Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 312 VOI SOBECA R GARE DU 6 JANV AU 6 FEV
Arrêté - AR 2024 307 CIRC telelec r de la gare DU 13 JANV A
Arrêté - AR 2025 002 CIRC SOBECA R MOULIN DU 20 JANV AU 28
Arrêté - AR 2024 314 CIRC SOBECA AV CLEMENCEAU DU 13 JANV A
Arrêté - AR 2024 019 CIRC SOBECA r innovation du 29 janv au
Arrêté - AR 2024 039 CIRC SOFULTRAP R Gare du 26 fev au 31
Arrêté - AR 2024 012 CIRC G5 R M REGNAULD du 17 janv au 17
Arrêté - AR 2025 321 CIRC TELELEC JOLLY 6 janv 9 fev
Arrêté - AR 2026 008 CIRC colas LOT VILLENEUVE du 13 janv a
Arrêté - AR 2024 016 CIRC ABRIPLUS PASS EURO du 29 janv au
Arrêté - AR 2024 311 CIRC SOBECA R de la Gare du 6 JANV AU 6 FEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 311 CIRC SOBECA R de la Gare du 6 JANV AU 6 FEV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS ARRETE N°2024-311-CIRC S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION LES ACHARDS RUE DE LA GARE - LES ACHARDS Le Maire Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992: Considérant la demande du 13/11/24 de SOBECA et HBTP 3 rue de Longrais 85110 CHANTONNAY: Considérant que des travaux de branchement électrique doivent avoir lieu 1 rue de la Gare LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement. ARRETE Article 1 : Du 6 janvier au 6 février 2025, 1 RUE DE LA GARE: - la circulation sera barrée dans un sens de circulation avec mise en place d’une déviation par la rue Eric TABARLY et l’Avenue Georges CLEMENCEAU (Plan PJ); - l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ; - le stationnement sera interdit au droit du chantier excepté pour les véhicules affectés aux travaux. Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SOBECA et HBTP. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SOBECA et HBTP. À Les Achards, le 16/12/2024 Le Maire, Michel VALLA. Publié sur le site internet le 23/12/2024 Au registre BRANCHEMENT ELECTRIQUE DATE DU 06/01/24 AU 06/02/24 PLAN DE LOCALISATION TRAVAUX ET DEVIATION POUR RUE DE LA GARE - gle Maps G L'ILE fartte Images ©2024 Airbus, Maxar Technologies, Données cartographiques ©2024 20m