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Arrêté - Arrete 2024 84 SUEZ chemin de la Tour de lOrb
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 84 SUEZ chemin de la Tour de lOrb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/84
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 23 mai 2024, qui souhaite effectuer des travaux de création de branchement d’eau, en occupant temporairement le domaine public, chemin de la Tour de l’Orb, à Portiragnes.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024, l'entreprise SUEZ, sis 8 Evariste Galois
CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, chemin de la Tour de l’Orb, à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de création de branchement d’eau d’une durée de 1 jour
calendaire.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation et une circulation alternée seront mis en place par
l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 27 mai 2024
Loc L Publiéle: 29 |2S [Lt Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
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