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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 38 Vote du Budget Annexe Budget 2023 Office de Tourisme Intercommunal
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 2 38 Vote du Budget Annexe Budget 2023 Office de Tourisme Intercommunal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
2023D7-1-2-38
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Etaient présents:
Commune d'AUVILEAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVIELE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu {en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (8 donné pouvoir à GAILLARD Elisabeth}
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MANSONVILLE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à le réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrysteile
£ . EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
RE . DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard £ <£
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique ien rempiacement de BOISSEAU C)
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à D. ZANIN
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest {a clonné pouvoir à PERE Cathy)
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (8 donné pouvoir à FURLAN Josiane|
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. BERTHET Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE 8 été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http: //wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2023D7-1-2-38
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023
OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 février 2023 portant sur la tenue du débat d'orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget Office de Tourisme Intercommunal présenté par le Président,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Office de Tourisme Intercommunal » en date du 8 février 2023,
Sur propositions de Monsieur le Président,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022,
- de reporter les résultats de l'exercice 2022 comme suit :
e Excédent de fonctionnement (002) : 19 859 71€,
e Excédent d'investissement (001) : 4 487,60 €,
- d'adopter le budget primitif 2023 du budget Office de Tourisme Intercommunal, équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement | 308 859 71€ |
Section d'investissement 23 100,00 € - d'approuver le versement d'une subvention d'équilibre de 275 000€ en provenance du budget principal.
Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 mars 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
7
Francine FILLATRE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire D 5 AVR. 2023
Reçu en Préfecture le D 5 AVR. 2023 Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le AR Préfecture
VOTE DU BUDGET ANNEXE BUDGET PRIMITIF 2023 - OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Fichier(s) annexes(s) :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
Sophie PONTARINI
082-248200016-20230324-2023D7 1 2 38-BF
2023D7 1 2 38
24/03/2023
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions budgetaires /
documents budgétaires (et délibérations
correspondantes))
DOCBUDG-24820001600066-082023-BP -2023-
30032023000000.xm
PAGES _SIGNATURES _BP_2023 OFFICE _TOURISMI
pdf
2023D7-1-2-38 VOTE DU BUDGET ANNEXE ts |
2023 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL.pd
Résultats 2022 - CC2R.pdf
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