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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 003 001 Decision modificative n°1 au budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
N° 2024/003/001
S L DELIBERATION SENCLAC DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 17
Date de la convocation : le 16 mai 2024
Date de publication : 29 mai 2024 au 29 juillet 2024
ROMANE MEN EEK MERE HERO DÉMO NEIEDKÉOE EENIK
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget principal pour ajuster les crédits de La section d’investissement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-001-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Suite délibération n°2024-003-001 du 23 mai 2024
13285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ DM n°1 2024
Code INSEE MAIR - COMMUNE DE SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Del Dépenses {1) Recettes tj ésignation = = ne. = 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédis de crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-147 : AMENAGEMENT ABORD MUSEE ST ELOI 117 821,52 € 0,00 € 0,00 € 6,00 €
D-2031-203 : DIAGNOSTIQUE SECURITE - TRAVERSEE 0.00 €l 20 000,00 € 0.00 € 0.00 € DE SEEZ CHEF LIEU
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 117 821,82 € 22 000,06 € 0,00 € 0,00 €
D-2111.72 : FONCIERS DIVERS 6.00 € 10 800.09 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-108 : AMENAGEMENT ITINERAIRES SENTIERS 11 842,50 € 0,00 € 0.00 € 0.00 €
D-2128-145 : ALCOTRA - NOUVELLES LIAISONS 8 500.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €
D-21251-300 : BATIMENTS COMMUNAUX 0,00 € 23 204,58 € 0.00 € 0,00 €
D-21251.303 : REAMENAGEMENT ESPACE BAROQUE @.00 € 40 000.09 € 0.00 € 0,00 €
D-2138-10t : OUVRAGES ET GENIE CIVIL 0.00 € 37 589.44 € 0.00 € 9.00 €
D-2151-100 : VOIRIE ET ENROBES 0,00 € 21252,18€ 0,00€ 0.00 €
D-2151-132 : RESEAU RUE DES PIERRES BLANCHES 31352,16€ 0.09 € 0,00 € 9.00 €
0-2151-217 : COLLECTEUR EAUX PLUVIALES RUE DE 10 500.00 € 0,00 € 9.00 € 9,09 € LA FONTANAITTE
D-2152.104 : OUVRAGES ET GENIE CIVIL 0.00 € 25 108,32 € 9.00 € 6,00 €
0-2152-107 : AGRICULTURE ALPAGES 6.00 € 13 842,50 € 9.00 € 0.09 €
D-2152-147 ;: AMENAGEMENT ABORD KUSEE ST ELO! 13 001,28 € 6.00 € 9,00 € 6,00 €
0-2152-218 : DIAG SECU - TRANCHE 2 6.00 € 50 000,00 € 9.00 € 0,06 €
0-21531-217: DIAG SECU - TRANCHE 1 - RD1000 - 125 198.22 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € CARREFOUR R SOLÜ - CROIX SREUIL
D-21534-102 : RESEAUX DIVERS 0,00 € 90 000,00 € 0.00 € 0,00 €
0-21538-102 : RESEAUX DIVERS 0.00 €| 20 000,00 € 0,00€ 0.00 €
D-21538-213 : OUVRAGE ET RESEAUX LIAISON 0,00 € 40 912,80 € 0.00 € 9,00 € ROND-POINT DU RECLUS - ECUDETS
D-2158-157 : EAU DE SOURCE COL OU PETIT ST 0.90 € 6 500,00 € 0.00 € 0,00 € BERNARD
D-21752-206 : CONDUITE BONNEVAL MALGOVERT 23 204.58 € 0,09 € 9.00 € 0.09 € CONTAMINES
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 221 898,84 € 357 309,80 € 0,00 € 0,00 €
D-2312-313 : ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS RUE 27 580,44€ 0.00 € 0.00 € 0,00 € DU SOLU ST JEAN SAPTISTE PERRIER
TOTAL D 25 : Immobilisations en cours 37 589,44€ 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total (INVESTISSEMENT 477 309.60 € 377 309,60 € 0,00 € 0,00 €
| Total Général 0.00 €| 0,00 €|
Cette décision modificative vise à reporter des crédits ouverts par délibération n°2023/011/005 sur certaines opérations pour lesquelles aucune action n’est prévue au cours de l’exercice afin de Les réaffecter à des opérations pour lesquelles des postes de dépenses supplémentaires ont été identifiés.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-001-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024 Suite délibération n°2024-003-001 du 23 mai 2024
Le montant du budget de la section investissement du budget principal s’élève donc
à 5 575 576,80 €.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°1 au budget principal.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la
présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240523-2024-003-001-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024