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Déliberation - MURS DE SOUTENEMENT
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Arrêté - ar2024371 creation dun mur de soutenement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024371 creation dun mur de soutenement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NO
<>
C2
:
ROUET
Os
'OVENCE
TE
BLEUE
ARRET
E N° 2024/371
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
L'’Arrêté
Préfectoral
du
26/02/1965
portant
règlementation
générale
sur
la
conservation
et
la
surveillance
de
la voirie
communale,
VU
la
loi
n°82.213
du
2/3/82
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22/7/82,
VU
la loi n°96.142
du
21/2/96
relative
à la partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le nouveau
code
pénal
et notamment
ses
articles
L
131-13
et R
610-5
VU
les
articles
L
2212.1
et
L
2212.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L113-2,
L
141-2,
R
116-2
et R
141-14
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
création
d’un
mur
de
soutènement
au
25
chemin
du
Rouet,
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ces
travaux
ont
été
confiés
à la
société
SARL
COB
sise,
44
boulevard
de
la Valampe
13220
CHATEAUNEUF
LES
MARTIGUES
ARRETONS
ARTICLE
1
/ OBJET
DE
LA
DEMANDE
:
Travaux
de
création
d’un
mur
de
soutènement
au
25
chemin
du
Rouet.
ARTICLE
2/ REGLEMENTATION
:
Le
travail
sera
autorisé
par
7
chaussée,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
une
signalisation
par
K10
ou
feux
de
chantier
si nécessaire
;
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
;
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation ;
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
*
04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/heure
;
Les
travaux
de
nuit
seront
interdits.
Il
sera
interdit
de
doubler.
Les
travaux
sont
interdits
le
Week-end
;
La
chaussée
sera
rendue
propre
et
libre
à la
circulation
entre
les
heures
de
chantier ; ARTICLE
3/ DUREE
DE
LA
REGLEMENTATION :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
sa signature
par
Monsieur
le
Maire,
et
applicable
du
23
septembre
2024
au
31
octobre
2024.
ARTICLE
4/ITINERAIRE
DE
DEVIATION :
Sans
objet.
ARTICLE
5/ SIGNALISATION
:
La
mise
en
place,
pose
et enlèvement
de
la signalisation
seront
exécutés
par
la
société
SARL
COB,
à ses
frais.
La
signalisation
sera
conforme
au
schéma
réglementaire.
La
dimension
des
panneaux
rétro
réfléchissants
sera
de
@
0.85
ou
1.00m
de
côté.
ARTICLE
6 / RESPONSABILITE
DU
PETITIONNAIRE
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
non-respect
de
la
présente
réglementation
et
des
règles
sécuritaires
et
de
signalisation
courante.
Le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
la
contravention
de
voirie,
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
7 / PRESCRIPTIONS
DIVERSES
:
L'ouverture
du
chantier
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
récolement
de
la
signalisation
temporaire,
par
un
représentant
de
la Mairie
ou
de
la Métropole
Aix-
Marseille
Provence,
qui
recevra
en
outre
les
coordonnées
d’un
responsable
de
l’entreprise
joignable
de jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
8 / INFRACTIONS :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
seront
constatées
par
des
procès
verbaux,
qui
seront
délivrés
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
9 / RESPONSABILITE
DES
USAGERS :
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
ou
des
accidents
viendraient
à se produire
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté ARTICLE
10 /
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
ainsi
que
le
coordonnateur
de
la M.A.M.P.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
/
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
à Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
et à l’entreprise
pétitionnaire
pour
information.
Fait
à Carry-le-Rouet,
le
19/09/2024
Le
Maire
René-Franc
Le