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Déliberation - 2025 055 anticipation investissement budget 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 anticipation investissement budget 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 décembre 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 9 décembre 2025, s'est réuni le 15 décembre 2025 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale LUGUET, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Anticipation investissement Budget 2026
Thème : Finances
Présents :
Madame LUGUET Pascale, Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA RODRIGUEZ Lise, Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine , Madame BASSI DONNEFORT Florence, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame MANSE Corinne, Madame LASSORT Sheihnas, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA RODRIGUEZ Lise) Monsieur SAINT-BEAT Frédéric (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 22 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
2025-055
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-055-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RAPPORTEUR : Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié dispose que : « dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exer- cice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au rem- boursement de la dette. »
Et ce jusqu’au vote du budget.
Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d’investissement pour 2026 à hau- teur de 25% des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2025.
Ces crédits, ouverts par anticipation, seront repris au budget primitif 2026.
Chapitre Budget 2025
Ouverture par
anticipation
(25%)
20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 71 950€ 17 987.50€
Dont 2051 Licences informatiques 36 450€ 9 112.50€
204 – SUBVENTIONS ÉQUIPEMENTS VERSÉES 182 500€ 45 625€
Dont 2041512 Subventions GFP Rattachement 100 000€ 25 000€
21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 397 656€ 349 414€
Dont 2151 Réseaux de voirie 189 500€ 47 375€
23 – TRAVAUX EN COURS 1 350 000€ 337 500€
Dont 2313 Constructions 600 000€ 150 000€
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission Finances, Marchés publics et Économie en date du 1er décembre 2025,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-055-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ABSTENTION(S) :
Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur GAMBART René, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel.
AUTORISER : le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2026 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2025, comme ci-dessus détaillé, et ce jusqu’au vote du budget 2026.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Florence BASSI-DONNEFORT
Le Maire,
Mme Pascale LUGUET
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20251215-2025-055-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025