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Arrêté - Arrete 2024 10 SUEZ impasse Lavoisier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 SUEZ impasse Lavoisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/10
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 05 janvier 2024, qui souhaite effectuer des travaux de terrassement, en occupant temporairement le domaine public, 9 impasse Lavoisier, à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 24 janvier 2024 jusqu’au lundi 12 février 2024, l'entreprise SUEZ, sis 8
Evariste Galois CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, 9 impasse
Lavoisier, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de terrassement, d’une durée d’un jour calendaire.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au niveau de l’emprise des travaux.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Publiéle: {1 | 51 | a Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr