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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 55 Vote du Budget Annexe Primitif 2021 Office de Tourisme Intercommunal
Document publié le Lundi 12 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 55 Vote du Budget Annexe Primitif 2021 Office de Tourisme Intercommunal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze avril à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 6 avril 2021, s'est réuni à la salle polyvalente de Golfech, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives.
2021D7-1-55
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF 2021
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal (en audio)
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
BERTHET Christian
SERGAS Serge
EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
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. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
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. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
M. TOURNE Jacques
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Teritorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CLUCHIER Marie Christine a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.ce-deuxrives.fr
Email : infoæcc-deuxrives.fr 2021D7-1-55
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF 2021 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Depuis la loi NOTRe du 7 Août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes des Deux Rives dispose de la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. »
Au 1° Janvier 2019, l'Office de Tourisme Intercommunal des Deux Rives a été créé, couvrant l'intégralité du territoire de la Communauté, sous la forme d’un Service d'intérêt Public à caractère Administratif doté de la seule autonomie financière. Ainsi, ce service fait l’objet d’un budget annexe propre, mais le conseil communautaire reste compétent pour la gestion administrative et financière de ce budget.
Le budget présenté pour 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes, réelles et d’ordre, avec la reprise anticipée des résultats de 2020, pour un montant total de 286 732,60 € se répartissant comme suit :
- 269 522,60 € en section de fonctionnement
- 17 210 € en section d'investissement
1- LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement se décompose comme suit :
on oo Chapitre -— libellé _ BP2021 Dépenses réelles . _ : 21 - Immobilisations corporelles 17 210,00 €
Dépenses d'ordre ‘ | a _ 000€
/ Total dépenses d'investissement L 17 210,00 €
7 Chapitre - libellé ___ BP2021
Recettes réelles . ‘
001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 14859,20€
Recettes d'ordre" | 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 350,80 €
Total recettes d'investissement 17 210,00 € A — Les recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement sont financées pour 14 859,20 € par le solde d'exécution de la section d’investissement reporté et les opérations d’ordre de transfert entre sections pour 2 350,80 €. (amortissement des biens)
B — Les dépenses d’investissement
- Autres installations, matériel et outillage techniques : 12 349,54 €,
- Achat de mobilier : 3 024,86 €
- Autres immobilisations corporelles : 1 335,60 €
- Matériel de bureau et matériel informatique : 500 €
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement se décompose comme suit :
Chapitre - libellé Co BP 2021
Dépenses réelles :
011 — Charges à caractère général 86 771,74€ 012 - Charges de personnel _ 180 400,06 €
Dépenses d'ordre . . __
042 — Opération d'ordre de transfert entre sections 2 350,80 €
L Total charges d'exploitation _ 269 522,60 €
EL . Chapitre - libellé BP2021
Recettes réelles - . _
70 - Produit des services, du domaine et ventes diverses 6 000,00 € 74- Dotations, subventions et participations _ 226 272,43 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté LE ___37250,17€
Recettes d'ordre / | 000€
Total recettes d'exploitation L 269 522,60 € A — Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 269 522,60 € :
- la subvention de fonctionnement versée par la CC2R : 226 272,43 €
- le résultat d'exploitation reporté : 37 250,17 €
- le produit des recettes de la boutique : 6 000 €
B — Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 267 171,80 € et concernent
principalement :
- Les charges de personnel affectées à l'Office de Tourisme: 180 400,06 € - Publications, annonces, catalogues et imprimés : 34 100 €
- Foires et expositions : 8 500 €
- Énergie et Électricité : 7 500 €
- Contrats et prestations de service : 7 200 €
- Entretien, réparations et maintenance : 5 000 €
- Déplacements : 5 000 €
- Frais de colloques et séminaires : 3 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'approuver les propositions du Président,
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020,
- de reporter les résultats de l'exercice 2020, comme suit :
*__ excédent de fonctionnement (002) d'un montant de 37 250,17 €
*_ excédent d'investissement (001) d'un montant de 14 859,20 € - d'adopter le budget annexe 2021 de l'Office de Tourisme.
Fait à Valence d’Agen, le 12 avril 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 13 avril 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TD INDLPFE Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 15 AVR. 2021
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 15 AVR. 2021 Lans
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1suri
AR PRÉFECTURE
VOTE DU BUDGET ANNEXE - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021 - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Numéro de l'acte : 2021D7 1 55
Date de la décision : 12/04/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210412-2021D7 1 55-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emetrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :15/04/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / débat d'orientations budgétaires
Document : 99_DE-082-248200016-20210412-2021D7_1_55-DE-1-1_L.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210412-2021D7_1_55-DE-1-1_2.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 15/04/2021 09:37:58
Date d'envoi de l'acte : 15/04/2021 09:42:45
Date de réception de l'AR : 15/04/2021 09:48:35
15/04/2021 à 10:05