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Déliberation - acte 2024 005 004 Decision modificative n°2 budget principal
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 005 004 Decision modificative n°2 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/005/004
S L DELIBERATION
<> ® PORTE DU COL ( © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie-
Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative au budget principal pour ajuster les crédits de la section d’investissement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-004-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-004 du 28 août 2024
73285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ
DMn°2 2024 Code INSEE MAIR - COMMUNE DE SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2
Désidiati Dépenses {1 Recettes €1)
SESRATON Dirninution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313-200 : BATIMENTS COMMUNAUX 28 000.06 € 000€ 0.00 € 9,00 €
TOTAL D 23 : immobilisations en cours 38 000,00 € Q,00 € 0,00 € 0,00 €
D-27438 : Gréances sur autres établissements publics 0.06 € 35 000.00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 9,00 € 38 000,06 € 0,00€ 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 38 000,00 € 38 000,00 € 0,00 € 0,00 €
| Total Général | 0,00 €| 0,00 €|
Cette décision modificative vise à reporter des crédits ouverts au chapitre 23 - opération 300 au chapitre 27 - compte 27638.
Le montant du budget de la section investissement du budget principal reste inchangé et s’élève donc à 5 575 576,80 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Considérant l’exposé des motifs ci-dessus :
> D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de La présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-004-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024