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Compte-Rendu - vohmw6w7sqiws9x
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Semussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vohmw6w7sqiws9x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE SEMUSSAC
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MERCREDI 8 JUIN 2022 à 19h30
___________________________________________________________COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille vingt -deux, le huit juin, à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la commune de SEMUSSAC, régulièrement convoqué, s’est légalement réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Michèle CARRE.
Date de convocation : 2 juin 2022
En exercice : 18 ; Présents : 10 ; Votants : 14
Présents : Michèle CARRE, Philippe PRINCE, Agnès EGRETEAU, Marie Christine MOUTEL, Florian BALAY, LE DIUZET Patrick, Marie Paule MENARD, Nathalie ROSELLO, Yannick LECA, Bernadette ALGER
Absents : Alain BARON, Elodie SERVONNET, Annabelle ROBION, David CHEMIN, Emmanuel LAPEYRE a donné pouvoir à Florian BALAY, Sylvie RAMEAUX a donné pouvoir à Nathalie ROSELLO, Olivier JOULIA a donné pouvoir à Patrick LEDIUZET, Stéphane GUYER a donné pouvoir à Agnès EGRETEAU.
Secrétaire de séance : Agnès EGRETEAU
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2022.
L’ajournement de la délibération D37 inscrite à l’ordre du jour a été demandé par le maire et accepté par les membres du conseil municipal.
__________________________________________________________________________________
D32/2022 Possibilité de recourir à un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur un poste d’attaché territorial - catégorie A.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Un agent territorial de catégorie A au poste de secrétaire général a sollicité une mise en disponibilité pour une durée de un an, il est donc nécessaire de pourvoir cet emploi permanent vacant à compter du 1 er septembre 2022.
Un poste d’attaché territorial de catégorie A à temps complet à raison de 35h hebdomadaires figure au tableau des effectifs de la collectivité, il a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2014.
Dans le cadre du remplacement du secrétaire général de la mairie, au grade d’attaché territorial, vacant à compter du 1 er septembre 2022, et dans l’hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de modifier la délibération du 11 décembre 2014 portant création d’un poste de catégorie A d’attaché territorial en ce qu’elle autorise, si besoin, conformément à l’article L332-14 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour pourvoir le poste. 2
Le contrat sera alors conclu pour une durée de un an, renouvelable une fois, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir au terme de la première année. La rémunération correspondra au cadre d’emploi concerné.
Vote Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D33/2022 Raccordement de l’éclairage public du lotissement « Soleil Levant » sur le réseau d’éclairage public communal
L’aménageur de lotissement « Soleil Levant » à Trignac demande la possibilité de raccorder l’éclairage public du lotissement sur le réseau d’éclairage public communal.
Pour que l’éclairage d’un lotissement privé soit raccordé sur le réseau d’éclairage public, il faut une délibération indiquant que la voirie créée sera reprise dans le domaine public.
Compte tenu de la position d’élue de Mme MENARD Marie Paule, conseillère municipale et aménageur du lotissement, celle- ci s’absente lors de l’examen et du vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Accepte que l’éclairage public du lotissement « Soleil Levant » soit raccordé au réseau public communal.
Vote Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D34/2022 Construction du centre de loisirs. Demande de subvention au Conseil Départemental
La municipalité a pris la décision de construire un centre de loisirs à proximité des écoles pour accueillir sur le temps périscolaire ( avant et après la classe) et sur le temps des vacances scolaires les enfants âgés de 3 à 17 ans.
En phase APD, avant-projet définitif, à la date du 28 avril 2022, le coût des travaux est estimé par la maîtrise d’oeuvre à 842 368,40 € HT.
Une subvention peut être sollicitée auprès du fonds départemental de revitalisation rurale à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, dépenses plafonnées à 180 000 € HT.
Subvention sollicitée Taux du coût HT des travaux Montant €
HT
Fonds propres 797 368,39
Conseil départemental Sollicitée 25 % 45 000,00
TOTAL 842 368,39 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
sollicite une subvention auprès du fonds départemental de revitalisation rurale, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux plafonnés à 180 000 €.
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
D35/2022 Décision modificative n°2 Budget principal
Devant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES € RECETTES €
Article 020 dépenses imprévues - 1 300
Article 2184 opération tennis ( dalle
béton)
1 300
Total dépenses 0,00 Total recettes
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
___________________________________________________________________________
D36/2022 UNIMA : Adhésions et retraits
Par délibération du 25 mai 2021, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de 4 entités et le retrait de 7 autres :
-Adhésion du syndicat intercommunautaire du littoral d’Esnandes et Charron, de la commune de Saint Georges de Didonne, de l’ASA les Claires de Montportail, de Eau17.
-Retrait des communes de La Chapelle des Pots, Bussac sur Charente, Port d’Envaux, La Ronde, du Syndicat mixte du bassin de la Seugne, de l’Association foncière de Semussac, de l’ASCO de Mornac sur Seudre.
Par délibération du 14 avril 2022, le comité syndical de l’UNIMA a approuvé l’adhésion de 3 entités (Communes de Saint Palais sur Mer, Bernay Saint Martin, ASA des marais salés de Breuillet) et le retrait de 7 autres ( ASA des marais de St Cyr et Cressé, ASCO de la Basse Seugne, ASA des fossés à poissons de Seudre et Oléron, les communes de Bois, Saint Agnant, le syndicat intercommunal d’assainissement d’Aigrefeuille, le syndicat hydraulique nord aunis).
En application des nouveaux statuts Titre IV et conformément aux articles 20 et 21, de l’UNIMA, ces décisions sont notifiées à l’ensemble des membres de l’UNIMA ( associations, communes, 4
département, EPCI, et syndicat mixte) qui disposent de 30 jours pour se prononcer favorablement ou défavorablement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
se prononce favorablement aux adhésions et retraits ainsi soumis.
Vote Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
__________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Michèle CARRE
Le Maire