ayant le choix d’être actif ou de se reposer
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 dre FL
Ua
6
ANNEXE 1 : KOMPAN AIRE DE JEUX
Exemple de rendu
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 KOMPANT Let's play
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Devis
Devis N° 0307 1066-1
MAIRIE DE CUGNAUX N° Client 57751 Services Généraux Date 19/02/2025 Monsieur David SAINT SAMAT Date d'expiration 19/06/2025 5 place Mairie
31270 CUGNAUX
Contact Commercial Thierry Kapetski
Ernsil thikap@kompan.com
N° TVA Chent FR59213101579
Nom du projet FR47380 31 Mairie de Cugnaux OMBRAGE
N° Désignation Quantité Unité Prix Unit Montant
FR-80D Fourniture Ombrage Metal/Ferrari Modèle C10 1 Pièce 25 00000 25 000,00 Dimension 10m X10Om
Hauteur 4M
Acier Galvanisé
Toilé Ferrari Micro perforée type M2
Tarif a confirmer apres étude sur place.
FR-55PP Mise en oeuvre Ombrage 1 Pièce 4 600,00 4 600,00
Y compris massif de fondation
Tarif a confirmer apres étude sur place.
FREIGHT Frais de transport 1 Pièce 1 50000 1 500,00
Désignation Quantité Montant
N°de produit 1
Montant foumitures 25 000,00
Montant travaux 4 600,00
d'installation
Montant du transport 1 500,00
Total EUR HT 31 100,00 20% TVA 6 220,00
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IBAN FR7630067338800001780560249 | Code SWIFT CMCIFRPP (CIC Melun)
7
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 KOMPANT-
rs Page 2 / 2
Le couleur et ls texture des produits et des revêtements fabriqués à partir de matières recyclées sont sujets à des différences au sein des
matières premières recyclées utilisées. Par conséquent, des différences mineures d'apparence et de texture sont à prévoir et peuvent se produire.
BON POUR ACCORD: (Dste, Cachet, Signature)
La validation du présent devis entraine l'acceptation de nos conditions générales de vente et notamment la clause relative 4 ls réserve de
propriété
Les conditions générales de vente sont accessibles sur wwwkompar.com.
£lles s'applhquent sans réserve au présent devis, l'acheteur étant sensé en avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis et les
accepler.
Le matériel livré demeure ka propriété de KOMPAN jusqu'au paiement intégral de son prix per l'acheteur.
Toute contestation, quelle qu'en soit ls cause, sers de ls compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège socisi de KOMPAN,
quel que soit le beu de livraison, le mode de paiernent accepté et même en cæs d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Selon les termes de nos CGV, toute commande reçue fait l'objet d'une facture d'acompte dont les modalités sont définies aux articles 6.1 et
62.
Pour les collectivités, il sers systématiquement demandé une avance de 30 % dès réception de l'ordre en application des stipulations du
paragraphe V qui traïte de l'avance non-obligatoire de l'article R2191-4 du décret n°2018-1075 relatif au Code de ls Commande Publique, afin
de couvrir le besoin de trésorerie inhérent au démarrage de l'exécution du marché public.
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8
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Réf LUD/JDAT*
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
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LUD, équipée d’un bac récupérateur d’eau de pluie. Grimpant le
long d’un treillis, la végétalisation suspendue vous offrira un espace
de fraîcheur pour palabrer durant les longues journées d'été.
Réf LUD/OMB-REC*
Ombrelle-jardinière récupératrice
Poiypmotyt - Devis D-25-511 Page 1/1
» Devis D-25-311
La Tour-De-Salvagny, le 19/02/2025
Polymobyl
1 Allee Du Cret
69890 La Tour-De-Salvagny
France
Tel : 04 78 19 46 10
Yarid BABRAHIM
commercial@polymobyl.com
0478194610
06 61 16 06 02
CDC Cugnaux
Cugnaux
France
Ombrières / CDC Cugnaux
Réf LOT as 0 TS Les al 1e Quantité Montant HT
LUD/OMB- ! Ombrelle-jardinière récupératrice LUD avec treillage 3200 x Diam 3000 4250,00€ 1 4250,00€
REC Acier thermolaqué, épaisseur 6 mm, découpée au laser et pliée. Protection
par polyzingage (sur demande, galvanisation à chaud). Thermolaquage
texturé (selon nuancier Polymobyl) - RAL 6019 pour la jardinière
LUD/BQC Banquette courbe LUD 715,00€ 1 715,00€
Acier thermolaqué, épaisseur 6 mm, découpée au laser et pliée. Protection
par polyzingage (sur demande, galvanisation à chaud). Thermolaquage
texturé (selon nuancier Polymobyl) - RAL 7035 et RAL 6019 pour La jardinière
Livraison en kit. Les prix indiqués s'entendent FOURNITURES SEULES, hors pose, sauf mention contraire. Total HT 4 965,00 € Le détai de ré des plans q et de2 et le délai de fabrication de 8 semaines mors périodes de congés}. Ce délai court à partir de la validation des plans techniques par vos soins, et du paiement de lacompte. TVA 20,00% 993,00 €
Ce devis est valable 30 jours.
Merci de bien voutoir vérifier que toutes les mentions portées sur ce document sont conformes à votre Total TTC LÉ RL demande.
Modaittés et conditions de règlement : Offre valable jusqu'au 21/03/2025 Acompte : 30% à la commande soit 1 787,40 €
Le solide var enlèvement
: par virement bancaire zur le compte Banque Populaire : Bon pour accord Code B.LC : CCBFFRPFPGRE .
Code LB.AN : FR7S 1650 7004 0000 2009 1021 723 et signature
Toute < . é et sans réserves de conditions générales de ee ‘ T " Fait à : Le:
Réserve de propriété: loi du 12/05/1980, La marchandise reste notre propriété jusqu'au palement imtégral
du prix.
Vous pouvez signer ce document en ligne en vous rendant à l'adresse suivante :
https://axonaut.com/document/85PSEFWAKM6QWIVU6ENSMILLOFMGTA4VP
Polymoby! - SAS, société par actions simplifiée au capital de 70 000,00 €
N° Siret : 33031757900077 - ARCS. Lyon 3350317579 - Code APE : 71.128 - TVA intracommanautaire - FA70330317579
10
ANNEXE 3 : OMBRELLE VEGETALISEE/RECUPERATRICE D’EAU/ BANQUETTE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Réf LUD/TBLOMB*
Ombrelle table en acier galvanisé
+ 3 Banquettes Courbes Réf LUD/BQC 4
Polymoimt - Devis D-25-509 Page 1/1
Devis
D-25-309
La Tour-De-Salvagny, le 19/02/2025
Polymobyl
1 Allee Du Cret
69890 La Tour-De-Salvagny CDC Cugnaux
France
Tel : 04 78 19 46 10 Cugnaux
Yazid BABRAHIM France
commercial@polymobyl.com
0478194610
06 61 16 06 02
Ombrières / CDC Cugnaux
C7 Tr a st ne Prix unitaire Quantité Montant HT
LUD/TBLEBROMB ! Table bar ronde avec ombrelle LUD XL 3135,00€ 1 3135,00€
Acier thermolaqué, épaisseur6 mm, découpée au laser et pliée.
Protection par polyzingage (sur demande, galvanisation à chaud).
Thermolaquage texturé (selon nuancier Polymobyl)
LUD/BQC Banquette courbe LUD 715,00€ 3 2145,00€ Acier thermolaqué, épaisseur6 mm, découpée au laser et pliée.
Protection par polyzingage (sur demande, galvanisation à chaud).
Thermolaquage texturé (selon nuancier Polymobyl) - 3 banquettes
courbées accolées avec espace libre pour accès PMR
Livraison en kit. Les prix indiqués s'entendent FOURNITURES SEULES, hors pose, sauf mention contraire. Total HT 5280,00€
Le délai de réalisation des plans techniques est de 2 semaines, et le délai de fabrication de 8 semaines (hors périodes de congés}. Ce délai court à partir de la validation des plans techniques par vos soins, et du palement de l'acompte. TVA 20,00% 1056,00€
Ce devis est valable 30 jours.
Merci de bien vouloir vérifier que toutes les mentions portées sur ce document sont conformes à votre Total TTC 6 336,00 € demande.
Modalités et conditions de règlement : Offre valable jusqu'au 21/03/2025 Acompte : 30% à la commande soit 1 900,80 €
Le solde avant enlèvement
Règlement par virement bancaire sur le compte Banque Populaire : Bon pour accord Code B.L.C : CCBPFRPPGRE : Code LBAN : FRT6 1650 7004 0000 2009 1021 723 et Signature
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserves de nos conditions générales de Fait à: Le: vente.
Réserve de propriété: loi du 12/05/1980, La marchandise reste notre propriété jusqu'au palement imtégral du prix.
Vous pouvez signer ce document en ligne en vous rendant à l'adresse suivante :
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Polymobyl - SAS, société par actions simplifiée au capital de 70 000,00 €
N° Siret : 32091757900077 - R.C.S. Lyon 3303178579 - Code APE : 71.128 - TVA intracommanautaire : FR70330917579
11
ANNEXE 4 : TABLE RONDE AVEC OMBRELLE/BANQUETTE/ACCES PMR
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Polymotwt - Devis D-25-515 Page 111
B Devis D-25-313
La Tour-De-Salvagny, le 19/02/2025
Polymobyl
1Allee Du Cret
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Tel : 04 78 19 46 10
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0478194610
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CDC Cugnaux
Cugnaux
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Ombrières / CDC Cugnaux
Prix unitaire Montant HT
NUT/BAAB | Banc abrité NUT 2640,00€ 1 2640,00€
Bois (Douglas classe 3) et pièces de raccord en acier galvanisé - Toiture en
aluminium composite
Livraison en kit. Les prix indiqués s'entendent FOURNITURES SEULES, hors pose, sauf mention contraire. Total HT 2640,00€
Le détai de réalisation des plans techniques est de 2 semaines, et le délai de fabrication de 8 semaines
(hors périodes de congés}. Ce délai court à partir de la validation des plans techniques par vos soins, et du palement de acompte. TVA 20,00% 528,00 €
Ce devis est valable 30 jours.
Merci de bien vouloir vérifier que toutes les mentions portées sur ce document sont conformes à votre Total TTC EL HO 2 demande.
Modalités et conditions de règlement : ’ M pere _ < Offre valable jusqu'au 21/03/2025
Le solde avant enlèvement.
Règlement par virement bancaire sur le compte Banque Populaire : Bon pour accord
Code B.LC : CCBPFRPPGRE .
Code LBALN : FRTS 1650 7004 0000 2009 1021 723 et signature
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserves de nos conditions générales de Fait à : Le
verre.
Réserve de propriété: loi du 12/05/1980, la marchandise reste notre propriété jusqu'au palement intégral
du prix.
Vous pouvez signer ce document en ligne en vous rendant à l'adresse suivante :
https://axonaut.com/document/B3XQRYWTRW7LLRSPVCHYEX4BRRLFXATH
Polymoby! - SAS, société par actions simplifiée au capital de 70 000,00 €
N° Siret : 33031757900077 - R.C.S. Lyon 3303175879 - Code APE : 71.128 - TVA intracommanautaire : FA70330917579
12
ANNEXE 5 : BANC ABRITE NUT
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Poiypmotwt - Devis D-25-514 Page 1/1
1 Devis
D-25-314
La Tour-De-Salvagny, le 19/02/2025
Polymobyl
1 Allee Du Cret
69890 La Tour-De-Salvagny
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Tel : 04 78 19 46 10
Yazid BABRAHIM
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0478194610
06 61 16 06 02
CDC Cugnaux
Cugnaux
France
Ombrières / CDC Cugnaux
Réf UTP dsl 40) LATE Le 11e Quantité Montant HT
CUB/PERG- Pergola Végétalisée CUB 5 998,00 € 1 5998,00€
JA Pergola autoportante avec banquette et bac jardinière intégrés et treillage
inox. Dimensions L. 3,00m x L 1,40m x h. 3,00m.
Cadre supérieur en aluminium.
Structure en acier thermolaqué avec traitement polyzinc.
Assise en Douglas classe 3.
Disponible en blanc RAL 9001 (Autres coloris sur demande dans La gamme
RAL ou mars 2525 aspect corten)
Livraison en kit. Les prix indiqués s'entendent FOURNITURES SEULES, hors pose, sauf mention contraire. Total HT 5 998,00 € Le détai de réalisation des plans techniques est de 2 semaines, et le délai de fabrication de 8 semaines (hors périodes de congés}. Ce délai court à partir de la validation des plans techniques par vos soins, et du paiement de l'acompte. TVA 20,00% 1199,60€
Ce devis est valable 30 jours.
Merci de bien vouloir vérifier que toutes les mentions portées sur ce document sont conformes à votre demande.
Modalités et conditions de règlement : Offre valable jusqu'au 21/03/2025
Acompte : 30% à la commande soit 2 153,28 €
Le solde avant enlèvement.
Règlement par virement bancaire zur le compte Banque Populaire : Bon pour accord Code B.I.C : CCBPFRPPGRE . Code LE.AN : FR76 1650 7004 0000 2009 1021 723 et Signature
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserves de nos conditions générales de Fait à : Le: verre.
Réserve de propriété: loi du 12/05/1380, La marchandise reste notre propriété jusqu'au palement intégral du prix.
Vous pouvez signer ce document en ligne en vous rendant à l'adresse suivante :
https://axonaut.com/document/DYUDE JCS5AX6RM9IRULED1ZLP3EAWHDIND
Polymobyl - SAS, société par actions simplifiée au capital de 70 000,00 €
N° Siret : 32081757900077 - R.C.S. Lyon 3303178579 - Code APE : 71.128 - TVA intracommanautaire : FR70330917579
13
ANNEXE 6 : PERGOLA VEGETALISEE AVEC BANQUETTE ET TREILLIS
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 C FICHE PROJET Intitulé Toilettes écologiques
Pilotage Référent projet : Stephane GOUD Pilotage politique : Isabelle DOURY
Équipe Projet
Membres du CDC :
• Stéphane, Daphnée, Isabelle, Agapito, Maryse, André
Techniciens :
• Pascal Ildevert
Contexte
du projet
État des lieux/actions existantes
L’équipe projet constate qu’il n’y a pas suffisamment de toilettes mises à disposition du public dans la ville, que les toilettes existantes ne sont pas toute bien entretenues ni signalisées. WC de la Boite J : ne sont pas toujours ouverts (dépend des horaires d’ouverture du parc, dépend des agents présents, peu visible)
Toilette à côté de l’école Jean Jaurès : condamnées
Toilettes publiques sur la place de la république : pas toujours bien entretenues, pas signalisées
Description générale du projet
Installer au moins une toilette écologique sur le territoire dans un endroit stratégique (grand passage…) afin d’améliorer l’offre en termes de sanitaires publics et afin d’approcher le nombre de 1 toilette/5000 habitants (moyenne nationale 1/4500)
Objectifs
- Développer l’offre de toilettes publiques dans le centre de Cugnaux
- Développer une signalétique indiquant les toilettes publiques.
- Faire la promotion des toilettes écologiques (sans utilisation d’énergie ni d’eau) et faciles à entretenir.
- Sensibiliser, éduquer les cugnalais à l’utilisation de toilette écologique
Localisation Parc de l’Agora
Les
différentes
étapes
Étape 1 Recherche de toilettes correspondantes aux critères ci-dessus
- Réunion interne du groupe pour échange
- Recensement des toilettes existant sur le territoire de Cugnaux et leur état d’utilisation - Manque de signalétique
- Cartographie pour identifier les emplacements disponibles.
Le parc de l’agora semble intéressant car :
- grand passage en raison du parc agora, de l’axe de transit entre le centre-ville et le quartier
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 commerçant autour d'Intermarché, passage des lycéens
- Pas de toilettes actuellement
- Visibilité depuis la rue
- Espace vert et dégagé, pour éviter les craintes d’éventuels riverains qui seraient proches
-Identification de références dans la région : modèle KL2 PMR installé au lac du Bois Vieux à Villeneuve Tolosane,
Fabricant ICAG : références en haute Garonne : Refuge de Vénasque (3) - FFCAM • Lac du Perget (1) - Mairie de Colomiers
• Parc de la Rase (1) - Mairie de Menville
• Parc de loisirs (1) - Mairie de l’Union
• Aire d’arrêt du Rondpoint d’Aurignac (1) - Mairie de Boussens
Étape 2 Faire devis
Plusieurs modèles étudiés (tous en modèle PMR)
Fabricants : KAZUBA, SANISPHERE, TI COIN VERT, ICAG
.
Étape 3 Présentation aux services techniques pour vérifier la faisabilité
Signalisation à prévoir :
Pour les toilettes existantes
-place de la République,
- Ecole Jean Jaurès : si on peut la remettre en service
- Boite J
et toilettes écologiques
Emplacement :
Agora (territoire communal)
Le projet s’entend pour une installation clé en main. Intervention à minima des services techniques.
Étape 4 Réunion de présentation aux élus (27 janvier 2025)
Étape 5 Choix d’un fabriquant : KAZUBA
Quel est le
chiffrage du
projet (En
termes
d’investissem
ent)
- Toilette 25000euros (HT)
+ Signalétique et panneau pédagogique présentant le fonctionnement.
Ce projet
engendre-t-il
- Curage (250 à 500euros/an)
- Entretien
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 d’autres
dépenses ?
(En dehors du
budget
d’investissem
ent)
Risques et
Alternatives
Évaluer les éventuelles difficultés, anticiper des solutions pour les limiter
Difficultés techniques :
- implantation, travaux pour l’installation
- impact de l’implantation sur la ventilation (pour éviter les nuisances olfactives) - visite du fabriquant au préalable à l’installation.
Calendrier du
projet
- Validation début avril (Conseil Municipal)
- Installation prévue pour juillet
- Évaluation de la satisfaction des usagers
Partenaires
du projet
Ressources identifiées au sein de la collectivité
→ Services techniques
→Service communication
Autres ressources (ex : associations, habitants …)
Instances
COTECH, groupe de travail : composition, fréquence, rôle, etc.
- Groupe de travail
- Cotech
- Conseil municipal
Évaluation
des bénéfices
du projet
1 - Rendre la ville plus résiliente - Promouvoir une approche plus écologique
2
3
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 gl FICHE PROJET
Intitulé Installation de box sécurisés amovibles vélos
Pilotage Référent projet : Marianne Salanove Pilotage politique : Dorine Béna
Équipe Projet
Membres du CDC :
• Marie, Denise, Marianne, Muriel, Nicolas, Guillaume, Sandrine
Techniciens :
• Pascal Iledevert / Camille Tessier
Contexte
du projet
État des lieux/actions existantes
Difficulté d’utiliser le vélo en ville
Vols récurrents
Description générale du projet
Le projet consiste en l’installation de box sécurisés à vélos au parc du Manoir et au parc de La Françoy. Ces derniers seraient amovibles, permettant de procéder à une évaluation auprès des usagers durant le deuxième semestre 2025 (fréquence d’utilisation, pertinence de l’implantation…).
Objectifs
- Favoriser l’usage du vélo dans la commune
- Renforcer la sécurité des utilisateurs des 2 roues non-motorisés
Localisation Parc du Manoir
Les
différentes
étapes
Étape 1 Réunions internes du groupe de travail
Étape 2 Réunion avec les services techniques municipaux & prise de contact avec les villes de Toulouse Métropole / Plaisance pour un retour d’expérience
Étape 3 Prise de contact avec les entreprises locales concernées (Carrefour Market)
Étape 4 Réunion de présentation du projet aux élus
Étape 5 Affiner les caractéristiques des box (collectifs/individuels, système de verrouillage, sérigraphie…)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Étape 6 Temps d’évaluation de l’installation de ces box avec identification des lieux alternatifs d’implantation (le cas échéant)
Quel est le
chiffrage du
projet ? (En
terme
d’investissem
ent)
Box individualisé – 15 000 €
Box collectif – 10 000€
Ce projet
engendre-t-il
d’autres
dépenses ?
(En dehors du
budget
d’investissem
ent)
Des dépenses de fonctionnement liées à l’entretien des box et à l’usage quotidien de ces derniers.
Risques et
Alternatives
- Risque d’appropriation de l’espace par des personnes laissant leur vélo durant une journée complète
- Risque de dégradation des box
- Vigilance quant à la fermeture du Parc du Manoir à 21h (problématique de vélo coincé…)
Calendrier du
projet
Installation en juillet 2025 > phase d’évaluation / de retour des usagers automne 2025
Partenaires
du projet
Ressources identifiées au sein de la collectivité
➔ Services techniques de la mairie
Autres ressources (ex : associations, habitants …)
➔ Associations de vélos, habitants, usagers
Instances
- Groupe de travail interne
- Réunion type COTECH avec les agents des services techniques
- Réunion de présentation aux élus du conseil municipal
Évaluation
des bénéfices
du projet
1 Faciliter l’usage du vélo dans la commune (vers le centre-ville et les équipements de loisirs installés au Parc de La Françoy)
2 Renforcer la sécurité des usagers des 2 roues non-motorisées
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL015-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL016
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 27
CONTRE : 4 (MMES et MM : BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
Objet : Vote des taux de fiscalité 2025
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL016-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que conformément à l'article 1636 B sexies du Code Général des impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir :
• la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
• la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Pour la cinquième année depuis le début du mandat, il n’y a pas d’augmentation de taux pour 2025 sur le foncier bâti et le foncier non bâti.
Donc les taux d’imposition 2025 restent inchangés par rapport à 2024.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE VOTER les taux d'imposition pour 2025 :
➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 18,07 % ;
➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,37 % ;
➢ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 135,23 %.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL016-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL017
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 (MMES et MM : ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNE, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
Objet : Adoption du Budget Primitif 2025 de la Commune de Cugnaux
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexes : Notice explicative + Maquette
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2312-1 à L.2312-4 et L.5217-10-1 à L.5217-10-15,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération du Conseil municipal 2023/158 du 13 décembre 2023 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024,
VU la délibération du Conseil municipal 2025DEL003 du 12 mars 2025 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2025,
VU la notice explicative relative au budget primitif 2025 ci-annexée,
VU l’avis de la Commission Finances – Budget – Marchés publics – Affaires générales,
Le budget primitif (BP) retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, au titre de l’exercice, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012. Il doit être évalué de façon sincère et ses deux sections doivent être équilibrées.
Il a été précédé du débat d’orientations budgétaires au vu d’un rapport sur les orientations budgétaires.
Une note explicative de synthèse sur le budget primitif 2025 est annexée à la présente délibération, ainsi que la maquette règlementaire M57.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le budget primitif de l’exercice 2025 lequel est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 5 442 025,04 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 17 506 568,00 €
Chapitre 014 : Atténuations de produits 85 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 3 129 539,42 €
Chapitre 66 : Intérêts des emprunts dont ICNE 400 000,00 €
Chapitre 67 : Charges spécifiques 10 000,00 €
Chapitre 68 : Dotation aux provisions 0,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 437 063,05 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 1 850 222,46 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 28 860 417,97 €
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
RECETTES
Chapitre 013 : Atténuations de charges 220 000,00 €
Chapitre 70 : Produits des services 1 946 544,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf le 731) 7 788 056,00 €
Chapitre 731 : Fiscalité locale 13 773 356,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 4 717 279,00 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 393 313,00 €
Chapitre 76 : Produits financiers 0,00 €
Chapitre 77 : Produits spécifiques 0,00 €
Chapitre 78 : Reprises sur provisions 0,00 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 21 869,97 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice 28 860 417,97 €
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles hors
opération 249 189,00 €
Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées 50 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles hors
opération 3 529 505,48 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours hors opération 125 000,00 €
Opération 19002 programme réhabilitations
gymnases 4 900,00 €
Opération 22001 équipement rugby GASC 0,00 €
Opération 23001 maraîchage 150 000,00 €
Opération 23002 centre de santé 100 000,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 1 700 000,00 €
Chapitre 26 : Participation et créances rattachées 5 000,00 €
Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 1 500,00 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 21 869,97 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total dépenses investissement votées de
l’exercice 6 036 964,45 €
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Date de télétransmission : 04/04/2025
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
RECETTES
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 700 000,00 €
Chapitre 13 : Subventions d'investissement et autres 101 784,05 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Emprunt
d'équilibre
2 772 894,89 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours 75 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement 437 063,05 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 1 850 222,46 €
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 100 000,00 €
Total recettes investissement votées de
l’exercice
6 036 964,45 €
Il est précisé qu’en application de l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du Conseil municipal n°2023/158 du 13 décembre 2023, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
− D’ADOPTER le budget primitif 2025 par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
− D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
ET
BUDGET PRIMITIF 2025
SYNTHÈSE GLOBALE
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A Les clefs de lecture du budget primitif 2025
Le présent rapport illustre les détails du projet de budget primitif 2025. Il se fixe pour objectif d’apprécier les grandes masses budgétaires ainsi que les équilibres financiers.
Le débat d’orientations budgétaires s’est, quant à lui, tenu le 12 mars dernier avec pour enjeu de poser le cadre de l’élaboration du budget primitif 2025.
A) Un climat d’incertitude budgétaire
Le projet de loi de finances (PLF) 2025 a suivi un parcours inédit et a fortement impacté la préparation budgétaire 2025 de la Ville de Cugnaux. Adoptée définitivement par le Parlement le 6 février 2025, cette loi se distingue par un effort budgétaire sans précédent visant à redresser les finances publiques.
La loi de finances 2025 prévoit des économies substantielles de 50 Md€. Les mesures de consolidation se concentrent principalement sur la dépense, qui représente près de 57 % du PIB en France, contre moins de 50 % en moyenne dans l’ensemble des pays européens en 2024. Sur les 50 Md€ d’économies à réaliser, les deux tiers (soit environ 30 Md€) proviennent de la réduction des dépenses publiques.
Cet effort de réduction des dépenses est réparti entre l’État, ses opérateurs, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale.
Parallèlement, les mesures de recettes représentent environ un tiers de l’effort total de consolidation des comptes publics, soit environ 20 Md€. Dans le cadre de ce partage de l’effort, une participation au redressement collectif est demandée aux plus grandes entreprises (plus de 1 Md€ de chiffre d’affaires annuel, soit quelques centaines d’entreprises sur 4,5 millions d’entreprises au total) et aux plus hauts revenus (plus de 500 000 € de revenu fiscal de référence par an pour un couple, soit moins de 0,3 % des ménages imposables).
Ces mesures sont qualifiées de ciblées, exceptionnelles et temporaires.
L'incertitude autour de la loi de finances 2025 a conduit à des orientations budgétaires serrées, sans renoncer aux projets ni prendre de mesures drastiques sur le budget de la Ville.
B) Une maîtrise budgétaire soucieuse de la qualité du service public rendu
Ce budget s’inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet objectif de maîtrise doit permettre à la Ville de retrouver des marges de manœuvre et d’améliorer son autofinancement.
I Le contexte de l’élaboration du budget primitif 2025
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La poursuite de cet objectif tient compte de l’effort budgétaire inédit demandé aux collectivités territoriales, incitant à la prudence.
Cet effort s’accompagne également de la confirmation du ralentissement de l’inflation aux niveaux national et européen.
Pour la Ville, on observe notamment des baisses de BP à BP, de l’ordre de 13 % sur l’électricité suite aux réactualisations du marché dans le cadre du groupement de commandes coordonné par Toulouse Métropole ainsi qu’une baisse de 4 % pour l’approvisionnement en gaz de la Ville.
Par ailleurs, la Ville diversifie ses sources d'approvisionnement énergétique avec l'installation d'un réseau de chaleur, augmentant ainsi la part des énergies renouvelables. Il est important de préciser que 40 % de la consommation énergétique des bâtiments communaux vont être décarbonés.
De plus, contrairement au gaz, dont les tarifs sont très fluctuants, le bois présente l’avantage d’avoir des coûts beaucoup plus stables.
Cependant, tous les domaines d’activité ne sont pas concernés par cette tendance baissière. Il est à noter que les secteurs de l’assurance et de l’alimentation connaissent encore une très nette augmentation sur 2025.
En outre, le budget eau/assainissement augmente de 38 % avec la mise en place par Toulouse Métropole d’une tarification saisonnière de l’eau.
Quant à la masse salariale, qui représente 66 % des dépenses réelles de fonctionnement, elle continue d’être impactée par les décisions gouvernementales avec l’augmentation des cotisations CNRACL de 3% (augmentation renouvelée pendant 4 ans).
L'équipe municipale souhaite offrir un niveau de service public ambitieux et de qualité aux Cugnalais, en plaçant l'usager au cœur des politiques publiques. La Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 encadre ce projet social global.
Dans un environnement politique et budgétaire incertain, l’équipe municipale s’engage à poursuivre la mise en œuvre du programme politique en présentant un budget primitif sérieux et responsable.
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A) Les grandes masses
1. Le total des deux sections
Il s’élève à 34,897 M€ toutes sections confondues contre 35,139 M€ au budget primitif 2024, soit – 0,7 % de BP à BP :
• 28,860 M€ en fonctionnement contre 27,690 M€ en 2024 (+ 4,2 %) ;
• 6,037 M€ en investissement contre 7,449 M€ en 2024 (-19,0 %).
2. La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
• S’agissant des recettes tarifaires notamment les recettes liées aux régies du portail famille (restauration
scolaire, petite enfance, ALSH, ALAE…), les recettes prévisionnelles ont été estimées en hausse en raison
de l’effet durable de la refonte tarifaire pour 2023-2024 (1,947 M€ en 2025 contre 1,758 M€ en 2024
soit + 10,7 %) ;
• la hausse de l’enveloppe de la DGF pour l’ensemble des collectivités prévue dans la loi de finances 2025
se porte à 150 M€. Pour Cugnaux, la simulation sur la dotation globale de fonctionnement (DGF),
principale dotation de l’Etat, montre qu’il y a un maintien de la DGF sur 2025, après une hausse de 1 %
entre 2023 et 2024. Elle aura baissé de 35 % depuis 2014 (- 0,930 M€) pour la Ville de Cugnaux :
Dotation globale forfaitaire (DGF) versée
DGF 2014 2 674 806,00
DGF 2015 2 291 598,00 -14%
DGF 2016 1 880 484,00 -18%
DGF 2017 1 665 524,00 -11%
DGF 2018 1 676 931,00 1%
DGF 2019 1 632 406,00 -3%
DGF 2020 1 608 255,00 -1%
DGF 2021 1 588 907,00 -1%
DGF 2022 1 646 095,00 4%
DGF 2023 1 725 967,00 5%
DGF 2024 1 744 926,00 1%
DGF 2025 1 744 926,00 0%
II L’équilibre général du budget 2025
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• la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est prévue à hauteur de 0,585 M€ en
2025 contre 0,539 M€ au budget primitif 2024 ;
• la dotation nationale de péréquation (DNP) est estimée de manière prévisionnelle à 0,183 M€ pour
l’exercice 2025 contre 0,152 M€ en 2024 ;
• un produit fiscal de 12,989 M€ est prévu à ce stade pour 2025. Il cumule le produit de la taxe foncière
sur le bâti, de la taxe sur le foncier non bâti et l’effet du coefficient correcteur. La Ville dispose désormais
de l’introduction de nouvelles bases fiscales liées à la zone Francazal. Les assiettes fiscales transmises
par les services fiscaux, mais dont l’expertise en détail doit être affinée, génèrent un produit fiscal
prévisionnel pour la Ville de 0,450 M€ par an à court terme. Cette nouvelle recette ne sera pas
nécessairement pérenne dans le temps puisqu’à l’intérieur de la zone de Francazal de nombreux
bâtiments doivent faire l’objet d’une démolition par Toulouse Métropole.
De surcroît, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en novembre 2024 est de + 1,7 %. La
Ville a donc réajusté le montant prévu du produit fiscal, mais ajustera, lors du budget supplémentaire à
venir, l’inscription budgétaire relative au produit fiscal définitif après réception de la notification des
services fiscaux.
Pour la cinquième année depuis le début du mandat, il n’y a pas d’augmentation des taux d’imposition
pour 2025 sur le foncier bâti et le foncier non bâti ;
• une inscription stable de 0,650 M€ est prévue au titre des droits de mutation immobiliers. Le CA
prévisionnel 2024 s’élève à 0,659 M€. Pour rappel, 0,641 M€ ont été titrés dans le cadre du compte
administratif 2023. Ces droits, intégrés dans ce qui est communément appelé « les frais de notaire »
sont un pourcentage du prix du bien cédé ; ils sont versés aux collectivités dans les mois qui suivent la
transaction et sont très dépendants à la fois du nombre de transactions immobilières et de leur
montant ;
• un flux de Toulouse Métropole vers la Ville en recettes de fonctionnement via l’attribution de
compensation (AC) et la dotation de solidarité (DSC) est intégré dans nos prévisions :
o 5,308 M€ d’attribution de compensation (AC), versés par Toulouse Métropole
o 2,480 M€ de dotation de solidarité communautaire (DSC) entraînant une augmentation de
l’ordre de 12,5 % par rapport au BP 2024 (2,204 M€). Cette évolution est liée à la refonte
introduite en 2022 sur les critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire
entre les 37 communes de Toulouse Métropole qui est favorable à Cugnaux ;
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o soit un sous-total de 7,788 M€ au BP 2025 contre 7,512 M€ au BP 2024 (+ 3,7 %) :
• une hypothèse prudente de subventionnement de la CAF à nos structures (petite enfance, ALSH, ALAE,
jeunesse…) a été retenue en 2025, soit 1,760 M€.
En M€
BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Evolution
BP
2025/2024
AC 3,99 5,306 5,326 5,308 5,308 0,0%
DSC 1,365 1,491 1,689 2,204 2,480 12,5%
Total 5,355 6,797 7,015 7,512 7,788 3,7%
Flux de Toulouse Métropole vers la Ville
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Les dépenses de fonctionnement
• Un montant de 5,442 M€ sur le chapitre des charges à caractère général (011) au BP 2025 contre
5,399 M€ au BP 2024 (+ 0,8%) :
o Au titre du service de restauration rendu aux enfants scolarisés sur la Ville, le budget s’élève à 839 613,88 € en évolution de 15 % par rapport au BP 2024.
Deux effets se poursuivent en 2025, d’une part une hausse de 2 % des rationnaires par rapport à 2024,
d’autre part la volonté de développer une alimentation plus durable en restauration scolaire, avec une
part plus importante de produits EGAlim sur la restauration collective ainsi que le recours aux produits
issus du maraîchage.
Le cahier des charges exigeant a plusieurs objectifs en 2025 :
✓ l'évolution à 8 % des produits bio (pour 20 % attendus) se traduisant par l’instauration d’un 3ème produit bio par semaine ;
✓ l’évolution des produits labellisés de 35 % en 2024 à 42 % en 2025 ;
✓ la stabilisation à 68 % en 2025 des viandes et poissons labellisés ;
✓ l’introduction d’un budget de 10 550 € en 2025 pour les produits issus du maraîchage.
o Au titre des charges d’assurance, une nouvelle augmentation de 42 100 € est prévue (+16 %) de BP à BP, avec une hausse sans précédent sur les coûts de l’assurance de la flotte automobile (+200 %).
Depuis 2 ans, le marché des assurances aux collectivités territoriales est entré dans une période inédite. Les bouleversements climatiques génèrent de nouveaux dégâts sur le patrimoine public entraînant un durcissement des conditions de garantie (niveaux de franchises, exclusions, réserves, etc.…).
Cette situation critique qui concerne tout le territoire national fait l'objet d'inquiétudes évoquées aux deux derniers Congrès des Maires. Plusieurs rapports parlementaires et gouvernementaux soulignent cette évolution, sans apporter de réelle solution au désengagement des assurances pour couvrir les risques des collectivités.
Les prestataires d’assurance ne répondent pas aux appels d’offres ou alors proposent des prix exorbitants ayant pour conséquence de rendre la protection contre les risques de dommages
Natures Type assurances BP 2024 (en €) BP 2025 (en €) BP 2025/BP 2024 (en %)
6161 dommages aux biens 82 500,00 82 500,00 0%
6168 risques statutaires 145 000,00 145 000,00 0%
6168 responsabilité civile 7 900,00 10 000,00 27%
61682 flotte automobile 20 000,00 60 000,00 200%
255 400,00 297 500,00 16% TOTAL
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insoutenable pour les collectivités. Le marché de l’assurance des collectivités territoriales se caractérise par son poids très modeste dans le marché global des assurances et reste très concentré sur certains groupes mutualistes dont l’acteur historique connaît des difficultés financières et se désengage progressivement.
Après les difficultés rencontrées en 2023 sur l’assurance dommages aux biens, le marché d'assurance flotte automobile a été résilié unilatéralement par l’assureur actuel. La Ville aura un nouvel assureur en 2025, mais avec un prix de cotisation multiplié par 3, offre que la Ville a acceptée car une seule compagnie d'assurance a répondu.
o La hausse du chapitre 011 est néanmoins atténuée par la baisse des inscriptions budgétaires pour les fluides comme l’électricité (-12,6 %), le gaz (-4,3 %) et le carburant (-20,6 %).
Les efforts d'optimisation et d'économies réalisés par la Ville se poursuivent dans un contexte de reflux de l’inflation.
La commune avec l’installation du réseau de chaleur va diversifier ses sources d’approvisionnement et augmenter la part des énergies renouvelables.
Nous retrouvons néanmoins une hausse sur le poste de dépense « eau et assainissement » avec la mise en place par Toulouse Métropole d’une tarification saisonnière de l’eau. Pour s’adapter au changement climatique et préserver la ressource en eau du territoire, Toulouse Métropole souhaite réduire les quantités d’eau prélevées d’ici 2030 dans la Garonne, en cohérence avec l'ambition du plan Eau de l’Etat qui prévoit une réduction de 10 %.
Pour la Ville, le budget eau/assainissement est en hausse de 38 % (0,179 M€ inscrits).
Montants en
M€
Budget
primitif (BP)
2023
Budget
primitif (BP)
2024
Budget
primitif (BP)
2025
Evolution
BP2025/BP
2024
Eau 0,140 0,130 0,179 37,7%
Energie et
électricité 0,786 0,731 0,639 -12,6%
Combustibles 0,415 0,305 0,292 -4,3%
Carburants 0,063 0,063 0,050 -20,6%
Total 1,404 1,229 1,160 -5,6%
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• Le budget 2025 sur le chapitre 012 « frais de personnel » s’élève à 17,507 M€. Il est en augmentation
de 4,3 % par rapport au budget primitif 2024 (16,779 M€).
Les principaux facteurs d’évolution sont les suivants :
o l’impact de la mise en œuvre des décisions gouvernementales :
✓ augmentation des cotisations CNRACL de +3 % (renouvelée pendant 4 ans), soit + 0,223 M€ par
an ;
✓ autre mesure comme, notamment, la hausse du SMIC en janvier et novembre 2024 ;
o l’impact de la hausse des tickets restaurant au 1er janvier 2025 pour tous les agents (+5 tickets par mois
par agent), soit 20 tickets par mois (+0,089 M€ par an). Cette mesure vise l’augmentation du pouvoir
d’achat des agents dans le contexte inflationniste de ces deux dernières années ;
o l’évolution liée au déroulement de la carrière des agents :
✓ avancements d’échelon automatiques suivant l’ancienneté (0,054 M€) ;
✓ avancements de grade sur la base des critères inscrits dans les lignes de gestion de la collectivité
(LDG) qui seront instruits dans le cadre de la CAP locale de mai 2025. Pour rappel, les critères
des LDG sont la manière de servir, l’âge, le poste occupé, l’ancienneté et les formations suivies.
Toutes les actions déjà menées en matière de politique du personnel sont maintenues, sur le même
rythme, dont :
✓ le financement de la réforme des 1 607 heures depuis le 1er janvier 2022 ;
✓ la poursuite de la politique de résorption de l’emploi précaire par une stagiairisation ou un
contrat à durée indéterminée (CDI) des agents contractuels ;
✓ le maintien de la politique d’avancement et de formation des agents.
Les dépenses de personnel augmentent du fait du GVT interne (Glissement Vieillesse Technicité) estimé
à 1 % en raison des avancements ou des changements de grades et du fait du GVT externe (notamment
les mesures gouvernementales).
Une démarche plus globale sur le bien-être au travail est engagée depuis fin 2022 et se poursuit en 2025
dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions coconstruit avec les représentants du personnel et
les agents en 2024.
• Le budget 2025 sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante» s’élève à 3,130 M€. Il évolue
en baisse de - 3,1% par rapport au budget primitif 2024 (3,228 M€).
Cette baisse limitée provient :
o de la diminution modérée de la subvention Ville vers le CCAS. Il est proposé une baisse de 0,040 M€ en 2025 (1,770 M€ contre 1,810 M€), en raison notamment :
✓ de la survenance exceptionnelle sur l’exercice 2024 d’un versement de 0,160 M€ relatif à une décision de justice intervenue en 2023 condamnant le CCAS de la Ville de Cugnaux pour la requalification d’une activité de gardiennage en contrat à durée indéterminée d’un agent de la résidence autonomie Loubayssens depuis 1991 ;
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✓ de l’augmentation des frais de personnel de 0,111 M€ soit + 3,86 % de BP à BP sur les budgets du CCAS (budget principal du CCAS et les deux budgets annexes (Loubayssens et SAAD)) ;
o de la diminution relative (-0,027 M€) de la participation communale au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR) à hauteur de 0,400 M€ en 2025 (contre 0,427 M€ au budget primitif 2024) comprenant la prise en charge par la Ville des lignes d’eau pour le club de natation et le club de plongée (+0,050 M€) ;
o du maintien de l’enveloppe de participation communale annuelle liée à des engagements financiers auprès du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) (0,350 M€ au budget primitif 2025 contre 0,358 M€ au budget primitif 2024).
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3. La section d’investissement
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) élaboré et consolidé en séminaire élus en mars 2023 prévoit un montant d’investissement de 38,2 M€ sur 2023-2027.
Une nouvelle priorisation des projets d’investissement retenus, sur la base des capacités d’autofinancement effectives de la Ville, doit donc être stabilisée à nouveau en 2025, pour donner à voir la trajectoire des dépenses jusqu’à la fin du mandat.
Les recettes d’investissement
6,037 M€ sont prévus au titre des recettes d’investissement pour la Ville :
Il s’agit notamment de :
• 0,102 M€ au titre des subventions d’investissement ;
• 0,700 M€ au titre du FCTVA ;
• 2,773 M€ au titre de l’emprunt pour équilibrer les dépenses et les recettes d’investissement ; la Ville
ne mobilisera pas de l’emprunt à ce niveau du fait des excédents 2024 ;
• 0,075 M€ au titre des immobilisations en cours ;
• 2,287 M€ d’autofinancement dont 1,850 M€ au titre de l’autofinancement obligatoire
(amortissements) et 0,437 M€ au titre de l’autofinancement complémentaire c’est-à-dire le virement
de la section de fonctionnement ;
• 0,100 M€ pour des écritures d’ordre liées à des opérations patrimoniales.
Les dépenses d’investissement
6,037 M€ sont prévus au titre des investissements majeurs pour la Ville qui se décomposent de la manière suivante :
• 4,209 M€ au titre des dépenses d’équipement au BP 2025 contre 5,261 M€ au BP 2024 (- 20 %) :
o soit 0,249 M€ sur le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » hors opération budgétaire
fléchée pour :
✓ des frais d’études :
❖ la réalisation d’études urbaines sur les secteurs suivants : Tucaut, zone du Casque et Michet
(0,040 M€) ;
❖ une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la cuisine centrale pour intégrer les évolutions
potentielles en termes d’effectifs (0,040 M€) ;
❖ des études préalables (sol, archéologie préventive) financées par le département et la commune
sur le projet d’aménagement relatif au collège, au 6ème groupe et à la cuisine centrale (0,040
M€) ;
✓ l’achat de logiciels informatiques (0,109 M€).
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o soit 0,050 M€ sur le chapitre 204 « subventions d’équipement versées » pour financer des opérations
d’investissement réalisées par le SDEHG ;
o soit 3,530 M€ sur le chapitre 21 « immobilisations corporelles » hors opération budgétaire fléchée :
Au titre de la politique foncière :
✓ 0,610 M€ pour des acquisitions foncières comprenant une enveloppe pour anticiper des
opportunités pour faire valoir le droit de préemption urbain et les potentielles acquisitions
de terrains (0,510 M€) ainsi que l’acquisition du 13 rue du Pré Vicinal (0,100 M€) ;
Au titre de la transition écologique et solidaire, climat et résilience :
✓ 0,500 M€ pour végétaliser deux cours d’école (groupes scolaires Blanc et Montel) ;
✓ 0,060 M€ pour le déploiement de panneaux photovoltaïques sur le Quai des arts ;
✓ 0,030 M€ pour la plantation d’arbres ;
✓ 0,020 M€ pour l’acquisition d’un véhicule électrique ;
✓ 0,006 M€ pour de l’acquisition de signalétique (balades urbaines, identification des
arbres) et la construction d’un gîte pour petit rhinolophe ;
Au titre du cadre de vie :
✓ 0,080 M€ pour accompagner la démarche de concertation citoyenne autour de la place de
la Libération au Vivier (0,080 M€) ;
✓ 0,071 M€ pour l’achat de matériels et outillages techniques pour l’entretien des espaces
verts et de la plaine des sports ;
✓ 0,060 M€ pour la création d’aires de jeux ;
✓ 0,030 M€ pour la réalisation de clôtures ;
✓ 0,020 M€ pour l’aménagement du parking situé chemin de Payrol en accompagnement de
l’opération immobilière en cours ;
✓ 0,020 M€ pour créer une cinquantaine de cavurnes sur le cimetière de Bachecame ;
✓ 0,015 M€ pour du mobilier pour les écoles (racks à vélo et à trottinettes, mobiliers de cours
d’école) ;
Au titre de la rénovation des bâtiments et de l’acquisition des mobiliers dans les écoles :
✓ 0,129 M€ pour l’enveloppe sûreté des biens et des personnes (PPMS, contrôle d’accès des
bâtiments communaux, boite à clés sécurisée) ;
✓ 0,108 M€ pour l’enveloppe de mise en conformité (aménagement seconde classe au R+1 du
groupe scolaire Haigneré, prévention d’accueil jeune enfant, cuisine centrale, ascenseurs,
levées de prescriptions électricité et gaz, réfection des sanitaires sur l’école élémentaire
Christian Blanc) ;
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✓ 0,088 M€ pour l’enveloppe sol et remise en peinture des murs de l’école élémentaire Jaurès
(bâtiment 2 après la rénovation du bâtiment 1 en 2024) ;
✓ 0,075 M€ pour l’enveloppe accessibilité (Ad’AP) ;
✓ 0,063 M€ pour l’acquisition de matériels de cuisine et d’équipements utiles pour la cuisine
centrale et pour la production de repas sur l’école Eugène Montel ;
✓ 0,057 M€ pour l’achat de mobiliers pour les écoles (lits superposés, tables réglables,
chaises) ;
✓ 0,025 M€ pour l’enveloppe économie d’énergie concernant le relamping avec passage en
LED du groupe scolaire Blanc ;
✓ 0,042 M€ pour l’enveloppe réseaux dont l’évacuation des eaux usées du Relais parentalité,
du réseau eau potable du groupe scolaire Montel ainsi que le réseau pluvial du préau de
l’école maternelle Blanc ;
✓ 0,035 M€ pour le remplacement des verrières des deux cages d’escalier en R+2 de l’école
élémentaire Montel ;
✓ 0,028 M€ pour la création d’une nouvelle chambre froide négative ainsi que la réfection du
sol de la réserve alimentaire ;
✓ 0,025 M€ pour l’enveloppe incendie ;
✓ 0,015 M€ pour la reprise des couvertines de l’école maternelle Montel ;
✓ 0,015 M€ pour le remplacement de l’éclairage par du LED du centre de loisirs Rachety ainsi
qu’une étude de faux plafond dans la grande salle ;
Au titre de la démocratie partagée, de la participation des citoyens dans la construction des politiques publiques, de la gouvernance, de la vie des quartiers :
✓ 0,110 M€ pour permettre l’ouverture du Relais citoyen dès l’été 2025 ;
✓ 0,050 M€ en faveur des projets du conseil démocratique ;
Au titre des sports :
✓ 0,150 M€ pour la rénovation du skate park de La Françoy ;
✓ 0,070 M€ pour la réfection des vestiaires du gymnase Jazy ;
✓ 0,024 M€ pour le relamping du terrain de pétanque du complexe De Marchi ;
Au titre de la transition numérique :
✓ 0,123 M€ pour l’achat de matériels informatiques au sein des services municipaux ;
✓ 0,047 M€ pour les équipements numériques dans les écoles ;
Au titre de la culture :
✓ 0,005 M€ pour la rénovation de l’orgue ;
✓ 0,002 M€ pour du matériel concernant le conservatoire ;
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o soit 0,125 M€ sur le chapitre 23 « immobilisations en cours » hors opération budgétaire fléchée sur
la finalisation de travaux en cours ;
o soit 0,255 M€ sur des opérations budgétaires fléchées :
✓ 0,150 M€ sur l’opération 23001 « maraîchage » avec des crédits prévus sur le chapitre 21 ;
✓ 0,100 M€ sur l’opération 23002 « centre de santé » pour la réalisation d’études de maîtrise
d’œuvre concernant le projet définitif de centre de santé situé 8 rue du Vivier avec des crédits
prévus sur le chapitre 20 ;
✓ 0,005 M€ sur l’opération 19002 « programme réhabilitations gymnases » pour la régularisation
de factures de maîtrise d’œuvre parvenues tardivement avec des crédits prévus sur le chapitre
21 ;
• 1,700 M€ pour le remboursement du capital de l’emprunt ;
• 0,005 M€ pour des acquisitions de parts sociales ;
• 0,002 M€ pour des dépôts et cautionnements ;
• 0,122 M€ pour des écritures d’ordre liées à des opérations d’ordre de transferts entre sections et à
des opérations patrimoniales.
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B) L’épargne brute et la capacité de désendettement
Au total, les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 4,2 % par rapport au budget primitif 2024 (28,860 M€ en 2025 contre 27,690 M€ en 2024).
Concernant l’autofinancement (l’épargne brute) dégagé par l’ensemble de la section de fonctionnement, c’est-à-dire notre capacité à épargner :
• l'autofinancement obligatoire est inscrit : il s'agit des amortissements pour 1,850 M€ ;
• un autofinancement complémentaire de 0,437 M€ peut être dégagé en l’état actuel.
L’autofinancement total inscrit est donc de 2,287 M€. L’autofinancement, auquel s’ajoutent les recettes propres de la section d’investissement (comme le FCTVA pour 0,700 M€), couvre la totalité du remboursement du capital de l’emprunt de 1,700 M€. L’autofinancement est en hausse par rapport au budget primitif de 2024 (2,287 M€ en 2025 contre 1,668 M€ au budget primitif 2024). Les excédents de 2024 permettront d’améliorer l’autofinancement lors de leur inscription en budget supplémentaire 2025.
La capacité de désendettement mesurée par le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute dégagée doit atteindre un niveau compatible avec la durée de vie moyenne des emprunts, à savoir une durée proche de 12 ans et en tout cas largement inférieure à 15 ans.
Au budget primitif 2025, la capacité de désendettement s’élève à 6 ans en baisse par rapport à 2024 (10 ans).
La Commune a mobilisé partiellement l’emprunt CARSAT (0,536 M€ en 2023 et 1,072 M€ en 2024) d’un montant total de 1,8 M€ à taux 0 % dans le cadre de l’opération de rénovation de la résidence autonomie Loubayssens. Le déblocage du solde de cet emprunt (0,179 M€) interviendra en 2025 après la levée des réserves du marché de travaux. Cela étant, cet emprunt intègre déjà complètement l’encours de dette de la Ville depuis l’exercice 2023, date de la première mobilisation.
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2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
2047
2048
2049
2050
2051
2052
2053
16 684 911,30
14 911 824,80
13 226 659,84
11 606 114,09
9 964 678,97
8 301 749,76
6 790 103,95
5 375 599,01
4 056 005,07
3 012 493,54
2274 367,84
1 881 482,97
1621 931,24
1362 379,51
1102 827,78
893 276,05
833 724,32
774 172,59
714 620,86
655 069,13
595 517,40
535 965,67
476 413,94
416 862,21
357 310,48
297 758,75
238 207,02
178 655,29
119 103,56
59 551,83 nd
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nd
1773 086,50
1 685 164,96
1 620 545,75
1 641 435,12
1 662 929,21
1511 645,81
1414 504,94
1 319 593,94
1 043 511,53
738 125,70
392 884,87
259 551,73
259 551,73
259 551,73
209 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
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59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
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oh
dd
dd
471 172,84
383 713,25
315 921,48
274 153,44
232 523,73
189 116,09
150 959,99
116 157,98
84 086,77
53 873,07
34 365,83
25 312,50
17 812,50
10 312,50
2 812,50
on
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0,00 €
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
2 244 259,34
2 068 878,21
1 936 467,23
1 915 588,56
1 895 452,94
1 700 761,90
1 565 464,93
1 435 751,92
1 127 598,30
791 998,77
427 250,70
284 864,23
277 364,23
269 864,23
212 364,23
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
59 551,73
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59 551,83
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14 911 824,80
13 226 659,84
11 606 114,09
9 964 678,97
8 301 749,76
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1 881 482,97
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833 724,32
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655 069,13
595 517,40
535 965,67
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416 862,21
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119 103,56
59 551,83
0,00 €
nn
hd
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dd
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16
C) L’emprunt en 2025
Pour parvenir à un équilibre sur la section d’investissement, il est indiqué un montant d’emprunt à mobiliser par la Ville en 2025 pour financer ses investissements. Suivant le niveau de réalisation en 2025 et le besoin de financement, la Ville empruntera pour financer ses investissements.
Au final, l’encours de dette consolidé s’élève à 14,912 M€ au 1er janvier 2025 et s’élèverait au total à 13,227 M€ en fin d’année 2025 sur la base d’un remboursement du capital de l’emprunt estimé à hauteur de 1,700 M€ sur l’exercice (sans nouveaux emprunts contractés).
Les emprunts à mobiliser pour couvrir les besoins de financement, qui se feront jour d’ici la fin du mandat, ne sont pas intégrés. Dans le cadre du PPI approuvé en février 2022 ainsi que lors de la revoyure de mars 2023, il était prévu à l’initial de mobiliser 2,5 M€ d’emprunt par an à partir de 2023.
La volonté de l’équipe municipale reste de maîtriser l’encours de dette sur la fin du mandat.
Ainsi, les éventuels nouveaux emprunts contractés seront débloqués dans cet objectif.
ÉVOLUTION DE LA DETTE GLOBALE DE LA COMMUNE
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 17
D) Les perspectives 2025
L’estimation du compte administratif prévisionnel 2024 est en cours de consolidation pour déterminer les excédents disponibles sur 2024 qui serviront à financer les investissements 2025 et à diminuer le recours à l’emprunt en 2025, avec une reprise des excédents 2024 lors du budget supplémentaire (BS) 2025.
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE CUGNAUX (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310157900018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CUGNAUX
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE CUGNAUX (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 37
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 50
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 130
B3.2 - Etalement des provisions 132
B4 - Etat des charges transférées 133
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 134
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 164
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 165
D3 - Décisions en matière de taux 167
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 168
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 169
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 171
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 172
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20513
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1162.83
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1291.29
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1400.63
3 Dépenses d’équipement brut / population 205.17
4 Encours de dette / population (2) (3) 726.95
5 DGF / population 85.06
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66.09
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.11
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14.65
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.90
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7.96
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 036 964,45 6 036 964,45
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 6 036 964,45 6 036 964,45
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 28 860 417,97 28 860 417,97
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 28 860 417,97 28 860 417,97
TOTAL DU BUDGET (4) 34 897 382,42 34 897 382,42
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 12
6 036 964,45
0,00
6 036 964,45 6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 7 448 769,00
121 869,97 121 869,97 121 869,97 400 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00
21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
5 915 094,48 5 915 094,48 5 915 094,48 0,00 7 048 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 706 500,00 1 706 500,00 1 706 500,00 0,00 1 787 500,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 208 594,48 4 208 594,48 4 208 594,48 0,00 5 261 269,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 684 405,48 3 684 405,48 3 684 405,48 0,00 4 381 449,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
349 189,00 349 189,00 349 189,00 0,00 429 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. |
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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2 265 415,54
6 036 964,45
0,00
6 036 964,45 6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 7 448 769,00
2 387 285,51 2 387 285,51 2 387 285,51 2 068 423,75
100 000,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00
1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 370 000,00
437 063,05 437 063,05 437 063,05 298 423,75
3 649 678,94 3 649 678,94 3 649 678,94 0,00 5 380 345,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 800 000,00
2 949 678,94 2 949 678,94 2 949 678,94 0,00 4 580 345,25
75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 772 894,89 2 772 894,89 2 772 894,89 0,00 4 380 345,25
101 784,05 101 784,05 101 784,05 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. me
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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28 860 417,97
0,00
28 860 417,97 28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 27 689 963,23
2 287 285,51 2 287 285,51 2 287 285,51 1 668 423,75
0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 370 000,00
437 063,05 437 063,05 437 063,05 298 423,75
26 573 132,46 26 573 132,46 26 573 132,46 0,00 26 021 539,48
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 480 000,00
26 163 132,46 26 163 132,46 26 163 132,46 0,00 25 506 539,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 129 539,42 3 129 539,42 3 129 539,42 0,00 3 228 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 100 000,00
17 506 568,00 17 506 568,00 17 506 568,00 0,00 16 778 855,00
5 442 025,04 5 442 025,04 5 442 025,04 0,00 5 399 408,48
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 16
2 265 415,54
28 860 417,97
0,00
28 860 417,97 28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 27 689 963,23
21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00 0,00 27 689 963,23
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00 0,00 27 678 963,23
393 313,00 393 313,00 393 313,00 0,00 390 845,67
4 717 279,00 4 717 279,00 4 717 279,00 0,00 4 731 708,56
13 773 356,00 13 773 356,00 13 773 356,00 0,00 13 046 936,00
7 788 056,00 7 788 056,00 7 788 056,00 0,00 7 511 717,00
1 946 544,00 1 946 544,00 1 946 544,00 0,00 1 757 756,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 240 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. '
t
t
'
t
t
:
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 21 869,97 21 869,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 254 900,00 254 900,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 249 189,00 0,00 249 189,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 50 000,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 529 505,48 0,00 3 529 505,48
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 125 000,00 100 000,00 225 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 5 000,00 0,00 5 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 500,00 0,00 1 500,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 915 094,48 121 869,97 6 036 964,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 036 964,45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 5 442 025,04 5 442 025,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 506 568,00 17 506 568,00
014 Atténuations de produits 85 000,00 85 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 129 539,42 0,00 3 129 539,42
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 850 222,46 1 850 222,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 437 063,05 437 063,05
Dépenses de fonctionnement – Total 26 573 132,46 2 287 285,51 28 860 417,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 860 417,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 700 000,00 0,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 101 784,05 0,00 101 784,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 772 894,89 0,00 2 772 894,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 75 000,00 100 000,00 175 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 846 722,46 1 846 722,46
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 3 500,00 3 500,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 437 063,05 437 063,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 649 678,94 2 387 285,51 6 036 964,45
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 036 964,45
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 946 544,00 1 946 544,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 788 056,00 7 788 056,00
731 Fiscalité locale 13 773 356,00 13 773 356,00
74 Dotations et participations (8) 4 717 279,00 4 717 279,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 393 313,00 0,00 393 313,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 21 869,97 21 869,97
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 28 838 548,00 21 869,97 28 860 417,97 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 28 860 417,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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6 036 964,45
0,00
121 869,97 121 869,97 121 869,97 121 869,97 400 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00
21 869,97 21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
5 915 094,48 5 915 094,48 0,00 5 915 094,48 5 915 094,48 0,00 0,00 7 048 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 706 500,00 1 706 500,00 0,00 1 706 500,00 1 706 500,00 0,00 0,00 1 787 500,00
0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 208 594,48 4 208 594,48 0,00 4 208 594,48 4 208 594,48 0,00 0,00 5 261 269,00
254 900,00 254 900,00 0,00 254 900,00 254 900,00 0,00 0,00 567 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 529 505,48 3 529 505,48 0,00 3 529 505,48 3 529 505,48 0,00 0,00 3 864 449,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 100 000,00
249 189,00 249 189,00 0,00 249 189,00 249 189,00 0,00 0,00 429 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 0,00 7 448 769,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 448 769,00 0,00 6 036 964,45 6 036 964,45 6 036 964,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 150 000,00 0,00 101 784,05 101 784,05 101 784,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 380 345,25 0,00 2 772 894,89 2 772 894,89 2 772 894,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes d’équipement 4 580 345,25 0,00 2 949 678,94 2 949 678,94 2 949 678,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 380 345,25 0,00 3 649 678,94 3 649 678,94 3 649 678,94
021 Virement de la section de fonctionnement 298 423,75 437 063,05 437 063,05 437 063,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 370 000,00 1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46
041 Opérations patrimoniales (6) 400 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 2 068 423,75 2 387 285,51 2 387 285,51 2 387 285,51
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 6 036 964,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 25
21 200,00 21 200,00 0,00 21 200,00 21 200,00 0,00 0,00
25 760,00 25 760,00 0,00 25 760,00 25 760,00 0,00 51 300,00
61 450,00 61 450,00 0,00 61 450,00 61 450,00 0,00 52 160,00
71 945,00 71 945,00 0,00 71 945,00 71 945,00 0,00 229 680,00
46 500,00 46 500,00 0,00 46 500,00 46 500,00 0,00 0,00
86 000,00 86 000,00 0,00 86 000,00 86 000,00 0,00 163 000,00
137 095,00 137 095,00 0,00 137 095,00 137 095,00 0,00 104 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 10 000,00
657 000,00 657 000,00 0,00 657 000,00 657 000,00 0,00 343 000,00
1 076 300,00 1 076 300,00 0,00 1 076 300,00 1 076 300,00 0,00 1 060 500,00
542 773,76 542 773,76 0,00 542 773,76 542 773,76 0,00 695 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 43 550,00
510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 1 016 500,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
3 529 505,48 3 529 505,48 0,00 3 529 505,48 3 529 505,48 0,00 0,00 3 864 449,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 100 000,00
109 189,00 109 189,00 0,00 109 189,00 109 189,00 0,00 175 820,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 254 000,00
249 189,00 249 189,00 0,00 249 189,00 249 189,00 0,00 0,00 429 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 6 036 964,45 6 036 964,45 0,00 0,00 7 448 769,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 26
21 869,97 21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
21 869,97 21 869,97 21 869,97 21 869,97 0,00
5 915 094,48 5 915 094,48 0,00 5 915 094,48 5 915 094,48 0,00 0,00 7 048 769,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 706 500,00 1 706 500,00 0,00 1 706 500,00 1 706 500,00 0,00 0,00 1 787 500,00
0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 6 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 1 640 000,00 0,00 1 780 000,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 1 780 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 208 594,48 4 208 594,48 0,00 4 208 594,48 4 208 594,48 0,00 0,00 5 261 269,00
254 900,00 254 900,00 0,00 254 900,00 254 900,00 0,00 0,00 567 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 100 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 200 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 481,72 87 481,72 0,00 87 481,72 87 481,72 0,00 94 959,00 87 481,72 87 481,72 0,00 87 481,72 87 481,72 0,00 94 959,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 27
121 869,97 121 869,97 121 869,97 121 869,97 400 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 588,00 6 588,00 6 588,00 6 588,00 0,00
11 258,77 11 258,77 11 258,77 11 258,77 0,00
4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 0,00 4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 4 023,20 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 28
254 900,00 0,00 254 900,00 254 900,00 0,00 25 819 551,78
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 66 601,67
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 148 878,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652 986,83
4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 2 942 817,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 512 979,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 582 409,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 912 877,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
15001 5ÈME GROUPE
SCOLAIRE
17003 REHABILITATION
INSTALLATIONS
SPORTIVES
19001 AMENAGEMENT
CENTRE VILLE
19002 PROGRAMME
REHABILITATIONS
GYMNASES
22001 EQUIPEMENTS
RUGBY GASC
23001 MARAICHAGE
23002 CENTRE DE SANTE
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 224 053,34
0,00 0,00 0,00 8 262 330,81
0,00 0,00 0,00 8 486 384,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 85 252,52
0,00 0,00 0,00 122 101,71
0,00 0,00 0,00 42 574,16
0,00 0,00 0,00 8 234,28
0,00 0,00 0,00 1 164 097,70
0,00 0,00 0,00 1 422 260,37
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 233,20
0,00 0,00 0,00 4 233,20
0,00 0,00 0,00 9 912 877,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15001
LIBELLE : 5ÈME GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21533 Réseaux câblés
21831 Matériel informatique scolaire
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 81 720,00
0,00 0,00 0,00 81 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 81 720,00
0,00 0,00 0,00 265 918,07
0,00 0,00 0,00 265 918,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 12 784,10
0,00 0,00 0,00 13 184,41
0,00 0,00 0,00 24 757,22
0,00 0,00 0,00 5 121,60
0,00 0,00 0,00 6 260 644,29
0,00 0,00 0,00 6 316 491,62
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 582 409,69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17003
LIBELLE : REHABILITATION INSTALLATIONS SPORTIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21533 Réseaux câblés
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 726 969,64
0,00 0,00 0,00 726 969,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 786 009,75
0,00 0,00 0,00 2 786 009,75
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 512 979,39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19001
LIBELLE : AMENAGEMENT CENTRE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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-4 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 13 299,11
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 5 032,80
4 900,00 4 900,00 0,00 2 907 241,29
0,00 0,00 0,00 2 244,44
4 900,00 4 900,00 0,00 2 942 817,64
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 900,00 4 900,00 0,00 2 942 817,64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19002
LIBELLE : PROGRAMME REHABILITATIONS GYMNASES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 34
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 301 850,30
0,00 0,00 0,00 2 339 666,84
0,00 0,00 0,00 2 641 517,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 469,69
0,00 0,00 0,00 11 469,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 652 986,83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22001
LIBELLE : EQUIPEMENTS RUGBY GASC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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-150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 380 222,53
0,00 0,00 0,00 380 222,53
0,00 0,00 0,00 54 919,13
0,00 0,00 0,00 54 919,13
0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
147 000,00 147 000,00 0,00 90 697,20
150 000,00 150 000,00 0,00 90 697,20
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 262,51
0,00 0,00 0,00 3 262,51
150 000,00 150 000,00 0,00 148 878,84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23001
LIBELLE : MARAICHAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
380 222,53 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
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-100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 62 051,27
0,00 0,00 0,00 62 051,27
0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 4 550,40
100 000,00 100 000,00 0,00 4 550,40
100 000,00 100 000,00 0,00 66 601,67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23002
LIBELLE : CENTRE DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 448 769,00 0,00 6 036 964,45 6 036 964,45 6 036 964,45
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 150 000,00 0,00 101 784,05 101 784,05 101 784,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 87 284,05 87 284,05 87 284,05
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 380 345,25 0,00 2 772 894,89 2 772 894,89 2 772 894,89
1641 Emprunts en euros 4 380 345,25 0,00 2 772 894,89 2 772 894,89 2 772 894,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 50 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 50 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Total des recettes d’équipement 4 580 345,25 0,00 2 949 678,94 2 949 678,94 2 949 678,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 800 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 380 345,25 0,00 3 649 678,94 3 649 678,94 3 649 678,94
021 Virement de la section de fonctionnement 298 423,75 437 063,05 437 063,05 437 063,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 370 000,00 1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46
28031 Frais d'études 12 992,00 21 334,00 21 334,00 21 334,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 333,33 5 333,33 5 333,33 5 333,33
2805 Licences, logiciels, droits similaires 74 119,86 155 099,40 155 099,40 155 099,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 397,17 19 177,54 19 177,54 19 177,54 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains 145 177,15 201 448,65 201 448,65 201 448,65
281312 Bâtiments scolaires 50 947,44 50 947,44 50 947,44 50 947,44
281318 Autres bâtiments publics 9 283,76 9 283,76 9 283,76 9 283,76
281351 Bâtiments publics 450 059,37 615 175,02 615 175,02 615 175,02
28138 Autres constructions 59 723,89 59 723,89 59 723,89 59 723,89
28151 Réseaux de voirie 55 863,28 55 863,28 55 863,28 55 863,28
28152 Installations de voirie 17 638,82 44 647,86 44 647,86 44 647,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 80,79 80,79 80,79
281533 Réseaux câblés 30 919,14 31 250,14 31 250,14 31 250,14
281534 Réseaux d'électrification 13 219,87 13 219,87 13 219,87 13 219,87
281538 Autres réseaux 4 350,42 4 350,47 4 350,47 4 350,47
281568 Autre matériel, outillage incendie 53 976,00 53 977,61 53 977,61 53 977,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 4 451,00 9 571,44 9 571,44 9 571,44
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 830,76 67 668,99 67 668,99 67 668,99
281828 Autres matériels de transport 53 165,85 70 715,60 70 715,60 70 715,60
281831 Matériel informatique scolaire 26 177,40 45 260,00 45 260,00 45 260,00
281838 Autre matériel informatique 85 398,60 107 903,44 107 903,44 107 903,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 11 351,98 21 836,44 21 836,44 21 836,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 55 186,69 56 810,39 56 810,39 56 810,39
28185 Matériel de téléphonie 2 907,00 2 271,00 2 271,00 2 271,00
28188 Autres immo. corporelles 87 529,22 123 772,11 123 772,11 123 772,11
4818 Charges à étaler 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 400 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 400 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 2 068 423,75 2 387 285,51 2 387 285,51 2 387 285,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 39
28 860 417,97
0,00
2 287 285,51 2 287 285,51 2 287 285,51 2 287 285,51 1 668 423,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 370 000,00
437 063,05 437 063,05 437 063,05 437 063,05 298 423,75
26 573 132,46 0,00 26 573 132,46 26 573 132,46 0,00 0,00 26 021 539,48
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 0,00 515 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 480 000,00
26 163 132,46 26 163 132,46 0,00 26 163 132,46 26 163 132,46 0,00 0,00 25 506 539,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 129 539,42 3 129 539,42 0,00 3 129 539,42 3 129 539,42 0,00 0,00 3 228 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 100 000,00
17 506 568,00 17 506 568,00 17 506 568,00 17 506 568,00 0,00 16 778 855,00
5 442 025,04 5 442 025,04 0,00 5 442 025,04 5 442 025,04 0,00 0,00 5 399 408,48
28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 0,00 27 689 963,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 26 573 132,46
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 689 963,23 0,00 28 860 417,97 28 860 417,97 28 860 417,97
013 Atténuations de charges (2) 240 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 757 756,00 0,00 1 946 544,00 1 946 544,00 1 946 544,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 511 717,00 0,00 7 788 056,00 7 788 056,00 7 788 056,00
731 Fiscalité locale 13 046 936,00 0,00 13 773 356,00 13 773 356,00 13 773 356,00
74 Dotations et participations (2) 4 731 708,56 0,00 4 717 279,00 4 717 279,00 4 717 279,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 390 845,67 0,00 393 313,00 393 313,00 393 313,00
Total des recettes de gestion des services 27 678 963,23 0,00 28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 689 963,23 0,00 28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 21 869,97 21 869,97 21 869,97
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 21 869,97 21 869,97 21 869,97
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 28 860 417,97
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 42
215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 172 900,00
82 500,00 82 500,00 0,00 82 500,00 82 500,00 0,00 82 500,00
104 759,46 104 759,46 0,00 104 759,46 104 759,46 0,00 102 927,00
81 100,00 81 100,00 0,00 81 100,00 81 100,00 0,00 91 500,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 22 330,00
190 500,00 190 500,00 0,00 190 500,00 190 500,00 0,00 187 000,00
144 500,00 144 500,00 0,00 144 500,00 144 500,00 0,00 170 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 4 500,00
135 666,00 135 666,00 0,00 135 666,00 135 666,00 0,00 150 945,00
40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 40 400,00
80 140,00 80 140,00 0,00 80 140,00 80 140,00 0,00 79 100,00
920 895,61 920 895,61 0,00 920 895,61 920 895,61 0,00 875 731,48
90 478,00 90 478,00 0,00 90 478,00 90 478,00 0,00 88 260,00
1 470,00 1 470,00 0,00 1 470,00 1 470,00 0,00 0,00
2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 0,00
41 430,00 41 430,00 0,00 41 430,00 41 430,00 0,00 40 860,00
23 720,00 23 720,00 0,00 23 720,00 23 720,00 0,00 24 500,00
77 600,00 77 600,00 0,00 77 600,00 77 600,00 0,00 46 600,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00
208 036,00 208 036,00 0,00 208 036,00 208 036,00 0,00 232 583,00
103 365,00 103 365,00 0,00 103 365,00 103 365,00 0,00 95 000,00
85 330,00 85 330,00 0,00 85 330,00 85 330,00 0,00 102 050,00
42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 54 600,00
714 385,97 714 385,97 0,00 714 385,97 714 385,97 0,00 610 232,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 63 000,00
292 000,00 292 000,00 0,00 292 000,00 292 000,00 0,00 305 000,00
639 000,00 639 000,00 0,00 639 000,00 639 000,00 0,00 731 000,00
179 000,00 179 000,00 0,00 179 000,00 179 000,00 0,00 130 000,00
5 442 025,04 5 442 025,04 0,00 5 442 025,04 5 442 025,04 0,00 0,00 5 399 408,48
28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 28 860 417,97 28 860 417,97 0,00 0,00 27 689 963,23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 43
56 800,00 56 800,00 56 800,00 56 800,00 0,00 49 370,00
211 100,00 211 100,00 211 100,00 211 100,00 0,00 195 990,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 5 000,00
17 506 568,00 17 506 568,00 17 506 568,00 17 506 568,00 0,00 16 778 855,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 35 000,00
120,00 120,00 0,00 120,00 120,00 0,00 160,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
24 175,00 24 175,00 0,00 24 175,00 24 175,00 0,00 29 750,00
9 140,00 9 140,00 0,00 9 140,00 9 140,00 0,00 11 740,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 6 500,00
53 947,00 53 947,00 0,00 53 947,00 53 947,00 0,00 56 920,00
32 170,00 32 170,00 0,00 32 170,00 32 170,00 0,00 37 000,00
19 900,00 19 900,00 0,00 19 900,00 19 900,00 0,00 22 557,00
119 490,00 119 490,00 0,00 119 490,00 119 490,00 0,00 118 474,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 200,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 0,00
57 704,00 57 704,00 0,00 57 704,00 57 704,00 0,00 82 510,00
6 565,00 6 565,00 0,00 6 565,00 6 565,00 0,00 10 415,00
98 671,00 98 671,00 0,00 98 671,00 98 671,00 0,00 104 694,00
10 050,00 10 050,00 0,00 10 050,00 10 050,00 0,00 12 050,00
43 200,00 43 200,00 0,00 43 200,00 43 200,00 0,00 43 800,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 500,00
3 030,00 3 030,00 0,00 3 030,00 3 030,00 0,00 2 550,00
120 290,00 120 290,00 0,00 120 290,00 120 290,00 0,00 128 945,00
90 927,00 90 927,00 0,00 90 927,00 90 927,00 0,00 91 700,00
18 570,00 18 570,00 0,00 18 570,00 18 570,00 0,00 20 520,00
18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 28 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 44
164 000,00 164 000,00 0,00 164 000,00 164 000,00 0,00 161 328,00
3 129 539,42 3 129 539,42 0,00 3 129 539,42 3 129 539,42 0,00 0,00 3 228 276,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 100 000,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 100 000,00
1 604,00 1 604,00 1 604,00 1 604,00 0,00 585,00
336 000,00 336 000,00 336 000,00 336 000,00 0,00 265 000,00
39 200,00 39 200,00 39 200,00 39 200,00 0,00 32 000,00
94 500,00 94 500,00 94 500,00 94 500,00 0,00 110 000,00
32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 0,00 10 600,00
82 004,00 82 004,00 82 004,00 82 004,00 0,00 64 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
41 800,00 41 800,00 41 800,00 41 800,00 0,00 30 550,00
132 200,00 132 200,00 132 200,00 132 200,00 0,00 105 370,00
2 587 000,00 2 587 000,00 2 587 000,00 2 587 000,00 0,00 2 481 650,00
1 858 500,00 1 858 500,00 1 858 500,00 1 858 500,00 0,00 1 908 350,00
83 000,00 83 000,00 83 000,00 83 000,00 0,00 29 280,00
91 000,00 91 000,00 91 000,00 91 000,00 0,00 25 000,00
41 320,00 41 320,00 41 320,00 41 320,00 0,00 112 502,00
2 429 640,00 2 429 640,00 2 429 640,00 2 429 640,00 0,00 2 357 948,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 000,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 10 000,00
1 479 000,00 1 479 000,00 1 479 000,00 1 479 000,00 0,00 1 321 300,00
97 700,00 97 700,00 97 700,00 97 700,00 0,00 94 000,00
211 600,00 211 600,00 211 600,00 211 600,00 0,00 94 000,00
7 282 000,00 7 282 000,00 7 282 000,00 7 282 000,00 0,00 7 223 450,00
40 300,00 40 300,00 40 300,00 40 300,00 0,00 29 200,00
235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 0,00 221 360,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 235 300,00 0,00 0,00 221 360,00 221 360,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 45
26 573 132,46 26 573 132,46 0,00 26 573 132,46 26 573 132,46 0,00 0,00 26 021 539,48
410 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 0,00 515 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 480 000,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 480 000,00
26 163 132,46 26 163 132,46 0,00 26 163 132,46 26 163 132,46 0,00 0,00 25 506 539,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 225,00 17 225,00 0,00 17 225,00 17 225,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,00
252 650,00 252 650,00 0,00 252 650,00 252 650,00 0,00 323 499,00
70 047,20 70 047,20 0,00 70 047,20 70 047,20 0,00 19 995,00
1 770 367,22 1 770 367,22 0,00 1 770 367,22 1 770 367,22 0,00 1 810 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
550,00 550,00 0,00 550,00 550,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 785 836,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 19 730,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00
4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653171 Compensations pour formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
65732 Subv. fonct. régions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 46
2 287 285,51 2 287 285,51 2 287 285,51 2 287 285,51 1 668 423,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 0,00
1 846 722,46 1 846 722,46 1 846 722,46 1 846 722,46 1 370 000,00
1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 850 222,46 1 370 000,00
437 063,05 437 063,05 437 063,05 437 063,05 298 423,75 437 063,05 437 063,05 437 063,05 437 063,05 298 423,75
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 89 221,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 112 108,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 27 689 963,23 0,00 28 860 417,97 28 860 417,97 28 860 417,97
013 Atténuations de charges (3) 240 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 160 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 80 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 757 756,00 0,00 1 946 544,00 1 946 544,00 1 946 544,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70323 Red. occupation dom. public 12 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 13 500,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200 756,00 0,00 169 600,00 169 600,00 169 600,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 347 000,00 0,00 347 000,00 347 000,00 347 000,00
7066 Redevances services à caractère social 328 000,00 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 746 000,00 0,00 891 000,00 891 000,00 891 000,00
706888 Autres 19 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7082 Commissions 8 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 73 944,00 73 944,00 73 944,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 511 717,00 0,00 7 788 056,00 7 788 056,00 7 788 056,00
73211 Attribution de compensation 5 307 567,00 0,00 5 307 567,00 5 307 567,00 5 307 567,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 204 150,00 0,00 2 480 489,00 2 480 489,00 2 480 489,00
731 Fiscalité locale 13 046 936,00 0,00 13 773 356,00 13 773 356,00 13 773 356,00
73111 Impôts directs locaux 12 259 436,00 0,00 12 989 356,00 12 989 356,00 12 989 356,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
73154 Droits de place 47 500,00 0,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 80 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
7318 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 731 708,56 0,00 4 717 279,00 4 717 279,00 4 717 279,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 48
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 725 967,00 0,00 1 744 926,00 1 744 926,00 1 744 926,00
741123 DSU des communes 539 180,00 0,00 585 019,00 585 019,00 585 019,00
741127 DNP des communes 152 362,00 0,00 182 834,00 182 834,00 182 834,00
744 FCTVA 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 31 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 245 895,04 0,00 186 500,00 186 500,00 186 500,00
7472 Participation régions 27 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7473 Participation départements 40 400,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
74741 Participation communes membres du GFP 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
747888 Autres 1 729 823,52 0,00 1 760 100,00 1 760 100,00 1 760 100,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 143 768,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
7484 Dotation de recensement 3 830,00 0,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 390 845,67 0,00 393 313,00 393 313,00 393 313,00
752 Revenus des immeubles 305 845,67 0,00 236 363,00 236 363,00 236 363,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00
75888 Autres 85 000,00 0,00 150 250,00 150 250,00 150 250,00
Total des recettes de gestion des services 27 678 963,23 0,00 28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 27 689 963,23 0,00 28 838 548,00 28 838 548,00 28 838 548,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 21 869,97 21 869,97 21 869,97
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 21 869,97 21 869,97 21 869,97
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 21 869,97 21 869,97 21 869,97
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 894,89
0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 75 000,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 3 472 894,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 65 400,00 143 100,00 442 210,00 0,00 0,00 1 858 921,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 289 189,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 115 400,00 163 100,00 442 210,00 0,00 0,00 2 224 610,72 1 705 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 772 894,89 0,00 0,00 0,00 0,00
101 784,05 0,00 0,00 0,00 87 284,05
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 649 678,94 0,00 0,00 0,00 87 284,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 684 405,48 0,00 777 000,00 0,00 397 773,76
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
349 189,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 915 094,48 0,00 777 000,00 0,00 487 773,76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 705 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 640 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 60 000,00
261 Titres de participation 5 000,00
RECETTES 3 472 894,89
102 Dotations et fonds d'investissement 700 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 772 894,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 224 610,72 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 109 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 755 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 218 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 224 926,72 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 610,72
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 189,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 755 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 095,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 926,72
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 124 710,00 23 000,00 244 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 23 000,00 244 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 124 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 210,00
213 Constructions 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 710,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 19 500,00 27 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
19 500,00 7 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 76 400,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 76 400,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 163 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 38 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 40 000,00 397 773,76 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 397 773,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87 284,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 87 284,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 773,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 773,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 284,05
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 284,05
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 777 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 163,00 0,00 0,00 27 250,00 0,00 215 900,00 0,00
0,00 1 179 100,00 573 500,00 113 000,00 0,00 0,00 108 900,00 2 662 779,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 13 729 356,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788 056,00
0,00 432 500,00 327 600,00 961 000,00 0,00 0,00 160 444,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
0,00 1 761 763,00 901 100,00 1 074 000,00 27 250,00 0,00 710 744,00 24 180 191,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 63 000,00 146 500,00 70 047,20 0,00 0,00 2 424 792,22 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 2 837 300,00 2 358 264,00 6 044 400,00 362 500,00 0,00 4 647 454,00 0,00
0,00 140 355,00 470 217,00 1 224 608,88 49 448,46 0,00 2 857 008,50 0,00
0,00 3 040 655,00 2 974 981,00 7 339 056,08 411 948,46 0,00 9 929 254,72 515 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
393 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 717 279,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
13 773 356,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00
7 788 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 946 544,00 0,00 60 000,00 5 000,00 0,00 0,00
220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 838 548,00 0,00 60 000,00 123 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 129 539,42 0,00 0,00 5 200,00 350 000,00 50 000,00
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 506 568,00 0,00 957 000,00 100 050,00 199 600,00 0,00
5 442 025,04 500,00 110 767,20 113 400,00 475 720,00 0,00
26 573 132,46 500,00 1 067 767,20 218 650,00 1 025 320,00 50 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 515 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 17 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 500,00
661 Charges d'intérêts 400 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 85 000,00
RECETTES 24 180 191,00
731 Fiscalité locale 13 729 356,00
732 Fiscalité reversée 7 788 056,00
741 D.G.F. 2 512 779,00
748 Autres attributions et participations 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 929 254,72 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 227 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 272 824,50 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 126 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 335 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 297 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 192 277,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 44 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 156 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 85 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 135 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 60 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 141 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 469 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 179 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 830 367,22 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 14 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 698 744,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 7 500,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 140 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 47 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 156 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 929 254,72
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227 903,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 824,50
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 162,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 421,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 277,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 980,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 754,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 967,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 920,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 100,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 050,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 700,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 367,22
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 725,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 744,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 944,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 411 948,46 0,00 0,00 0,00 411 948,46
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 850,00 0,00 0,00 0,00 6 850,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 710,00 0,00 0,00 0,00 34 710,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 938,46 0,00 0,00 0,00 5 938,46
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
RECETTES 0,00 27 250,00 0,00 0,00 0,00 27 250,00
752 Revenus des immeubles 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 645 864,00 1 292 820,20 737 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 20 600,00 52 529,00 86 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 28 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 111 874,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 20 400,00 35 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 46 000,00 39 900,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 968 000,00 825 000,00 412 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 382 000,00 353 100,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 55 000,00 1 891,20 3 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 482 613,88 0,00 0,00 2 180 350,00 0,00 0,00 7 339
056,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 747 018,97 0,00 0,00 14 850,00 0,00 0,00 921 669,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 45 594,91 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 86 484,91
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 874,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 580,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 69 500,00 0,00 0,00 196 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 444 000,00 0,00 0,00 1 474 000,00 0,00 0,00 4 123
300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 180 500,00 0,00 0,00 609 500,00 0,00 0,00 1 705
100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 047,20
RECETTES 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 211 000,00 0,00 0,00 1 074
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 211 000,00 0,00 0,00 961 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 604 190,00 1 362 744,00 0,00 497 097,00 0,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
6 000,00 16 630,00 0,00 43 947,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
13 590,00 142 119,00 0,00 8 900,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 9 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 400,00 20 616,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 6 365,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
13 000,00 38 300,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 309 200,00 796 260,00 0,00 297 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
111 000,00 326 604,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
145 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 000,00 159 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 3 100,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 80 180,00 0,00 394 070,00 0,00 0,00 0,00 2 974 981,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 550,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 91 027,00
611 Contrats de prestations de services 33 500,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 270 709,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 970,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 23 136,00
624 Transports biens, transports collectifs 36 630,00 0,00 20 750,00 0,00 0,00 0,00 58 060,00
625 Déplacements et missions 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 815,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 219 500,00 0,00 0,00 0,00 1 621 960,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 90 500,00 0,00 0,00 0,00 660 104,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00
RECETTES 251 000,00 0,00 428 500,00 0,00 0,00 0,00 901 100,00
706 Prestations de services 136 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 327 600,00
747 Participations 115 000,00 0,00 408 500,00 0,00 0,00 0,00 573 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 655,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 365,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 1 761 763,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 163,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 206 070,00 311 250,00 508 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 85 000,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 570,00 24 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 900,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 320,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 370,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 92 350,00 126 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 300,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 72 700,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 4 500,00 12 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 28 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 80 000,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 350,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 250,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 067 767,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 267,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 666 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067
767,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 267,20
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. |
VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 116
3 520 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
143 775,72
420 701,45
121 226,89
165 865,47
1 000 000,00
1 000 000,00
1 621 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
25 297 467,56
25 297 467,56
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00002022058 CREDIT AGRICOLE 04/07/2023 27/07/2023 05/10/2023 F Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,800 EUR T C O A-1
0000533722 CREDIT AGRICOLE 01/10/2017 20/02/2018 05/05/2018 F Taux fixe à
1.23 %
1,230 1,240 EUR T P O A-1
0222120402200202-1 CREDIT MUTUEL 25/06/2012 31/12/2012 30/06/2013 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,750 EUR A P O A-1
07049608-1 BANQUE POPULAIRE 24/08/2010 03/09/2010 03/12/2010 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,530 EUR T P O A-1
07049611-1 BANQUE POPULAIRE 24/08/2010 02/05/2011 02/08/2011 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,630 EUR T P O A-1
1201249 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/10/2017 V (Livret
A(Préfixé) +
1.19)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1295657 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,240 EUR T P O A-1
1295658 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,180 EUR T P O A-1
1295659 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2011 01/01/2017 01/03/2017 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,180 EUR T P O A-1
184 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
24/12/2003 30/01/2004 30/01/2005 V Euribor 12M +
0.13-Floor
-0.13 sur
Euribor 12M
2,320 2,350 EUR A P O A-1
187 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2004 05/01/2005 05/05/2005 F Taux fixe à
2.88 %
2,880 2,910 EUR T P O A-1
199 SFIL CAFFIL 07/10/2016 07/10/2016 01/02/2017 F Taux fixe à
1.04 %
1,040 1,040 EUR T P O A-1 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 117
1 786 552,00
1 786 552,00
1 786 552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
3 000 000,00
304 898,03
4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
4990973 CAISSE D'EPARGNE 23/09/2017 26/04/2018 01/07/2019 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,650 0,650 EUR T C O A-1
5152348-1 CAISSE D'EPARGNE 22/06/2000 05/07/2000 05/07/2001 F Taux fixe à
5.94 %
5,940 5,940 EUR A C O A-1
8413955-1 CAISSE D'EPARGNE 12/07/2013 03/10/2013 10/01/2014 F Taux fixe à
4.45 %
4,450 4,520 EUR T C O A-1
MON280020EUR-1 SFIL CAFFIL 01/07/2013 23/07/2013 01/08/2014 F Taux fixe à
3.48 %
3,480 3,480 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
CARSAT-1 786 552€ Caisse d'assurance retraite et
de la santé au travail
15/05/2023 31/10/2023 31/10/2024 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 118
27 084 019,56
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 119
1 710 996,75 0,00
273 166,08 0,00
250 862,46 0,00
15 024,16 0,00
43 962,14 0,00
12 667,89 0,00
74 009,30 0,00
392 863,00 0,00
351 337,08 0,00
831 344,16 0,00
1 945 835,96 0,00
2 750 000,00 0,00
13 184 824,53 0,00
13 184 824,53 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 625 613,23 385 129,92 0,00 89 221,82
1641 Emprunts en euros (total) 1 625 613,23 385 129,92 0,00 89 221,82
00002022058 N A-1 13,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,800 200 000,00 100 312,50 0,00 22 578,13
0000533722 N A-1 8,09 F Taux fixe à 1.23
%
1,240 225 493,93 22 896,35 0,00 3 232,81
0222120402200202-1 N A-1 7,50 F Taux fixe à 4.75
%
4,750 87 841,46 39 488,85 0,00 17 658,19
07049608-1 N A-1 5,67 F Taux fixe à 2.45
%
2,470 57 612,50 8 081,14 0,00 539,72
07049611-1 N A-1 6,34 F Taux fixe à 2.45
%
2,470 56 456,15 9 109,09 0,00 1 327,87
1201249 N A-1 5,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.19)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,190 12 894,46 3 100,99 0,00 451,76
1295657 N A-1 0,67 F Taux fixe à 4.18
%
4,240 12 667,89 867,57 0,00 0,00
1295658 N A-1 0,67 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 43 962,14 3 010,84 0,00 0,00
1295659 N A-1 0,67 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 15 024,16 1 289,75 0,00 0,00
184 N A-1 4,08 V Euribor 12M +
0.13-Floor -0.13
sur Euribor 12M
3,780 47 783,08 9 513,12 0,00 5 045,68
187 N A-1 5,09 F Taux fixe à 3.52
%
3,570 48 908,93 8 973,71 0,00 1 206,00
199 N A-1 6,83 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 236 878,14 16 872,54 0,00 2 512,55 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 120
14 911 824,80 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 727 000,27 0,00
1 727 000,27 0,00
1 727 000,27 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
637 226,34 0,00
1 350 000,00 0,00
12 195,95 0,00
2 533 333,26 0,00 2 533 333,26 2 533 333,26 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
4990973 N A-1 9,25 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,370 266 666,68 81 141,67 0,00 15 802,44
5152348-1 N A-1 0,51 F Taux fixe à 5.94
%
5,940 12 195,95 724,44 0,00 0,00
8413955-1 N A-1 8,77 F Taux fixe à 4.45
%
4,520 150 000,00 57 571,88 0,00 11 866,67
MON280020EUR-1 N A-1 3,58 F Taux fixe à 3.48
%
3,480 151 227,76 22 175,48 0,00 7 000,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 59 551,73 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 59 551,73 0,00 0,00 0,00
CARSAT-1 786 552€ N A-1 28,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 59 551,73 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 685 164,96 385 129,92 0,00 89 221,82
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 121
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 911 824,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2024-02-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
Biens de faible valeur, inférieurs à 1 000 1 28/02/2024
202- Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révisions des documents d'urbanisme 5 28/02/2024
2031- Frais d'études 5 28/02/2024
2032 - Frais de recherche et de développement 5 28/02/2024
2033 - Frais d'insertion 5 28/02/2024
2041XXX - Subvention d'équipement aux organismes publics 10 28/02/2024
2042XXX - Subvention d'équipement aux personnes de droit privé 10 28/02/2024
20433 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 28/02/2024
2051 - Concessions et droits similaires 2 28/02/2024
208 - Autres immobilisations incorporelles 5 28/02/2024
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 15 28/02/2024
2128 - Autres agencements et aménagements 15 28/02/2024
21311 - Bâtiments administratifs 30 28/02/2024
21312 - Bâtiments scolaires 30 28/02/2024
21316 - Equipements du cimetière 30 28/02/2024
21318 - Autres bâtiments publics 30 28/02/2024
21321 - Immeubles de rapport 25 28/02/2024
2135X - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 28/02/2024
2138 - Autres constructions 15 28/02/2024
2152- Installations de voirie 10 28/02/2024
21532 - Réseaux d'assainissement 15 28/02/2024
21533 - Réseaux câblés 15 28/02/2024
21534 - Réseaux d'électrification 15 28/02/2024
21538 - Autres réseaux 15 28/02/2024
21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/02/2024
215731 - Matériel roulant 10 28/02/2024
215738 - Autre matériel et outillage de voirie 5 28/02/2024
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 28/02/2024
217XX - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0 28/02/2024
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 5 28/02/2024
21828 - Autres matériels de transport 8 28/02/2024 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
21838 - Autre matériel informatique 5 28/02/2024
2184X - Matériel de bureau et mobilier 5 28/02/2024
2185 - Matériel de téléphonie 5 28/02/2024
2188 - Autres 5 28/02/2024 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 131
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 1 700 776,09 508 323,25
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
160 000,00 116 007,12 2 975,50 9 986,08
SAS LES HAMEAUX
GARONA
2018 P CREDIT
AGRICOLE
160 000,00 116 007,12 10,18 T F Taux fixe
à 2.65 %
2,680 F Taux fixe
à 2.65 %
2,680 A-1 EUR 2 975,50 9 986,08
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
1 540 776,09 392 316,13 15 602,61 100 784,86
PATRIMOINE SA
LANGUEDOCIENNE
H L M
2018 P CDC 46 949,39 21 234,15 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 891,83 4 375,44
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2007 P CDC 64 233,71 25 150,28 6,50 S V Inflation
Livret A +
1.95
1,860 V Inflation
Livret A +
1.95
4,010 A-1 EUR 1 149,27 3 213,50
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2007 P CDC 595 815,62 83 849,55 1,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 521,68 43 601,32
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2011 P CDC 385 936,62 16 707,47 0,67 T F Taux fixe
à 4.18 %
1,030 F Taux fixe
à 4.18 %
4,180 A-1 EUR 696,30 16 707,47
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2017 P CDC 38 442,96 11 226,43 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 404,15 3 682,36
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2017 P CDC 28 016,57 11 537,37 4,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 415,35 2 233,80 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 49 466,58 19 085,10 3,83 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 687,06 4 656,97
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 6 844,37 3 872,55 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 139,41 457,05
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 10 877,42 5 804,09 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 208,95 686,82
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 16 321,25 8 883,92 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 319,82 1 029,85
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 5 520,01 3 004,63 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 108,17 348,31
PROMOLOGIS S.A.
D' HABITATION
LOYER MODERE
2018 P CDC 157 142,03 85 155,89 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 3 431,03 9 767,05
SA HLM LES
CHALETS
2018 P CDC 135 209,56 96 804,70 8,75 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
0,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.25
4,250 A-1 EUR 3 629,59 10 024,92
TOTAL GENERAL 1 700 776,09 508 323,25 18 578,11 110 770,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 129 349,05
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 070 294,88
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 199 643,93
Recettes réelles de fonctionnement II 28 838 548,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,63
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 41 557,20
657382 socio-éducatif COOPERATIVE MATERNELLE C.BLANC
Association 364,80
657382 socio-éducatif COOPERATIVE ELEMENTAIRE C.BLANC
Association 566,40
657382 socio-éducatif COOPERATIVE MATERNELLE E.MONTEL
Association 458,40
657382 socio-éducatif COOPERATIVE ELEMENTAIRE E.MONTEL
Association 796,80
657382 socio-éducatif COOPERATIVE MATERNELLE C.HAIGNERE
Association 362,40
657382 socio-éducatif COOPERATIVE ELEMENTAIRE C.HAIGNERE
Association 604,80
657382 socio-éducatif COOPERATIVE MATERNELLE J.JAURES
Association 360,00
657382 socio-éducatif COOPERATIVE ELEMENTAIRE J.JAURES
Association 588,00
657382 socio-éducatif COOPERATIVE MATERNELLE L.BLUM
Association 345,60
657382 socio-éducatif COOPERATIVE ELEMENTAIRE L.BLUM
Association 600,00
65748 socio-éducatif A.C.S.F - Accompagnement sans frontières
Association 200,00
65748 socio-culturel ADAHM - Association anciens élèves d'HENRI MATISSE
Association 100,00
65748 social ADBEC France - Association pour le Développement et le
Bien-Etre des Congolais
Association 500,00
65748 loisirs A.I.C.A.F DE LA SAUDRUNE- Association intercommunale de
chasse agréée par fusion de la
SAUDRUNE
Association 500,00
65748 social AIDE AUX FAMILLES Association 1 000,00
65748 socio-éducatif A.P.E.C.B.C - Association des Parents d'Elèves Christian
BLANC
Association 120,00
65748 socio-éducatif A.R.P.E.J.J - FCPE Cugnaux école Jean JAURES
Association 120,00
65748 culturel ASS CULTURELLE DE CUGNAUX
Association 4 000,00
65748 devoir de mémoire ASSOCIATION PATRIOTIQUE DES ANCIENS
COMBATTANTS DE
CUGNAUX
Association 500,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 sportif ASS SPORTIVE COLLEGE MONTESQUIEU
Association 500,00
65748 sportif ASS SPORTIVE LYCEE HENRI MATISSE
Association 500,00
65748 culturel BREIZH EN OC Association 100,00
65748 culturel CA CIRKULE Association 3 500,00
65748 socio-éducatif CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE CLAUDIE HAIGNERE
Association 120,00
65748 socio-culturel CSF Cugnaux Association 1 600,00
65748 écologie CUGNAUX EN TRANSITION Association 300,00
65748 écologie ECOLOMOBILE Association 500,00
65748 socio-éducatif ELHEVA Association 5 500,00
65748 socio-éducatif FCPE Collège MONTESQUIEU Association 350,00
65748 social FEMMES ACTIVES DE CUGNAUX
Association 500,00
65748 socio-éducatif FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE MONTESQUIEU
Association 300,00
65748 culturel KIOSKAMUSIK Association 3 500,00
65748 socio-éducatif LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES
Association 100,00
65748 culturel L'ESPACE D'UN MOMENT Association 500,00
65748 social L'ESPOIR CUGNALAIS Association 500,00
65748 socio-culturel LES VENTS D'AUTANT A PARIS
Association 300,00
65748 économique LES VITRINES DE CUGNAUX Association 1 000,00
65748 social PREVENTION ROUTIERE Association 350,00
65748 socio-éducatif RELAIS PITCHOUNETS CUGNAUX
Association 1 000,00
65748 socio-culturel ROTARY CLUB CUGNAUX et FRANCAZAL (TONY
QUAGLIATO)
Association 2 500,00
65748 social SECOURS CATHOLIQUE Association 500,00
65748 socio-éducatif SIRPEA - Soins-Information Recherche en Psychiatrie, de
l'Enfant et de l'Adolescent
Association 300,00
65748 sportif BOXING CLUB DU VIVIER Association 500,00
65748 socio-culturel CSF Cugnaux - Adulte-relais Association 3 300,00
65748 socio-culturel CSF Cugnaux - cinéma plein air Association 1 350,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 148
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,50 0,00 71,50 69,50 2,00 71,50
Adjoint administratif pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 19,90 0,00 19,90 19,90 0,00 19,90
Adjoint administratif terr. C 12,90 0,00 12,90 12,90 0,00 12,90
Attaché A 7,90 0,00 7,90 7,90 0,00 7,90
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 5,90 0,00 5,90 4,90 1,00 5,90
Rédacteur principal 1 cl B 3,90 0,00 3,90 3,90 0,00 3,90
Rédacteur principal 2 cl B 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 134,20 3,78 137,98 132,77 5,21 137,98
Adjoint technique pal 1 cl C 13,40 0,00 13,40 13,40 0,00 13,40
Adjoint technique pal 2 cl C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint technique territorial C 49,80 3,78 53,58 49,37 4,21 53,58
Agent de maîtrise C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Agent de maîtrise principal C 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 29,90 1,50 31,40 31,40 0,00 31,40
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 11,90 1,50 13,40 13,40 0,00 13,40
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enf. cl ex A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur ter. jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 25,10 0,00 25,10 24,10 1,00 25,10
Auxiliaire puériculture cl. nl B 10,30 0,00 10,30 10,30 0,00 10,30
Auxiliaire puériculture cl.sup B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 15,00 8,09 23,09 17,70 5,39 23,09
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant ens. art. pal 1er cl B 4,00 0,60 4,60 4,60 0,00 4,60
Assistant ens. art. pal 2è cl B 2,00 7,49 9,49 4,10 5,39 9,49
Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,60 7,50 39,10 37,20 1,90 39,10
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,80 0,00 2,80 2,80 0,00 2,80
Adjoint d'animation pal 2 cl C 8,00 0,80 8,80 8,80 0,00 8,80
Adjoint territorial animation C 16,80 6,70 23,50 21,60 1,90 23,50
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
314,30 20,87 335,17 319,67 15,50 335,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-13 CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Apprenti OTR 0 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti OTR 0 0,00 A CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 611 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur principal A TECH 1015 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-10 CDI
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-23-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 478 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 333-1_333-10 CDD
Attaché principal A ADM 732 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-23-1° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 332-14 CDD
Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 444 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-23-1° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 401 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 154
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SA HLM LES CHALETS SA HLM 96 804,70
- PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE H L M
SA HLM 21 234,15
- SAS LES HAMEAUX GARONA Association 116 007,12
- PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE
SA HLM 274 277,26
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
TOULOUSE METROPOLE TPU 0,00
SIPR 0,00
SDEHG 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Régie des transports 01/01/2024 13/12/2023 21310157900190 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 159
1 265 415,54 1 265 415,54
2 987 285,51 2 987 285,51
1 721 869,97 1 721 869,97
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 721 869,97 I 1 721 869,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 700 000,00 1 700 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 640 000,00 1 640 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 60 000,00 60 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 21 869,97 21 869,97
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 21 869,97 21 869,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 987 285,51 III 2 987 285,51
Ressources propres externes de l’année (a) 700 000,00 700 000,00
10222 FCTVA 700 000,00 700 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 287 285,51 2 287 285,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 334,00 21 334,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 333,33 5 333,33
2805 Licences, logiciels, droits similaires 155 099,40 155 099,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 177,54 19 177,54
28128 Autres aménagements de terrains 201 448,65 201 448,65
281312 Bâtiments scolaires 50 947,44 50 947,44
281318 Autres bâtiments publics 9 283,76 9 283,76
281351 Bâtiments publics 615 175,02 615 175,02
28138 Autres constructions 59 723,89 59 723,89
28151 Réseaux de voirie 55 863,28 55 863,28
28152 Installations de voirie 44 647,86 44 647,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 80,79 80,79
281533 Réseaux câblés 31 250,14 31 250,14
281534 Réseaux d'électrification 13 219,87 13 219,87
281538 Autres réseaux 4 350,47 4 350,47
281568 Autre matériel, outillage incendie 53 977,61 53 977,61
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 571,44 9 571,44
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 67 668,99 67 668,99
281828 Autres matériels de transport 70 715,60 70 715,60
281831 Matériel informatique scolaire 45 260,00 45 260,00
281838 Autre matériel informatique 107 903,44 107 903,44
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21 836,44 21 836,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 56 810,39 56 810,39
28185 Matériel de téléphonie 2 271,00 2 271,00
28188 Autres immo. corporelles 123 772,11 123 772,11
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 162
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 3 500,00 3 500,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 437 063,05 437 063,05
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 166
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 26 549 684,00 1,00 46,37 0,00 12 311 089,54 1,00
TFPNB 28 739,00 1,00 135,23 0,00 38 863,13 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 825 231,00 1,00 18,07 0,00 149 119,17 1,00
TOTAL 0,00 0,00 12 499 070,84 1,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 170
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01:Albert SANCHEZ
02:Bernard ARTERO
03:Dorine BENA
04:Rémi FAGET
05:Maryse DROUILLET
06:Fréderic GOUDAL
07:Muriel LIMONDIN
08:Christian BERHO
09:Patrick JEANBON
10:Carole TEILLAIS
11:Serge SOCA
12:Sophie HANDSCHUTTER
13:André SENDRA
14:Elisabeth-Marie SUDRE
15:Agapito SILVEIRA
16:Ana FAURE
17:Yassin AMMAR
18:Isabelle DOURY
19:Mathieu LAGOUTE VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
Page 174
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20:Thomas KARMANN
21:Stéphane LEFEBVRE
22:Renée PANIE
23:Max LACASSIE
24:Marie-Hélène ROURE
25:Michel AUJOULAT
26:Sandrine LYORET
27:Aurélien ANDREU-SEIGNE
28Fréderic BAR
29:Marie-Laure BURTIN
30:Jérôme BESNEHARD
31:Rachida EL BAHLAOUI
32:Nathalie DOUCHET
33:Yoann ESCABASSE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES Ÿ
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice :2”,5 5
Nombre de membres présents :9 24
Nombre de suffrages exprimés : 97 ?yA
VOTES: |
Pour :4° 22.
Contre:9 S CRoRE fu Son CAT, LYORET, ANOLEN EIGNÉ , GRR ; Po, RESNTH ARD, Et BAHCAON, Abstentions : 0 et DNCAET i .
Date de convocation : AA mors CON
F'rente par (1), Le (oure A Uo À S AN CHE 2.
° Cu graux, le œuf Oo
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
Ale Cuqaut Le À au lol
Les membres de sosie délibérante (2),(3).
01:Albert SANCHEZ
02:Bernard ARTERO
|
03:Dorine BENA À MD
x Ê 04:Rémi FAGET
< =
à 1
\
05:Maryse DROUILLET À à dre
06:Fréderic GOUDAL
07:Muriel LIMONDIN
08:Christian BERHO
09:Patrick JEANBON
10:Carole TEILLAIS
11:Serge SOCA
12:Sophie HANDSCHUTTER
Cp — 13:André SENDRA (
14Elisabeth-Marie SUDRE | 4 k Q
15:Agapito SILVEIRA LT
16:Ana FAURE
17:Yassin AMMAR à
18:Isabelle DOURY TR dé. ä €
19:Mathieu LAGOUTE EF
Page 169
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL017-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 VILLE DE CUGNAUX - VILLE DE CUGNAUX - BP - 2025
V —- ARRETE ET SIGNATURES <
ARRETE ET SIGNATURES
20:Thomas KARMANN
21:Stéphane LEFEBVRE
22:Renée PANIE
23:Max LACASSIE
24: Marie-Hélène ROURE
25:Michel AUJOULAT
26:Sandrine LYORET
27:Aurélien ANDREU-SEIGNE
28Fréderic BAR
29:Marie-Laure BURTIN
30:Jérôme BESNEHARD
31:Rachida EL BAHLAOUI
32:Nathalie DOUCHET
33: Yoann ESCABASSE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le, Gt de la publication le haut to
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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conssil régional de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 170
.…. de le Collectivité territoriale unique de . de la métropole de .., du Conseil syndical de
Ces Ke 0x6 Wu toire
À Cu SES ) le h ul Lo
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL017-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL018
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Adoption du budget primitif 2025 du budget annexe Régie des transports
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Maquette
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL018-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1 à L.2312-4,
VU l’instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux,
VU le plan comptable M.43 applicable aux services publics locaux de transports de personnes,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023/160 du 13 décembre 2023 relative à la création de la régie des transports,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025DEL003 du 12 mars 2025 relative au vote du débat d’orientations budgétaires 2025,
VU l’avis de la Commission Finances – Budget – Marchés publics – Affaires générales,
Il convient d’adopter le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025, dont les équilibres sont présentés ci-dessous :
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 20 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 40 000,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de
l’exercice 60 000,00 €
RECETTES
Chapitre 74 : Subventions d’exploitation 60 000,00 €
Total recettes fonctionnement votées de
l’exercice
60 000,00 €
BUDGET PRIMITIF 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
La section d’investissement ne fait pas l’objet d’inscriptions budgétaires sur l’exercice budgétaire 2025.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL018-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ou découlant de l’exécution du budget annexe de la régie des transports de l’exercice 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL018-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21310157900190
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE CUGNAUX
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE CUGNAUX
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 26
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28
A3.2 - Etalement des provisions 29
A4.1 - Equilibre des opérations financières 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 33
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 34
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 35
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 36
A6 - Etat des charges transférées 37
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 38
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 39
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 40
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 42
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 43
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 44
B1.7 - Etat des engagements reçus 45
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 47
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 48
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 50
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 51
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 52
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 53
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 60 000,00 60 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 60 000,00 60 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 60 000,00 60 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 60 000,00 0,00 60 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 60 000,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 60 000,00 0,00 60 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 25 000,00 20 000,00 20 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 25 000,00 20 000,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 40 000,00 40 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 35 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
60 000,00 60 000,00 60 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
60 000,00 60 000,00 60 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7474 Subv. exploitat° Communes 60 000,00 60 000,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
60 000,00 60 000,00 60 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
60 000,00 60 000,00 60 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
60 000,00 60 000,00 60 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 19
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 48
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 49
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
01:Albert SANCHEZ
02:Bernard ARTERO
03:Dorine BENA
04:Rémi FAGET
05:Maryse DROUILLET
06:Fréderic GOUDAL
07:Muriel LIMONDIN
08:Christian BERHO
09:Patrick JEANBON
10:Carole TEILLAIS
11:Serge SOCA
12:Sophie HANDSCHUTTER
13:André SENDRA
14:Elisabeth-Marie SUDRE
15:Agapito SILVEIRA
16:Ana FAURE
17:Yassin AMMAR
18:Isabelle DOURY
19:Mathieu LAGOUTE
20:Thomas KARMANN
21:Stéphane LEFEBVRE VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22:Renée PANIE
23:Max LACASSIE
24:Marie-Hélène ROURE
25:Michel AUJOULAT
26:Sandrine LYORET
27:Aurélien ANDREU-SEIGNE
28Fréderic BAR
29:Marie-Laure BURTIN
30:Jérôme BESNEHARD
31:Rachida EL BAHLAOUI
32:Nathalie DOUCHET
33:Yoann ESCABASSE
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS - BR
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES Ü|«
Nombre de membres en exercice :0° 33
Nombre de membres présents :9- 744
Nombre de suffrages exprimés :@
VOTES :
Pour:@& 34
Contre : 0
Abstentions : 0
3j
Date de convocation : 2 ASS 20 2S
Présenté par (1),
Ale
(1),
«(lac Abel Gandhes G
Dr {Le 7 quil 2017
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A,le 1QUL 4 Lo
Les ends l'assemblée délibérante (2),(3),
2 Qui Lo
01:Albert SANCHEZ
02:Bernard ARTERO
03:Dorine BENA
04'Rémi FAGET
D
05:Maryse DROUILLET SA U
06:Fréderic GOUDAL EEK, €
. / > f
07:Muriel LIMONDIN SA Las n
08:Christian BERHO
09:Patrick JEANBON {
10:Carole TEILLAIS
11:Serge SOCA
12:Sophie HANDSCHUTTER
13:André SENDRA
14:Elisabeth-Marie SUDRE
15:Agapito SILVEIRA
16. Ana FAURE
17:Yassin AMMAR
18:Isabelle DOURY
19:Mathieu LAGOUTE
20:Thomas KARMANN
21:Stéphane LEFEBVRE
Page 53
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL018-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 VILLE DE CUGNAUX - CUGNAUX REGIE DES TRANSPORTS -E- ----
IV - ANNEXES IV |
ARRETE ET SIGNATURES D
22:Renée PANIE
SE 23:Max LACASSIE
L 5
24: Marie-Hélène ROURE Pt le À \
25:Michel AUJOULAT
RE TT L 26:Sandrine LYORET He
27:Aurélien ANDREU-SEIGNE | A |
Fe
28Fréderic BAR
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Π29:Marie-Laure BURTIN
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30:Jérôme BESNEHARD LCR _
N
31:Rachida EL BAHLAOUI da “ses
= *
32:Nathalie DOUCHET ( LIRE ,
33:Yoann ESCABASSE
fs Certifié exécutoire par
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, exe de la publication le k Où Loi”
À le
OH, LOS (1) Indiquer le « président du conseil d'administration
» ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant :
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Certle oxe whkocce
à CH quis fe € Gud LOW
Lo (loire
Page 54
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL018-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL019
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Attribution des subventions aux associations (hors conventions spécifiques)
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Tableau associations
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL019-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association ;
Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 avril 2025 approuvant le budget primitif pour l'exercice 2025, dont les crédits inscrits au chapitre 65, nature 65748 « subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et autres organismes de droit privé – Autres personnes de droit privé » ;
Considérant l’examen des demandes de subventions présentées par les divers organismes, aboutissant à l’annexe ci-jointe ;
Considérant que les activités concernées sont d’intérêt local ;
La commune de Cugnaux soutient à travers des subventions le fonctionnement des associations et des actions spécifiques qui revêtent un intérêt local.
Le calendrier prévoit un dépôt et une instruction des demandes de subventions en début d’exercice budgétaire.
Chaque dossier de demande a fait l'objet d'une instruction spécifique par le service concerné. Un arbitrage collégial des élus a permis de faire les propositions d'attribution listées en annexe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions aux associations et divers organismes au titre de l’année 2025 telles que présentées dans le tableau ci-joint, dans les conditions et réserves énoncées ci-dessus ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL019-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 MATBLANC 657382 COOPÉRATIVE maternelle C. BLANC 364,80 €
ELEMBLANC 657382 COOPÉRATIVE élémentaire C. BLANC 566,40 €
MATMONTEL 657382 COOPÉRATIVE maternelle E. MONTEL 458,40 €
ELEMMONTEL 657382 COOPÉRATIVE élémentaire E. MONTEL 796,80 €
MATHAIGNE 657382 COOPÉRATIVE maternelle C. HAIGNERÉ 362,40 €
ELEMHAIGNE 657382 COOPÉRATIVE élémentaire C. HAIGNERÉ 604,80 €
MATJAURES 657382 COOPÉRATIVE maternelle J. JAURÈS 360,00 €
ELEMJAURES 657382 COOPÉRATIVE élémentaire J. JAURÈS 588,00 €
MATBLUM 657382 COOPÉRATIVE maternelle L. BLUM 345,60 €
ELEMBLUM 657382 COOPÉRATIVE élémentaire L. BLUM 600,00 €
5 047,20 €
VIE ASSO 65748 A.C.S.F. Accompagnement sans frontières 200,00 €
VIE ASSO 65748 ADAHM - Association des anciens élèves d'HENRI MATISSE 100,00 €
VIE ASSO 65748 ADBEC FRANCE - Association pour le Développement et le Bien-Etre des Congolais 500,00 €
VIE ASSO 65748
A.I.C.A.F. DE LA SAUDRUNE - Association intercommunale de chasse agréée par fusion de la SAUDRUNE (anciennement A.C.C.A.) 500,00 €
VIE ASSO 65748 AIDE AUX FAMILLES 1 000,00 €
VIE ASSO 65748 A.P.E.C.B.C.- Association des Parents d'Elèves Christian Blanc 120,00 €
VIE ASSO 65748 A.R.P.E.J.J. - FCPE Cugnaux école Jean-Jaurès 120,00 €
VIE ASSO 65748 ASS CULTURELLE DE CUGNAUX 4 000,00 €
VIE ASSO 65748 ASSOCIATION PATRIOTIQUE DES ANCIENS COMBATTANTS DE CUGNAUX 500,00 €
VIE ASSO 65748 ASS SPORTIVE COLLEGE MONTESQUIEU 500,00 €
VIE ASSO 65748 ASS SPORTIVE LYCEE MATISSE 500,00 €
VIE ASSO 65748 BREIZH EN OC 100,00 €
VIE ASSO 65748 ÇA CIRKULE 3 500,00 €
VIE ASSO 65748 CONSEIL LOCAL DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE CLAUDIE HAIGNERE 120,00 €
VIE ASSO 65748 CSF Cugnaux 1 600,00 €
VIE ASSO 65748 CUGNAUX EN TRANSITION 300,00 €
VIE ASSO 65748 ECOLOMOBILE 500,00 €
VIE ASSO 65748 ELHEVA 5 500,00 €
VIE ASSO 65748 FCPE Collège MONTESQUIEU 350,00 €
VIE ASSO 65748 FEMMES ACTIVES DE CUGNAUX 500,00 €
VIE ASSO 65748 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE MONTESQUIEU 300,00 €
VIE ASSO 65748 KIOSKAMUSIK 3 500,00 €
VIE ASSO 65748 LES AUXILIAIRES DES AVEUGLES 100,00 €
VIE ASSO 65748 L’ESPACE D’UN MOMENT 500,00 €
VIE ASSO 65748 L’ESPOIR CUGNALAIS 500,00 €
VIE ASSO 65748 LES VENTS D'AUTAN A PARIS 300,00 €
VIE ASSO 65748 LES VITRINES DE CUGNAUX 1 000,00 €
VIE ASSO 65748 PRÉVENTION ROUTIÈRE 350,00 €
VIE ASSO 65748 RELAIS PITCHOUNETS CUGNAUX 1 000,00 €
VIE ASSO 65748 ROTARY CLUB CUGNAUX et FRANCAZAL (TONY QUAGLIATO) 2 500,00 €
VIE ASSO 65748 SECOURS CATHOLIQUE 500,00 €
VIE ASSO 65748
SIRPEA – Hôpital de jour de Cugnaux Soins-Information Recherche en Psychiatrie, de l’Enfant et de l’Adolescent 300,00 €
31 360,00 €
VIE ASSO 65748 BOXING CLUB DU VIVIER 500,00 €
VIE ASSO 65748 CSF Cugnaux - Adulte-relais 3 300,00 €
VIE ASSO 65748 CSF Cugnaux - cinéma plein air 1 350,00 €
5 150,00 €
41 557,20 €
MONTANTS
PROPOSES AU
TITRE DE L'ANNEE
2025
IMPUTATIONS
TOTAL
TOTAL QPV
TOTAL VIE ASSOCIATIVE
TOTAL ÉDUCATION
ANTENNES ASSOCIATIONS
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL019-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL020
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles du 1er degré au titre des classes transplantées 2025
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Liste des projets de classes transplantées pour l’année 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL020-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.611-4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, portant obligation de conclure une convention lorsque le montant de la subvention octroyée dépasse 23 000 € ;
Considérant l’examen des demandes transmises présentées par les coopératives scolaires pour les classes transplantées, aboutissant à l’annexe ci-jointe.
Dans le cadre de son Projet Educatif de Territoire (PEdT), Cugnaux s’engage à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Cette volonté se traduit par le soutien financier de la commune aux départs en classes transplantées pour les écoles, via des subventions aux coopératives scolaires.
En effet, ces séjours contribuent à l’épanouissement et au bien-être des enfants, en permettant de :
- faire l’expérience de l’autonomie et du vivre ensemble, dans un contexte collectif et hors du cercle familial ;
- contribuer à l’ouverture culturelle et géographique des enfants ;
- vivre la classe différemment, grâce à des apprentissages centrés sur l’expérimentation et la manipulation.
Par ailleurs, le projet de classe transplantée s’inscrit dans le projet d’école et s’intègre au projet pédagogique porté par les enseignantes et enseignants.
Il est proposé d’attribuer les subventions aux coopératives scolaires du 1er degré pour les classes transplantées sur l’exercice 2025 selon le barème suivant :
Subvention de la commune par classe Nombre de nuitées par séjour
450 € 1
500 € 2
700 € 3
1000 € 4
Pour un montant maximum de 4000 € versé pour un groupe scolaire (incluant école maternelle et école élémentaire) par an
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL020-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Les subventions seront attribuées aux coopératives sur présentation des factures des séjours réalisés, et dans la limite fixée par le barème et le montant maximum par groupe scolaire.
Des demandes complémentaires pourront être transmises ultérieurement par les coopératives scolaires pour le second semestre 2025.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ATTRIBUER les subventions selon les conditions définies ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération ;
- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal 2025.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL020-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Annexe Délibération Classes transplantées 2025
Projets de classes transplantées pour l’année 2025, adossés aux montants de subvention
ECOLES DATES NOMBRE
DE
NUITEES
LIEU CLASSES NOMBRE DE
RATIONNAIRES
MONTANT DE LA
SUBVENTION
POSSIBLE
Ecole élémentaire
Montel
Du 07/10/2024 au
09/10/2024
2 Leucate Tous les CM, soit
5 classes
95 2500€
Ecole élémentaire
Blum
Du 25/03/2025 au
28/03/2025
3 Leucate 6 classes 130 3000€ (plafonnement)
Ecole maternelle
Blum
Du 26/05/2025 au
28/05/2025
2 Villefranche de
Rouergue
2 classes 50 1000€
Ecole primaire
Blanc
Du 26/05/2025 au
28/05/2025
2 Aspet 4 classes 105 2000€
Ecole élémentaire
Haigneré
Du 05/06/2025 au
06/06/2025
1 Forêt de
Bouconne
2 classes 48 900€
Du 12/06/2025 au
13/06/2025
1 Forêt de
Bouconne
2 classes 43 900€
TOTAL 10 300€
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL020-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL021
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 22
CONTRE : 9 (MMES et MM : ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNE, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI, DOUCHET)
ABSTENTION : 0
Objet : Tarifs municipaux 2025-2026
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Grille tarifaire 2025-2026
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Il est proposé de maintenir l’ensemble des tarifs municipaux inchangés pour l’année 2025/2026.
Dans un contexte d’inflation, le maintien de l’ensemble des tarifs municipaux sans augmentation vise à préserver le pouvoir d’achat des familles cugnalaises et le financement des acteurs du monde associatif et économique.
Ces tarifs sont appliqués en fonction des revenus.
Les familles qui ne souhaitent pas justifier de leurs revenus, adhéreront ipso facto à l’application du tarif maximum de la prestation ou du service rendus.
Il est précisé que les tarifs sont exprimés en TTC.
Il est proposé, en conséquence, d’adopter les tarifs inchangés dans les tableaux en annexe.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les tarifs municipaux 2025-2026 figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
1
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 38 €
2 de 350 à 699,99 53 €
3 de 700 à 1049,99 61 €
4 de 1050 à 1399,99 70 €
5 de 1400 à 1949,99 78 €
6 de 1950 à 2499,99 81 €
7 supérieur ou égal à 2500 85 €
113 €
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 108,00 €
2 de 350 à 699,99 139,00 €
3 de 700 à 1049,99 150,00 €
4 de 1050 à 1399,99 168,00 €
5 de 1400 à 1949,99 192,00 €
6 de 1950 à 2499,99 201,00 €
7 supérieur ou égal à 2500 211,00 €
276,00 €
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 84 €
2 de 350 à 699,99 111 €
3 de 700 à 1049,99 126 €
4 de 1050 à 1399,99 139 €
5 de 1400 à 1949,99 153 €
6 de 1950 à 2499,99 160 €
7 supérieur ou égal à 2500 168 €
223 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2025-2026
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
FACTURATION CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC)
INSCRIPTION TRIMESTRIELLE :
PAIEMENT EN NOVEMBRE/FEVRIER/MAI
Dégressivité
2 activités : Abattement de 5 % sur le tarif de base sur chaque activité de la famille MUSICAL SEUL A partir de 3 activités : Abattement de 10 % sur le tarif de base sur chaque activité de la famille
TARIF DES COURS EVEIL MUSIQUE, DANSE
ATELIERS DECOUVERTE
EXTERIEUR
TARIF DES COURS MUSIQUE
ENSEIGNEMENT MUSICAL COMPLET :
1 COURS INSTRUMENT + FM CYCLE 1
DISPOSITIF MUSIC'S COOL
1 COURS INSTRUMENT + PLUSIEURS COURS COLLECTIFS
EXTERIEUR
ENSEIGNEMENT MUSICAL PARTIEL :
1 COURS INSTRUMENT + 1 COURS COLLECTIF
EXTERIEUR
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE 2
2
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 27 €
2 de 350 à 699,99 31 €
3 de 700 à 1049,99 34 €
4 de 1050 à 1399,99 38 €
5 de 1400 à 1949,99 42 €
6 de 1950 à 2499,99 44 €
7 supérieur ou égal à 2500 46 €
60 €
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 38 €
2 de 350 à 699,99 53 €
3 de 700 à 1049,99 61 €
4 de 1050 à 1399,99 70 €
5 de 1400 à 1949,99 78 €
6 de 1950 à 2499,99 81 €
7 supérieur ou égal à 2500 85 €
113 €
TARIF
GRATUIT
CATÉGORIES TARIFAIRES Trimestriel par personne
ÉLÈVES CRC
Inscrits au CRC
(pour l’année en cours) GRATUIT
Non inscrits
Résidents Cugnaux 25,00 €
Non inscrits
Autres communes 40,00 €
TRANCHE QF (base 1 part) Trimestriel
1 de 0 à 349,99 50 €
2 de 350 à 699,99 65 €
3 de 700 à 1049,99 73 €
4 de 1050 à 1399,99 83 €
5 de 1400 à 1949,99 92 €
6 de 1950 à 2499,99 96 €
7 supérieur ou égal à 2500 101 €
128 €
COURS COLLECTIF SEUL:
ORCHESTRE / CHORALE
EXTERIEUR
COURS COLLECTIF SEUL :
ATELIERS MUSIQUE / FM / COMEDIE MUSICALE
EXTERIEUR
PROJET DEMOS
FRAIS D’INSCRIPTION ET ACTIVITÉS
TARIF ACCOMPAGNEMENT DES GROUPES DE MUSIQUE AMATEURS (pret de salle et matériel + coaching)
AUTRES
• Sous reserve de salles disponibles aux horaires d'ouverture du Quai des arts • Sous reserve de validation du projet par la direction du CRC
TARIF DES COURS DANSE/THEATRE/ARTS PLASTIQUES
EXTERIEUR
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE 1
3
TARIF
par 1/2
journée
(3 heures)
ÉLÈVES CRC GRATUIT
3,00 €
5,00 €
MÉDIATION GRATUIT Partenariat avec une structure municipale, une association reconnue d’utilité publique…
• Inscription obligatoire pour toute la durée du stage (durée variable selon les stages)
STAGES VACANCES DU CONSERVATOIRE : payables d'avance à l’accueil du pôle culture - Quai
des arts (billetterie électronique)
CATÉGORIES TARIFAIRES
Inscrits au CRC
(pour l’année en cours)
AUTRES
Non inscrits
Résidents Cugnaux
Non inscrits
Autres communes
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE 1
4
TARIF
3,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2025-2026
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
INSCRIPTION ANNUELLE GRATUITE
Consultation, prêt, accès aux ordinateurs publics connectés et aux ressources numériques, portage de livres
CARTE MÉDIATHÈQUE GRATUITE à la première inscription
• En cas de perte ou de dégradation d'un document, il sera demandé à l’usager, le
remplacement à l’identique de celui-ci ou en cas de non réédition du document, le remboursement du document à son prix initial.
• En cas de perte ou la dégradation d’un DVD qui est un document soumis à une réglementation
particulière, il sera demandé à l’usager, un forfait de 25€ (par DVD)
TARIF ACTIONS CULTURELLES
EXPOSITIONS
Accès libre et gratuit aux horaires d’ouverture
ANIMATIONS
Spectacle, lecture, rencontre, conférence, projection, club de lecteurs…
CLASSIFICATION
Accès animations proposées par un prestataire extérieur
Accès animations proposées par les médiathécaires ou dans le cadre d’un évènement national
GRATUIT Accès animations proposées gratuitement par un partenaire (structure municipale, Métropole, département...)
Accès découverte – lancement d’une nouvelle offre d’animation (première année)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 :O) CUGNAUX EE 1
5
TARIF
3,00 €
3,00 €
TARIF
16,00 €
14,00 €
23,00 €
43,00 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
TARIF
0,50 €
1,00 €
2,00 €
3,00 €
Document petit format ou état moyen
Document standard
Document grand format ou très bon état
Document type « beau livre » ou excellent état
Offre ponctuelle en partenariat avec une structure municipale ou
institutionnelle
Accueil découverte (sur réservation)
Accueil autonome (sur réservation)
* Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
TARIF VENTE DE DOCUMENTS (tickets)
CLASSIFICATION
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) *
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) *
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
CLASSIFICATION
Accès ateliers proposés par un prestataire extérieur
Accès ateliers proposés par les médiathécaires ou dans le cadre d’un évènement national
Accès ateliers proposés gratuitement par un partenaire (structure
municipale, Métropole, département…)
GRATUIT
Accès découverte – ateliers proposés dans le cadre de la médiation
autour d’une exposition ou une animation
ATELIERS
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE 1
#
6
TARIF
3,00 €
TARIF
GRATUIT
TARIF
GRATUIT
TARIF
16,00 €
14,00 €
GRATUIT
23,00 €
43,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2025-2026
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
PROGRAMMATION & ÉVÉNEMENTS
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
TARIF ARTS VIVANTS
REPRESENTATIONS
CLASSIFICATION
Accès tout public
Accès professionnel, bénévole et invité
GRATUIT
Accès représentations proposées en partenariat avec une structure
municipale ou institutionnelle (Métropole, département…)
Accès élèves de la commune et accompagnants dans le cadre d’un
parcours d’éducation artistique et culturelle
Accès public des structures municipales (petite enfance, cohésion sociale et solidarités, périscolaire)
RESTITUTIONS
EAC, CRC, sortie de résidence, étape de création, fin de projet participatif…
CLASSIFICATION
Accès tout public
ÉVÉNEMENT
CLASSIFICATION
Accès festivités programmation dans l’espace public
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
* Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) *
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) *
Dispositif DANSE A L’ÉCOLE en lien avec l’Éducation Nationale
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE 1
7
TARIF
GRATUIT
GRATUIT
3,00 €
GRATUIT
GRATUIT
- de 18 ans 3,00 €
1er accompagnateur GRATUIT
2ème accompagnateur 3,00 €
GRATUIT
TARIF
Par séance
Plein tarif 7,00 €
Tarif réduit* 4,00 €
Partenariat GRATUIT
TARIF
16,00 €
14,00 €
23,00 €
43,00 €
GRATUIT
TARIF
32,00 €
12,00 €
GRATUIT
TARIFS MUNICIPAUX – ANNÉE 2025-2026
PÔLE CULTURE – QUAI DES ARTS
PROGRAMMATION & ÉVÉNEMENTS (SUITE)
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance à l’accueil du pôle culture - Quai des arts (billetterie électronique hormis EAC)
TARIF ARTS VISUELS
ACCÈS LIBRE ET GRATUIT AUX EXPOSITIONS ET SALONS DU QUAI DES ARTS
Aux heures d’ouverture au public
AUTOUR DES EXPOSTIONS
CLASSIFICATION
Vernissage et journée de clôture
Visite autonome
Visite commentée sur réservation - Adulte (par personne)
Visite commentée sur réservation (- de 18 ans)
Café-viennoiserie (rencontre et visite avec l’artiste)
Atelier parents / enfants
Atelier, visite pour public des structures municipales (petite enfance,
cohésion sociale et solidarités, périscolaire)
Action culturelle (conférence,
rencontre, performance…)
* Tarifs réduits : demandeurs d’emploi,étudiants, -26 ans, bénéficiaires des minimas sociaux (APA, RSA, AAH), partenaires associatifs, seniors + 64 ans, accompagnants élèves CRC et élèves parcours EAC
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – TEMPS SCOLAIRE
CLASSIFICATION
Parcours culturel 10 à 14 heures inclus (tarif à l’heure classe entière) **
Parcours culturel 15 heures et plus (tarif à l’heure classe entière) **
Offre ponctuelle établissements scolaires de Cugnaux (sur réservation, tarif total classe entière)
Offre ponctuelle établissements scolaires hors Cugnaux(sur réservation, tarif total classe entière)
Visite autonome (sur réservation)
** Tarifs pour un intervenant, à multiplier par le nombre d’intervenants le cas échéant
SALONS
CLASSIFICATION
Participation artiste adulte Artempo et salon photo
Participation artiste 12-18 ans Artempo et salon photo
Participation artiste Place aux arts
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 :O) CUGNAUX EE 1
°C CUGNAUX D
8
CLASSIFICATION NOMBRE D’HEURES par semaine
TARIF*
moins de 5 heures 198,00 €
de 5h à 10h inclus 397,00 €
de 11h à 20h inclus 791,00 €
plus de 20 heures 1 181,00 €
Associations de Cugnaux sans activité de vente
de service
Toutes durées GRATUIT
GRATUIT
Associations extérieures
TARIF FORFAIT 2
55,00 €
GRATUIT
100,00 €
Partis politiques GRATUIT
DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
VIE ASSOCIATIVE PRÊT & LOCATION DE SALLE
Toutes les prestations référencées ci-dessous seront payables d'avance auprès du service Vie Associative (28 rue de la Vimona) ou par virement bancaire.
TARIF SALLES MUNICIPALES D’ACTIVITÉ
Salles municipales concernées :
Salle René Cassin, salle Jean-Louis Berlier, salles de théâtre et salle d'activité de la maison du Parc du Manoir, salle des Arts du Vivier 1, salle des arts du Vivier 2, salle Raymond Dubly, salle Camus 2, studio de danse de Camus et du gymnase Michel Jazy
MISE A DISPOSTION ANNUELLE
Associations de Cugnaux avec une activité de
vente de service
Première année de création d’une association dont le siège social est à Cugnaux toutes activités confondues
Pas de mise à disposition annuelle
* Tarif annuel à payer une fois en novembre
MISE A DISPOSITION PONCTUELLE
CLASSIFICATION
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
Association de Cugnaux avec une activité de vente de service
Associations de Cugnaux sans activité de vente de service
Entreprises et syndicat de copropriété de Cugnaux, associations extérieures
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 :O) CUGNAUX EE
9
TARIF
forfait journée 210,00 €
forfait 3 heures 68,00 €
GRATUIT
GRATUIT
Entreprises et syndicat de copropriété de
Cugnaux Avec dépôt de garantie de 232€
forfait journée 420,00 €
Entreprises, syndicat de copropriété et
associations extérieures Avec dépôt de garantie
de 350€
forfait journée 1 500,00 €
MISE A DISPOSTION PONCTUELLE
CLASSIFICATION
Associations de Cugnaux
Avec dépôt de garantie de 232€
Associations humanitaires de Cugnaux pour une manifestation à caractère caritatif dans la limite d'une fois par an
Première utilisation pour une association de Cugnaux
TARIF GRANDE SALLE POLYVALENTE MUNICIPALE ALBERT CAMUS
Cf « chartes d'engagements réciproques entre la commune de Cugnaux et les associations »
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
10
TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) Journée complète Demi-journée sans repas
1 de 0 à 349,99 5,25 € 3,15 €
2 de 350 à 699,99 6,93 € 3,68 €
3 de 700 à 1049,99 8,82 € 4,20 €
4 de 1050 à 1399,99 10,08 € 5,25 €
5 de 1400 à 1949,99 11,00 € 5,78 €
6 de 1950 à 2499,99 12,00 € 6,50 €
7 sup ou egal à 2500 13,00 € 7,00 €
10,50 €
4,20 €
8,50 €
3,15 €
4,20 €
5,25 €
TARIF TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) Matin Midi Soir
1 de 0 à 349,99 0,42 € 0,42 € 0,42 €
2 de 350 à 699,99 0,53 € 0,42 € 0,53 €
3 de 700 à 1049,99 0,63 € 0,42 € 0,63 €
4 de 1050 à 1399,99 0,84 € 0,47 € 0,84 €
5 de 1400 à 1949,99 0,95 € 0,47 € 0,95 €
6 de 1950 à 2499,99 1,10 € 0,50 € 1,10 €
7 sup ou egal à 2500 1,25 € 0,50 € 1,25 €
TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) DEMI-JOURNEE AVEC REPAS DEMI-JOURNEE SANS REPAS
1 de 0 à 349,99 3,15 € 2,63 €
2 de 350 à 699,99 4,73 € 3,47 €
3 de 700 à 1049,99 7,14 € 4,52 €
4 de 1050 à 1399,99 8,93 € 5,57 €
5 de 1400 à 1949,99 9,60 € 6,50 €
6 de 1950 à 2499,99 11,20 € 7,60 €
7 sup ou egal à 2500 13,50 € 8,70 €
ENFANCE
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif préférentiel par rapport au tarif de la prestation concernée (ET/OU) une exonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse, après décision de la commission technique de la Veille et Réussite Educative.
TARIF NUITEE (sorties à l'extérieur)
SUPPLEMENT JOURNEE(sortie exceptionnelle)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 : PRIX JOURNEE
ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE
ALAE MERCREDI
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
EDUCATION JEUNESSE
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH
JOURNEE AVEC REPAS OU DEMI JOURNEE SANS REPAS
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 du foyer fiscal. La non présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Q.F. inférieur ou égal à 400 € : réduction de 5.00 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 4.00 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 3.00 €
En cas de changement de barème et/ou de tarifs, il sera appliqué le dernier barème reçu de la C.A.F. 31
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE
11
1,00 €
10,00 €
15,00 €
Doublement du tarif repas facturé à la famille (en fonction de son QF)
TARIF TARIF TARIF
TRANCHES QF (base 1 part) 1 ration. 2 ration. 3 ration.
1 de 0 à 349,99 1,05 € 0,84 € 0,74 €
2 de 350 à 699,99 1,68 € 1,47 € 1,26 €
3 de 700 à 1049,99 2,84 € 2,31 € 2,10 €
4 de 1050 à 1399,99 3,78 € 3,36 € 3,15 €
5 de 1400 à 1949,99 4,20 € 3,89 € 3,57 €
6 de 1950 à 2499,99 4,40 € 4,10 € 3,80 €
7 sup ou egal à 2500 5,00 € 4,70 € 4,40 €
4,88 €
6,77 €
TRANCHES QF (base 1 part) TARIF
1 de 0 à 349,99 3,41 €
2 de 350 à 699,99 3,68 €
3 de 700 à 1049,99 4,20 €
4 de 1050 à 1399,99 5,25 €
5 de 1400 à 1949,99 6,20 €
6 de 1950 à 2499,99 6,50 €
7 sup ou egal à 2500 7,00 €
1,05 €
RESTAURANT 3ème AGE
PORTAGE REPAS
TARIF GARDERIE 12h - 12h30 (à la séance)
Majoration troisième retard des familles (A.L.A.E.- Garderie ou A.L.S.H.)
Majoration quatrième et cinquème retard (A.L.A.E.- Garderie ou A.L.S.H.)
GARDERIE MERCREDI
MAJORATIONS
RESTAURANT SCOLAIRE
REPAS EMPLOYES MUNICIPAUX
REPAS ENSEIGNANTS, AGENTS DU TRESOR, PASSAGERS
Majoration si non-inscription au repas 7 jours avant
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE
12
10,50 €
21,00 €
Tarif
8,40 €
3,40 €
4,40 €
5,40 €
Tarif Tarif
TRANCHES QF (base 1 part) Journée Demi journée ou Soirée
Cugnalais
1 de 0 à 349,99 5,25 € 3,15 € 2 de 350 à 699,99 6,83 € 3,68 € 3 de 700 à 1049,99 7,88 € 4,20 € 4 de 1050 à 1399,99 8,93 € 4,73 € 5 de 1400 à 1949,99 11,03 € 5,78 € 6 de 1950 à 2499,99 11,50 € 6,30 € 7 sup ou egal à 2500 12,00 € 7,00 € 24,15 € 12,60 €
4,20 €
1 NUITEE Cugnalais 11,55 € 1 NUITEE Cugnalais 23,10 €
1 NUITEE Extérieur 24,15 € 1 NUITEE SUPPLEMENTAIRE 11,55 €
1 NUITEE Extérieur 36,75 €
1 NUITEE SUPPLEMENTAIRE Extérieur 13,65 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE Cugnalais 8,40 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE
SUPPLEMENTAIRE 5,25 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE Extérieur 21,00 €
1 NUITEE-CONTREPARTIE
SUPPLEMENTAIRE Extérieur 10,50 €
Formation Baby sitting
– Cugnalais 8,50 € Formation Premiers secours- Cugnalais 8,50 € Formation Baby sitting
– Demandeur d'emploi
de – 25 ans
GRATUIT Formation Premiers secours- Demandeur emploi de – 25 ans GRATUIT
Formation Baby sitting
– Exterieur 16,00 € Formation Premiers secours 16,00 €
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
EDUCATION JEUNESSE
JEUNESSE
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 du foyer fiscal . La non présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif préférentiel par rapport au tarif de la prestation concernée (ET/OU) une exonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse, après décision de la commission technique de la Veille et Réussite Educative.
En cas de changement de barème de la CAF 31, il sera appliqué le dernier barème reçu.
CARTE ADHESION SERVICE ANIMATION JEUNES (facturation)
CARTE ADHERENT CUGNALAIS (par famille) – TARIF ANNUEL
CARTE ADHERENT EXTERIEUR (par famille) - TARIF ANNUEL
JOURNEE ANIMATION JEUNES (facturation)
REDUCTION JOURNEE UNIQUEMENT: Familles bénéficiaires de l'aide CAF 31
Q.F.inférieur ou égal à 400 € : réduction de 5.00 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 4.00 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 3.00 €
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
Extérieur
SUPPLEMENT POUR SORTIE ou SOIREE EXCEPTIONNELLE
NUITEE A CUGNAUX NUITEE A L'EXTERIEUR
Stages information - Jeunes (en sus de la carte d'adhésion obligatoire)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE
13
255,15 €
147,15 €
183,15 €
195,15 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
400,00 €
204,75 €
114,75 €
144,75 €
154,75 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
310,00 €
100,80 €
80,80 €
84,80 €
88,80 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
226,00 €
78,75 €
63,75 €
66,75 €
69,75 €
TARIFS QF (base 1 part)
1 de 0 à 349,99
2 de 350 à 699,99
3 de 700 à 1049,99
4 de 1050 à 1399,99
5 de 1400 à 1949,99
6 de 1950 à 2499,99
7 sup ou egal à 2500
170,00 €
ENFANCE ET JEUNESSE (SUITE)
(TOUS LES TARIFS SONT T.T.C.)
Certaines tarifications sont appliquées en vertu du Quotient Familial. Elles prennent en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 du foyer fiscal. La non présentation des feuilles de revenus de l'année n-2 implique l'application du Tarif Maximum de la grille.
Par ailleurs, les familles dont les enfants bénéficient du dispositif "Veille et Réussite Educative" pourront se voir appliquer un tarif préférentiel par rapport au tarif de la prestation concernée (ET/OU) une éxonération du paiement de la carte d'adhésion du service jeunesse, après décision de la commission technique de la Veille et Réussite Educative.
En cas de changement de barème de la CAF 31, il sera appliqué le dernier barème reçu.
CAMPS (5 NUITS – 6 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 € : réduction de 18.00 € par jour
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 12.00 € par jour Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 10.00 € par jour
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (5 NUITS)
TARIF
210,00 €
220,50 €
241,50 €
257,25 €
278,00 €
305,00 €
335,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (5 NUITS)
CAMPS (4 NUITS – 5 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 € : réduction de 18.00 € par jour
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 12.00 € par jour Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 10.00 € par jour
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (4 NUITS)
TARIF
158,55 €
165,90 €
168,00 €
174,30 €
180,60 €
198,00 €
218,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (4 NUITS)
CAMPS ( 3 NUITS – 4 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 € : réduction de 5.00 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 4.00 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 3.00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (3 NUITS)
TARIF
100,80 €
111,30 €
132,30 €
147,00 €
151,20 €
166,00 €
183,00 €
99,75 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (3 NUITS)
CAMPS (2 NUITS – 3 JOURS)
FAMILLES BENEFICIAIRES DE L' AIDE C.A.F 31 REDUCTION SUR JOURNEE UNIQUEMENT
Q.F. inférieur ou égal à 400 € : réduction de 5.00 €
Q.F. compris entre 401 € et 600 € : réduction de 4.00 €
Q.F. compris entre 601 € et 800 € : réduction de 3.00 €
105,00 €
115,00 €
125,00 €
136,00 €
PAR ENFANT DOMICILIE A L' EXTERIEUR (2 NUITS)
FAMILLES NON BENEFICIAIRES DE L'AIDE C.A.F. 31
PAR ENFANT DOMICILIE A CUGNAUX (2 NUITS)
TARIF
78,75 €
84,00 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 :O) CUGNAUX EE 1
14
ACTIVITES SPORTIVES TARIF
Tickets sports Cugnaux 11,00 € Tickets sports Extérieurs 21,00 € Vacances sportives Cugnaux 21,00 € Vacances sportives Extérieurs 42,00 €
Nombre d’enfants A partir du 1er janvier 2025
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 enfants 0,0310%
5 enfants 0,0310%
6 enfants 0,0310%
7 enfants 0,0310%
8 enfants 0,0206%
9 enfants 0,0206%
10 enfants 0,0206%
PETITE ENFANCE
SPORT
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et familial à compter du 1er janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE
15
Tarif
Caravane, Forfait jusqu'à 10 jours 18,40 €
Gros métiers,diamètre ou longueur > 20 mètres 330,00 €
Métiers moyens diamètre entre 12 et 20 mètres ou longueur entre 15 et 20 mètres 236,00 €
Petits métiers diamètre < 12 mètres ou longueur < 15 mètres 150,00 €
Stands divers longueur < 12 mètres Le mètre Linéaire 5,60 €
Associations : Par jour et par emplacements 47,00 €
Tarif
Mètre linéaire : (sans électricité) 1,80 €
Forfait / Jour électricité 2,30 €
Abonnement trimestriel : mètre linéaire / jour 1,63 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Mètre linéaire : (sans électricité) < 1 Jour / semaine 2,60 €
Mètre linéaire : (sans électricité) + 1 Jour / semaine 1,60 €
Forfait / Jour électricité (installation municipale existante) 3,40 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Mètre linéaire (sans électricité) 4,70 €
Forfait / Jour électricité 6,30 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Tarif
Manège, attraction, métier forain, château gonflable 68,80 €
Snack, Food-Truck < 10 mètres 68,80 €
Snack, Food-Truck > 10 mètres 115,50 €
Mètre linéaire sans électricité 9,50 €
Mètre linéaire avec électricité 11,10 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
FOIRE DU 1ER MAI DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance
à souche)
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
FÊTE LOCALE DE LA VILLE DE CUGNAUX
(paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche))
MARCHE DE PLEIN VENT - MARCHE PANIERS D'ICI (Paiement à réception de la facture (abonnés) ou contre
délivrance d'une quittance à souche (non abonnés et volants)
VENTES ITINERANTES DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception de l'arrêté contre délivrance d'une
quittance à souche)
AUTRES MARCHES (paiement à réception du contrat contre délivrance d'une quittance à souche)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 (0) CUGNAUX EE
16
Terrasses de bars et restaurants. (Superficie arrondie au m2 supérieur.) TARIF
Saisonnière non couverte, (mai à octobre) / m2 5,80 €
Saisonnière couverte, (mai à octobre) / m2 11,00 €
Permanente non couverte, par an / m2 13,00 €
Permanente couverte, par an / m2 25,70 €
Extension exceptionnelle, forfait / jour / m2 11,00 €
Étalages, par an / m2 11,00 €
Redevance majorée (en cas de non respect arrêté) Forfait / jour
Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Muncipale 115,50 € Taxation d'office pour occupation du domaine public non autorisée.Forfait / jour Emission d'un titre à l'appui d'un procès-verbal établi par la Police Municipale 367,50 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par jour 15,75 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par semaine 52,50 €
Neutralisation de place de stationnement (déménagement, emménagement..) par m2 occupé et par mois 157,50 €
Echafaudage par mètre linéraire occupé et par semaine (toute semaine entamée est due) 2,10 €
Benne à déchets par unité et par jour 10,50 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par jour 1,58 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par semaine 5,25 €
Occupation du domaine public pour des travaux privés par m² et par mois 15,75 €
Bureau de vente immobilière par m2 occupé et par semaine (toute semaine entamée est due) 5,25 €
Diamètre ou longueur < à 12 mètres
(Tarification x par mètres x nombre de jours) 4,50 €
Diamètre ou longueur > à 12 mètres
(Tarification x par mètres x nombre de jours) 5,50 €
Caution Cirque 840,00 €
Association loi 1901 domiciliée sur la commune, école domiciliée sur la commune gratuit
Repas Forfait 10,00 € JARDINS PARTAGES
- PERIODE JANVIER, FEVRIER,MARS, AVRIL : Facturation au 1er mars 31,50 €
- PERIODE MAI, JUIN, JUILLET, AOUT : Facturation au 1er juillet 31,50 €
- PERIODE SEPTEMBRE, OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE : Facturation au 1er novembre 31,50 €
Adhésion en cours d'année : à la signature du contrat, tout quadrimestre entamé étant dû 31,50 €
Mode de calcul : il est admis que la première unité de mètre linéaire ou de mettre carré sera comptée pour un entier ; au delà, toute fraction égale ou supérieure à 0,5 sera comptée pour un entier
TARIFS MUNICIPAUX – ANNEE 2025-2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DES BARS ET RESTAURANTS, ETALAGES
(*) Conformément aux dispositions de l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :
La mensuration des objets taxés au mètre linéaire sera faite horizontalement
Autres manifestations (Carnaval, cirques, animations...)
FOURRIERE
Paiement contre délivrance d'une quittance à souche
ENLEVEMENT DU VEHICULE, GARDE/JOUR, FRAIS EXPERT/INTERVENTION quel que soit le nombre de véhicules à inspecter : il sera appliqué le taux maximum fixé par le Ministère de l'Intérieur.
Occupation du domaine public à but commercial
AUTRES MANIFESTATIONS (Bal Républicain)
(paiement contre délivrance d'une quittance à souche)
- soit lorsqu'elle est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous
- soit lorsqu'elle contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même Toute autorisation d'occupation du domaine public délivrée pour une installation justifiée par l'intérêt public ou pour un service public gratuit pour tous, ne relève pas du tarif prévu
DE LA VILLE DE CUGNAUX (paiement à réception de l'arrêté contre délivrance d'une quittance à souche)
Occupation du domaine public pour des travaux privés (*)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 :O) CUGNAUX EE 1
17
Tranche 7
NOMBRE DE PARTS
QF >= 2500
1
inférieurs à
349,99
350,00
à
699,99
700,00
à
1 049,99
1 050,00
à
1 399,99
1 400,00
à
1 949,99
1 950,00
à
2 499,99
2 500,00
1,5
inférieurs à
524,99
525,00
à
1 049,99
1 050,00
à
1 574,99
1 575,00
à
2 099,99
2 100,00
à
2 924,99
2 925,00
à
3 749,99
3 750,00
2
inférieurs à
699,99
700,00
à
1 399,99
1 400,00
à
2 099,99
2 100,00
à
2 799,99
2 800,00
à
3 899,99
3 900,00
à
4 999,99
5 000,00
2,5
inférieurs à
874,99
875,00
à
1 749,99
1 750,00
à
2 624,99
2 625,00
à
3 499,99
3 500,00
à
4 874,99
4 875,00
à
6 249,99
6 250,00
3
inférieurs à
1 049,99
1 050,00
à
2 099,99
2 100,00
à
3 149,99
3 150,00
à
4 199,99
4 200,00
à
5 849,99
5 850,00
à
7 499,99
7 500,00
3,5
inférieurs à
1 224,99
1 225,00
à
2 449,99
2 450,00
à
3 674,99
3 675,00
à
4 899,99
4 900,00
à
6 824,99
6 825,00
à
8 749,99
8 750,00
4
inférieurs à
1 399,99
1 400,00
à
2 799,99
2 800,00
à
4 199,99
4 200,00
à
5 599,99
5 600,00
à
7 799,99
7 800,00
à
9 999,99
10 000,00
4,5
inférieurs à
1 574,99
1 575,00
à
3 149,99
3 150,00
à
4 724,99
4 725,00
à
6 299,99
6 300,00
à
8 774,99
8 775,00
à
11 249,99
11 250,00
5
inférieurs à
1 749,99
1 750,00
à
3 499,99
3 500,00
à
5 249,99
5 250,00
à
6 999,99
7 000,00
à
9 749,99
9 750,00
à
12 499,99
12 500,00
NOMBRE DE PARTS
QF >= 2500
1
inférieurs à
4 199,99
4 200,00
à
8 399,99
8 400,00
à
12 599,99
12 600,00
à
16 799,99
16 800,00
à
23 399,99
23 400,00
à
29 999,99
30 000,00
1,5
inférieurs à
6 299,99
6 300,00
à
12 599,99
12 600,00
à
18 899,99
18 900,00
à
25 199,99
25 200,00
à
35 099,99
35 100,00
à
44 999,99
45 000,00
2
inférieurs à
8 399,99
8 400,00
à
16 799,99
16 800,00
à
25 199,99
25 200,00
à
33 599,99
33 600,00
à
46 799,99
46 800,00
à
59 999,99
60 000,00
2,5
inférieurs à
10 499,99
10 500,00
à
20 999,99
21 000,00
à
31 499,99
31 500,00
à
41 999,99
42 000,00
à
58 499,99
58 500,00
à
74 999,99
75 000,00
3
inférieurs à
12 599,99
12 600,00
à
25 199,99
25 200,00
à
37 799,99
37 800,00
à
50 399,99
50 400,00
à
70 199,99
70 200,00
à
89 999,99
90 000,00
3,5
inférieurs à
14 699,99
14 700,00
à
29 399,99
29 400,00
à
44 099,99
44 100,00
à
58 799,99
58 800,00
à
81 899,99
81 900,00
à
104 999,99
105 000,00
4
inférieurs à
16 799,99
16 800,00
à
33 599,99
33 600,00
à
50 399,99
50 400,00
à
67 199,99
67 200,00
à
93 599,99
93 600,00
à
119 999,99
120 000,00
4,5
inférieurs à
18 899,99
18 900,00
à
37 799,99
37 800,00
à
56 699,99
56 700,00
à
75 599,99
75 600,00
à
105 299,99
105 300,00
à
134 999,99
135 000,00
5
inférieurs à
20 999,99
21 000,00
à
41 999,99
42 000,00
à
62 999,99
63 000,00
à
83 999,99
84 000,00
à
116 999,99
117 000,00
à
149 999,99
150 000,00
Par rapport aux tableaux de tarifs exposés ci-avant, il est précisé que la tranche tarifaire est déterminée en fonction du quotient familial arrondi à l'entier inférieur. Exemple : une famille ayant un revenu de référence mensuel de 699,90 € sera considérée comme étant dans la tranche 2. La tranche 3 commence à 700 €.
REVENUS MENSUELS
Tranche 1
Q.F. <= 349,99 €
350 < QF <= 699,99
700 < QF <= 1049,99
QUOTIENT FAMILIAL ET TRANCHES DE REVENUS
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Nombre de Parts (Avis Impôts)
REVENUS ANNUELS
Tranche 5
Tranche 6
1950 < QF <= 2499,99
1050 < QF <= 1399,99
350 < QF <= 699,99
700 < QF <= 1049,99
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL : Q.F. = Revenu Fiscal (année N-2) : 12
1950 < QF <= 2499,99
1400 < QF <= 1949,99 1400 < QF <= 1949,99
1050 < QF <= 1399,99
Q.F. <= 349,99 €
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL021-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL022
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
Service : Finances
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL022-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
L’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) est une association créée en 1984 qui, au 1er janvier 2022, regroupe plus de 170 collectivités territoriales ou établissement publics utilisateurs des logiciels CIVIL de la Société Ciril GROUP.
Tous les adhérents bénéficient :
• de la force d’un “club utilisateur” indépendant ;
• d’un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société CIRIL pour des logiciels et des services de qualité ;
• d’une remise de 5% sur l’ensemble des prestations CIRIL (hors contrats de maintenance) ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires ;
• d’une téléformation gratuite de 2h pour la 2ème année de souscription au service Assistance Formation En Ligne (AFEL) ;
• d’ateliers produits gratuits sur les logiciels CIRIL : Civil-Net Finances, Civil-Net RH, Enfance, Elections ;
• d’informations, d’échanges d’expériences et de conseils entre utilisateurs via une simple inscription sur le site internet : www.acpusi.org ;
• de la participation gratuite à l’Assemblée Générale avec des rencontres et débats avec les intervenants de la société Ciril GROUP sur leurs différents produits.
L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune ou le type de structure précisé au règlement intérieur.
Le tarif annuel pour la collectivité est de 380 €.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’ADHERER à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) ;
- D’INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’adhésion.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL022-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL023
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’exploitation et la maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie – Approbation de la convention
Service : Marchés Publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Convention - groupement de commandes relatif à l’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’Energie
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché d’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la Ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché d’exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale sans fourniture d’énergie dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
➢ DE DESIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci- dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIF A L’EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE CLIMATISATION
ET DE VENTILATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE SANS FOURNITURE D’ENERGIE
ENTRE
VILLE DE CUGNAUX
5 place de l’Eglise
31270 CUGNAUX
Conformément à la délibération en date du 17 juillet 2020
ET
CCAS DE CUGNAUX
8 Bis Rue du Pré Vicinal
31270 CUGNAUX
Conformément à la délibération en date du 31 août 2020
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ARTICLE 1ER – OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L.2113-6
et L.2113-67 du code de la commande publique pour la passation d’un marché d’exploitation
et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux du Centre
Communal d’Action sociale sans fourniture d’énergie.
ARTICLE 2 - MODALITES D’ADHESION
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Chaque membre a adhéré au groupement de commandes en adoptant la présente par délibération de l’assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 3 – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Les parties à la convention conviennent de désigner la Ville de Cugnaux comme coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle est conclue pour une durée nécessaire à l’exécution de l’ensemble des prestations. Le groupement prendra fin au solde du marché objet du groupement.
ARTICLE 5 – ROLE ET OBLIGATIONS DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur réalisera les procédures de commandes dans le respect des règles du Code de la Commande publique. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un cocontractant et notamment :
✓ Assister les membres dans la définition de leurs besoins et recenser les besoins ; ✓ Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; ✓ Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
✓ Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;
✓ Mener la procédure de consultation, l’analyse des offres et la mise au point des marchés ;
✓ Rédiger les procès-verbaux ;
✓ Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission compétente ;
✓ Signer les pièces du marché avec le titulaire ;
✓ Notifier le marché au nom de tous les membres du groupement ; ✓ Transmettre à chaque membre les pièces constitutives de son marché ; ✓ Agir en justice tant en demande qu’en défense ;
✓ Représenter le groupement à l’égard des tiers ;
✓ Accomplir tous les actes afférents à ces attributions.
Il est précisé que l’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service patrimoine bâti de la Ville de Cugnaux et le CCAS pour les prestations qui les concernent.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s’engage à :
✓ Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
✓ Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son représentant à signer la présente convention.
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES
Chaque membre du groupement procédera au règlement financier de ses marchés. Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par la consultation. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 8 – MODALITES DE RETRAIT DU GROUPEMENT ET DE RESILIATION DE LA CONVENTION
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention. Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement.
Les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par les membres du groupement qui, du fait de l’abandon de la procédure de passation du ou des marché(s) devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à CUGNAUX,
Le …………………………………..
Signature des membres
Ville de CUGNAUX
Le 1er adjoint
Délégué aux finances
Bernard ARTERO
CCAS de CUGNAUX
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL023-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL024
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale – Approbation de la convention
Service : Marchés Publics
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Rapporteur : M. Bernard ARTERO
Annexe : Convention - groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale
La Ville de Cugnaux et son Centre Communal d’Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d’un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’APPROUVER la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d’Action Sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
➢ DE DESIGNER la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
RELATIF A LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE
INCENDIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
ENTRE
VILLE DE CUGNAUX
5 place de l’Eglise
31270 CUGNAUX
Conformément à la délibération en date du 17 juillet 2020
ET
CCAS DE CUGNAUX
8 Bis Rue du Pré Vicinal
31270 CUGNAUX
Conformément à la délibération en date du 31 août 2020
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ARTICLE 1ER – OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L.2113-6
et L.2113-67 du code de la commande publique pour la passation de maintenance des
systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux du Centre Communal d’Action
sociale.
ARTICLE 2 - MODALITES D’ADHESION
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Chaque membre a adhéré au groupement de commandes en adoptant la présente par délibération de l’assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 3 – COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Les parties à la convention conviennent de désigner la Ville de Cugnaux comme coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle est conclue pour une durée nécessaire à l’exécution de l’ensemble des prestations. Le groupement prendra fin au solde du marché objet du groupement.
ARTICLE 5 – ROLE ET OBLIGATIONS DU COORDONNATEUR
Le coordonnateur réalisera les procédures de commandes dans le respect des règles du Code de la Commande publique. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d’aboutir au choix d’un cocontractant et notamment :
✓ Assister les membres dans la définition de leurs besoins et recenser les besoins ; ✓ Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; ✓ Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
✓ Assurer la publication de l’avis d’appel public à la concurrence ;
✓ Mener la procédure de consultation, l’analyse des offres et la mise au point des marchés ;
✓ Rédiger les procès-verbaux ;
✓ Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la commission compétente ;
✓ Signer les pièces du marché avec le titulaire ;
✓ Notifier le marché au nom de tous les membres du groupement ; ✓ Transmettre à chaque membre les pièces constitutives de son marché ; ✓ Agir en justice tant en demande qu’en défense ;
✓ Représenter le groupement à l’égard des tiers ;
✓ Accomplir tous les actes afférents à ces attributions ;
Il est précisé que l’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service patrimoine bâti de la Ville de Cugnaux et le CCAS pour les prestations qui les concernent.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s’engage à :
✓ Transmettre un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ;
✓ Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant son représentant à signer la présente convention.
ARTICLE 7 – MODALITES FINANCIERES
Chaque membre du groupement procédera au règlement financier de ses marchés. Le coordonnateur prendra à sa charge les frais occasionnés par la consultation. La mission du coordonnateur ne donne pas lieu à indemnisation.
ARTICLE 8 – MODALITES DE RETRAIT DU GROUPEMENT ET DE RESILIATION DE LA CONVENTION
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention. Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des membres du groupement.
Les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le retrait du groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par les membres du groupement qui, du fait de l’abandon de la procédure de passation du ou des marché(s) devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
ARTICLE 9 – REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n’aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à CUGNAUX,
Le …………………………………..
Signature des membres
Ville de CUGNAUX
Le 1er adjoint
Délégué aux finances
Bernard ARTERO
CCAS de CUGNAUX
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL024-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL25
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Création d’emplois permanents au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
Service : Ressources humaines
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée la création des postes ci-après qui s’inscrivent dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
DIRECTION EDUCATION
- Création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles A.T.S.E.M. - à temps complet au sein des écoles – filière médico-sociale - grade A.T.S.E.M. principal de 2ème classe et A.T.S.E.M. principal 1ère classe
DIRECTION SERVICE TECHNIQUE
- Création de deux emplois permanents d’agents des espaces verts au sein de la direction des services techniques – à temps complet – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques aux grades adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
- Création d’un emploi permanent d’agent de médiathèque, spécialisé(e) jeunesse au sein de la médiathèque du Quai des Arts – à temps complet – filière culturelle – cadre d’emploi des adjoints du patrimoine aux grade d’adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 3
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL025-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL026
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Création d’emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2025 au sein de la Ville de Cugnaux au titre de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL026-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Service : Ressources humaines
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités, à savoir l’entretien des bâtiments communaux au sein de la direction de l’Éducation, service Vie scolaire de la Ville de Cugnaux ;
Il est proposé de recruter 3 agents contractuels dans le grade des adjoints techniques territoriaux pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité comme suit :
DIRECTION DE L’ÉDUCATION
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non-complet 24/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour continuité de service) ;
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non-complet 24/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour le relais citoyen) ;
• Ouverture d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non-complet 20/35ème – filière technique – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, grade adjoint technique (augmentation temps de travail pour continuité de service).
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des missions qui leur seront confiées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au 1er échelon du cadre d’emploi des adjoints territoriaux, échelle C1.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER ces propositions.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL026-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL027
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Attribution d’une subvention et adoption d’une convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES – Année 2025
Service : Petite Enfance
Rapporteur : Mme Élisabeth SUDRE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Annexe : Convention entre la Ville de Cugnaux et la crèche Lou Pit’s Choux Nés 2025
Les modalités d’attribution du bonus territoire (BT) ont été définies par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Garonne, au travers de la Convention Territoire Globale (CTG) 2023/2027. Ce bonus territoire a été revalorisé pour l’année 2025 et s’élève à 2 700 € par place unitaire pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de Cugnaux.
Le bonus territoire de la CAF s’élèvera donc à 89 100 € pour les 33 berceaux de la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES
Pour rappel, la Ville subventionne les 33 berceaux de l'association LOU PIT’S CHOUX NES, cette subvention représentant une subvention de fonctionnement. Le financement de la Ville s’élevait à 145 000 € en 2015 pour cette structure, le montant était inchangé chaque année depuis la signature de la convention sur 2018-2021 autorisée par délibération du conseil municipal n°46/2018 en date du 21 mars 2018.
Dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives, et pour donner suite aux sollicitations de l’association LOU PIT’S CHOUX NES, une revalorisation de la subvention est envisagée de 1 600€.
1/ La subvention Ville :
Pour l’année 2025, il est proposé d’attribuer une subvention de 57 500€ à la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES, qui s’ajoute au bonus territoire directement versé par la CAF à la structure.
2/ Modalités de versement :
La subvention est versée en 2 fois :
- Un premier versement de 60 % du montant total est réalisé après le vote du budget et l’attribution de la subvention ;
- Le solde est versé en n+1 après la production des bilans de l'association.
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ D’ATTRIBUER une subvention de 57 500 € à la crèche associative LOU PIT’S
CHOUX NES ;
➢ D’ADOPTER la convention annuelle 2025 avec la crèche associative LOU PIT’S
CHOUX NES telle qu’annexée à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ;
➢ DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 de la
Commune.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
RD
CONVENTION
Commune de Cugnaux / CRÈCHE ASSOCIATIVE LOU PIT’S CHOUX NES
- Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Entre,
La collectivité de Cugnaux, représentée par son Maire, Monsieur Albert SANCHEZ, autorisé à signer la présente convention par délibération n° du Conseil Municipal en date du 2 avril 2025
D’une part,
Et,
La crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES, représentée par Monsieur Bernard PELICOT, son président.
D’autre part,
Avec l'Association LOU PIT’S CHOUX NES, il est convenu de la subvention des 33 berceaux de l'établissement, cette subvention représentant une subvention de fonctionnement - le Bonus territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne pour les EAJE étant versé directement à la structure depuis 2023.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
Au titre de la présente convention, l'Association LOU PIT’S CHOUX NES s'engage à participer à la politique petite enfance du territoire de la Commune de Cugnaux.
A ce titre, la Commune alloue des moyens financiers à l'Association et éventuellement des moyens humains et matériels lors de manifestations ponctuelles d'envergure.
Ces moyens sont les suivants :
• Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année par le Conseil Municipal ;
• Des moyens humains et matériels sus-rappelés, dont les conditions de mise à disposition feront l'objet d'une demande individualisée et sous réserve de disponibilités permettant à la collectivité d'intervenir.
En tout état de cause, une autorisation devra être obtenue pour permettre le déroulement de la manifestation - article L. 2212-1 du C.G.C.T.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 2 - Durée de la convention
La collectivité notifiera à l'association la présente convention signée. Elle prendra effet à la date de cette notification et est établie pour l’année 2025 et jusqu’au versement du solde de la subvention 2025. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, avant l’expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 3 - Montant de la subvention
Pour l’année 2025, la subvention de la Ville est fixée à 57 500 €.
Le Bonus territoire de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne pour les EAJE s’élève à 89 100 € pour la crèche associative LOU PIT’S CHOUX NES au titre de l’année 2025 (soit un montant de 2 700 € multiplié par 33 berceaux), ce Bonus unitaire étant versé directement à la structure.
Le financement de la Ville s’élevait à 145 000 € en 2015 pour cette structure, le montant étant inchangé chaque année depuis la signature de la convention sur 2018-2021 autorisée par délibération du conseil municipal n°46/2018 en date du 21 mars 2018.
Dans le cadre du soutien aux structures collectives associatives, et pour donner suite aux sollicitations de l’association LOU PIT’S CHOUX NES, une revalorisation de la subvention est envisagée de 1 600€, soit un total de 146 600€, BT inclus.
La Ville financera donc, le delta restant, soit 57 500 €.
Article 4 - Versement de la subvention
La subvention de 57 500€, prévue au budget, sera versée en 2 fois :
• Un premier versement de 60 % du montant total après le vote du budget de la collectivité et l’attribution de la subvention ;
• Le solde sera versé en n+1 après la production des bilans de l'Association et déduction faite des subventions ou participations d'autres partenaires.
Code banque 13106 Code guichet 00230
Numéro de compte : 10871903151 Clé
RIB : 96
Raison sociale et adresse de la banque : CRCA à Villeneuve-Tolosane
Ce versement ne deviendra effectif que sous réserve d’une transmission, par l’attributaire, des pièces justifiant l’aide sollicitée nécessaire à l’équilibre du budget de l’association ainsi que les documents figurant à l’article 3.
Le solde de la subvention ne pourra intervenir que si les conditions sus-appelées sont satisfaites.
Article 5 - Attribution des places
22 places sont attribuées par la Commission Unique d'Admission (CAU) selon les mêmes critères que les autres structures liées à la commune. 11 places sont attribuées à des Cugnalais par des organismes extérieurs (Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale (SRIAS) et services sociaux de l'armée).
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 6 - Reddition des comptes, contrôle des documents financiers, bilans CAF
En contrepartie du versement de la subvention, l'association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :
• Formuler sa demande annuelle de subvention au plus tard le 31 décembre de l’année précédant l'exercice considéré, accompagnée d'un budget prévisionnel détaillé ;
• Communiquer à la collectivité au plus tard le 30 juin de l'année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat (ou compte de dépenses et recettes) certifiés par le président ou le trésorier ainsi que le rapport d'activité de l'année écoulée. L'association devra également fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d'administration et du bureau ;
• Communiquer à la collectivité, au plus tard le 30 avril de l'année en cours, la copie des comptes de résultats N -1 fournis à la CAF ;
D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de la collectivité l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
L'association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan comptable général 1982.
L'association s'engage à désigner, le cas échéant, un commissaire aux comptes, inscrit auprès de la cour d'appel.
Article 7 - Modalités de collaboration
• Ne pas inscrire directement les familles mais les adresser au guichet petite enfance ; • Se conformer aux nouvelles modalités d'inscription des familles en place sur la commune. Dans la pratique, leurs admissions et inscriptions seront maintenant regroupées au sein du RPE ;
• Partager la validation des dossiers des familles adressées par le SRIAS et les services sociaux de l'armée ;
• Fournir la liste nominative des effectifs de l’établissement avec l'adresse des familles, leur identifiant famille Ciril et l’origine de l'affectation de la famille ;
• Informer, en temps réel, des mouvements sur les places subventionnées (déménagement, radiation, places surnuméraires des temps partiels, etc.) ;
• Participer aux commissions d'admissions ;
• Participer aux dispositifs contractuels concernant la petite enfance portés par la ville ; • Fournir le règlement intérieur, le projet d’établissement chaque année ou dès lors qu'ils ont été modifiés.
En contrepartie du versement de la subvention, l'association a la possibilité : • D’utiliser des services communaux comme la médiathèque ;
• De participer aux journées pédagogiques organisées par le service petite enfance ; • De participer à la fête de Noël organisée par le service petite enfance ;
• De participer au Contrat Éducatif Local.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 8 - Communication
L'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs, la participation financière de la collectivité de Cugnaux.
Article 9 - Assurance
L'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la collectivité puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant.
Article 10 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant soumis à l'approbation de l'instance délibérante de la collectivité.
Article 11 - Résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. En outre si l'activité réelle de l'association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la collectivité se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
Article 12 - Évolution de la subvention Ville
Les parties conviennent de se revoir pour actualiser le montant de la subvention en fonction des modalités de financement prévues par la CAF et des demandes des deux parties.
Article 13 - Litiges
Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal Administratif de TOULOUSE.
Fait à CUGNAUX, le …………………….
Le représentant de la collectivité, Le Président de l'association,
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL027-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL028
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Mise en place d’un règlement intérieur pour le Quai des arts – bâtiment culturel de la commune de Cugnaux et mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
Service : Culture
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL028-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Rapporteur : M. Rémi FAGET
Annexe : Règlement intérieur du Quai des arts / Médiathèque
Inauguré en 2015, le Quai des arts est un bâtiment municipal qui rassemble en un lieu unique :
- la médiathèque,
- le conservatoire à rayonnement communal,
- un lieu d’exposition d’arts visuels,
- les services de la direction des affaires culturelles qui conçoivent et mettent en œuvre l’offre communale en matière de spectacle vivant et l’offre d’Éducation artistique et culturelle.
De 2022 à 2024, la médiathèque et le rez-de-chaussée du Quai des art ont fait l’objet d’investissements pour améliorer le confort, l’ergonomie et la convivialité des espaces ; de nouveaux services ont été lancés (jeux vidéo, Fonds Facile à lire et à comprendre, élargissement de l’accès à la presse). Ce réaménagement s’inscrit pleinement dans l’ambition portée par l’équipe municipale d’une « Culture pour tous » et va de pair avec un renouveau des outils de communication qui mettent en lumière la diversité d’une offre construite à destination de tous les publics, de la petite enfance aux seniors, en passant par les jeunes.
L’ensemble de ces actions entraîne une diversification des usages du Quai des arts, une augmentation notable de la fréquentation et un élargissement des publics.
Le partage des espaces et des usages dans une optique de bien vivre ensemble ce lieu culturel est au cœur du règlement intérieur mis en place. Il vient rappeler les attendus tant en matière d’accueil que d’usages.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER le règlement intérieur du Quai des arts ;
- D’APPROUVER la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL028-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ion cture E »
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CUGNAUX Cugnaux
QUAI DES ARTS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SOMMAIRE
Règlement général du Quai des arts
Annexe 1 : Règlement intérieur de la médiathèque
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU QUAI DES ARTS
1) PRÉSENTATION
Article 1. Présentation du Quai des arts
Le Quai des arts est un bâtiment municipal qui accueille en son sein :
e Des espaces de travail pour les agents municipaux : Direction des affaires culturelles, Direction des
ressources humaines, Direction des systèmes d'information ;
e Une médiathèque de 1 800 m’;
e Une école de musique, labellisée Conservatoire à rayonnement communal en 2020. Une équipe y
assure des temps d'enseignements en musiques, danses, théâtre et arts plastiques dans des espaces
dédiés ;
e Un espace d'exposition dédié aux arts visuels de 200 m°.
Les espaces du Quai des arts accueillent également une activité de spectacle vivant programmée par
l'ensemble des services de la Direction des affaires culturelles. Ils sont aussi le cadre d'actions d'Éducation
artistique et culturelle de la commune.
Article 2. Champs d'application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur fixe les droits et les devoirs des usagers de l'ensemble des services et
équipements du Quai des arts. Les dispositions présentées ci-dessous s'appliquent ainsi à l'ensemble des
espaces ouverts aux publics et pour l'ensemble des activités qui y sont programmées.
Pour la médiathèque, un règlement spécifique complète ces dispositions générales sur les conditions de prêts
et d'accès à certains espaces et services particuliers. Il figure en annexe de ce règlement intérieur.
Le Quai des arts est un équipement recevant du public. À ce titre, son exploitation se réfère aux usages et aux
textes légaux en vigueur et notamment le Code de la construction et de l'habitation et à l'arrêté du 25 juin 1980
sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du
Public (ERP).
Article 3. Vidéoprotection
Le bâtiment du Quai des arts est un bâtiment municipal placé sous vidéoprotection. s( CUGNAUX Cugnaux
2) ACCÈS
Article 4. Horaires d'ouverture
Les jours et les horaires d'ouverture sont affichés de manière visible à l'extérieur du bâtiment et sont
consultables sur le site Internet de la Ville de Cugnaux et sur celui de la médiathèque.
Article 5. Accessibilité
Les locaux sont conçus et équipés pour l'accueil des personnes à mobilité réduite.
Article 6. Circulation dans les espaces
Pendant les périodes d'ouverture, la circulation dans le Quai des arts et l'accès à l'ensemble de ses services se
fait par l'entrée principale. Certains espaces sont formellement interdits aux publics: une signalétique les
matérialise comme tels.
En dehors des horaires d'ouverture, l'accès aux espaces est limité aux seules personnes autorisées, par un
accès dédié et sur autorisation des agents municipaux travaillant dans les locaux. La circulation dans les
espaces sur ces temps spécifiques est régie par un fléchage auquel les personnes autorisées à circuler doivent
se conformer.
Les issues et couloirs de secours ne doivent être empruntés que dans le cas d'évacuation ou de test
d'évacuation.
Article 7. Accès des mineurs au Quai des arts
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure. À partir de 8 ans, les enfants
sont autorisés à circuler dans les espaces accessibles aux publics, sans adulte référent.
Le Quai des arts n’est pas un lieu de garde. Les parents ou adultes référents demeurent expressément
responsables des allées et venues ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge au sein du
bâtiment ou lors des activités qui y sont organisées. Cette responsabilité demeure même si les parents ou
adultes référents n'accompagnent pas leurs enfants dans les espaces.
Concernant la sortie de cours du conservatoire, une autorisation spéciale de sortie doit obligatoirement être
signée pour les enfants mineurs. Ce document indique que l'enfant peut quitter la salle de cours et le bâtiment
pour retrouver son parent sur le parking ou pour rentrer seul à son domicile.
Des dispositions spécifiques concernant l'inscription des mineurs sont précisées dans le règlement de la
médiathèque. LS
3) BIEN VIVRE ENSEMBLE
Article 8. L'accueil au sein du Quai des arts
Tous les agents municipaux présents dans le bâtiment exercent leurs fonctions dans le cadre des valeurs de la
République et du principe de la laïcité.
Le Quai des arts s'inscrit dans le Réseau des accueils communaux et s'engage à apporter, dans toutes les
situations d'accueil (physique, téléphonique et mail), une réponse adaptée à chaque besoin et un accès facilité
aux droits.
Article 9. Familles et poussettes
Les poussettes sont autorisées dans le bâtiment. Le stationnement à l'intérieur du Quai des arts est possible
aux lieux indiqués par les agents municipaux. Chaque espace du Quai des arts a ses propres règles d'usages ;
les familles sont invitées à se référer aux consignes données par les agents municipaux.
Il'est rappelé que la surveillance des poussettes et des affaires qui y sont rangées relève exclusivement de la
responsabilité de leurs propriétaires ; les agents municipaux ne peuvent pas être tenus pour responsables en
cas de dommage ou vol des biens laissés sans surveillance.
Les familles peuvent se voir refuser l'accès ou le stationnement des poussettes dans les cas suivants :
e Les capacités de stationnement intérieur sont atteintes ;
e Dans les espaces de spectacles car la jauge et les règles de sécurité et d'évacuation des personnes ne
l'autorisent pas ;
e Dans la salle d'exposition car la scénographie et la sécurité des œuvres ne permettent pas leur
circulation ou leur stationnement ;
e Dans tout espace du Quai des arts à partir du moment où les règles de sécurité et les consignes à
respecter pour la sécurité des personnes en cas d'évacuation seraient compromises par le
stationnement d'une ou plusieurs poussettes.
Article 10. Pour un espace bienveillant pour toutes et tous
À l'intérieur du Quai des arts, les règles de comportement sont attendues de toutes et tous pour un espace
partagé :
e Respecter les autres usagers et l'ordre public ;
e Respecter l'ensemble des agents municipaux ;
e Se conformer aux règles écrites et orales des agents ;
e Respecter les œuvres, le matériel, les locaux et le mobilier mis à disposition ;
e Respecter les collections déployées dans les espaces de la médiathèque et du hall du Quai des arts.
Les usagers sont responsables des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Il est interdit
d'endommager les documents (annotations, surlignage, pliage, tâches, autres dégradations) ;
e Mettre son téléphone portable en mode silencieux et passer des appels avec discrétion ;
e Consommer de la nourriture ou des boissons dans les espaces dédiés et selon les consignes données
par les agents municipaux ou affichées dans les espaces ;
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CUGNAUX Cugnaux
e Surveiller ses biens: les agents municipaux ne peuvent être tenus pour responsables en cas de
dégradations ou de vols d'effets personnels ;
e Ne pas se rassembler dans les toilettes ou en faire des espaces de jeux ;
e Ne pas commettre d'acte de propagande ou de prosélytisme ;
° Ne pas utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de sons ;
e Ne pas courir, ni circuler en roller, skate ou trottinette ou tout autre moyen de locomotion ;
e Ne pas fumer ou vapoter ;
° Ne pas introduire de l'alcool ou toutes substances illicites dans l'enceinte des établissements. Par extension, l'accès aux espaces en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites n'est pas
autorisé ;
e Ne pas utiliser dans tous les espaces des récipients de nature à causer des accidents (verre, métal) ;
e Ne pas introduire d'animal à l'exception des chiens d'assistance, tenus en laisse ;
e Demander une autorisation préalable à la mairie pour exercer dans le bâtiment, toute activité de
démarchage et/ou toute activité privée à titre lucratif.
Article 11. Prendre des photographies
Il est possible de prendre des photographies des expositions ou des spectacles en veillant à ne pas gêner les
autres usagers par l'usage du flash.
La captation d'images ou de vidéos à des fins commerciales ou de promotion doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation spécifique.
Article 12. Stationnement de moyens de déplacement légers à l’intérieur du bâtiment
Le stationnement des vélos, vélos électriques, trottinettes et engins de déplacements personnels motorisés et
cyclo mobiles légers est interdit à l'intérieur du bâtiment.
4) VALIDITÉ ET APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 13. Application du présent règlement
Le directeur général des services, la directrice des affaires culturelles, les responsables de services rattachés à
la Direction des affaires culturelles, le commandant de brigade de gendarmerie de Cugnaux, le service de police
municipale de la commune, chacun en ce qui le concerne, sont garants de l'application du présent règlement.
Les agents municipaux travaillant au Quai des arts sont chargés de son application.
Dans ce cadre, ils peuvent :
e Demander à quiconque ne respectant pas le règlement de quitter l'établissement ;
e Exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice des services toute personne qui, par son
comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé vis-à-vis du
public, des agents publics et des consignes données ;
e Être amené à refuser l'accès à l'établissement en cas d'affluence et de danger pour l'ordre ou la sécurité
des personnes et des biens ;
e Appliquer les décisions communales et/préfectorales en matière de plan Vigipirate.
Article 14. Affichage =(@
Le règlement intérieur est affiché et consultable dans les locaux, ainsi que sur les sites internet de la mairie de Cugnaux et de la médiathèque.
Une transposition de son contenu dans une signalétique adaptée à toutes et tous est mise en place à l'intérieur
du Quai des arts pour en faciliter son appropriation par tous. CUGNAUX Cugnaux
ANNEXE 1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE
Ce règlement intérieur vient compléter le règlement intérieur du Quai des arts en précisant des dispositions spécifiques à la médiathèque, en tant qu'établissement de lecture publique.
1) PRÉSENTATION
Article 1. La médiathèque est rattachée à la Direction des affaires culturelles de la commune de Cugnaux. Elle est membre du réseau de lecture publique du Conseil départemental de la Haute-Garonne et du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole. Elle a pour missions l'égal accès de toutes et tous à la culture, à l'information, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que le développement de la lecture.
Article 2. L'accès à la médiathèque et la consultation sur place sont libres, gratuits et ouverts à toutes et tous.
Article 3. Les agents de bibliothèque et les médiathécaires sont à la disposition des usagères et usagers pour les accueillir, les aider et les conseiller dans l'utilisation des ressources.
2) SERVICES
Article 4. La médiathèque permet l'accès libre et gratuit à un pluralisme et à une diversité de collections de documents et d'objets. Les collections sont constituées par des agents qualifiés en concordance avec la charte des collections. La charte des collections est disponible sur demande ou sur le site internet de la médiathèque. Des collections numériques en ligne sont proposées dans le cadre du partenariat avec le Conseil départemental de Haute-Garonne et Toulouse Métropole.
Article 5. La carte de médiathèque est gratuite et valable un an de date à date.
Cette carte est nominative et se réalise sur demande et sur présentation d'un justificatif d'identité. Toute carte perdue sera facturée selon le tarif en vigueur.
Article 6. La carte de médiathèque permet l'emprunt de documents.
Les conditions de prêt (nombre et durée) sont portées à la connaissance du public par affichage dans la médiathèque, sur le site internet de la ville de Cugnaux et sur celui de la médiathèque.
Les documents prêtés sont sous la responsabilité des emprunteuses et emprunteurs. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants mineurs.
Article 7. La médiathèque propose des actions de médiation culturelle, scientifique et de loisirs au public et à des groupes. L'accès pour chaque animation se fait selon le tarif en vigueur. Pour les animations sur inscription et les animations de groupe, il est demandé de prévenir dès que possible le Quai des arts par téléphone ou courriel pour toute annulation.
Article 8. La carte de médiathèque permet également l'utilisation des postes informatiques. La connexion à un poste est individuelle et sécurisée.
La consultation est libre dans le respect de la charte internet et informatique et des réglementations légales en
vigueur.
Les agents municipaux sont modérateurs et peuvent faire appliquer des règles d'usage que le public s'engage
à respecter. é ddfcd in joture 2
= Quai 8 C cote 0H e n A\ac art GERS Cugnaux Article 9. La médiathèque est dotée d'une connexion WIFI. Les usagères et usagers peuvent demander un
code d'accès gratuit à l'accueil général du Quai des arts et doivent accepter la charte informatique lors de la 1ère connexion.
Article 10. Les groupes peuvent accéder à la médiathèque et à ses services sur rendez-vous.
Les collectivités peuvent s'inscrire et recevoir une carte de médiathèque.
3) BIEN VIVRE ENSEMBLE
Article 11. Les documents sont le bien de toutes et tous. Il est demandé au public d'en prendre soin. Chaque personne adhérente est responsable de sa carte et des documents empruntés, et s'engage à observer les conditions de prêts.
En cas de retard, les agents municipaux sont amenés à contacter et/ou pénaliser les personnes concernées jusqu'au retour du document.
En cas de non rendu, perte ou dégradation d'un document, sera demandé un remboursement au prix public
d'achat ou un remplacement à l'identique. Si le document concerné n'est plus disponible dans le commerce, son
remplacement sera effectué par un document équivalent selon les références communiquées par les
bibliothécaires.
Pour les DVD, une somme forfaitaire est demandée selon les tarifs en vigueur.
Article 12. L'accès aux données personnelles est protégé et la nature des ouvrages empruntés reste confidentielle. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisatrice ou utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. L'enregistrement par la médiathèque des données nominatives est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Abe S AN CHEZ CUGNAUX
CRD
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Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL029
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet : Valorisation des certificats d’économie d’énergie – Approbation de la convention de partenariat
Service : Services Techniques
Rapporteur : M. Patrick JEANBON
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL029-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 2
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Annexe : Convention de partenariat
La loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a introduit le dispositif de Certificats d’Économies d’Energie (CEE) pour financer les opérations permettant de réduire les consommations énergétiques.
Afin de pouvoir valoriser les actions de la commune en matière de maîtrise de l’énergie, la Commune de Cugnaux a l’opportunité d’adhérer au dispositif des CEE mis en place par Toulouse Métropole.
Concernant ce dispositif, les principaux points sont les suivants :
− Le candidat retenu par Toulouse Métropole est le cabinet CertiNergy ; − Il n’y a aucun coût pour la commune ;
− La convention est prévue pour toute la durée de la cinquième période des CEE, soit jusqu’au 31/12/2025 ;
− Le prix de valorisation est de 6,70 €HT/MWh cumac ;
− La commune est libre de valoriser ou non les CEE, il n’y a pas d'exclusivité sauf si le cabinet CertiNergy a commencé à travailler sur un dossier ;
− Il sera interdit de faire appel à un autre tiers pour valoriser les opérations déjà réalisées avec le cabinet CertiNergy ;
− Le cabinet CertiNergy accompagne la commune dans toutes les étapes d'une opération à valoriser (en amont des projets sur la faisabilité technique et l'estimation du volume CEE, puis sur l'instruction des dossiers auprès du Pôle National des CEE).
La convention de partenariat avec le cabinet CertiNergy est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat annexée ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
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& SOLUTIONS
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Convention de partenariat
Partenaire : COMMUNE DE CUGNAUX
Date limite de validité de cette proposition de convention : 30/04/2025
Au-delà de cette date, CertiNergy pourra considérer cette proposition caduque.
Dossier référence N° 2025 – 304868 suivi par Alissa MAZZA
Responsable Partenariats – Pôle Tertiaire & Habitat Collectif
Mobile : 06 62 96 75 49 - alissa.mazza@certinergy-engie.com
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
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270 CUGNAUX
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Paraphes : _____ / _____
Entre les soussignées :
La collectivité territoriale:
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
NAF/APE : 84.11Z
Dont le siège social est situé : 5 Place de la Mairie à 31270 CUGNAUX Immatriculée sous le numéro de SIREN : 213 101 579
Représentée par :
Agissant en qualité de :
Dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le « Partenaire », d’une part,
Et
CertiNergy
Société par Actions Simplifiée
Au capital social de : 500 000 euros
Dont le siège social est situé : 1, Place Samuel de Champlain à 92400 COURBEVOIE Immatriculée sous le numéro de SIREN : 798 641 999
Représentée par : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
Agissant en qualité de : Président
Dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « CertiNergy » d’autre part,
Le Partenaire et CertiNergy étant individuellement dénommés ci-après une « Partie » et
collectivement les « Parties »,
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 CERTINERGY & SOLUTIONS _
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Paraphes : _____ / _____
Préambule
Depuis 2008, CertiNergy accompagne les acteurs publics et privés (collectivités, entreprises, bailleurs sociaux, industriels…) dans le financement de leurs projets d’efficacité énergétique, en s’appuyant notamment sur le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ci-après, les « CEE »).
Le dispositif des CEE, tel que résultant de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux CEE (ci-après, le « Dispositif »), est depuis devenu le principal instrument de la maîtrise de la demande énergétique en France avec des périodes de plus en plus ambitieuses, à la fois en termes de volumes d’obligations et en termes de périmètre (création des CEE précarité, apparition des programmes CEE…).
Le volume d’économies d’énergie généré est exprimé en kilowattheures cumulés et actualisés (ci-après « kWh cumac »).
En promouvant activement le Dispositif et l’efficacité énergétique, CertiNergy est devenue l’un des principaux acteurs du secteur, titulaire du statut de délégataire au sens du dispositif des CEE. A ce titre, CertiNergy peut inciter ses partenaires à réduire leurs consommations d’énergie en mettant en œuvre des actions pouvant faire l’objet de CEE. Cette incitation se matérialise sous forme de contributions financières (ci-après, les « Primes CEE »).
En sa qualité d’éligible au sens du Dispositif, le Partenaire peut bénéficier du Dispositif. Les Parties ont donc décidé de conclure la présente convention (ci-après, la « Convention »), en vue de définir les conditions du partenariat (ci-après, le « Partenariat ») visant à optimiser l’utilisation du Dispositif afin de réduire le coût des actions d’économies d’énergie menées par le Partenaire.
La Convention est constituée du présent document et des Conditions générales annexées aux présentes. En cas de contradiction, les dispositions du présent document prévaudront sur celles des Conditions générales.
Accusé de réception en préfecture
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” Convention
toute la durée de la cinquième
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Paraphes : _____ / _____
Article 1 – Enjeux et contexte du Partenariat
Afin de bénéficier du Dispositif, le Partenaire a choisi de travailler avec CertiNergy qui se chargera de la constitution des dossiers de demandes de CEE (ci-après, les « Dossiers CEE ») et de leur dépôt auprès de l’autorité administrative compétente (ci-après, l’« Autorité Compétente »). A la date de signature de la présente Convention, l’Autorité Compétente est le Pôle National des CEE (ci-après, le « PNCEE »).
Article 2 – Objet de la Convention
L’objet de la présente Convention est de déterminer les modalités opérationnelles et financières du Partenariat par lequel CertiNergy valorise les actions d’économies d’énergie entreprises par le Partenaire par le versement d’une contribution financière, en fixant le montant de la Prime CEE qui sera versée par CertiNergy pour les Opérations Eligibles au Dispositif qui feront l’objet de la délivrance de CEE par l’Autorité Compétente à CertiNergy, ainsi que les délais de versement de la Prime CEE.
Sans préjudice des dispositions de l’article 4 ci-après (Regroupement), la Convention porte sur l’ensemble des Opérations Eligibles engagées par le Partenaire pendant la durée de validité de la Convention.
Article 3 – Durée de la Convention
La Convention prend effet à compter de sa date de signature pour toute la durée de la cinquième période relative aux CEE, telle que définie à l’article R 221-1 du Code de l’énergie, soit à la date de signature des présentes, jusqu’au 31 décembre 2025.
Nonobstant ce qui précède, les obligations des Parties non encore pleinement exécutées à l’échéance de la Convention restent valables dans les conditions définies aux présentes.
Article 4 – Regroupement
Le Partenaire désigne CertiNergy comme regroupeur au sens de l’article L221-7 du Code de l’énergie au titre des Dossiers CEE, non encore déposés auprès du PNCEE à la date de signature de la présente Convention et se rapportant à des Opérations Eligibles engagées par le Partenaire avant la date de signature de la présente. En cette qualité de « regroupeur », CertiNergy déposera sur son propre compte ouvert auprès du registre EMMY ces Dossiers CEE. A des fins de clarté il est rappelé que les dispositions relatives au rôle actif et incitatif de CertiNergy telles que définies à l’article 5.1 ci-après (Engagements de CertiNergy - Rôle actif et incitatif) ne s’appliquent pas s’agissant des Opérations Eligibles concernées par le présent article 4, au titre desquelles CertiNergy agit en simple qualité de « regroupeur ».
Article 5 – Engagements des Parties
5-1 – Engagements de CertiNergy – Rôle actif et incitatif
Préalablement à la date d’engagement de l’Opération réalisée par le Partenaire, CertiNergy s’engage, au titre de son rôle actif et incitatif tel que prévu par le Dispositif, à apporter une contribution directe favorisant la réalisation de l’Opération Eligible. Cette antériorité garantit ainsi au PNCEE le caractère effectif du rôle actif et incitatif de CertiNergy dans les Opérations Eligibles engagées par le Partenaire. A ce titre, le Partenaire reconnait le rôle moteur de CertiNergy.
Cette contribution sera exclusivement apportée sous forme du versement d’une participation financière dénommée « Prime CEE » dans les conditions définies à l’article 6 (Obtention et valorisation des CEE) de la présente Convention, en contrepartie de la transmission exclusive à CertiNergy de l’ensemble des documents nécessaires à la constitution des Dossiers CEE conformes au Dispositif, et à l’exclusion de la fourniture de toute autre prestation de quelque nature que ce soit.
Accusé de réception en préfecture
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D | ° D ”_ démarches visées à l’article 5
a L . tion des CEE
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Paraphes : _____ / _____
Afin de permettre la délivrance de CEE et leur valorisation pour chaque Opération Eligible, CertiNergy devra pour son propre compte :
• vérifier l’éligibilité au Dispositif CEE de chaque opération envisagée par le Partenaire, à l’exclusion de toute prestation de conseil en matière de travaux à réaliser ; • constituer les Dossiers CEE afin de garantir leur conformité au Dispositif et donc l’obtention des CEE ;
• déposer les Dossiers CEE auprès du PNCEE aux fins de délivrance des CEE, et prendre en charge leur archivage ;
• faire réaliser les contrôles obligatoires visés à l’article L. 221-9 du Code de l’énergie.
CertiNergy se réserve néanmoins le droit de ne pas constituer de Dossier CEE lorsque :
• le rapport entre le coût de traitement administratif d’un dossier et le montant de la Prime CEE est manifestement en défaveur de CertiNergy. Ces dossiers feront alors l’objet d’une concertation pour trouver une solution acceptable pour les deux Parties ; • les caractéristiques de l’opération font peser des incertitudes trop importantes quant aux chances d’obtention des CEE.
Dans les deux cas susmentionnés et après notification écrite de CertiNergy, le Partenaire pourra, s’il le souhaite, confier le soin à un tiers de constituer et déposer le ou les Dossiers CEE non pris en charge par CertiNergy.
5-2 – Engagements du Partenaire
Le Partenaire s’engage à ne pas faire obstacle à la réalisation des démarches visées à l’article 5.1 menées par CertiNergy pour son propre compte.
Le Partenaire s’engage à fournir exclusivement à CertiNergy, dans les délais imposés au titre du Dispositif, l’intégralité des éléments requis au titre du Dispositif, aux fins de constituer des Dossiers CEE conformes et s’interdit de déposer un Dossier CEE portant sur des travaux inclus dans le périmètre de la Convention, que ce soit en son nom propre ou via un tiers. Le Dispositif prévoit en effet qu’une Opération Eligible ne peut faire l’objet que d’un seul dépôt, sous peine de sanctions prononcées à l’encontre du demandeur.
Le Partenaire s’engage à fournir tous les accès nécessaires et les coordonnées utiles à CertiNergy et l’organisme de contrôle afin de pouvoir procéder à la réalisation de la politique de contrôle de qualité sur des sites d’Opérations Eligibles prévue aux conditions générales de la présente Convention. En cas d’inaccessibilité des sites d’Opérations Eligibles susvisés, les Parties conviennent qu’aucun dépôt de Dossiers CEE auprès du PNCEE (ou de toute autre Autorité compétente) ne sera réalisé.
Le Partenaire s’engage également à identifier une personne référente qui sera l’interlocuteur privilégié de CertiNergy et l’accompagnera notamment dans la collecte des pièces justificatives nécessaires à la constitution des Dossiers CEE.
Article 6 – Obtention et valorisation des CEE
Les Dossiers CEE relatifs à des Opérations Eligibles engagées par le Partenaire pendant la durée de la Convention et, le cas échéant, en application de l’article 4 ci-avant (Regroupement), seront déposés par CertiNergy sur son propre compte, ouvert auprès du Registre EMMY (ci-après, le « Compte CertiNergy »).
Après validation du Dossier CEE par l’Autorité Compétente, les CEE afférents sont crédités sur le Compte CertiNergy (ci-après, « Volume Obtenu »), qui l’indique dans les meilleurs délais au Partenaire afin de pouvoir lui verser la Prime CEE associée.
La Prime CEE sera calculée en fonction du volume de CEE exprimé en MWh cumac, selon la formule suivante :
Accusé de réception en préfecture
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_- D 6,70 € HT/MWh cumac
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Paraphes : _____ / _____
Prime CEE = Volume Obtenu * 6,70 € HT/MWh cumac
Un appel à facturation mensuel indiquant le Volume Obtenu sera adressé au Partenaire dans les 15 jours ouvrés du mois M+1, M étant le mois de l’enregistrement du Volume Obtenu sur le Compte CertiNergy.
Le paiement de la facture s’effectuera dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par CertiNergy.
Article 7 – Exclusivité
Le Partenaire s’engage à ne pas valoriser de CEE avec un tiers au titre de toute Opération pour laquelle ce dernier aura accepté l’estimation de volume CEE et/ou de Prime CEE réalisée par CertiNergy.
Cette exclusivité est souscrite sur le territoire national pendant toute la durée de l’exécution des présentes et leurs éventuelles périodes de reconduction.
Article 8 – Résiliation
En cas de manquements répétés par l’une ou l’autre des Parties à ses engagements, la Convention pourra être résiliée sans qu’il y ait besoin de notification, par la Partie qui s’estime lésée, aux torts exclusifs de la Partie estimée défaillante, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, constituant une mise en demeure d’avoir à corriger les manquements, restée sans effet pendant un délai de 30 jours. La Partie qui s’estime lésée restera libre de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Article 9 – Clause attributive de compétence
La Convention est soumise à la loi française. Pour tout litige susceptible de s’élever entre les Parties, et qui ne pourra être résolu à l’amiable, quant à l’exécution ou l’interprétation des présentes, il est fait attribution expresse à la juridiction compétente dans le ressort du siège social du Partenaire.
Fait à ………………………………………, le ……/……/……
En 2 exemplaires originaux
Le Partenaire CertiNergy
Représenté par : Représentée par : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN
En qualité de : En qualité de : Président
Dûment habilité aux fins des présentes Dûment habilité aux fins des présentes
(Signature et cachet de l’organisation) (Signature et cachet de l’organisation)
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL029-DE
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HCT COM DOC 04 -V06102022 - Strictement Confidentiel
Paraphes : _____ / _____
Conditions générales
Mandat
Le Partenaire, par les présentes, donne mandat, au sens de
l’article 1984 du Code Civil à CertiNergy qui l’accepte
expressément, d’agir en son nom et pour son compte aux
fins d’obtenir toute information nécessaire à la seule
conduite de la mission qui lui a été confiée aux termes de la
Convention jusqu’à la finalisation de ladite mission auprès
des fournisseurs et prestataires du Partenaire.
Le mandat ne confère à CertiNergy aucun pouvoir
particulier de signer un engagement en lieu et place du
Partenaire qui demeure seul décisionnaire et signataire de
ses engagements contractuels.
Confidentialité
CertiNergy s’engage, tant pendant l’exécution de la
Convention que dans un délai de deux ans après son
expiration ou pour quelque cause que ce soit, à l’égard de
toute personne étrangère à la mission, à faire preuve d’une
totale confidentialité concernant son objet, à ne divulguer
aucune information, ne communiquer aucun document qui
lui sera confié par le Partenaire.
Le présent engagement de confidentialité ne s’applique
toutefois pas aux informations suivantes :
• Les informations qui appartiennent au domaine public
ou tombent dans le domaine public sans que cela soit
le fait des Parties ;
• Les informations devant être transmises à toute
autorité administrative compétente, susceptible
d’intervenir dans la réalisation de la mission de
CertiNergy ;
• Les informations devant être transmises à toutes
autorités judiciaires ou administratives
consécutivement à une injonction de communiquer.
Le Partenaire reconnaît par ailleurs que l’ensemble des
techniques, connaissances et méthodes utilisées par
CertiNergy pour la réalisation de sa mission, ainsi que les
conditions contractuelles obtenues constituent ou reflètent
un savoir-faire propre à CertiNergy et s’engage, pendant et
après l’exécution de la Convention, à ne pas révéler à des
tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des
éléments constituant ce savoir-faire.
Contrôle
En tant que demandeur des CEE au sens du Dispositif,
CertiNergy est dotée d’une politique de contrôle. Ceux-ci
peuvent notamment être réalisés sur le lieu des Opérations
Eligibles pour les Opérations à contrôle obligatoire.
Ces contrôles sont mandatés et pris en charge
financièrement par CertiNergy et réalisés par un organisme
répondant aux exigences de la réglementation en vigueur
préalablement au dépôt de Dossiers CEE auprès du
PNCEE.
Le Partenaire accepte que CertiNergy procède aux
contrôles susvisés et s’engage à faciliter l’accès sur site à
l’organisme accrédité pour la bonne réalisation de ces
contrôles.
Dans le cadre de ces Opérations, CertiNergy et le
Partenaire conviennent que CertiNergy n’acceptera aucun
dossier pour lesquels la date de preuve de réalisation de
l’Opération excéderait 6 (six) mois.
Chaque Opération contrôlée fera l’objet d’un rapport
affirmant ou infirmant la conformité des travaux réalisés.
Les éléments de preuve attestant de la conformité des
travaux réalisés menés sur les Opérations d’un Dossier
CEE sera transmise au PNCEE.
Dans le cas d’une Opération jugée non satisfaisante par
l’organisme accrédité, le Partenaire s’engage à transmettre
à CertiNergy les preuves de la remise en conformité de
l’Opération dans un délai maximal de 1 (un) mois suivant la
notification par CertiNergy de ladite non-conformité. A
réception, CertiNergy procèdera à un nouveau contrôle.
Dans le cas d’une nouvelle non-conformité ou d’un délai ne
permettant pas le dépôt du Dossier CEE de ladite
Opération, CertiNergy se laisse la possibilité de facturer au
Partenaire le coût des contrôles réalisés sur le lieu de
l’Opération.
En complément de ce qui précède, CertiNergy se réserve le
droit de faire contrôler un nombre complémentaire
d'Opérations Eligibles avant le dépôt de Dossier CEE
auprès du PNCEE. Le cas échéant, CertiNergy enverra au
Partenaire la liste des Opérations Eligibles concernées
avant contrôle.
Communication
Les Parties s’autorisent expressément à mentionner leurs
raisons sociales respectives au titre des références
commerciales, et faire figurer leurs noms, marques et logos
respectifs dans tout document commercial et sur leurs sites
internet pendant toute la durée de la présente Convention.
Cette autorisation à titre gratuit et révocable ne pourra pas
être considérée comme une action contrevenant à
l’obligation de confidentialité exposée ci-après.
Responsabilité - assurance
Les Parties seront responsables de leurs actions
respectives au titre ou en raison de l’exécution de la
présente, conformément aux dispositions du droit commun.
Les Parties s’engageant à faire leurs meilleurs efforts et à
mettre l’ensemble des moyens et outils dont elles disposent
dans le cadre de l’exécution de la Convention ne seront
tenues qu’à une obligation de moyens et ne pourront pas
voir leur responsabilité engagée pour le cas où les CEE ne
seraient obtenus, l’attribution des CEE relevant uniquement
de l’appréciation souveraine du PNCEE.
Par ailleurs, la responsabilité de CertiNergy ne pourra en
aucun cas être recherchée et/ou engagée au motif qu’une
ou plusieurs informations qui auraient été communiquées
par le Partenaire à CertiNergy se révéleraient ou seraient
jugées par le PNCEE (ou toute autre autorité administrative
compétente), constitutives de « doublon » ou inexactes.
Dans ce cas, CertiNergy se réservera le droit de réclamer
au Partenaire la totalité des pénalités financières et des
conséquences pécuniaires des sanctions qui seraient
prononcées à son encontre par l’Autorité administrative au
titre des manquements qui auraient été constatés et pour
lesquels CertiNergy ne serait aucunement responsable, en
ce compris toute décision d’annulation de CEE. Par ailleurs,
la responsabilité de CertiNergy est strictement limitée, en
cas d’exécution défectueuse de la mission, à la correction
des prestations correspondantes ou à défaut, au montant
de la Prime CEE afférente à la mission défectueuse.
CertiNergy a souscrit un contrat d’assurance civile et
professionnelle auprès d’une compagnie notoire et
solvable, couvrant sa responsabilité contractuelle dans le
cadre de la présente Convention.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL029-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CERTINERGY & SOLUTIONS
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Paraphes : _____ / _____
Protection des données à caractère personnel
Les notions et qualifications utilisées dans la présente
Convention ont le sens que leur attribue le règlement (UE)
2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (ci-après « RGPD »).
Finalités. Les données à caractère personnel sont
traitées pour la gestion administrative de la présente
Convention et pour l’instruction des Dossiers CEE au titre
de la présente Convention. Dans le cadre de la gestion
administrative de la présente Convention, chaque Partie est
responsable des données collectées. Dans le cadre de
l’instruction des Dossiers CEE – objet de la présente
Convention – , CertiNergy est responsable du traitement
mis en œuvre pour le Partenaire. Le Ministère de la
transition énergétique est destinataire du traitement.
Personnes concernées par les traitements de
données. Dans le cadre de la gestion administrative de la
présente Convention, chaque Partie accède aux
coordonnées professionnelles des interlocuteurs de l’autre
Partie à la Convention. Dans le cadre de l’instruction des
Dossiers CEE – objet de la présente Convention – , le
Partenaire communique à CertiNergy des données à
caractère personnel.
Catégories de données personnelles traitées.
Dans le cadre de la gestion administrative de la présente
Convention, les données à caractère personnel concernent
des employés de chaque Partie. Dans le cadre de
l’exécution des prestations de valorisation – objet de la
présente Convention –, catégories des données traitées par
CertiNergy sont limitées aux données à caractère personnel
qui sont strictement nécessaires à l’exécution des
prestations, à savoir : noms, adresses et numéros de
téléphone des occupants des sites sur lesquels se
déroulent les travaux, noms des gardiens des sites, types
de travaux réalisés, coordonnées de l’installateur ayant
réalisé les travaux, factures.
Durée. La durée du traitement est limitée à la durée de
prescription des actions liées à la Convention, sauf
obligations légales de conservation plus longue. Au terme
de la durée susvisée, CertiNergy supprime toutes les
données à caractère personnel, à moins que le droit de
l’Union ou le droit national n’exige la conservation des
données à caractère personnel.
Obligations du responsable du traitement. Dans
le cadre de l’instruction des Dossiers CEE, objet de la
présente Convention, CertiNergy traite les données dans le
respect du RGPD et à cet égard, s’engage à :
• Ne collecter, communiquer et traiter les données
personnelles que conformément à l’objet des
prestations
• Ne pas reproduire, exploiter ou utiliser les données
personnelles collectées à l’occasion des prestations à
d’autres fins ou pour le compte de tiers
• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des
données personnelles dès lors qu’il procède à leur
traitement, collecte ou enregistrement
• Ne communiquer les données personnelles à aucun
tiers outre le sous-traitant mentionné ci-dessous, sans
l’accord du Partenaire
• Mettre en place tout système de sécurisation des
données qui serait requis soit en raison d’une analyse
d’impact interne, soit en raison d’une législation
spécifique imposant de recourir à des modalités
déterminées de conservation des données.
Le Partenaire est informé que CertiNergy utilise le logiciel
de la société 4D dans le cadre de la valorisation des CEE
et de la gestion du contrat. Ce sous-traitant au sens du
RGPD peut accéder aux données personnelles dans le
cadre de la maintenance et du développement du logiciel.
CertiNergy a signé des clauses contractuelles types avec
ce prestataire et s’est assuré du respect des engagements
de sécurité et de conformité au RGPD de ce prestataire.
Obligations du Partenaire. Le Partenaire déclare avoir
été informé et être autorisé par les personnes physiques
concernées à communiquer les données personnelles en
corrélation avec la finalité des traitements. En conséquence
de ce qui précède, CertiNergy avise immédiatement le
Partenaire lorsque des données à caractère personnel qui
lui sont communiquées dépassent ce qui est strictement
nécessaire à la finalité et n’auraient raisonnablement pas dû
lui être communiquées. En outre, les personnes
concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits
directement auprès de CertiNergy, qui s’engage à en
informer le bénéficiaire lequel collaborera avec CertiNergy
si sa contribution devait s’avérer nécessaire.
Sécurité du traitement. CertiNergy prend les mesures
techniques et organisationnelles appropriées afin de
garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin
d’empêcher toute violation de sécurité entraînant de
manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte,
l’altération, la divulgation non autorisée de données à
caractère personnel transmises, conservées ou traitées
d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles
données.
Violation de données à caractère personnel. En
cas de violation de données à caractère personnel ou
lorsqu’il déroule des circonstances qu’une telle violation est
susceptible de se produire, CertiNergy en informe le
Partenaire immédiatement après en avoir pris
connaissance. En toute hypothèse, CertiNergy agira de
façon à satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu
du RGPD et de la réglementation sur la protection de
données à caractère personnel en la matière. Le Partenaire
coopérera dans tous les cas avec CertiNergy et prendra les
mesures commerciales raisonnables afin de faciliter
l’examen, d’atténuer et de remédier à la violation des
données à caractère personnel.
CertiNergy s’engage à respecter spontanément et
constamment l’ensemble de ces obligations et plus
généralement l’ensemble des obligations légales françaises
et européennes en vigueur concernant les données. Il est
expressément entendu, de manière générale pour toute la
Convention, qu’une référence à une législation ou une
disposition légale en vigueur à la date de signature de la
Convention vise également toute modification, ou refonte,
de cette législation ou de cette disposition légale.
Ethique, santé-sécurité, RSE
Le Partenaire reconnait avoir pris connaissance et adhérer
aux engagements de CertiNergy en matière d’éthique et de
développement durable, disponibles sur le site web
www.engie.com, notamment la Charte Ethique, Le Guide
Les Pratiques de l’Ethique et les Principes de la relation
commerciale. Le Partenaire déclare et garantit à CertiNergy
avoir respecté et s’être conformé, lors des six années
précédant la signature de la Convention, les normes de droit
international et du droit national applicable à la Convention,
relatives :
• Aux droits fondamentaux de la personne humaine, et
notamment, l’interdiction de recourir au travail des
enfants ou à toute autre forme de travail forcé ou
obligatoire et à toute forme de discrimination en son
sein ou à l’égard de ses fournisseurs ou sous-
traitants ;
Accusé de réception en préfecture
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de la Convention, puis tous les 6 (six)
Jstifiant de l'inscription
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Paraphes : _____ / _____
• Aux embargos, trafics d’armes, de stupéfiants et au
terrorisme ;
• Aux échanges commerciaux, aux licences
d’importations, d’exportations et aux douanes ;
• A la santé et à la sécurité des personnels et des tiers ;
• Au travail, à l’immigration, à la prohibition du travail
clandestin ;
• Au respect de l’environnement dans la conception du
produit, la fabrication, l’utilisation et l’élimination ou le
recyclage ;
• Aux infractions pénales économiques, notamment
corruption, fraude, trafic d’influence, escroquerie, vol,
abus de bien social, contrefaçon, faux et usage de
faux, et incriminations voisines ou connexes (ou
infraction équivalente dans le droit national applicable
au contrat) ;
• A la lutte contre le blanchiment d’argent ;
• Au droit de la concurrence.
Dans le cadre de l’exécution de la Convention, le Partenaire
respectera, en son nom et au nom et pour le compte de ses
fournisseurs et sous-traitants, ces mêmes normes.
CertiNergy se réserve le droit de demander au Partenaire
de justifier des engagements pris dans la présente clause
et de procéder ou de faire procéder à des audits. Toute
violation par le Partenaire des dispositions du présent article
constitue un manquement contractuel conférant le droit à
CertiNergy de procéder à la suspension et/ou à la résiliation
de la Convention, dans les termes et selon les conditions
fixées à la Convention.
Déclaration d’indépendance réciproque
Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et
demeureront, pendant toute la durée d’exécution et
d’application de la Convention, des partenaires
professionnels indépendants, assurant chacune les risques
de sa propre activité.
Lutte contre la corruption
Dans le cadre de la Convention, chaque Partie s’engage à
respecter et à faire respecter par ses sous-contractants et
sous-traitants éventuels l’ensemble des dispositions
législatives et réglementaires, internationales, européennes
et nationales, relatives à la lutte contre la corruption.
Lutte contre le travail dissimulé
Dans le cadre de l’exécution de la Convention, le
Partenaire (i) s’engage à respecter et à faire respecter par
ses sous-contractants et sous-traitants éventuels
l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires,
internationales, européennes et nationales, relatives au
droit du travail et à la protection sociale ainsi qu’à la lutte
contre le travail dissimulé, (ii) garantit contre et tiendra
CertiNergy indemne de tous risques de poursuites à ce
titre.
Le Partenaire est autonome dans l'organisation de son
travail. Le personnel du Partenaire est sous sa direction et
sous sa responsabilité exclusive, le Partenaire est seul
habilité à lui adresser des directives et instructions.
Le Partenaire emploie et rémunère son personnel sous sa
responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales
et sociales.
Les prestations objet de la Convention, seront effectuées
par des personnes employées par le Partenaire qui en
garantit la situation régulière de travail.
1. En application des articles D8222-5 et D8254-2 du code
du travail, le Partenaire s'engage à fournir à CertiNergy,
lors de la conclusion de la Convention, puis tous les 6 (six)
mois :
1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales
et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de
la sécurité sociale, émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations et des contributions datant de moins de six
mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de
l'organisme de recouvrement des cotisations de
sécurité sociale.
2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une
profession réglementée, l'un des documents suivants :
a) un extrait de l'inscription au registre du commerce
et des sociétés (K ou K bis) ;
b) une carte d'identification justifiant de l'inscription
au répertoire des métiers ;
c) un devis, un document publicitaire ou une
correspondance professionnelle, à condition qu'y
soient mentionnés le nom ou la dénomination
sociale, l'adresse complète et le numéro
d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste
ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la
référence de l'agrément délivré par l'autorité
compétente ;
d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un
centre de formalités des entreprises pour les
personnes en cours d'inscription.
3° La liste nominative des salariés étrangers employés
par le Partenaire, soumis à l'autorisation de travail
prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail. Cette
liste, établie à partir du registre unique du personnel,
précise pour chaque salarié ;
a) sa date d'embauche ;
b) sa nationalité ;
c) le type et le numéro d'ordre du titre valant
autorisation de travail.
2. Lorsque le Partenaire a recours au détachement de
travailleurs étrangers sur le territoire français pour
l’exécution d’une partie de ses prestations au titre de la
présente Convention, il s’engage en application de l’article
L. 1262-4-1 du Code du travail, à transmettre à CertiNergy
avant le début du détachement, la copie de la déclaration
de détachement effectuée en application des articles R.
1263-3 à R-1263-8-1 du Code du travail.
3. En cas de défaut de communication des éléments ci-
dessus dans les délais prévus à l'article 1. ci-avant,
CertiNergy pourrait réclamer au Partenaire le paiement
d’une pénalité non libératoire de 500 euros par jour de
retard.
La pénalité serait applicable de plein droit et sans formalité
préalable, et réglable au plus tard dans un délai de trente
(30) jours à compter de la date de réception de la facture
adressée par CertiNergy au Partenaire.
Cette pénalité pourrait être compensée avec les sommes
facturées par le Partenaire.
En cas de non-respect par le Partenaire des dispositions
du présent article et notamment en cas d’incohérence
manifeste entre les éléments transmis par le Partenaire et
les conditions d’exécution effective de la Convention,
CertiNergy sera en droit de suspendre le versement de la
Prime, sans préjudice du droit de résilier la Convention
sans préavis et aux torts exclusifs du Partenaire et sans
préjudice de toutes suites judiciaires éventuelles.
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Paraphes : _____ / _____
Conformité à l’ordre juridique et à l’économie
générale de la Convention
Dans l’hypothèse où des dispositions législatives,
réglementaires ou émanant d’une autorité ayant qualité à
agir, nationales ou internationales, susceptibles de
s’appliquer directement ou indirectement à la Convention
entreraient en vigueur pendant sa durée d’exécution, celle-
ci ne sera pas annulée de ce fait.
Dans cette hypothèse, les Parties se rapprocheraient à
l’initiative de la Partie la plus diligente pour déterminer d’un
commun accord les modifications à apporter à la stipulation
litigieuse afin de la rendre compatible avec l’ordre juridique
ou d’envisager les suites à donner à la Convention, tout en
s’efforçant de s’écarter le moins possible de l’économie et
plus généralement de l’esprit ayant présidé à la rédaction
de la stipulation à modifier. Les Parties conviennent
également que la Convention a été conclue compte tenu
d’un équilibre économique accepté par toutes les Parties.
Si l’une d’elles devait subir une perte financière significative
(à l’exclusion de toute perte de chance de gains supérieurs
ou de manque à gagner) en raison d’une évolution à la
baisse des prix du marché des CEE (du fait d’un évènement
de nature légale, réglementaire, économique, ou de toute
autre nature), les Parties conviennent que les modalités
économiques de la Convention seront susceptibles d’être
modifiées.
Les Parties feront alors leurs meilleurs efforts pour parvenir
dans un délai d’un mois maximum après notification de la
mise en œuvre du présent article par la Partie qui a subi
cette perte ou qui s’apprête à la subir, à adapter la
Convention dans le respect de l’esprit et de l’équilibre
économique qui avait présidé à la signature de celle-ci.
Cette notification pourra être effectuée par tous moyens
(notamment email) et devra l’être dans les plus brefs délais
après la survenance de l’évènement conduisant à la perte
ou au risque avéré de perte future. A défaut d’un accord
entre les Parties dans le délai susvisé, les Parties
conviennent que la Convention sera résiliée
automatiquement sans autre formalité. Dans cette
hypothèse, chaque Partie accepte expressément de garder
à sa charge les conséquences notamment pécuniaires
résultant de cette résiliation et à ne réclamer aucune
indemnité à l’autre Partie du fait de ladite résiliation,
notamment au titre de cotations ou de Dossier CEE en
cours de constitution et/ou dépôt et qui ne seraient
finalement pas déposés auprès des Autorités
Administratives Compétentes du fait du défaut d’accord
intervenu entre les Parties.
Pour les besoins du présent article, les Parties sont
convenues que l’équilibre économique de la Convention à
partir duquel la Prime CEE a été déterminée permet à
CertiNergy de couvrir a minima ses coûts internes de
production de CEE à hauteur d’un euro hors taxes par
MWhc obtenu. Le calcul de la marge brute de CertiNergy
résulte de la différence entre la moyenne pondérée des prix
de vente des CEE (exprimé en €HT/MWhc) et la base de
calcul du montant de la Prime CEE (exprimé en € HT par
MWhc obtenu) sur la période considérée.
Dispositions diverses
Seule la Convention conclue entre les Parties régit les
relations entre les Parties s’agissant de l’objet des
présentes, à l'exclusion de tout autre document ou contrats
antérieurs et de toute condition générale du Partenaire.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL029-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
CRD
1 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATION N°2025DEL030
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : MMES et MM SANCHEZ, ARTERO, BÉNA, FAGET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, JEANBON, TEILLAIS, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, DOURY, LAGOUTE, KARMANN, PANIÉ, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, BESNEHARD, EL BAHLAOUI
Absents ayant donné procuration :
Mme DROUILLET donne procuration à Mme LIMONDIN,
Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. ARTERO,
M. AMMAR donne procuration à M. JEANBON,
M. LEFEBVRE donne procuration à M. SILVEIRA,
M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,
Mme ROURE donne procuration à M. ANDREU-SEIGNÉ,
Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN
Absents : Mme FAURE et M. ESCABASSE
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Date de convocation : 27 mars 2025
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 4/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Objet : Décisions prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Service : Marchés publics, Culture
Rapporteur : M. Albert SANCHEZ
Annexes : Avenants, contrats et conventions
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
MARCHES PUBLICS
1 – 2021-17 – Fourniture, impression et livraison d’enveloppes et pochettes pour les services municipaux – Avenant n°1
Le marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux a été notifié à l’entreprise Occitanes Enveloppes le 13 juillet 2021. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum annuel est de : 5 000,00 € HT
L’objet de la présente modification est de prendre en compte l’acte d’acquisition, par sous seing privé, de fonds de commerce de distribution, personnalisation, création et reproduction de tous documents, d’impression et en grands tirages de quelques formats que ce soit, en ce compris l’ensemble de la clientèle et du fichier clients, de la société Occitane Enveloppes (528 789 068 RCS Toulouse) par la société GPV France (534 980 537 RCS Mulhouse) à compter du 3 janvier 2025.
A compter 3 janvier 2025, GPV France assumera à l’égard du pouvoir adjudicateur, tous les droits et obligations résultant des stipulations du marché qui étaient supportés par Occitane Enveloppes, en lieu et place de cette dernière.
A compter du 3 janvier 2025, le titulaire du marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux est la société :
GPV France
1, rue de l’industrie – 68550 Saint-Amarin
SIRET : 534 980 537 00045
Représentée par M. CERNY Paul en qualité de Dirigeant
Il a été vérifié que la société GPV France remplit les conditions qui avaient été fixées lors la participation à la procédure de passation du marché initial, tant du point de vue des moyens humains que financiers.
La présente modification de marché public n’entraîne pas d’incidence financière s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande. Les prix du BPU actuel seront appliqués.
La présente modification n°1 du marché public n°2021-17 est prise dans le respect de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 3 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
CULTURE
ARTS VISUELS - Exposition collective – salon des arts plastiques Artempo 2025
1 – Conventions – de prêt d’œuvres droit de monstration des 16 artistes du Salon
À la suite d’un appel à candidatures, la ville de Cugnaux a sélectionné 16 artistes pour le prêt d’œuvres dans le cadre du Salon des arts plastiques Artempo, au Quai des arts.
EXPOSITION COLLECTIVE -SALON DES ARTS PLASTIQUES – ARTEMPO 2025
ARTISTES
CONVENTION – DE
PRÊT D’OEUVRES
DROIT DE
MONSTRATION
Numéros dossier
Mme Rio Nathalie 100€ ttc AG006 Mme Saint Martin Stéphanie 100€ ttc AG003
Mme Azam Sandrine 100€ ttc V006 Mme Leblanc Mona 100€ ttc P003 M. Boumendil Aime 100€ ttc P011 Mme Bouvet Marianne 100€ ttc P012 Mme Pfund Nicole 100€ ttc P014 M. Ducoin Christophe 100€ ttc P023 M. Carquillat Damien 100€ ttc P030 Mme Broche Françoise 100€ ttc P035 M. Bourdil Xavier 100€ ttc AG002 M. Defaux Sylvain 100€ ttc AG011 Mme Marty Marielle 100€ ttc PH003 M. Fourrier Eric 100€ ttc V013 M. Paraskeva Marc 100€ ttc Artiste invité M. Fontes Jean-Pierre 100€ ttc Artiste invité
Coût total : 1600 €
MÉDIATHÈQUE
1 – Contrat d’actions culturelles Museum d’histoire naturelle et Toulouse Métropole :
Dans le cadre de l’offre métropolitaine d’action culturelle, la médiathèque s’est saisie de l’offre du Muséum pour déployer des actions autour de la proposition « la biodiversité sur mon territoire ». Dans ce cadre, des actions ont été réparties sur la saison culturelle, en partenariat avec la chargée de mission transition écologique, le service Arts visuels du Quai des Arts, le service éducation et le service Relais Parentalité. Le projet s’articule autour de visites de groupes au Muséum, de l’accueil d’expositions, et de temps de médiations autour de malles « Mon petit muséum » sur les métiers cachés du Muséum et l’ornithologie. Il intègre, entre autres la participation au City nature challenge ainsi qu’une programmation des pôles adulte, jeunesse et numérique de la médiathèque sur le thème de la biodiversité.
Coût : aucun coût financier, dans le cadre des actions culturelles de Toulouse Métropole
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4 / 4
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
2 – Contrat de cession Association le Strapontin – spectacle « C’est mon poème »
Dans le cadre du Printemps de poètes, la Ville de Cugnaux propose une représentation du spectacle « C’est mon poème » afin de sensibiliser les plus jeunes à la poésie. Cette représentation se déroulera le samedi 15 mars à 10h30.
Coût : 609 €
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CUGNAUX
NE)
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VILLE DE CUGNAUX
Marché n°2021-17
Fourniture, impression et livraison d’enveloppes et pochettes pour les services municipaux
Modification du marché public n°1
Entre les soussignés :
La commune de CUGNAUX
SIRET : 213 101 579 000 18
Représentée par le Maire, Albert SANCHEZ
D’une part,
ET
D’autre part,
GPV France
1, rue de l’industrie – 68550 Saint-Amarin
SIRET : 534 980 537 00045
Représentée par M.CERNY Paul en qualité de Dirigeant
Courriel : virginie.vandevelde@gpv.eu
Tél : 03 90 22 75 90
Il a été décidé de passer la présente modification de marché public n°1 du marché n°2021- 17 du 13 juillet 2021
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Page 2 sur 3
Préambule :
Le marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux a été notifié à l’entreprise Occitanes Enveloppes le 13 juillet 2021. Il s’agît d’un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Seuil maximum annuel 5 000 € HT
ARTICLE 1 : Objet de la modification de marché : Transfert du marché
L’objet de la présente modification est de prendre en compte l’acte d’acquisition, par sous seing privé, de fonds de commerce de distribution, personnalisation, création et reproduction de tous documents, d’impression et en grands tirages de quelques formats que ce soit, en ce compris l’ensemble de la clientèle et du fichier clients, de la société Occitane Enveloppes (528 789 068 RCS Toulouse) par la société GPV France (534 980 537 RCS Mulhouse) à compter du 3 janvier 2025.
Responsabilité – Droits et obligations
A compter 3 janvier 2025, GPV France assumera à l’égard du pouvoir adjudicateur, tous les droits et obligations résultant des stipulations du marché qui étaient supportés par Occitane Enveloppes, en lieu et place de cette dernière.
Titulaire
A compter du 3 janvier 2025, le titulaire du marché de fourniture, impression et livraison d’enveloppes pour les services municipaux est la société :
GPV France
1, rue de l’industrie – 68550 Saint-Amarin
SIRET : 534 980 537 00045
Représentée par M.CERNY Paul en qualité de Dirigeant
Facturation et règlements
A compter du 3 janvier 2025, les factures seront établies par GPV France et seront transmises via le portail Chorus Pro.
Les coordonnées du compte ouvert par GPV France auprès de CIC Lyonnaise de Banque, sont :
FR 1009 6185 2000 0570 1450 164
Il a été vérifié que la société GPV France remplit les conditions qui avaient été fixées lors la participation à la procédure de passation du marché initial, tant du point de vue des moyens humains que financiers.
La présente modification n°1 du marché public n°2021-17 est prise dans le respect de l’article R2194-6 2° du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Page 3 sur 3
ARTICLE 2 : Modification du montant du marché initial
La présente modification de marché public n’entraîne pas d’incidence financière s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande. Les prix du BPU actuel seront appliqués.
ARTICLE 3 : Maintien des dispositions du marché
Toutes les dispositions du marché non modifiées par la présente modification de marché public demeurent applicables et inchangées.
Fait à Cugnaux, le 11 février 2025
Pour le titulaire, Pour la collectivité,
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 en CONVENTION ENTRE Quai QC LA COMMUNE DE CUGNAUX et Nathalie "="des arts Cuanauy RH CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES
de
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@ mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Nathalie Rio, artiste
adresse : 2 impasse Hergé — 31 700 Blagnac
tel : 06 60 03 20 74
n° siret : 517 924 338 00042
code APE : { création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 2 76 09 78 551 125 63
n° URSSAF : 748 7200414287
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Nathalie Rio suite à l'appel à candidature du Salon des arts plastiques
Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai des arts
dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centrelc'-* -*"- T-"-<- #:T:-î es arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratli
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires er dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : Ç te
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Nathalie Rio = -FAdjoint au Maire,
OA BRIègué à la culture et aux enseignements artistiques
‘Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 a CONVENTION ENTRE Quai
: 6 LA COMMUNE DE CUGNAUX et Stéphanie Sa lov-svsos vis saudes arts at: ETITaUx
3NAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23 juillet 2021.
Adresse : 5 place de l’église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Stéphanie Saint-Martin, artiste
adresse : 34 rue Principale — 31 510 Frontignan de Comminges
adresse professionnelle : 9 avenue des Pyrenées — 31220 Martres Tolosane
tel : 06 75 97 16 37
n° siret : 793 03730000027
code APE : { création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 2 78 10 33 352 026 87
n° URSSAF : -
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Stéphanie Saint-Martin suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ‘des arts,
20h /
Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
7
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif __....
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d'une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l’exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : | fr.
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Stéphanie Saint-Martin L'Adjoint au Maire,
Délégué à la culture et aux enseignements artistiques { Ca
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CR. CONVENTION ENTRE Quai
sta LA COMMUNE DE CUGNAUX et Sandrine /....., "des arts CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES es
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@ mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Sandrine Azam, artiste
adresse : 500 rue d'Eylau — 81 310 Lisle sur Tarn
tel : 06 13 05 58 75
n° siret : 928 239 649 00017
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques )
n° de sécurité sociale : 2 75 04 86 066 078 57
n° URSSAF : -
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Sandrine Azam suite à l’appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administrati
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4, 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l'organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux Hd. originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : | : L: 2
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Sandrine Az L'Adjoint au Maire,
32 C'Bélégué à la culture et aux enseignements artistiques
} ] Ne)
& Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 & CONVENTION ENTRE Que
: e LA COMMUNE DE CUGNAUX et Mona Lek __ care CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES Canaux
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR0O20 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr/ 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Mona Leblanc, artiste
adresse : 6 rue Victor Hugo — 31 520 Ramonville St Agne
tel : 06 13 42 09 77
n° siret : 918 212 820 00016
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 71 11Z
n° de sécurité sociale : 2 96 03 31 555 267 91
n° URSSAF : 748 7204533702
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Mona Leblanc suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centra 17" +13 fslaris du Quai des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
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Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administra
a) A la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4.3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exe res LT" dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : Art
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Mona Leblanc l’'Adjoint au Maire,
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 & CONVENTION ENTRE DEAN
: C LA COMMUNE DE CUGNAUX et Aime BoUlMicrun sssdes arts
SEA POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES ESS
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Aime Boumendil, artiste
adresse : 15 rue du Louvre — 75 001 Paris
tel : 06 98 88 82 27
n° siret : 326 696 689 00032
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques)
n° de sécurité sociale : 1 56 07 99 350 188 59
n° URSSAF : 748 7202482837
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Aime Boumendil suite à l’appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ‘des arts,
20h /
Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
—
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux :
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l’impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune;
- à fournir à l’artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administra
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d'une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires DE ux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le :
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Aime Boumendil KAdioint au Maire
ture et aux ensei
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nements artistiques
— Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 & CONVENTION ENTRE rai
aie LA COMMUNE DE CUGNAUX et Marianne BE... «des arts Lise
CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES de
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l’église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Marianne Bouvet, artiste
adresse : 15 rue du Louvre — 75 001 Paris
tel : 06 62 70 57 91
n° siret : 449 919 430 00032
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 2 76 04 13 056 032 94
n° URSSAF : 748 7201030116
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Marianne Bouvet suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
“Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ns Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre ‘des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4.3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le: :
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Marianne Bouvet L’Adjoint au Maire,
GE Délégué à la culture et aux enseignements artistiques 7) 7
& 4 hé 7 ST & 2! UE
Cu Nr VE A M, 1 \
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à À x 7 = i
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e-CLE Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 a CONVENTION ENTRE Quai ai () LA COMMUNE DE CUGNAUX et Nicole Pfuru sun des arts CUS UGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES Ce
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Nicole Pfund, artiste
adresse : Roc de Matha — 12 270 St André de Najac
tel : 05 65 65 80 91
n° siret : 339 542 516 00010
code APE : { création artistique relevant des arts plastiques )
n° de sécurité sociale : 2 55 12 99 140 126 01
n° URSSAF : -
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Nicole Pfund suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centra ‘des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail CHORUS PRO).
4.3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES “"ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exem RerT , dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux, à Cugnaux le : À ; - D
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Nicole Pfund L'Adjoint au Maire,
_. A DE Délégué à la culture et aux enseignements artistiques le, cf k V2 CAN
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© Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 es CONVENTION ENTRE Ge
— LA COMMUNE DE CUGNAUX et Christophe|Luun. suudes arts CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES si
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARRO20 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr/ 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Christophe Ducoin, artiste
adresse : 37 rue de Puymaurin — 31 400 Toulouse
tel : 06 51 90 98 96
n° siret : 422 76900000031
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 74 10Z
n° de sécurité sociale : 1 65 12 99 341 061 95
n° URSSAF : 737 000000182961193
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Christophe Ducoin suite à l’appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 _ Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre ‘des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administrati
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d'une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : Cu
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Christophe Ducoin y L'Adjoint au Maire,
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ee CONVENTION ENTRE Gus
. 6 LA COMMUNE DE CUGNAUX et Damien Cafuuu "des arts
HAL POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES Te
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARRO20 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Damien Carquillat, artiste
adresse : 5 bis rue Galilee — 31 500 Toulouse
tel : 06 42 45 56 40
n° siret : 909 06825600017
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 1 79 02 31 561 027 48
n° URSSAF : 748 7203142562
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Damien Carquillat suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ‘des arts,
20h/
Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
—
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administrati
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment : catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : GAL
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Damien Carquillat _——L'Adjoint au Maire,
ENS Délégué à la culture et aux enseignements artistiques NDÈ k
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— Rémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ea CONVENTION ENTRE Quai
ai os LA COMMUNE DE CUGNAUX et Françoise Broche La mure ua des arts ms é CUONAUX CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Françoise Broche La Torre, artiste
adresse : 1 champs de Mariotte — 33 540 Daubèze
tel : 06 74 90 38 91
n° siret : 850 584 178 00014
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 2 59 08 01 159 023 77
n° URSSAF : 748 7200823826
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Françoise Broche La Torre suite à l'appel à candidature du Salon des
arts plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au
Quai des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d’expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre ‘des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemp Re TN dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le :
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Françoise Broche La Torre L'Adjoint au Maire,
nsceué à la culture et aux enseignements artistiques
e-Gi 4 | FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Es CONVENTION ENTRE Quai Te LA COMMUNE DE CUGNAUX et Xavier Bou un sssdes arts
RTRLRAUS POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES FRERE
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23 juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Xavier Bourdil, artiste
adresse : 32 rue Mondesir — 33 200 Bordeaux
tel : 06 83 06 32 65
n° siret : 502 077 530 00033
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques )
n° de sécurité sociale : 1 69 08 31 555 006 59
n° URSSAF : 748 7200456072
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Xavier Bourdil suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ss Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre ‘ des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES “ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administrati
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : | ‘ :
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Xavier Bourdil L’'Adjoint au Maire,
———…... Délégué à la culture et aux enseignements artistiques
CCE SUP
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ä CONVENTION ENTRE oui
"(0 LA COMMUNE DE CUGNAUX et Sylvain Déiaun sasdes arts
CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES Éagnaux
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr/ O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Sylvain Defaux, artiste
adresse : Couminge — 09 290 Camarade
adresse professionnelle : CCAS — 18 rue du Mouret — 09290 Le Mas-d'azil
tel : 06 81 59 40 67
n° siret : 832 429 443 00027
code APE : { création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 1 90 06 59 163 022 92
n° URSSAF : 748 7201018632
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Sylvain Defaux suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d’expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centra. des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : ÎK Le LD
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Sylvain Defaux L'Adjoint au Maire,
{
E-CRémi FAGET
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ea CONVENTION ENTRE lauss
so) LA COMMUNE DE CUGNAUX et Marielle Marty vu des arts CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES Fa
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l’église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Madame Marielle Marty, artiste
adresse : 2 chemin de Thuries — 31 250 Revel
adresse professionnelle : Moulin Battant Avenue de Soreze — 31250 Revel
tel : 06 22 03 16 75
n° siret : 411 827 207 00043
code APE : {création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03B
n° de sécurité sociale : 2 69 12 24 520 407 38
n° URSSAF : 748 7200766850
ci-après dénommée « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Marielle Marty suite à l’appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre|( desarts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif LL... _....
a) À la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : + + = L
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Marielle Marty L'Adjoint au Maire, PT
/£ 7 - Délégué à la culture et aux enseignements artistiques
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CONVENTION ENTRE ts
. LA COMMUNE DE CUGNAUX et Erick Fourrier
CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES
Quai
rudes arts | Cugnaux
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / O5 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Erick Fourrier, artiste
adresse : 5 chemin des oiseaux — 81 600 Gaillac
adresse professionnelle : 21 rue de la Lorraine — 31100 Toulouse
tel : 06 62 18 94 14
n° siret : 801 353 442 00016
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques )
n° de sécurité sociale : 1 77 03 60 612 085 22
n° URSSAF : 748 7200403660
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Erick Fourrier suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d’expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centra. des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l’impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) A la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux TC originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
| à Cugnaux le : | L 2
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Erick Fourrier L’'Adjoint au Maire,
TE CHRDélégué à la culture et aux enseignements artistiques Fr, 7 En ED
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fe-GO Rémi FAGET A f_ / FES
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Ps
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 & CONVENTION ENTRE ua
=. LA COMMUNE DE CUGNAUX et Marc Pards.…..u sv. des arts
SUCRE POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES CE
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Marc Paraskeva, artiste
adresse : 16 avenue de provence -— 84 440 Robion
tel : 06 12 05 66 45
n° siret : 889 493 755 00017
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03B
n° de sécurité sociale : 1 65 12 13 055 892 78
n° URSSAF : 748 7202577248
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Marc Paraskeva suite à l’appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d'expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre" ‘ °" 7° ‘ Jes arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h /
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Ts
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administratif
a) A la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4. 3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OU ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le : | K N 7
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
Marc Paraskeva L'Adjoint au Maire, RS ss 242 PS . . . 1.7 {Délégué à la culture et aux enseignements artistiques SE \
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 ca CONVENTION ENTRE Quai .… LA COMMUNE DE CUGNAUX et Jean-Pierre runres nn des arts CUGNAUX POUR ARTEMPO 2025, SALON DES ARTS PLASTIQUES ns
Pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au Quai des arts de Cugnaux- Centre d'art.
Entre les soussignés :
La commune de Cugnaux
Représentée par Monsieur Rémi FAGET, adjoint au maire délégué à la culture et aux enseignements artistiques,
dûment autorisé en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR0O20 en date du 23
juillet 2021.
Adresse : 5 place de l'église- 31270 CUGNAUX
Tel : 05 61 76 88 99
Contact opérationnel : Fanny Heuline, chargée programmation arts visuels.
fanny.heuline@mairie-cugnaux.fr / 05 61 76 88 98
n° siret : 213 101 579 000 18
Code APE: 84117
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 / L-R-23-1941
Titulaire Licences : Laura Vigo, en qualité de Directrice des affaires culturelles.
Ci-après dénommée « La commune de Cugnaux », d'une part,
et
Monsieur Jean-Pierre Fontes, artiste
adresse : 18 place marnac — 31 520 Ramonwville Saint-Agne
adresse professionnelle : villa 164 B Avenue Tolosane — 31520 Ramonwville Saint-Agne
tel : 0677 787107
n° siret : 490 921 269 00026
code APE : ( création artistique relevant des arts plastiques ) 90 03A
n° de sécurité sociale : 1 80 04 81 004 040 52
n° URSSAF : 748 7204581008
ci-après dénommé « l'artiste».
Préambule
La commune de Cugnaux a sélectionné l'artiste Jean-Pierre Fontes suite à l'appel à candidature du Salon des arts
plastiques Artempo pour le prêt d'œuvres dans le cadre d'une exposition collective au sein du centre d'art au Quai
des arts dans le cadre de sa programmation en arts visuels pour la saison 2024/2025.
"Le Salon des arts plastiques « Artempo » est centré sur une exposition collective avec des temps forts. Cet
événement consacré aux arts plastiques dans leur multiplicité de formes d’expressions et de techniques, tend à
présenter la diversité des productions artistiques actuelles. Ouvert à tous les artistes professionnels et en voie de
professionnalisation, Artempo permet aux artistes de concourir au prix du jury, au prix du publics adulte&enfant et
au prix des scolaires. Le Salon accueille tous les ans plus de 2 600 visiteurs sur trois semaines."
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt et de diffusion des œuvres de l'artiste.
lieu d'exposition : Centre d'art - Quai des arts - Cugnaux
dates : du 01 au 21 mars 2025
dépôt des oeuvres : jeudi 20 et vendredi 21 février 2025
montage : du 24 au 28 février 2025
Inauguration : samedi 01 mars à 18h
démontage et retrait des oeuvres : samedi 22 et lundi 24 mars sur rendez-vous
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Les oeuvres seront présentées aux publics du 01 au 21 mars 2025 dans le centre des arts,
aux horaires d'ouverture : lundi & jeudi de 16h30 à 20h / mardi & vendredi de 14h 20h/
samedi de 10h à 18h), fermé les dimanches et jours fériés.
Les visites scolaires s'effectuent le plus souvent en dehors des heures d'ouverture au public.
ARTICLE 2 — MISE EN OEUVRE DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
2.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à prêter les œuvres sélectionnées en conformité avec le projet validé par la commune de Cugnaux - Pôle
Culture, dans le respect des délais indiqués et de l'enveloppe budgétaire allouée ;
- à réaliser et prendre en charge le transport aller et retour des œuvres.
2.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux a la charge opérationnelle et financière de la mise en œuvre du Salon et aussi de son
contrôle pendant le temps de l'installation.
La commune de Cugnaux s'engage :
- à mettre à disposition gracieusement l'espace d'exposition de présentation des œuvres ;
- à attribuer un espace à chaque artiste ;
- à contrôler l'évolution des œuvres sur toute la durée de la présentation aux publics et à veiller à son
intégrité ;
- à organiser le montage de l'exposition.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION ET MÉDIATION DES ŒUVRES
3.1 Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à fournir tous les visuels et les textes utiles pour la communication ;
- à inclure le logo de la commune de Cugnaux et du Quai des arts dans la communication qu'il fait de son
exposition ;
- à être présent sur l'inauguration le Samedi 01 mars à 18h.
3.2 Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à prendre en charge l'impression des supports de communication ;
- à faire la publicité de l'exposition à partir de différents outils (vernissage, affiches sucette et A3, flyers) sur
les réseaux sociaux et site de la commune ;
- à fournir à l'artiste 1 affiche A3 et fichiers des supports numériques pour sa propre diffusion auprès de
son réseau ;
- à organiser l'accueil des publics et la médiation du Salon pendant toute la durée de l'événement ;
- à concevoir les cartels.
Article 4 - Modalités financières et administratives
4.1 - Rémunération du travail de l'artiste
L'enveloppe globale attribuée à cette manifestation est de 100€ TTC (cent euros toutes taxes comprises), affectée
au prêt d'œuvres pour l'exposition collective.
En contrepartie du prêt d'œuvres dans le cadre d’une exposition collective, la commune de Cugnaux s'engage à
verser à l'artiste :
- mise à disposition des œuvres au titre d’une présentation publique : 100€ ttc
Cette somme est définitive, non négociable et non révisable et comprend les charges fiscales et sociales auxquelles
l'artiste est éventuellement soumis.
L'artiste auteur déclare, en outre, faire son affaire personnelle de son assujettissement éventuel à la TVA et du
paiement des charges sociales afférentes aux sommes versées en contrepartie des obligations décrites dans la
présente convention et ne peut en aucun cas en réclamer à la commune de Cugnaux le remboursement.
La période de réalisation de cette commande n'est pas une période d'activité salariée ouvrant droit à des prestations
de Sécurité sociale et aux allocations chômage.
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 4. 2 - Échelonnement du règlement
La participation de la commune de Cugnaux sera versée par mandat administrati
a) A la livraison des oeuvres et signature de la présente convention, pour les frais de mise à disposition des œuvres à
hauteur de cent euros toutes taxes comprises (100€ ttc) et sur présentation d’une facture (chargement sur portail
CHORUS PRO).
4.3 Conditions du règlement
L'artiste fera parvenir à la Ville de Cugnaux les documents suivants :
- à la signature de la convention : un rib pour permettre le virement bancaire ;
- l'attestation de précompte de l'URSSAF de l'année en cours (si précompte)
L'engagement financier de la commune de Cugnaux vis-à-vis de l'artiste se limitera aux sommes énoncées dans le
présent contrat. Aucun autre frais ne pourra être pris en charge par la commune de Cugnaux.
ARTICLE 5 - ASSURANCE
5.1 - Engagements de l'artiste
L'artiste s'engage :
- à communiquer à la commune de Cugnaux la liste des œuvres exposées et leur valeur d'assurance à la
signature de la présente convention. Cette valeur figure sur le descriptif des œuvres et en annexe 1 (Liste des
oeuvres).
5.2 - Engagements de la commune de Cugnaux
La commune de Cugnaux s'engage :
- à assurer les œuvres dont la valeur d'assurance sera communiquée par l'artiste, de la date du dépôt
jusqu'au retrait des oeuvres du 20 février au 24 mars 2025.
ARTICLE 6 - AUTORISATION/TAXES
La commune de Cugnaux s'engage :
- à se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires à l’organisation de l'exposition et à s'acquitter des
droits et taxes afférentes à celle-ci.
ARTICLE 7 - REPORT OÙ ANNULATION DU SALON DES ARTS PLASTIQUES "ARTEMPO"
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites
après la signature de la convention, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent
pas être empêchés par les co-contractants, notamment: catastrophes naturelles, guerre, insurrection, incendie,
inondation, pandémie.
Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente convention valant pour contrat est régie par les lois françaises. Toutes interprétations qui s'avéreraient
nécessaires seront faites conformément aux lois françaises. Tout litige né de la formation, de l'exécution ou de
l'interprétation de la présente convention sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent de
Toulouse.
Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste et un pour la commune de Cugnaux,
à Cugnaux le: [x£ 7. AS
L'artiste, Pour la commune de Cugnaux
- Jean-Pierre Fontes l'Adjoint au Maire,
Ké Délégué à la culture et aux enseignements artistiques
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GS SRÉmMI FAGET ES
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 . TOULDU
métropOle TOULOUSE
CONTRAT D'ACTION CULTURELLE TERRITORIALE
Entre
Toulouse Métropole,
Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (DCSTD
Muséum de Toulouse
35 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse
N° de SIRET : 243 100 518 001 70
Code APE : 8411Z
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc Moudenc,
et par délégation par Madame Élodie Pignol, Directrice de la culture scientifique, technique et industrielle
Ci-après dénommée « la DCSTI » ou « le Muséum de Toulouse » d'une part,
Et
Commune de Cugnaux
5 place de l’Église 31270 Cugnaux
N° Siret : 213 101 579 000 18
Code APE : 8411Z
Représentée par son Maire Monsieur Albert Sanchez
Ensemble ci-après dénommé « les partenaires » ou le « bénéficiaire »
Préambule
Le déploiement d’actions de culture scientifique, technique et industrielle est l’une des missions de la DCSTI et de ses établissements du Muséum d'histoire naturelle et du Quai des Savoirs pour :
- favoriser une accessibilité des citoyens à la culture scientifique et technique ;
- ancrer et valoriser une dynamique territoriale, avec les chercheurs, les experts et médiateurs scientifiques, les artistes, pour la création, les savoirs et la créativité ;
- contribuer au projet de développement durable du territoire ;
- développer une meilleure connaissance et fréquentation des équipements métropolitains.
Dans le cadre de son action territoriale en Métropole et également pour son rayonnement, la DCSTI propose notamment :
- des parcours culturels et scientifiques pour des groupes constitués ;
- des interventions ponctuelles réalisées en particulier mais non exclusivement par des médiateurs ou des experts scientifiques ou techniques ;
- des ressources mises à disposition ;
- l’accompagnement de projets.
La Commune de Cugnaux a souhaité développer des actions de culture scientifique et culturelle sur son territoire et a proposé l’intervention au sein de ses espaces des ressources mobilisables de la DCSTI dans les conditions décrites par le présent contrat d’action culturelle territoriale.
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 1/6
_toulOuse metropOle
TOULOUSE
CONTRAT D'ACTION CULTURELLE TERRITORIALE
Entre
Toulouse Métropole,
Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (DCSTD Muséum de Toulouse
35 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse
N° de SIRET : 243 100518001 70
Code APE : 8411Z
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc Moudenc, et par délégation par Madame Elodie Pignol, Directrice de la culture scientifique, technique et industrielle
Ci-aprés dénommée « la DCSTI » ou « le Muséum de Toulouse » d'une part,
Et
Commune de Cugnaux
5 place de l'Eglise 31270 Cugnaux
N° Siret 213 101 579 000 18
Code APE : 84117
Représentée par son Maire Monsieur Albert Sanchez
Ensemble ci-aprés dénommé « les partenaires » ou le « bénéficiaire »
Préambule
Le déploiement d'actions de culture scientifique, technique et industrielle est l'une des missions de la DCSTI et de ses établissements du Muséum d'histoire naturelle et du Quai des Savoirs pour : favoriser une accessibilité des citoyens 4 la culture scientifique et technique ; ancrer et valoriser une dynamique territoriale, avec les chercheurs, les experts et médiateurs scientifiques, les artistes, pour la création, les savoirs et la créativite ; - contribuer au projet de développement durable du territoire ; - développer une meilleure connaissance et fréquentation des équipements métropolitains.
Dans le cadre de son action territoriale en Métropole et également pour son rayonnement, la DCSTI propose notamment :
- des
parcours culturels et scientifiques pour des groupes constitués ; - des interventions ponctuelles réalisées en particulier mais non exclusivement par des médiateurs ou des
experts scientifiques ou techniques ;
- des ressources mises a disposition ;
-
Paccompagnement de projets.
La Commune de Cugnaux a souhaité développer des actions de culture scientifique et culturelle sur son territoire et a proposé l'intervention au sein de ses espaces des ressources mobilisables de la DCSTI dans les conditions décrites par le présent contrat d'action culturelle territoriale.
Toulouse Métropole - DCSTI - Mission juridique - Muséum - Quai des Savoirs 1/6
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet :
* la participation à des parcours culturels et scientifiques pour les enfants et les jeunes ; ° la mise en œuvre d’une programmation culturelle.
Article 2 - Description de l’action culturelle
Le projet, objet du présent contrat, met en œuvre es actions suivantes :
° Type d’action : Parcours culturel et scientifique
Titre : Collection Mon Petit Muséum - Volume 3 - « Les oiseaux du coin » ° Description : un mobilier avec des espèces naturalisées, des activités pour les enfants, et une exposition photographique présentant une vingtaine d'espèces d'oiseaux communs de la région toulousaine (cf annexe 1).
* [Intervenant : médiateur du Muséum de Toulouse pour une journée.
° Dates : prêt du mobilier et matériel pédagogiques du 19 mai au 13 juin 2025. ° Lieu : Médiathèque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux. ° Transport assuré par l’emprunteur, le 22 avril 2025 à 10h et le 16 mai 2025 à 10h au 27 boulevard Genève 31200 Toulouse.
+ Éléments techniques : précisions décrites en annexe 1 du présent contrat. ° Dateet horaires des interventions du médiateur : le 21 mai 2025 à 9h30/10h30 et 14h30. Visite du Muséum : 23 octobre 2024 / 60 personnes.
° _ Jauge (nombre/configuration) : 15 enfants par séance.
° Type de public : enfants à partir de 7 ans.
° _ Modalités d'inscriptions : assurées par la Commune de Cugnaux.
° Tarifs : gratuit.
° Titre : Mise à disposition de l’exposition photographique « Le silence des Oiseaux ? » de Marie Frécon
* _ Description : « Le silence des Oiseaux ? », l’exposition comprend 20 tirages argentiques 30 x 40 cm encadrés, les cartels de l’exposition, un kakemono et un dispositif audio, tels que décrits en annexes du présent contrat. Marie Frécon, photographe occitane, s’intéresse au sujet environnemental et plus particulièrement à la disparition des espèces ornithologiques. Elle pratique depuis une vingtaine d’années le tirage argentique et certaines techniques anciennes dont le photogramme. ° Dates : du lundi 31 mars au samedi 31 mai 2025.
° _ Dates de montage et de démontage : lundi 31 mars 2025 / lundi 2 juin 2025 au matin. ° Lieu : Quai des arts, Place Léo Lagrange 31270 Cugnaux.
° Horaires : lundi et jeudi : 16h30-20h, mardi et vendredi : 14h-20h, mercredi 10h-20h, samedi 10h-
18h.
° Jauge : en flux.
°__ Type de public : tout public.
° __ Modalités d’inscriptions : entrée libre.
° Tarifs : gratuit.
° Autres : transport du matériel aller et retour assuré par le Muséum.
°__ Type d’action : Parcours culturel et scientifique
Titre : Collection Mon Petit Muséum - Volume 2 - « Les métiers cachés du Muséum »
* Description : un mobilier avec des espèces naturalisées, des activités pour les enfants, et une exposition photographique présentant une vingtaine d'espèces d'oiseaux communs de la région toulousaine (cf annexe 2).
° [Intervenant : médiateur du Muséum de Toulouse pour une journée.
° _ Dates : prêt du mobilier et matériel pédagogiques du 24 mars au 28 avril 2025. ° Lieu : Médiathèque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux.
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 2/6
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet :
* la
participation a des parcours culturels et scientifiques pour les enfants et les jeunes ; * la mise en ceuvre d'une programmation culturelle.
Article 2 - Description de l'action culturelle
Le projet, objet du présent contrat, met en ceuvre es actions suivantes :
*
Type d'action : Parcours culturel et scientifique
Titre : Collection Mon Petit Muséum - Volume 3 - « Les oiseaux du coin » * Description: un mobilier avec des espéces naturalisées. des activilés pour les enfants. et une
photoctiph que presente ie stil ate desprces Pose rs coma sy fe Tt relion toulousaine (cf annexe 1 ).
* Intervenant : médiateur du Muséum de Toulouse pour une joumée.
* Dates :
prét du mobilier et matériel pédagogiques du 19 mai au 13 juin 2025. « Lieu : Médiathéque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux.
*
Transport assuré par l'emprunteur, le 22 avril 2025 a 10h et le 16 mai 2025 a 10h au 27 boulevard Geneve 31200 Toulouse.
* Eléments
techniques : précisions décrites en annexe 1 du présent contrat. * Date et horaires des interventions du médiateur : le 21 mai 2025 a 9h30/10h30 et 14h30.
Visite du Muséum : 23 octobre 2024 / 60 personnes. * Jauge (nombre/configuration) : 15 enfants par séance. * Type de public : enfants a partir de 7 ans. * Modalités d'inscriptions : assurées par la Commune de Cugnaux. * Tarifs : gratuit.
* Titre : Mise 4 disposition de l'exposition photographique « Le silence des Oiseaux ? » de Marie
Frécon
*
Description : « Le silence des Oiseaux ? », l'exposition comprend 20 tirages argentiques 30 x 40 cm encadrés, les cartels de i exposition, un kakemono et un dispositif audio, tels que décrits en annexes du présent contrat. Marie Frécon, photographe occitane, s'intéresse au sujet environnemental et plus
particuligrement A la disparition des espéces ornithologiques. Elle pratique depuis une vingtaine d'années le tirage argentique et certaines techniques anciennes dont le photogramme. * Dates : du lundi 31 mars au samedi 31 mai 2025.
* Dates de
montage et de démontage : lundi 31 mars 2025 / lundi 2 juin 2025 au matin. ¢ Lieu : Quai des arts, Place Léo Lagrange 31270 Cugnaux.
* Horaires : lundi et jeudi : 16h30-20h, mardi et vendredi : 14h-20h, mercredi 10h-20h, samedi 1 0h-
18h.
« Jauge : en flux.
*
Type de public : tout public.
* Modalités
d'inscriptions : entrée libre. *
Tarifs : gratuit.
* Autres :
transport du matériel aller et retour assuré par le Muséum.
«
Type d'action : Parcours culturel et scientifique
Titre : Collection Mon Petit Muséum - Volume 2 - « Les métiers cachés du Muséum » * Description: un mobilier avec des espéces naturalisées, des activités pour les enfants, et une
expos ov photo oaphr yee préscafsa ane vi one Tospees Poisxciun conn ST tan toulousaine (cf annexe 2).
* Intervenant : médiateur du Muséum de Toulouse pour une journée.
* Dates :
prét du mobilier et matériel pédagogiques du 24 mars au 28 avril 2025. * Lieu : Médiathéque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux.
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 2025 à 10h au 27 boulevard eu É ° Transport assuré par l’emprunteur, le 24 mars 2025 à 10h et le 28 avr
Genève 31200 Toulouse.
+ _ Éléments techniques : précisions décrites en annexe 2 du présent contrat. ° _Dateet horaires des interventions du médiateur : le 2 avril 2025 à 9h30/10h30 et 14h30. ° Jauge (nombre/configuration) : 15 enfants par séance.
°__ Type de public : enfants à partir de 7 ans.
° Modalités d’inscriptions : assurées par la Commune de Cugnaux.
° Tarifs : gratuit.
Titre : La participation au City Nature Challenge
Description : cet événement international lancé par la California Academy of Science et le Muséum d'Histoire Naturelle du comté de Los Angeles est l'inventaire de la biodiversité urbaine par les habitants, via une appli-plateforme iNaturalist. Le Muséum de Toulouse y participe en sensibilisant les habitants à la nature en ville et en les aidant à identifier certaines espèces, avec un stand de médiation sur la biodiversité et l’utilisation de i-naturalist, couplé à une visite nature.
Dates : événement organisé du 25 au 27 avril 2025 au Muséum et à Cugnaux le 27 avril 2025 matin. Lieu : Médiathèque Quai des arts place Léo Lagrange, 31270 Cugnaux.
Jauge : 20 personnes.
Type de public : familial à partir de 7 ans.
durée : balade 1h.
Modalités d’inscriptions : prises en charge par la Médiathèque.
Tarifs : gratuit.
De manière générale, les partenaires s'engagent à respecter le contenu thématique et le planning des actions qui est élaboré d’un commun accord, ainsi que les durées, jauges et âge du public accueilli. En cas de non respect des consignes liées à l’accueil du public (nombre et âge du public visé), l’action pourra être annulée à la demande d’un des partenaires.
Article 3 - Engagements de la DCSTI / Muséum de Toulouse
Le Muséum de Toulouse s'engage à :
* désigner des référents pour la mise en œuvre et le suivi des actions :
Julie Giraud, responsable de la mission action territoriale direction de la culture scientifique technique et industrielle actionmetropolitaine.csti@toulouse-metropole.fr tél: 05 36 25 22 12,
pour la balade nature: Peggy Cabot, coordinatrice de médiation au Muséum de Toulouse pegev.cabot(@toulouse-metropole.fr ;
° adapter, dans la mesure du possible et dans le respect de l’objectif initial, les actions prévues aux contraintes et aux publics de la Commune de Cugnaux ainsi que le planning des actions ;
+ faire appel, le cas échéant, à des intervenants extérieurs issus notamment des structures universitaires, de recherche, d'associations ou de prestataires spécialisés ;
° _ prendre en charge :
o la préparation de l'itinéraire de la balade nature dans le cadre du City Nature Challenge, qui seront transmises à la Commune de Cugnaux en amont ;
© {es frais de déplacement et d’intervention de l'intervenant du Muséum jusqu’à la commune dans le cadre des animations ;
o l’accueil au Muséum d’un groupe :
+ fournir les éléments de communication nécessaires à la bonne information auprès des professionnels et des publics.
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 3/6
Transport assuré par 1 'emprunteur, le 24 mars 2025 a 10h et le 28 avril 2025 4 10h au 27 boulevard Genéve 31200 Toulouse.
Eléments techniques : précisions décrites en annexe 2 du présent contrat. Date et horaires des interventions du médiateur : le 2 avril 2025 a 9h30/10h30 et 14h30.
Jauge (nombre/configuration) : 15 enfants par séance. Type de public : enfants a partir de 7 ans.
Modalités d' inscriptions : assurées par la Commune de Cugnaux. Tarifs : gratuit.
Titre : La participation au City Nature Challenge
Description : cet événement international lancé par la California Academy of Science et le Muséum d'Histoire Naturelle du comté de Los Angeles est l'inventaire de la biodiversité urbaine par les
habitants, via une appli-plateforme iNaturalist. Le Muséum de Toulouse y participe en sensibilisant les habitants a la nature en ville et en les aidant a identifier certaines espéces, avec un stand de
médiation sur la biodiversité et utilisation de i-naturalist, couplé a une visite nature.
Dates : événement organisé du 25 au 27 avril 2025 au Muséum et a Cugnaux le 27 avril 2025 matin.
Lieu : Médiathéque Quai des arts place Léo Lagrange, 31270 Cugnaux.
Jauge : 20 personnes.
Type de public : familial a partir de 7 ans. durée : balade 1h.
Modalités d'inscriptions : prises en charge par la Médiathéque.
Tarifs : gratuit.
De maniére générale, les partenaires s'engagent a respecter le contenu thématique et le planning des actions
qui est élaboré d'un commun accord, ainsi que les durées, jauges et 4ge du public accueilli. En cas de non
respect des consignes liées a l'accueil du public (nombre et age du public visé), l'action pourra étre annulée a la demande d'un des partenaires.
Article 3 - Engagements de la DCSTI / Muséum de Toulouse
Le Muséum de Toulouse s'engage a:
désigner des rétérents pour la mise en ceuvre et le suivi des actions : Julie Giraud, responsable de la mission action territoriale direction de la culture scientifique technique
et industrielle actionmetropolitaine.csti@toulouse-metropole.fr tél: 05 36 25 22 12,
pour la balade nature: Peggy Cabot, coordinatrice de médiation au Muséum de Toulouse
peggv.cabot@toulouse-metropole.fr ;
adapter, dans la mesure du possible et dans le respect de l'objectif initial, les actions prévues aux contraintes et aux publics de la Commune de Cugnaux ainsi que le planning des actions ;
faire appel, le cas échéant, 8 des intervenants extérieurs issus notamment des structures
universitaires, de recherche, d'associations ou de prestataires spécialisés ;
prendre en charge :
o a préparation de I'itinéraire de la balade nature dans le cadre du City Nature Challenge, qui
seront transmises 4 la Commune de Cugnaux en amont ;
{es frais de déplacement et d'intervention de l'intervenant du Muséum jusqu'a la commune dans
le cadre des animations ;
accueil au Muséum d'un groupe ;
fournir les éléments de communication nécessaires 20 la bonne information auprés des professionnels
et des publics.
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 4 - Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à:
° prévoir le lieu de programmation des actions de culture scientifique, technique et industrielle en ordre de marche et à titre gracieux ;
° désigner un référent pour la mise en œuvre et le suivi du projet ;
° participer, le cas échéant, à la prise en charge de tout ou partie des frais des actions programmées et de déplacements des intervenants tels que définis à l’article 2 ;
° mobiliser en amont et pendant les actions les moyens humains et techniques nécessaires à leur bon déroulement ;
° mobiliser en amont les publics et partenaires susceptibles de participer aux actions ; °__ prendre en charge-la communication pour les supports propres à la structure accueillante ; * _ respecter les contenus et éléments de langage transmis par la DCSTT ; * assurer les inscriptions aux actions lorsqu’elles sont nécessaires ;
° assurer le service général du lieu à travers l’accueil du public, le service de sécurité et l’entretien des lieux ;
+ lorsque les actions ont lieu en extérieur, s’assurer des autorisations d’occupation de l’espace public nécessaires à la mise en place des actions définies à l’article 2.
Article 5 - Date d'entrée en vigueur et durée
Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les partenaires, et jusqu'à la production de l'évaluation telle que décrite à l'article 8.
Article 6 - Communication
6-1 - Engagement réciproque
Les partenaires relaieront sur leurs outils de communication respectifs (plaquettes, affichages, site Internet, réseaux sociaux...) et selon leurs moyens d’action, les événements objet du présent contrat. D'une manière générale, les partenaires conviennent de s'informer et de valider mutuellement les supports de communication écrite, visuelle ou audiovisuelle, en amont de leur édition et diffusion, dès lors qu'elles portent sur le partenariat objet du présent contrat.
Chacun des partenaires autorise l'autre à la prise d'images et de sons à des fins de promotion des événements, d'archivage, d'information, de documentation ou lors d’un reportage public. Les partenaires s'engagent à fournir les ressources et moyens nécessaires à la mise en application des actions de communication.
6-2 - Logos, marques, charte graphique du bénéficiaire
Le bénéficiaire autorise Toulouse Métropole à faire usage de ses logos dans les supports de communication produits dans le cadre du présent contrat et dans ceux édités mettant en valeur le présent partenariat, tel que les rapports d’activité de la DCSTI et de ses établissements.
Toutefois Toulouse Métropole devra recueillir l'accord du bénéficiaire avant impression de tout document mentionnant le logo et les signes distinctifs de ce dernier.
6-3 - Logos et charte graphique de Toulouse Métropole, de la DCSTI ou de ses établissements
Toulouse Métropole est titulaire, ce que reconnaît le bénéficiaire, de tous les droits de propriété intellectuelle sur le logo et les signes distinctifs de la DCSTT et de ses établissements.
Toute utilisation de ces éléments ne peut se faire que dans le strict respect de la charte graphique de la DCSTI, de ses établissements et de Toulouse Métropole, dans la limite des autorisations données par Toulouse Métropole. Le bénéficiaire devra recueillir l'accord de la DCSTT ou de ses établissements avant
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 4/6
Article 4 - Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage a :
*
prévoir le lieu de programmation des actions de culture scientifique, technique et industrielle en ordre de marche et a titre gracieux ;
*
désigner un référent pour la mise en ceuvre et le suivi du projet ; * participer, le cas échéant, a la prise en charge de tout ou partie des frais des actions programmees et
de dépiacements des intervenants tels que définis a l'article 2 ; * mobiliser en amont et pendant les actions les moyens humains et techniques nécessaires 4 leur bon
déroulement ;
* mobiliser en amont les publics et partenaires susceptibles de participer aux actions ;
*
prendre en charge-la communication pour les supports propres a la structure accueillante ; * respecter les contenus et éléments de langage transmis par la DCSTI ;
* assurer les
inscriptions aux actions lorsqu'elles sont nécessaires ; * assurer le service général du lieu A travers 1 'accueil du public, le service de sécurité et l'entretien des
lieux ;
*
lorsque les actions ont lieu en extérieur, s'assurer des autorisations d'occupation de l'espace public nécessaires a la mise en place des actions définies a l'article 2.
Article 5 - Date d'entrée en vigueur et durée
Le présent contrat entre en vigueur 4 compter de la date de sa signature par les partenaires, et jusqu'a la
production de l'évaluation telle que décrite a l'article 8.
Article 6 - Communication
6-1 - Engagement réciproque
Les partenaires relaieront sur leurs outils de communication respectifs (plaquettes, affichages, site Internet, réseaux sociaux...) et selon leurs moyens d'action, les événements objet du présent contrat. D'une maniére générale, les partenaires conviennent de s'informer et de valider mutuellement les supports de communication écrite, visuelle ou audiovisuelle, en amont de leur édition et diffusion, dés lors qu'elles
portent sur le partenariat objet du présent contrat. Chacun des partenaires autorise l'autre a la prise d'images et de sons a des fins de promotion des événements,
d'archivage, d'information, de documentation ou lors d'un reportage public. Les partenaires s'engagent a fournir les ressources et moyens nécessaires a la mise en application des actions
de communication.
6-2 - Logos, marques, charte graphique du bénéficiaire
Le bénéficiaire autorise Toulouse Métropole a faire usage de ses logos dans les supports de communication
produits dans le cadre du présent contrat et dans ceux édités mettant en valeur le présent partenariat, tel que les rapports d'activité de la DCSTI et de ses établissements.
Toutefois Toulouse Métropole devra recueillir l'accord du bénéficiaire avant impression de tout document mentionnant le logo et les signes distinctifs de ce dernier.
6-3 - Logos et charte graphique de Toulouse Métropole, de la DCSTI ou de ses établissements
Toulouse Métropole est titulaire, ce que reconnait le bénéficiaire, de tous les droits de propriété intellectuelle
sur le logo et les signes distinctifs de la DCSTI et de ses établissements.
Toute utilisation de ces éléments ne peut se faire que dans le strict respect de la charte graphique de la
DCSTI, de ses établissements et de Toulouse Métropole, dans la limite des autorisations données par Toulouse Métropole. Le bénéficiaire devra recueillir l'accord de la DCSTI ou de ses établissements avant
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 impression ou édition de tout document mentionnant le logo et les signes distinetifs du Muséum et/ou du Quai des Savoirs et de Toulouse Métropole.
Article 7 - Éléments techniques et de sécurité
Le bénéficiaire s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative à la sécurité des publics et des agents, des partenaires ou prestataires de la DCSTT ou de ses
établissements intervenant dans les espaces du bénéficiaire à l’occasion des actions, objet du présent contrat.
Article 8 - Évaluation
La mise en œuvre de l’action fera l'objet d'une évaluation conjointe, qualitative, quantitative et financière effectuée au plus tard deux mois suivant la fin de la manifestation/de l’événement/du projet.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les expositions « Mon Petit Muséum — Volume 2 - « Les métiers cachés du Muséum » et Volume 3 - « Les oiseaux du coin » ainsi que l’exposition photographique « Le silence des Oiseaux ? » de Marie Frécon sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors des autorisations prévues dans le présent contrat, notamment à l’article 3, la Commune de Cugnaux s’interdit d’adapter, de modifier, de reproduire ou de faire reproduire sur quelque support que ce soit, tout ou partie de ces éléments objets de droit de propriété intellectuelle (textes des ouvrages, photographies...) sauf demande expresse écrite de la Commune de Cugnaux adressée à la DCSTT.
Cependant, Toulouse Métropole autorise la Commune de Cugnaux à présenter publiquement ces œuvres dans le cadre de sa programmation culturelle et scientifique.
Article 10 - Assurances
La DCSTI ou ses établissements et le bénéficiaire s'engagent à contracter toutes les assurances nécessaires exigées dans le cadre de la mise en œuvre des actions telles que définies à l’article 2 et à les transmettre au plus tard 1 mois avant la date de l’événement.
Article 11 - Attestations et déclarations en matière de charges sociales et de droit du travail
Les partenaires en qualité d'employeurs, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de leur personnel.
Article 12 - Responsabilité
Il est expressément entendu que le présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une société entre les partenaires, qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.
Article 13 - Intégralité et intégrité du contrat
Le présent contrat, son préambule, ses annexes constituent l’expression de la volonté des partenaires. Cet ensemble contractuel se substitue à tout document (document de cadrage, lettre d'engagement, devis...) accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu être échangé entre les parties préalablement à sa signature.
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 5/6
impression ou édition de tout document mentionnant le logo et les signes distinctifs du Muséum et/ou du Quai des Savoirs et de Toulouse Métropole.
Article 7 - Eléments techniques et de sécurité
Le bénéficiaire s'engage 2 respecter et/ou a faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative a la sécurité des publics et des agents, des partenaires ou prestataires de la DCSTI ou de ses établissements intervenant dans les espaces du bénéficiaire a I ' occasion des actions, objet du présent contrat.
Article 8 - Evaluation
La mise en ceuvre de l'action fera l'objet d'une évaluation conjointe, qualitative, quantitative et financiére effectuée au plus tard deux mois suivant la fin de la manifestation/de l'événement/du projet.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les expositions « Mon Petit Muséum - Volume 2 - « Les métiers cachés du Muséum » et Volume 3 - « Les oiseaux du coin » ainsi que l'exposition photographique « Le silence des Oiseaua ? » de Marie Frécon sont
ptotégées par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors des autorisations prévues dans le présent contrat, notamment 2 { article 3, la Commune de Cugnaus s'interdit d adaptet. de modrtiet, de rcproduue ou
de faire reproduire sur quelque support que ce soit, tout ou partie de ces élements objets de droit de proprieté
intellectuelle (textes des ouvrages. photographies....) sauf demande expresse écrite de la Commune de
Cugnaux adressée a la DCSTI.
Cependant, Toulouse Métropole autorise la Commune de Cugnaux 4 présenter publiquement ces ceuvres dans stp craton culture ct
Article 10 - Assurances
La DCSTI ou ses établissements et le bénéficiaire s'engagent a contracter toutes les assurances nécessaires
exigées dans le cadre de la mise en ceuvre des actions telles que définies a l'article 2 et 4 les transmettre au plus tard 1 mois avant la date de 1'événement.
Article 11 - Attestations et déclarations en matiére de charges sociales et de droit du travail
Les partenaires en qualité d'employeurs, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de leur personnel.
Article 12 - Responsabilité
Il est expressément entendu que le présent contrat ne pourra en aucun cas étre considéré comme une societé
entre les partenaires, qu'elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée
aux engagements pris par chacun d'entre eux dans les présentes.
Article 13 - Intégralité et intégrité du contrat
Le présent contrat, son préambule, ses annexes constituent l'expression de la volonté des partenaires. Cet ensemble contractuel se substitue 4 tout document (document de cadrage. lettre d'engagement, devis...), accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu étre échangé entre les parties préalablement a $a signature.
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Article 14 - Modification
En cas de besoin, les dispositions du présent contrat pourront faire l’objet d’ajustements liés à l’organisation ou au planning de l’événement. Ces modifications seront convenus par simple écrit échangé entre les partenaires, sans remettre en cause les objectifs de l’action et les engagements essentiels de chacun des partenaires.
Article 15 - Résiliation
En cas de non respect par l’un ou l’autre des partenaires d’une des obligations définies dans le contrat, et 5 jours ouvrés après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, le partenaire lésé pourra résilier de plein droit ledit contrat par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts. Toute résiliation du présent contrat ne saurait affecter les droits et engagements de l’un ou l’autre des partenaires, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Article 16 - Annulation
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 17 - Litiges
Chaque partenaire garantit l’autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Toulouse après épuisement des voies de règlement amiable.
Article 18 - Annexes
Les annexes font partie intégrante du présent contrat et les partenaires s’engagent chacun pour ce qui le concerne à en respecter les dispositions.
Fait en deux exemplaires originaux le 24 paru RIE
La Commune de Cugnaux Toulouse Métropole Pour le Président
. Par délégation "_ CGke Maire La Directrice de la culture D scientifique, technique et industrielle
Albert Sanchez Élodie Pignol
Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 6/6
Article 14 - Modification
En cas de besoin, les dispositions du présent contrat pourront faire ]'objet d'ajustements liés a 1 ' organisation ou au planning de l'événement. Ces modifications seront convenus par simple écrit échangé entre les
partenaires, sans remettre en cause les objectifs de ] 'action et les engagements essentiels de chacun des
partenaires.
Article 15 - Résiliation
En cas de non respect par l'un ou l'autre des partenaires d'une des obligations définies dans le contrat, et 5
jours ouvrés aprés réception par la partie défaillante d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s'exécuter restée sans effet, le partenaire lésé pourra résilier de plein droit ledit contrat
par lettre recommandée avec avis de réception sans qu'il soit besoin pour cela d'accomplir aucune formalité
judiciaire et ce, sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et interéts. Toute résiliation du présent contrat ne saurait affecter les droits et engagements de l'un ou |'autre des
partenaires, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
Article 16 - Annulation
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 17 - Litiges
Chaque partenaire garantit l'autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a
personnellement fa charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.
Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions a la loi frangaise. Tous les différends relatifs a son
interprétation ou a son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Toulouse aprés épuisement des voies de réglement amiable.
Article 18 - Annexes
Les annexes font partie intégrante du présent contrat et les partenaires s'engagent chacun pour ce qui le concerme a en respecter les dispositions.
Fait en deux exemplaires originaux le 24
fprvur YS
La Commune de Cugnaux Toulouse Métropole Pour le Président
Par délégation
La Directrice de la culture
scientifique, technique et industrielle
Cue Maire
Albert Sanchez Elodie Pignol
Toulouse Métropole - DCSTI - Mission juridique - Muséum - Quai des Savoirs 6/6
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 métropÜte |
TOULOUSE
ANNEXE 1
Dispositions relatives au prêt d’objets
MON PETIT MUSÉUM - VOLUME 3
LES OISEAUX DU COIN
EXPOSITION, MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE
1 - Identification des objets prêtés :
« Mon petit Muséum vol. 3 »
Exposition légère intitulée «les oiseaux du coin» appartenant à la collection Mon petit Muséum et
constituant le 3% volume de celle-ci.
Matériel :
- 7 kakemonos rolls up 85 x200 cm ;
- | mobilier d'exposition accompagné de 3 livrets d'expositions, d’outils pédagogiques, de 2 enceintes et 2 lecteurs MP3 ;
- 5 spécimens naturalisés (Pie bavarde, Pinson des arbres, Épervier d'Europe, Chevalier guignette, Sarcelle d’hiver), 1 patte de Corneille noire, 1 patte de Pic-vert, 1 aile de Pie bavarde, 1 aile de Troglodyte mignon.
2 - Modalités financières
Le prêt est accordé à titre gratuit.
3 - Lieu et durée du prêt
Commune de Cugnaux, place léo Lagrange, 31270 Cugnaux.
4 - État du matériel
Il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de réception établi et signé contradictoirement entre les parties constatant l’état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques.
A l'issue de la période de prêt, il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de restitution du matériel pédagogique établi et signé contradictoirement entre les parties.
5 - Destination — Sous-location
L’emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel.
L’emprunteur s'engage à ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.
6 - Assurances
L'emprunteur assure les objets prêtés du 6 au 31 mai 2024 pour une valeur totale d'assurance de 8 884 €. La valeur d'assurance par objet est la suivante :
- 7 kakemonos rols up: 1 184 € :
- mobilier d'exposition : 2 000 € ;
- spécimens de collection pédagogique : 2 700 € ;
- matériel pédagogique : 3 000 €.
L’emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d’endommagement des objets prêtés dans la mesure où, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée.
Toulouse-Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 1/2
_ toulouse
metropOle
TOULOUSE
ANNEXE 1
Dispositions relatives au prét d' objets
MON PETIT MUSEUM - VOLUME 3
LES OISEAUX DU COIN
EXPOSITION, MATERIEL PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE
1 - Identification des objets prétés :
« Mon petit Muséum vol. 3 »
Exposition légére intitulée « les oiseaux du coin» appartenant a la collection Mon petit Muséum et constituant le 3°™* volume de celle-ci.
Matériel :
-7 kakemonos rolls up 85 x200 cm ;
-1 mobilier d'exposition accompagné de 3 livrets d'expositions, d' outils pédagogiques, de 2 enceintes et 2 lecteurs MP3 ;
-5 spécimens naturalisés (Pie bavarde, Pinson des arbres, Epervier d'Europe, Chevalier guignette, Sarcelle d'hiver), 1 patte de Corneille noire, 1 patte de Pic-vert, 1 aile de Pie bavarde, 1 aile de Troglodyte mignon.
2 - Modalités financiéres
Le prét est accordé a titre gratuit.
3 - Lieu et durée du prét
Commune de Cugnaux, place léo Lagrange, 3 1270 Cugnaux.
4 - Etat du matériel
Il sera procédé a I'établissement d'un procés-verbal de réception établi et signé contradictoirement entre les
parties constatant 1
' état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques.
A Vissue de la période de prét, il sera procédé a l'établissement d'un procés-verbal de restitution du matériel
pédagogique établi et signé contradictoirement entre les parties.
5 - Destination - Sous-location
L'emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel. L'emprunteur s'engage a ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.
6 - Assurances
L'emprunteur assure les objets prétés du 6 au 31 mai 2024 pour une valeur totale d'assurance de 8 884 €. La valeur d'assurance par objet est la suivante :
-7 kakemonos rols up: 1 184 €; -
mobilier d'exposition : 2 000 € ;
-
spécimens de collection pédagogique : 2 700 € ; - matériel pédagogique : 3 000 €.
L'emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d'endommagement des objets prétés dans la mesure od, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée.
Toulouse-Métropole - DCSTI - Mission juridique - Muséum - Quai des Savoirs 1/2
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 En cas de dommage aux objets, l’emprunteur supportera les frais de restanratton—En—aueun—eas—eette restauration ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur.
En cas de désaccord sur la valeur à payer par l’emprunteur, le rapport d’un expert nommé en concordance par les parties fera foi.
L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les objets prêtés. De plus, quant à l’évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits à l’indemnité, il doit mettre en œuvre les mesures nécessaires.
7 - Transport
Le transport sera réalisé par le ville de Cugnaux les 19/05 et 13/06 à 10h. Retrait du dispositif au 27 boulevard de Genève 31200 Toulouse.
8 - Conditions générales et responsabilités
L’emprunteur accepte l’état de fonctionnement du matériel, tel qu’il lui a été remis.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l’emprunteur est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt, telle que mentionnée dans l’article 4 du présent contrat.
L'emprunteur reconnaît expressément être le seul gardien du matériel prêté durant la période de prêt définie dans l’article 3 et le cas échéant au-delà, jusqu'à la restitution effective du matériel. Il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel. Il est donc conseillé à l’emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d’éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc.
L'emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et règles de sécurité liées à l’utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et légale nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de compléter si nécessaire son information. L’emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le prêteur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l’emprunteur, celui-ci ayant constaté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et du procès-verbal de réception.
Le matériel restitué sera testé par le prêteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle, sont à la charge de l’emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement à l’article 1 du présent contrat.
9 - Annulation
Toute annulation de fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, sur présentation de justificatifs.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toulouse-Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 2/2
En cas de dommage aux objets, l'emprunteur supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette restauration ne pourra se faire sans l'accord écrit du préteur.
En cas de désaccord sur la valeur 8 payer par !'emprunteur, le rapport d'un expert nommé en concordance
par les parties fera foi.
L'emprunteur devra informer immédiatement le préteur des dommages éventuels subis par les objets prétés. De plus, quant a l'évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits a l'indemnité, il doit mettre
en cuvre les mesures nécessaires.
7 - Transport
Le transport sera réalisé par le ville de Cugnaux les 19/05 et 13/06 4 10h. Retrait du dispositif au 27 boulevard de Genéve 31200 Toulouse.
8 - Conditions générales et responsabilités
L'emprunteur accepte 1 'état de fonctionnement du matériel, tel qu'il lui a été remis.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, 1'emprunteur est responsable du matériel
pendant toute la durée du prét, telle que mentionnée dans l'article 4 du présent contrat.
L'emprunteur reconnait expressément étre le seul gardien du matériel prété durant la période de prét définie dans l'article 3 et le cas échéant au-dela, jusqu'a la restitution effective du matériel. Il s'engage 4 ce titre a
exercer un contréle effectif et exclusif sur le matériel. [1 est donc conseillé 0 'emprunteur de placer le
matériel en sécurité afin d'éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégats corporels et
matériels, etc.
L'emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et régles de sécurité liées 8 l'utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et
légale nécessaires A la détention et a l'utilisation adéquate et prudente du matériel. I] lui appartient de compléter si nécessaire son information. L'emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le préteur ne pourra étre tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels
résultant de l'utilisation de son matériel par ['emprunteur, celui-ci ayant constaté le parfait état de
fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et du procés-verbal de réception.
Le matériel restitué sera testé par le préteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une irrégularité, ou usure exagérée par rapport a l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contréle, sont a la charge de
l'emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement a Varticle 1 du présent contrat.
9 - Annulation
Toute annulation de fait de l'une des parties entratnerait pour la partie défaillante l'obligation de verser a
l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette derniére, sur présentation de justificatifs.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 LP D LP I ns
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ANNEXE 2
Dispositions relatives au prêt d’objets
MON PETIT MUSÉUM VOL. 2 - LES MÉTIERS CACHÉS
EXPOSITION, MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE
1 - Identification des objets prêtés
« Mon petit Muséum vol. 2 » : exposition légère intitulée « Esquirol et les noisettes perdues, à la découverte
des métiers cachés du Muséum » appartient à la collection « Mon petit Muséum » constituant le 2°me volume de celle-ci.
Matériel :
- Meuble pédagogique avec 4 vitrines thématiques :
* matériel taxidermie :
* matériel jardiniers ;
* matériel préparatrice en moulage ;
* matériel socleur ;
- Tiroir technique avec des livrets.
2 - Modalités financières
Le prêt est accordé à titre gratuit.
3 - Lieu et durée du prêt
La médiathèque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux, du 24 mars au 28 avril 2025.
4 - État du matériel
Il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de réception établi et signé contradictoirement entre les partenaires constatant l’état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques.
A l'issue de la période de prêt, il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de restitution du matériel pédagogique établi et signé contradictoirement entre les partenaires.
5 - Destination — Sous-location
L’emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel.
L’emprunteur s'engage à ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.
6 - Assurances
L'emprunteur assure les objets prêtés du 24 mars au 28 avril 2025 pour une valeur totale d'assurance de 6 830 € (six mille huit cent trente euros).
La valeur d'assurance par objet est la suivante : voir procès-verbal de réception ci-après.
L'emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d’endommagement des objets prêtés dans la mesure où, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée.
En cas de dommage aux objets, l’emprunteur supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette restauration ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur.
En cas de désaccord sur la valeur à payer par l’emprunteur, le rapport d’un expert nommé en concordance par les partenaires fera foi.
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metropQue TOULOUSE
ANNEXE 2
Dispositions relatives au prét d'objets
MON PETIT MUSEUM VOL. 2 LES METIERS CACHES EXPOSITION, MATERIEL PEDAGOGIQUE ET SCIENTIFIQUE
1 - Identification des objets prétés
« Mon petit Muséum vol. 2 » : exposition légére intitulée « Esquirol et les noisettes perdues, a la découverte
des métiers cachés du Muséum » appartient a la collection « Mon petit Muséum » constituant le 2&me volume
de celle-ci.
Matériel :
- Meuble
pédagogique avec 4 vitrines thématiques : *
matériel taxidermie
* matériel jardiniers ;
* matériel préparatrice en moulage ;
* matériel socleur
-
Tiroir technique avec des livrets.
2 - Modalités financiéres
Le prét est accordé a titre gratuit.
3 - Lieu et durée du prét
La médiathéque Quai des arts place Léo Lagrange 31270 Cugnaux, du 24 mars au 28 avril 2025.
4- Etat du matériel
Il sera procédé a l'établissement d'un procés-verbal de réception établi et signé contradictoirement entre les
partenaires constatant l'état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques.
A Vissue de la période de prét, il sera procédé a 'établissement d'un procés-verbal de restitution du matériel pédagogique établi et signé contradictoirement entre les partenaires.
5 - Destination - Sous-location
L'emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel.
L'emprunteur s'engage a ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.
6 - Assurances
L'emprunteur assure les objets prétés du 24 mars au 28 avril 2025 pour une valeur totale d'assurance de 6 830 € (six mille huit cent trente euros).
La valeur d'assurance par objet est la suivante : voir procés-verbal de réception ci-aprés.
L'emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d'endommagement des objets prétés dans la mesure ow, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée. En cas de dommage aux objets, l'emprunteur supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette
restauration ne pourra se faire sans l'accord écrit du préteur.
En cas de désaccord sur la valeur a payer par l'emprunteur, le rapport d'un expert nommé en concordance
par les partenaires fera foi.
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Date de réception préfecture : 04/04/2025 L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventr és. De plus, quant à l’évaluation de la cause du dommage et au maintien des drpuis a 1 inuemnute, 11 avi mettre en œuvre les mesures nécessaires.
7 - Transport
Le transport sera réalisé par la Commune de Cugnaux depuis les locaux de stockage du Muséum au 27 boulevard de Genève 31200 Toulouse.
8 - Conditions générales et responsabilités
L’emprunteur accepte l’état de fonctionnement du matériel, tel qu’il lui a été remis.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l’emprunteur est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt, telle que mentionnée dans l’article 3 du présent contrat.
L'emprunteur reconnaît expressément être le seul gardien du matériel prêté durant la période de prêt définie dans l’article 3 et le cas échéant au-delà, jusqu'à la restitution effective du matériel. Il s'engage à ce titre à exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel. Il est donc conseillé à l’emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d’éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc.
L'emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et règles de sécurité liées à l’utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et légale nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de compléter si nécessaire son information. L’emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le prêteur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l’emprunteur, celui-ci ayant constaté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et du procès-verbal de réception.
Le matériel restitué sera testé par le prêteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle, est à la charge de l’emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement à l’article 6 du présent contrat.
9 - Annulation
Toute annulation de fait de l’un des partenaires entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, sur présentation de justificatifs.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
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L'emprunteur devra informer immédiatement le préteur des dommages éventuels subis par les objets prétés. De plus, quant 2 l'évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits a l'indemnité, il doit mettre en ceuvre les mesures nécessaires.
7 - Transport
Le transport sera réalisé par la Commune de Cugnaux depuis les locaux de stockage du Muséum au 27 boulevard de Genéve 31200 Toulouse.
8 - Conditions générales et responsabilités
L'emprunteur accepte 1 ' état de fonctionnement du matériel, tel qu'il lui a été remis.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l'emprunteur est responsable du matériel
pendant toute la durée du prét, telle que mentionnée dans 1 ' article 3 du présent contrat.
L'emprunteur reconnait expressément étre le seul gardien du matériel prété durant la période de prét définie dans l'article 3 et le cas échéant au-dela, jusqu'a la restitution effective du matériel. II s'engage 8 ce titre a
exercer un contréle effectif et exclusif sur le matériel. Il est done conseillé a ['emprunteur de placer le
matériel en sécurité afin d'éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégats corporels et
matériels, etc.
L'emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et régles de sécurité liées a l'utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et
légale nécessaires 8 la détention et a l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de
compléter si nécessaire son information. L'emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas le préteur ne pourra étre tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels
résultant de l'utilisation de son matériel par l'emprunteur, celui-ci ayant constaté le parfait état de
fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et du proces-verbal de réception.
Le matériel restitué sera testé par le préteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une irrégularité, ou usure exagérée par rapport a l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contréle, est a la charge de
Vemprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement 2 l'article 6 du présent contrat.
9 - Annulation
Toute annulation de fait de l'un des partenaires entrainerait pour la partie défaillante 1 ' obligation de verser 4
l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette derniére, sur présentation
de justificatifs.
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CONTRAT DE CESSION
DE DROITS DE REPRÉSENTATION
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Raison sociale de l'entreprise : Association Le Strapontin - lestrapontin31@orange. fr
Siret : 448 354 464 00035 - NAF 9001Z
Licence d'entrepreneur du spectacle 2°7° cat n° 2/L-R21-9961
Adresse : Mairie 9 avenue de Versailles - BP 12 31700 CORNEBARRIEU
Représentée par Mme Isabelle ARCAS en qualité de Présidente
Ci-après dénommé “LE PRODUCTEUR" d'une part,
ET :
Raison sociale de la structure : Mairie de Cugnaux
Nature juridique: Commune
Numéro S.LR.ET. : 213 101 579 000 18
Code APE : 8411Z
Licences : L-R-23-1940 / L-R-23-1941 / L-R-23-1586 / L-R-23-1587 Titulaire : Laura Vigo
Adresse : 5 Place de l'Église, 31270 Cugnaux
Représenté par Monsieur Rémi FAGET en qualité d'Adjoint au Maire, délégué à la culture et aux enseignements artistiques, dûment autorisé à signer ce contrat de cession en vertu de la délibération n°78 en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté n°2021ARR020 en date du 23 juillet 2021.
Ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR" d'autre part
Préambule
Dans le cadre du Printemps des Poètes 2025, la commune de Cugnaux, propose aux jeunes Cugnalais de découvrir la poésie en programmant ke spectacle « C'est mon poème » de la compagnie Sur la peau du monde.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
A/ Le Producteur dispose du droit de représentation en France des spectacles suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires. à leur présentation :
Titre : C'est mon poème
Interprète : Mélanie Prochasson
Durée : 30mn
1/4
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 B/ L'organisateur s'est assuré de la disposition du lieu de la représentation : la salle de théâtre au Quai des arts, dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techrinrise
L'Organisateur déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité
CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
Le Producteur s'engage à donner, selon les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat :
Le spectacle « C'est mon poème » :
Nombre de représentation : 1
Date et heure : Samedi 15 mars 2025 à 10h30
Lieu : salle de théâtre au Quai des arts
Contact artistique : Mélanie Prochasson — 07 68 21 01 05
Contact technique : Alexis Palazzotto — 07 82 82 88 48
Contact organisateur : Marion Amaud — 05.81.60.82.65 - marion. arnaud@mairie-Cugnaux. fr Contact administration : SORIA Laetitia - 05 34 63 01 92 - laetitia soria@mairie-cugnaux. fr
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
AI Le Producteur fournira ke spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique et technique de la représentation.
B/ En sa qualité d'employeur, Le Producteur assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises du personnel attaché au spectacle et engagé par lui, y Compris la retenue à la source si celle-ci
est due. Le Producteur s'engage à relever L'Organisateur de toute réclamation qui pourra être formée à
son encontre par un organisme de recouvrement de colisations sociales liée à la présence des artistes et de tout le personnel salarié par lui-même.
CI Le Producteur fournira tous les éléments de décors, costumes et accessoires et, d'une manière générale,
tous les éléments artistiques nécessaires à la représentation du spectacle autres que ceux éventuellement
fournis par L'Organisateur. Le Producteur certifie que tous ses décors sont classés M1. Il en assurera le transport aller et retour sous son entière responsabilité.
D/ Le Producteur fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle (journaux, affiches, réseaux sociaux, site internet... ).
Le Producteur déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos et vidéos fournies à L'Organisateur seront libres de droit avec mention du copyright à indiquer (photographe, nom de cie...).
Le Producteur fournira également la fiche technique du spectacle.
Pour s'assurer du paiernent du présent contrat, le PRODUCTEUR fournira :
- Le nom et l'adresse exacte de la société
- Un avis de situation INSEE
- Un RIB authentifié de la banque
- Le numéro de SIRET.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR
AI Généralités.
L'Organisateur fournira le lieu de la représentation en ordre de marche pourvu de la totalité des équipements techniques tels que définis dans la fiche technique préalablement communiquée à L'Organisateur par le
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Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20250402-2025DEL030-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Producteur et il en garantit la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et de l'environnement. 1| prendra également à sa charge le personnel nécessaire aux déchargeme démontage et au service des représentations, selon les précisions détail assurera en outre le service général du leu : location, accueil, billetterie et sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales personnel attaché au spectacle.
om. ll. cu an grue som ame som. mom cm —--*-ge et
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B/ Invitations.
L'Organisateur mettra à la disposition du Producteur des invitations par représentation pour lesquelles il aura au préalable transmis une liste.
C/ Pubhcité.
En matière de publicité et d'information, L'Organisateur s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par Le Producteur et observera les mentions obligatoires.
ARTICLE 4 - PRIX DES PLACES ET JAUGE DU SPECTACLE
Le spectacle se déroulera au Quai des arts, à la salle de théâtre. L'Organisateur pourra assurer le contrôle d'une jauge de 35 places. || s'engage à assurer le contrôle de la circulation du public et des accès de secours et sécurité. Le spectacle étant gratuit, une billetterie gratuite sera mise en place afin de gérer les réservations et la jauge de la salle.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
L'Organisateur s'engage à verser au Producteur en contrepartie de ce qui précède et sur présentation d'une facture la somme totale de 609€ net de TVA (six cent neuf euros) après service la facture devra être déposée par le Producteur sur le portail Chorus Pro de la commune de Cugnaux
ARTICLE 6 - ASSURANCES
Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. ll est tenu d'assurer $a responsabilité civile pour le montage et démontage du spectacle, les dommages qui seraient causés par les objets lui appartenant ou dont il a la garde, ou par son personnel.
L'Organisateur déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité cmile nécessaire à là couverture des nsques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.
Référence de l'assurance: Assureur: PNAS, N° de police: OR206379
ARTICLE 7 —- CLAUSE PARTICULIÈRE CONCERNANT LA COVID-19
L'accès aux différents espaces de la manifestation est susceptible d'être soumis à une réglementation sanitaire au moment de l'événement. L'équipe artistique pourrait être concernée par cette obligation d'accès. Le cas échéant, l'autrice s'engage à étre en conformité aux imjonctions gouvernementales en vigueur. L'Organisateur procédera au contrôle nécessaire. Dans l'éventualité d'une propagation du Coronavirus / Covid-19, L'Organisateur et le Producteur examineront tout d'abord la possibilité de reporter la proposition objet de la convention. Si cette solution n'est pas envisageable, un accord amiable sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne la rémunération du Producteur et les équilibres budgétaires des deux parties.
ARTICLE 8 - ANNULATION DU CONTRAT
Dans tous les Cas reconnus de force majeure, le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et chacune des parties renonce de réclamer à l'autre des dommages et intérêts pour l'annulation de la représentation. Seront considérés comme cas de force majeure : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève nationale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de l'un des artistes vedettes ou tous autres Cas de force majeure ne permettant la tenue du spectacle.
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 En cas d'inexécution de ses obligations du présent contrat par l'une ou l'autre des"parties, qui aurait pour conséquence l'annulation du spectacle, la partie défaillante aura l'obligation de|1-"-" Ale me 24e le remboursement du prix éventuellement payé au titre des prestations non ale
au montant des frais engagés à la date de rupture et des dommages Subrs par 14 parue vnanrre de l'inexécution.
ARTICLE 9 - COMPÉTENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en
remettre à l'appréciation du tribunal compétent, seulement après avoir épuisé les recours habituels par les
voies amiables (conciliation, arbitrage.….). La loi française est reconnue seule compétente et le français est
la langue faisant foi à l'interprétation du présent contrat.
Fait en deux exemplaires,
Le 8/02/2025
LE PRODUCTEUR (1) L'ORGANISATEUR (1)
Pour l'Association Le Strapontin Pour la commune de Cugnaux
La présidente, L'Adjoint au Maire,
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{1} faire précéder les signatures de ls mention écrite "lu et æpprouvé”.
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