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Déliberation - acte 2024 005 005 Decision modificative n°2 budget annexe eau assainissement
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - acte 2024 005 005 Decision modificative n°2 budget annexe eau assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2024/005/005
S L DELIBERATION rues DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 28 août,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Christelle BRIU, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Joël ARPIN, Romain BOUVET, Joëlle CAMPERS (pouvoir à Anne- Emmanuelle LECLERE), Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Marie-Claude SORREL.
Secrétaire de séance : Coline MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 14
Date de la convocation : le 22 août 2024
Date de publication : 3 septembre 2024 au 3 novembre 2024
RENOM NN NE IE NNIONNENNONK
DECISION MODIFICATIVE N° 2
AU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire propose au Conseil Municipal une décision modificative au budget annexe eau et assainissement pour ajuster les crédits de la section d’investissement et fonctionnement, selon la maquette budgétaire présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-005-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-005 du 28 août 2024
713285 MAIR - COMMUNE DE SEEZ
DM n°2 2024
Code INSEE M49 - EAU - ASSAINISSEMENT SEEZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2
LR Dépenses {t} Recettes (1) Désignation — 7 _— -
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-223 : Virement à la section d'investissement ©.00 £ 2 730,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2 730,00 € 0,00 € &,00 €
R-7811 : Reprises sur amort. Ces immos incorporelles et Q.00 € 0.0 € 0.00 € 2 730.00 €
corporelies
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre G.,00 € @,00 € 6,00 € 2 730,00 €
section
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 2730,00 € 0,00€ 2 730,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation G.00 € 9,00 € C.00 € 2 730.00 €
TOTAL R 021 : Virement de Ia section d'exploitation 0,09 € 0,00 € 0,00 € 2 730,00 €
D-28031 : Amortissements des frais d'études 0.00 € 2 730,00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 2 730,00 € 0.00 € 0,00 € section
D-21531 : Réseaux d'adduction d'eau 0.00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
O-21522 : Réseaux d'assainissement 6.00 € 12 000,00 € 0.00 € 9.00 €
D-2315 : Installations, matériel ei outilage techniques 0.00 € 170 000.00 € 0,00 € 0.00 €
R-2031 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0.00 € 192 000,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00€ 492 000,00 € 0,00 € 192 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 194 730,00 € 0,00 € 14 730,00 €
KL Total Général | 197 460,00 € 197 460,00 €]
Cette décision modificative vise d’une part, à apurer les frais d’études et d’autre part à régulariser un amortissement antérieur réalisé sur le mauvais compte.
Concernant les frais d’études, Ceux-ci ont vocation à être rattachés à une immobilisation définitive ou, à défaut, à être amortis puis sortis du bilan.
Ces régularisations font suite à des réunions de travail avec la trésorerie dans le cadre du transfert de compétence prévu le 1° janvier prochain.
Les frais d’études qui ont été suivis de travaux ont été ciblés afin de les rattacher aux fiches des immobilisation des travaux.
À savoir que dans Le cadre d’un transfert de compétences, les frais d’études ne sont pas transférés d’où l'importance de régulariser ces écritures afin de ne pas surcharger le budget principal par la suite.
Les crédits prévus s’équilibrent à l’intérieur de la section d’investissement en dépenses et recettes.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-005-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024 Suite délibération n°2024-005-005 du 28 août 2024
Concernant la régularisation de l’amortissement erroné, celui-ci a été réalisé sur le compte 28031 au lieu du 28153. IL convient donc d’annuler l’amortissement réalisé en 2023.
Cette écriture s’équilibre en fonctionnement et en investissement en jouant sur le virement de section à section.
Après délibération le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la décision modificative n°2 au budget annexe eau et assainissement
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Coline MARGUERETTAZ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240828-2024-005-005-DE
Date de télétransmission : 03/09/2024
Date de réception préfecture : 03/09/2024