Arrêté - ap 2019ddt af 790 tir sangliers au 31 01 20

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Arrêté - ap 2019ddt af 790 tir sangliers au 31 01 20 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - ap 2019ddt af 790 tir sangliers au 31 01 20)Thèmes du document : Animaux, Armement, Institutions publiques, EX

Liberté » Égatité » Frateralié

RÉFUELIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Direction Départementale des Territoires

2019/DDT/AFC/790

ARRÊTE PRÉFECTORAL

portant autorisation du tir des sangliers par les lieutenants de louveterie sur les communes de ANDILLY, AVRAINVILLE, BELLEVILLE, BOUVRON, DIEULOUARD,

FRANCHEVILLE, JAÏLLON, LIVERDUN, MARBACHE, POMPEY, ROSIÈRES-EN-HAYE, SAIZERAIS et VILLEY-SAINT-ÉTIENNE jusqu'au 31 janvier 2020.

LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, et R 427-1 à R 427-3 du Code de l'Environnement ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 8 décembre 2017 nommant M. Eric

FREYSSELINARD, Préfet de Meurthe-et-Moselle :

VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie :

VU l'arrêté préfectoral n° 19.BCI.27 du 07 novembre 2019 accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, directeur départemental des territoires :

VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SG/042 du 13 novembre 2019 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale :

VU l'arrêté du 19 pluviôse an V et notamment son article 5 ;

VU l'arrêté préfectoral de nomination des lieutenants de louveterie N°2014/DDT/AFC/483 du 17/12/2014 modifié ;

VU le rapport du lieutenant de louveterie du secteur :

VU l'avis défavorable de M. le président de la Fédération départementale des chasseurs ; VU l'avis de Monsieur le directeur départemental des territoires :

CONSIDÉRANT les dégâts occasionnés par des sangliers sur le territoire des communes de ANDILLY, AVRAINVILLE, BELLEVILLE, BOUVRON, DIEULOUARD, FRANCHEVILLE, JAILLON, LIVERDUN, MARBACHE, POMPEY, ROSIÈRES-EN-HAYE, SAIZERAIS et VILLEY- SAINT-ÉTIENNE ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 - Le lieutenant de louveterie, Kevin DELON, est chargé de détruire les sangliers qui causent des dégâts sur le territoire des communes de ANDILLY, AVRAINVILLE, BELLEVILLE, BOUVRON, DIEULOUARD, FRANCHEVILLE, JAILLON, LIVERDUN, MARBACHE, POMPEY, ROSIÈRES-EN-HAYE, SAIZERAIS et VILLEY-SAINT-ÉTIENNE . Il pourra se faire assister par les agents du service départemental de l'Office national de ia chasse et de la faune sauvage et les autres louvetiers du département qu'il mandatera.

ARTICLE 2 - La destruction pourra se réaliser par arme à feu autorisée, en tir individuel, de nuit si nécessaire, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 janvier 2020. L'opportunité du choix des lieux et heures est laissée à l'initiative du lieutenant de louveterie. L'utilisation de véhicules est autorisée. L'usage de sources lumineuses, d'appareil de vision nocturne et de tout appareil de visée nocturne sont autorisés. Les intervenants mentionnés à l'article 1 pourront s'adjoindre l'aide de tierces personnes pour l'éclairage, la recherche ou la

conduite du véhicule.ARTICLE 3 - Dans un délai de 10 jours à compter de ia fin de cet arrêté, le lieutenant de louveterie Kevin DELON ainsi que tous les participants, rendront compte par messagerie des résultats obtenus auprès de la DDT.

ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.

ARTICLE _5 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, Le directeur départemental et le lieutenant de louveterie Kevin DELON sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, et dont ampliation sera adressée à M. le Colonel, commandant lé Groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle, à M. le directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le directeur de l'agence de Meurthe-et-Moselle de l'Office national des forêts, M. le président de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle, M. le président de l'Association départementale des Lieutenants de louveterie et aux maires des communes de ANDILLY, AVRAINVILLE, BELLEVILLE, BOUVRON, DIEULOUARD, FRANCHEVILLE, JAILLON, LIVERDUN, MARBACHE, POMPEY, ROSIÈRES-EN-HAYE, SAIZERAIS et VILLEY-SAINT- ÉTIENNE pour affichage en mairie.

Nancy, le 02 décembre 2019

Pour le Préfet et par délégation,

L'adjointe à la chef du service agriculture,

forêt et chasse,

Catherine NICOLEY