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Procès Verbal - tmi1lau1ayh5kx4
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - tmi1lau1ayh5kx4)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 19h
PROCES VERBAL
_____________________________________________________________________ COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt, le dix juillet , à dix-neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, durant la période d’urgence sanitaire hors du lieu habituel de ses séances, à savoir la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Michèle CARRE.
Date de convocation : 6 juillet 2020
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19 , Présents : 9 , Votants : 13
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, Yannick LECA, Sylvie RAMEAUX, Elodie SERVONNET, Marie Paule MENARD
Absents : Stéphane GUYER a donné pouvoir à Agnès EGRETEAU, Bernadette ALGER a donné pouvoir à Philippe PRINCE, Alain BARON a donné pouvoir à Michèle CARRE, Marie Françoise BARRAUD a donné pouvoir à Sylvie RAMEAUX, David CHEMIN, Emmanuel LAPEYRE, Annabelle ROBION , Patrick LEDIUZET, David CHEMIN, Alain BARON
Secrétaire de séance : Philippe PRINCE
D42/2020 Election des délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de
procéder à l’élection des sénateurs.
Vu le code électoral,
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs de la Charente Maritime,
Vu la circulaire NOR:INTA2015957 du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour désigner leurs délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales,
Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020,
Compte-tenu que le conseil municipal doit élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales,
Le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Michèle CARRE et Marie Paule MENARD et Florian BALAY et Elodie SERVONNET. Le conseil municipal procède aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.
Une seule liste est proposée :
5 délégués titulaires :
- Michèle CARRE
-Philippe PRINCE
-Agnès EGRETEAU
- Stéphane GUYER
-Marie Christine MOUTEL
Et 3 délégués suppléants :
- Florian BALAY
- Sylvie RAMEAUX
- Olivier JOULIA
Le conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués pour l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : ............0................. Nombre de votants : .........13......................
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau : ............0.........................
Nombre de suffrages exprimés : ....................................13.............
Sont élus délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales la liste « Michèle CARRE »:
Délégués titulaires :
Délégué 1Michèle CARRE
Délégué 2 Philippe PRINCE
Délégué 3 Agnès EGRETEAU
Délégué 4 Stéphane GUYER
Délégué 5Marie Christine MOUTEL
Délégués suppléants :
Suppléant 1 Florian BALAY
Suppléant 2 Sylvie RAMEAUX
Suppléant 3 Olivier JOULIA
Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
_____________________________________________________________________________________