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Arrêté - 2024 43 ALZIN HLM Aujame Bât T et R
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 43 ALZIN HLM Aujame Bât T et R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N°43/2024/AC
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SAS ALZIN
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de dévoiement de réseau AEP et mise en séparatif des réseaux EU et EP, pour le compte du SMEA, et dévoiement des branchement EU et EP pour le compte de Evoléa au niveau des HLM Aujame immeublesT et R à COMMENTRY (03600).
ARRETONS
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 18 mars 2024 et dureront 3 mois.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la route sera barrée. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le sept mars deux-mille vingt-quatre,
Par délégation\du Maire
Adjoint délégué à la Sécurité et à la Gi culation
Thierry] VERGE
Hôtel de ville de Commentry À Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
‘5047008.33.30
TE wwwcommentryir
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